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 Jean-Jacques Rousseau

Jean-Jacques Rousseau

  

Nos documents

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02 déc. 2013

La vraie place du Conseil constitutionnel dans le système institutionnel de la Ve République

Commentaire d'arrêt de 7 pages - Droit constitutionnel

Alors que le contrôle de la constitutionnalité des lois s’affirma rapidement aux États-Unis, en raison de l’autorité acquise par la jurisprudence de la Cour suprême, au contraire la tradition politique et juridique française s’opposa longtemps à tout mécanisme susceptible de...

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08 juil. 2007

L'apparition de la notion de régime d'assemblée

Dissertation de 6 pages - Droit constitutionnel

Que les choses soient claires : l'idée d'organiser les pouvoirs publics de manière à ce que l'assemblée législative représentant le peuple soit l'organe prépondérant est très ancienne. C'était la conception des démocrates sous la révolution, qui s'inspiraient de Rousseau pour dire que...

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27 févr. 2008

La crise de la loi

Dissertation de 7 pages - Droit constitutionnel

D'après Rousseau, la loi est « l'expression de la volonté générale » (chapitre 6 du livre XI du Contrat Social). Cette expression a été reprise dans la Déclaration des Droits de l'Homme et du citoyen de 1789 à l'article 6. La loi est l'ensemble des textes élaborés par les législateurs,...

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20 Sept. 2010

Le référendum et la révision constitutionnelle en France

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

Dans un discours de Septembre 1962, le général De Gaulle annonce son projet de soumettre au référendum la question de l'élection du président au suffrage universel: « Quand sera terminé mon propre septennat, ou si la mort ou la maladie l'interrompait avant le terme, le Président de la République...

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14 Mars 2011

La souveraineté sous la Vème République

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

"La souveraineté nationale appartient au peuple, qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum dispose l'article 3 de la Constitution de 1958.La souveraineté est aujourd'hui définie par la doctrine comme le pouvoir de droit originaire et suprême de l'Etat. Une opposition...

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03 déc. 2010

Le contrôle de constitutionnalité des lois

Cours de 4 pages - Droit autres branches

C'est avec l'avènement de la Vème République en 1958 et la création du Conseil constitutionnel que commença à se développer en France le contrôle de la constitutionalité des lois. Auparavant, conformément à la tradition rousseauiste, la loi était considérée comme une règle de droit infaillible...

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03 avril 2015

Les forces et faiblesses du droit constitutionnel, de sa création à nos jours

Cours de 25 pages - Histoire du droit

Avant 1789, était en place une souveraineté divine, où le monarque faisait figure d’unique pouvoir, on se pose alors la question du fondement du pouvoir étatique. A l’époque, il tirait ce pouvoir de Dieu, on parle alors de fondement théocratique. Des philosophes, comme Grotius, se...

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03 juin 2015

La contestation de la loi

Dissertation de 3 pages - Histoire du droit

La loi est l’expression de la volonté générale soit qu’elle punisse soit qu’elle protège. Cette affirmation est le berceau de la philosophie de Rousseau et plus largement des humanistes du Siècle des Lumières. Aussi semble-t-il paradoxal de contester la quintessence même de...

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14 juil. 2016

Les sources internes des droits et libertés fondamentaux

Cours de 6 pages - Libertés publiques

Quand on parle de protection des libertés fondamentales le premier protecteur historique c'est le parlement. C'est la loi qui protège les libertés fondamentales. De 1789 à 1958, au sommet de la hiérarchie des normes on a la loi. On parle de tradition légicentriste : le législateur ne peut mal...

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26 Sept. 2007

La place de la religion dans le droit

Dissertation de 5 pages - Histoire du droit

Depuis 1905, l’Eglise est officiellement séparée de l’Etat : la religion n’a pas sa place au sein des institutions, l’Etat ne doit pas financer les cultes religieux. En France, la religion n’a pas sa place dans les institutions politiques, elle est totalement absente de...

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22 Mars 2008

Discours préliminaire au projet de Constitution de Boissy d'Anglas, le 23 juin 1795 à la Convention nationale

Dissertation de 6 pages - Droit constitutionnel

« La Constitution de 1793 est, d’abord et avant tout, une contre Constitution de 1793 (…) elle espère la jeter par dessus bord pour en faire une autre tout à fait différente ». C’est ainsi que le professeur Jean Jacques Chevalier définissait, dans l’un de ses...

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17 juil. 2008

Faut-il supprimer le Conseil Constitutionnel ?

Dissertation de 6 pages - Droit constitutionnel

« C’est une période sombre pour notre justice ». C’est en ces termes que l’ancien président de l’institution, Robert Badinter, a dénoncé le 22 février dernier le défi lancé par le chef de l’Etat au Conseil constitutionnel. Mécontent de la décision des « Sages » qui ont...

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10 févr. 2010

Les principes constitutionnels de la Vème République

Dissertation de 4 pages - Droit autres branches

Il existerait un stade de la société qui serait antérieur à la création de l'Etat. Il y aurait donc un avant Etat avant la constitution de l'Etat, le « stade nature ».Un homme est naturellement bon (≠Hobbes).Mythe du bon sauvage : « Je vois l'Homme se rassasiant sous un chêne, se...

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21 juil. 2009

Les états historiques du droit naturel

Dissertation de 47 pages - Histoire du droit

Très longtemps, le droit a été lié à une dimension dogmatique et idéologique. Le dogme l'a souvent emporté sur la critique et le mythe l'a souvent emporté sur l'histoire. On peut résumer en disant que l'histoire de la pensée juridique a été marquée par la notion de tradition. On chercherait parmi...

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16 août 2010

Histoire de la pensée juridique : états historiques et positivismes

Cours de 66 pages - Droit autres branches

On peut partir d'un constat qui a plus de deux cents et que l'on doit à Kant dans sa fameuse édition de la Critique de la Raison Pure en 1787. Kant y écrit : « les juristes cherchent encore une définition pour leur concept de droit ». La question majeure est de savoir si les choses ont changé...

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23 févr. 2009

Le principe de la souveraineté des gouvernés au sein de l'Etat

Dissertation de 29 pages - Droit constitutionnel

Selon les mots de Pierre Pactet, "la caractéristique essentielle de l'Etat est de constituer une collectivité irréductible aux autres collectivités, appartenant tant à l'ordre interne qu'à l'ordre international". A cet effet, l'Etat, pour être qualifié comme tel, doit présenter - outre les trois...

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04 Sept. 2009

Introduction au Droit constitutionnel : théorie générale et régime politique

Dissertation de 76 pages - Droit constitutionnel

Une définition sommaire de la démocratie peut être trouvée en faisant l'étymologie de ce mot, qui vient du grec : Démos signifie le peuple et Cratos le gouvernement. La démocratie serait donc le gouvernement du peuple.Or, si l'on met de côté la période de l'Antiquité grecque, et notamment...

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03 févr. 2011

CAVEJ L1 La Constitution de la Ve République

Cours de 387 pages - Droit autres branches

Le second semestre que nous abordons avec ce premier enregistrement est entièrement consacré à la Ve république sous tous ses aspects, et bien entendu, et de manière tout à fait logique, il convient d'examiner en tout premier lieu la manière dont cette Ve république s'est installée.Il faut bien...

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25 Mars 2007

Le droit constitutionnel et les institutions politiques

Cours de 41 pages - Droit constitutionnel

Cours très complet de droit constitutionnel (L1) réalisé à partir de notes prises en cours. Qu'est-ce que l'Etat ? A quoi sert une Constitution ? Comment fonctionne une démocratie ? Comment fonctionne une élection en fonction des pays ? Qu'est-ce que signifie une séparation des pouvoirs ? Quels...

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05 Oct. 2012

Qu'est politiquement l'Etat? Pourquoi utilise-t-il la violence ?

Cours de 26 pages - Histoire du droit

En droit constitutionnel, on étudie un phénomène de pouvoir utilisé dans une forme juridique précise : l’Etat. C’est l’Etat qui selon Max WEBER a le monopole de la violence légitime. La définition politique de l’Etat : C’est un pouvoir qui est exercé par d’autres...

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01 Nov. 2007

Le suffrage universel et l'évolution du droit de vote

Dissertation de 22 pages - Histoire du droit

Si la participation aux prises de décisions reste une aspiration profonde du citoyen, elle se situe maintenant à des niveaux plus quotidiens : l'entreprise, le quartier, la ville. À l'époque où les distances se réduisent et où l'information est instantanée, il devient nécessaire, pour assurer une...

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16 déc. 2009

Libertés fondamentales : déclaration des droits, proclamation et protection

Dissertation de 79 pages - Droit autres branches

L'intitulé "libertés publiques" date de quelques décennies puisqu'il a été imposé par les instances ministérielles pour indiquer les relations qui pouvaient exister entre l'Etat et les citoyens. Quand on parlait de libertés publiques, on voulait dire : comment l'Etat peut-il faire (ses moyens...

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03 févr. 2011

Les institutions politiques : cours complet, CAVEJ L1

Cours de 250 pages - Droit constitutionnel

L'Etat nous tiendra compagnie pratiquement pendant toutes nos émissions de Droit constitutionnel, car c'est le cadre dans lequel le Droit Constitutionnel est né et s'exerce.Il convient donc de commencer par donner une définition de l'Etat.Ce n'est pas chose facile, un très grand juriste de ces...

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08 Mars 2012

Les contentieux constitutionnels : histoire du conseil constitutionnel en France et dans les états francophones, son rôle dans les conventions internationales et le contentieux électoral

Cours de 45 pages - Droit international

le contentieux constitutionnel peut être perçu comme l’ensemble des questions soulevées par la mise en œuvre de la Constitution et dont le règlement est assuré par le juge constitutionnel. Cette définition appelle quelques remarques : D’une part, elle met en exergue la...

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14 Nov. 2011

Les principes généraux et historiques du droit constitutionnel général

Cours de 44 pages - Droit constitutionnel

La Constitution est une norme juridique, particulière, car la plus haut placée dans l’ordre juridique. Hans Kelsen (XIXe) : décrit l’ordre juridique comme une pyramide, avec la constitution comme clé de voûte, comme norme fondamentale. Sans une constitution de qualité, un ordre...

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16 Janv. 2013

Les libertés publiques

Cours de 50 pages - Droit civil

Il faut des règles pour protéger les libertés. Le mot « publique » dénote ainsi une intervention du pouvoir politique pour reconnaitre la liberté et la protéger. Pourquoi emploie-t-on le pluriel ? Parce que différents aspects de liberté ont été érigés en libertés publiques. La première...

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03 févr. 2016

Introduction à la pratique - Claude-Joseph de Ferrière - Commentaires d'extraits

Commentaire de texte de 6 pages - Histoire du droit

Claude-Joseph de Ferrière (1747), juriste français, n’est pas celui de sa famille qui est resté comme le plus célèbre. Son père Claude de Ferrière (1715) et l’œuvre de celui-ci l’occultent dans l’histoire et c’est en tant qu’ombre de son père que lui-même...

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15 Janv. 2010

La démocratie représentative

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

Etymologiquement, la démocratie signifie commander par le peuple, c'est le gouvernement du peuple par le peuple et plus précisément, c'est le régime dans lequel tous les citoyens possèdent à l'égard du pouvoir un droit de participation (vote) et un droit de contestation (liberté d'opposition)....

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28 févr. 2011

CAVEJ L2 Droit administratif

Cours de 190 pages - Droit autres branches

En guise d'introduction à cette leçon qui porte sur les caractéristiques générales de l'organisation administrative française, on pourrait dire ceci. En premier lieu, l'organisation administrative française est une organisation ancienne. Un double phénomène est à prendre en considération de ce...

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12 déc. 2007

Cours de droit constitutionnel (1re année-1er simestre)

Cours de 59 pages - Droit constitutionnel

Le droit constitutionnel est autonome car il ne concerne pas les rapports entre l'administration et les particuliers au niveau des rapports entre les pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire. Il est autonome car aussi, il y a un droit constitutionnel français, mais aussi pour les autres...