Les principaux articles de la Constitution de la Vème République française
Cours - 4 pages - Droit constitutionnel
- Souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et la voie du référendum : Souveraineté nationale et souveraineté populaire sont habilement accordées. - Egal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux (...)
Le pouvoir législatif au sens matériel sous la Ve République
Cours - 8 pages - Droit constitutionnel
Pour bien comprendre l'organisation réelle du pouvoir législatif sous la Ve République, il faut se pencher sur les évolutions progressives qu'a connues la notion de loi. Au départ dans la doctrine comme dans la pratique, il y avait unité entre les trois sens, les lois étant conçues comme...
Le contrôle des gouvernants par les institutions françaises
Dissertation - 9 pages - Droit constitutionnel
Les Français ont connu une Monarchie absolue et arbitraire durant des siècles. La population n'avait aucun contrôle sur le Roi et son pouvoir. Cette situation a été un point important pour les révolutionnaires de ce qu'il ne fallait pas reproduire. À l'issue de la Révolution française, la volonté...
Les revirements de jurisprudence du Conseil constitutionnel français
Cours - 14 pages - Droit constitutionnel
Fiche de révision à propos des revirements de jurisprudence du Conseil constitutionnel français.
Les contentieux administratifs
Cours - 41 pages - Droit administratif
Le Conseil d'État a joué un rôle essentiel dans la protection de l'environnement, il y a un impact réel sur les autorités jurisprudentielles. On entend par contentieux les litiges qui sont liés à l'administration, c'est l'ensemble des règles applicables aux juges...
Contentieux administratifs approfondis
Cours - 52 pages - Droit administratif
Le contentieux administratif a des sources qui sont empruntées à la hiérarchie des normes, autrement dit, on a des sources constitutionnelles, mais aussi internationales et européennes, des sources législatives et réglementaires, et aussi jurisprudentielles. (...) Par la suite, le Conseil...
La loi norme hiérarchisée
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
Nous avons vu que la loi était une subordonnée dans le cadre où elle est soumise à la double contrainte constitutionnelle et conventionnelle, mais elle est également une norme hiérarchisée dans sa catégorie même. Ce qui annonce des effets sur l'efficience au regard des différentes catégories de...
Le Parlement aujourd'hui : ses fonctions dans la Ve République
Dissertation - 7 pages - Droit constitutionnel
"Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée n'a point de constitution". Il résulte de l'article 16 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen qu'un régime politique doit nécessairement reposer sur...
Commentaire de l'arrêt CE, Souibgui, 1990 sur le recours en excès de pouvoir
Fiche - 7 pages - Droit administratif
Document: Commentaire d'arrêt de Droit Administratif: Commentaire de l'arrêt CE, Souibgui, 1990 sur le recours en excès de pouvoir (5 pages) Extrait: Le recours pour excès de pouvoir (REP) désigne un recours par lequel un requérant demande au juge administratif de contrôler la...
CAVEJ L3 Contentieux administratif
Cours - 235 pages - Droit autres branches
Ce cours consacré au contentieux administratif aura pour objet la manière dont les juridictions règlent les litiges relevant de leur compétence. Après un exposé préliminaire qui portera en particulier sur l'origine et les fondements de la justice administrative, la majorité des...
Droit constitutionnel: les fondements du droit et les modèles de régimes politiques
Cours - 132 pages - Droit constitutionnel
Le terme de constitution est défini comme un ensemble de règles qui fonde l'autorité du pouvoir politique et son exercice. On tient compte de l'objet constitutionnel, de l'acte juridique écrit qui contient des règles spéciales et met l'accent sur la valeur juridique de la constitution dans un...
Le droit parlementaire
Cours - 48 pages - Droit constitutionnel
Le droit parlementaire est cette partie du droit constitutionnel qui traite des règles suivies dans l'organisation, la composition, les pouvoirs et le fonctionnement des assemblées politiques. Le droit parlementaire a un caractère juridique. Il se distingue des règles non juridiques mais utiles...
L'action unilatérale, contractuelle et dommageable de l'administration
Cours - 135 pages - Droit administratif
Acte administratif unilatéral : manifestation de volonté émanant d'une autorité administrative qui est susceptible de modifier l'ordonnancement juridique ou qui créé des droits ou impose des obligations à ses destinataires. Au regard de cette définition, les règlements sont des actes...
Le risque dans les contrats administratifs
Cours - 91 pages - Droit administratif
Au premier abord, l'étude du risque dans les contrats administratifs peut laisser perplexe. La notion de risque n'apparaît pas d'une parfaite clarté ni d'une parfaite cohérence. La multiplication de ses emplois donne le vertige et laisse un sentiment de désordre. Le risque est la...
CAVEJ L1 La Constitution de la Ve République
Cours - 387 pages - Droit autres branches
Le second semestre que nous abordons avec ce premier enregistrement est entièrement consacré à la Ve république sous tous ses aspects, et bien entendu, et de manière tout à fait logique, il convient d'examiner en tout premier lieu la manière dont cette Ve république s'est installée. Il...
Cours complet sur la procédure civile
Cours - 80 pages - Droit civil
On considère souvent que la procédure civile ne regarde que les professions juridiques. Toutefois, cette matière a plusieurs utilités. D'abord, la procédure civile a une utilité pratique. « Procédure » vient du terme « procedere », qui signifie « avancer ». La procédure est donc,...
Le droit d'amendement est-il limité ?
Cours - 7 pages - Droit administratif
Le droit d'amendement est un droit polémique car, alors qu'il est vu pour certains comme un outil au service du débat démocratique, il est vu pour d'autres comme une arme ultime de la minorité parlementaire. Il est vrai que le droit d'amendement peut être une obstruction à un...
Cours complet de droit judiciaire privé - publié le 29/06/2022
Cours - 60 pages - Droit pénal
Le procès est un gage de civilisation. Pour qu'il soit efficace, le système judiciaire doit être sain, sinon des voies parallèles non-juridiques se développent. C'est une guerre sophistiquée car elle obéit à des règles complexes : les règles de procédure. Elles varient d'un contentieux à l'autre,...
La procédure pénale - publié le 10/12/2009
Dissertation - 255 pages - Droit pénal
Voyons d'abord la définition qu'en donnent les juristes. Pour Jean Pradel, "La procédure pénale s'attache à la recherche et au jugement des délinquants. Elle est l'étude du procès pénal" (Procédure Pénale, 10ème éd., Cujas, 2000). Pour lui, l'étude du procès comporte deux...
Droit du contentieux administratif : juridiction administrative, recours, etc.
Cours - 64 pages - Droit administratif
Pendant les ¾ du XIX° siècle, le système fonctionne sous le règne de la justice déléguée. Il faut en effet attendre la loi du 24.5.1872 pour que le Conseil d'Etat se voie enfin reconnu comme titulaire de la justice déléguée. Désormais le Conseil d'Etat rend ses décisions au nom du peuple...
La procédure administrative contentieuse
Cours - 107 pages - Droit administratif
Le 2nd courant doctrinal estime que le contentieux administratif doit être envisagé de manière plus étroite. Selon le professeur Chapus le contentieux administratif désigne l'ensemble des litiges dont le règlement appartient aux juridictions administratives. C'est une vision plus...
Procédure pénale pour la préparation au concours d'entrée à l'école d'avocats
Cours - 204 pages - Procédure pénale
La procédure pénale a pour objet la réglementation du procès pénal. C'est l'ensemble des règles organisant le jugement par les tribunaux des litiges nés entre particuliers ou entre l'Etat et les particuliers. Mais elle gouverne aussi des périodes situées en amont ou en aval du procès proprement...
Cours de droit constitutionnel - publié le 17/03/2012
Cours - 57 pages - Droit constitutionnel
La classification des régimes politiques se fait par référence à la séparation des pouvoirs mise en place par Montesquieu. La pratique est apparue en Grand-Bretagne. La séparation des pouvoirs permet d'obtenir un système où le pouvoir permet d'arrêter le pouvoir, un organe ne peut supplanter les...
La notion de constitution : Exemple de la constitution belge
Cours - 437 pages - Droit constitutionnel
La notion de constitution, au sens formel, est une idée récente, apparue sous l'influence des Lumières. Le 18e siècle est marqué au niveau du droit par le combat pour faire triompher l'idée que le pouvoir de l'Ancien Régime était obscur, et qu'il fallait le rationaliser, ceci au moyen d'un écrit...
Cours de Droit administratif - publié le 16/07/2007
Cours - 69 pages - Droit administratif
Le droit administratif est constitué de l'ensemble des règles définissant les droits et les obligations de l'administration. Il constitue la partie la plus importante du droit public. C'est le droit du déséquilibre car il régit essentiellement les rapports entre les personnes...
CAVEJ L1 Droit de la famille
Cours - 236 pages - Droit de la famille
L'article 8 de la convention européenne des droits de l'homme dispose que toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance, qu'il ne peut y avoir ingérence d'une autorité publique dans l'exercice de ce droit que pour...
L'introduction de l'instance devant le juge administratif
Cours - 18 pages - Droit administratif
L'instance est un processus initié par la saisine d'un juge par le requérant et qui s'achève par la notification du jugement tranchant le litige. Le droit d'agir en justice a été consacré par le Conseil constitutionnel et a été reconnu par le Conseil d'Etat (CE) par l'arrêt Dame Lamotte du...
Le rôle du Parlement sous la Vème République
Dissertation - 7 pages - Droit constitutionnel
Dissertation sur le rôle du Parlement.
Les actes de l'administration (2011)
Cours - 70 pages - Droit administratif
Les autorités administratives contrairement au droit privé disposent du privilège du préalable, c'est-à-dire du pouvoir de prendre des décisions unilatérales qui s'imposent aux administrés sans leur consentement. Mais les autorités peuvent également procéder par voie contractuelle sauf dans...
Contentieux constitutionnel
Cours - 75 pages - Droit constitutionnel
Le contentieux constitutionnel peut être conçu comme l'ensemble des litiges qui naissent de l'application de la constitution. Entre dans la notion non seulement les questions de contrôle de constitutionnalité, mais également le contentieux des élections parlementaires. Ce contrôle se fait...
