Le droit pénal spécial
Cours - 105 pages - Droit pénal
Le droit pénal spécial a pour l'objet l'étude des différentes infractions, de leur qualification et de leur sanctions. La qualification est sans doute la plus difficile dans la mesure où elle conditionne la peine. La difficulté de la qualification tient au principe de l'égalité gouvernant le...
Le droit pénal spécial - publié le 17/12/2018
Cours - 71 pages - Droit pénal
Le droit pénal spécial est la branche du droit pénal qui traite de la spécificité de chacune des infractions dans un ordre juridique donné. La spécificité des infractions est envisagée du point de vue de leurs conditions d'existences, autrement dit les conditions préalables quand il y en a et...
Histoire du droit pénal de l'époque romaine à la fin de l'Ancien Régime
Cours - 47 pages - Histoire du droit
[..] Le droit est une science sociale. Concernant les rapports entre la société et la violence, il faut donner une définition de l'infraction. On entend sur ce terme tout acte ou omission interdit par la loi sous la menace d'une sanction, sanction qui est en définitive la peine due à...
L'infanticide en droit pénal
Mémoire - 207 pages - Droit pénal
Le terme infanticide vient du latin "infans" qui signifie enfant et "caedere", tuer. Il s'agit donc du meurtre d'un enfant et plus spécialement celui d'un nouveau-né . Dans une acception plus juridique, l'infanticide est considéré comme "le nom naguère donné au meurtre d'un...
Cours complet de droit pénal - publié le 21/11/2023
Cours - 37 pages - Droit pénal
Le Code pénal (à l'article 113-1) a une conception assez large du territoire de la République, ce qui nous permet d'étendre l'application de la loi pénale française. On opère une distinction entre le territoire proprement dit et les territoires assimilés. La loi pénale s'applique...
La loi, l'infraction et la responsabilité pénale
Cours - 54 pages - Droit pénal
Le droit pénal peut être défini comme l'ensemble des règles émanant de l'Etat, ayant pour objet de définir les actes qui troublent l'ordre public, de déterminer les conditions de la responsabilité des auteurs de ces actes, de définir les sanctions applicables ainsi que la manière dont elles...
Les délits en histoire des obligations
Cours - 9 pages - Droit des obligations
Le délit oblige son auteur à subir une peine. Aux époques primitives, elle consiste en une somme d'argent dont le coupable est tenu envers la victime. Le délit est privé. L'objectif de cette peine est d'apaiser la victime qui sinon serait tentée d'exercer sa vengeance. Aux époques...
L'originalité du droit pénal
Cours - 76 pages - Droit pénal
Le droit pénal a vocation à punir. Si notre État de droit n'autorise plus à condamner à mort, il autorise la privation de liberté de la personne jugée coupable et responsable d'une faute pénale. Le droit pénal est le seul qui a le droit d'atteindre l'homme dans son corps et...
Droit pénal : les éléments constitutif de l'infraction
Fiche - 30 pages - Droit pénal
Le législation classe les infractions au cas par cas en fonction des critères suivants, sachant qu'au sein de chaque catégorie il y a des échelons : tout d'abord la nature de la valeur protégée c'est-à-dire l'atteinte à la vie privée, à l'intégrité physique, à la propriété privée,...
L'infanticide et le droit français
Mémoire - 202 pages - Droit pénal
Pour Antoine Loisel, « qui fait l'enfant, doit le nourrir ». Cette maxime intervient surtout en matière civile, et peut être complétée par ces mots de Portalis : « Nourrir, entretenir et élever ceux auxquels on a donné le jour ». Il en découle donc une obligation pour les parents de prendre soin...
Les atteintes volontaires et involontaires à la vie ou à l'intégrité des personnes
Cours - 24 pages - Droit pénal
L'élément matériel de l'homicide volontaire comporte un résultat (mort d'autrui), mais aussi un acte qui doit avoir provoqué ce résultat. Le texte vise la mort d'autrui, ce qui exclut le suicide (cependant, la provocation au suicide est une infraction). En effet, chacun peut disposer à sa guise...
Cours de Droit pénal des affaires - publié le 13/03/2012
Cours - 24 pages - Droit des affaires
La notion de droit : Dans la conception objective, le droit est l'ensemble des régales qui régissent les rapports entre les personnes et dont le respect est assuré par l'autorité publique. C'est-à-dire que la violation de la règle de droit, contrairement à la règle morale et...
Le résultat du crime d'empoisonnement
Dissertation - 6 pages - Droit pénal
Aux termes de l'article 221-5 du Code Pénal, l'empoisonnement est le « fait d'attenter à la vie d'autrui par l'emploi ou l'administration de substances de nature à entraîner la mort ». Longtemps associé au meurtre, ce procédé criminel en a été différencié sous le règne de Louis XIV, afin d'en...
La diversité de l'élément moral de l'infraction
Cours - 28 pages - Droit pénal
Le Code pénal illustre une multitude de facette de l'élément moral. On sépare généralement en deux catégories : l'intention et la non-intention. Mais dans le Code pénal, ces deux notions ne sont pas apparentes. Il y a donc une difficulté de terminologie, et une polémique sur le fait...
Le délinquant et la responsabilité pénale
Cours - 42 pages - Droit pénal
Ce document est un cours complet et synthétique de droit pénal, sur le thème de la responsabilité. En voici quelques extraits : "L'infraction, fait juridique, est avant tout un fait humain. Elle ne produit de conséquences pénales que si on peut la relier à un délinquant responsable. Notion...
Cours de droit pénal : infraction, infracteur et responsabilités pénales
Cours - 44 pages - Droit pénal
Le droit pénal est une matière que l'on avantage. C'est le droit de la répression, du châtiment. On va poursuivre un individu en raison de la faute qu'il a commise et que l'on va qualifier d'infraction. En cela, il se distingue profondément du droit civil. Le droit civil a pour fonction...
Droit pénal spécial: les crimes contre l'humanité, les infractions contre la vie, contre l'intégrité physique
Cours - 63 pages - Droit pénal
Qu'est ce que le Droit Pénal Spécial? Quel est son contenu? Quels sont ses rapports avec les autres matières? I) La définition et l'objet du DPS. Aujourd'hui on parle plus facilement de matière pénale que de DP. Cette matière pénale se divise en 3 branches principale : Le Droit...
Les causes d'exonération ou d'atténuation de la responsabilité pénale
Cours - 21 pages - Droit pénal
Les causes d'exonération de la responsabilité pénale sont des obstacles légaux, exceptionnels, qui interdisent à la juridiction pénale, après qu'elle a réuni sur la tête d'un individu, les éléments constitutifs d'une infraction perpétrée en qualité d'auteur ou de complice, de...
Théorie générale du droit pénal
Cours - 62 pages - Droit pénal
À l'origine des sociétés, l'individu qui commet une infraction est soumis à la justice privée. Dans chaque groupe social, il existe une autorité qui impose de force ses règles. Entre les différents groupes sociaux, la justice a un caractère collectif. C'est la raison pour laquelle les hommes...
Commentaire d'arrêt : Cour de cassation, chambre criminelle, 16 janvier 1986 « Perdereau. » - Qualification de tentative d'homicide volontaire suite à l'exercice de violences sur un cadavre ?
Commentaire d'arrêt - 9 pages - Droit pénal
« Par définition, la théorie de la tentative permet de réprimer dans les cas ou la consommation ne le permet pas » Ainsi, par cette formule, Mr Prothais met en évidence le fait que la production d'un résultat n'est pas nécessairement indispensable à la répression. L'incrimination de la tentative...
L'arrestation du délinquant
Mémoire - 45 pages - Procédure pénale
« Nul ne peut être accusé, arrêté, ni détenu que dans les cas déterminés par la loi, et selon les formes qu'elle a prescrites ». L'article 7 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen consacre par cet article le droit à la liberté individuelle. À partir de 1971, le Conseil...
L'évolution du droit pénal à l'époque moderne
Cours - 2 pages - Droit pénal
du coupable) à la solution classique/traditionnelle qui permet de penser la fonction de la peine. A cet égard l'emprisonnement représente une solution exemplaire. Les livres qui ont fait date en la matière ce sont de Montesquieu, Rousseau, et Beccaria « Traité des délits et des peines »...
Le droit pénal spécial - publié le 02/02/2012
Cours - 22 pages - Droit pénal
Le droit pénal spécial est une branche du droit pénal qui traite des infractions. Le droit pénal spécial a un intérêt également pour les sociologues, car selon le nombre d'infractions qui peut exister dans les lois et les peines qui y sont rattachées, ceci donne une image de la société à un...
Cas pratique sur l'escroquerie
Cas Pratique - 3 pages - Droit des affaires
Un individu présente une fausse facture dans l'unique but d'appuyer sa demande d'indemnisation devant un tribunal. Dès lors coupable d'une manœuvre frauduleuse, ce dernier se désiste volontairement, de sorte qu'elle n'aura finalement aucune conséquence sur le...
Droit pénal des affaires : l'escroquerie - cas pratiques
Cas Pratique - 6 pages - Droit pénal
Le droit pénal des affaires est « la branche du droit qui sanctionne d'une part, les atteintes à l'ordre financier, économique et social, d'autre part, les atteintes à la propriété, à la foi publique, à l'intégrité physique des personnes lorsque l'auteur a agi dans le cadre d'une entreprise...
Commentaire de l'arrêt de la Cour de cassation du 30 mars 1960: le cumul de délits
Commentaire de texte - 4 pages - Droit pénal
Comme le dit l'adage « Tot delicta quod leges lesae », existe-t-il autant d'infractions que de lois violées ? Le 1er juin 1958, un homme appelé Ben Haddadi a tenté de détruire, grâce à des explosifs, un édifice habité ou servant à l'habitation, plus précisément l'immeuble du café de la Poste,...
Le chantage
Dissertation - 5 pages - Droit pénal
L'homme de la rue confond souvent le délit de chantage avec les menaces : en réalité, il n'est qu'une espèce particulière de ce genre plus large. Selon l'article 312-10 du Nouveau Code pénal, « le chantage est le fait d'obtenir, en menaçant de révéler ou d'imputer des faits de nature à porter...
La responsabilité pénale du complice : le fait punissable
Fiche - 3 pages - Droit pénal
La complicité est prévue aux articles 121-6 et 121-7 du Code pénal. Le complice d'une infraction peut alors être sanctionné. Pour qu'il puisse être responsable pénalement, il faut savoir quels sont les critères qui doivent être remplis. Notamment, il faut savoir si les éléments constitutifs de...
Les conditions de la complicité
Commentaire de texte - 9 pages - Droit pénal
L'article 121-7 dispose qu'« est complice, la personne qui par aide ou assistance a facilité la préparation ou la consommation de l'infraction ; ou qui par don, promesse menace, ordre, abus d'autorité ou de pouvoir ; aura provoqué à une infraction ou donné des instructions pour la commettre. »...
Chambre criminelle de la cour de cassation, 22 novembre 1983 - la qualification des infractions par le juge
Commentaire d'arrêt - 2 pages - Droit pénal
Emanant de la chambre criminelle de la cour de cassation, l'arrêt daté du 22 novembre 1983 porte sur le problème de la qualification des faits incombant au juge. En l'espèce, Serge Coutel et André Prébet ont pris le contrôle d'un aéronef en vol par menace de violences ou violences,...
