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Thème juridique : Intention coupable

Intention coupable

Nos documents

Filtrer par :

04 août 2009
doc

Chambre criminelle de la Cour de cassation, 14 janvier 2004 - l'élément intentionnel du délit de favoritisme

Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit des affaires

Par cet arrêt rendu le 14 janvier 2004 par la chambre criminelle, la Cour de cassation illustre sa volonté d'étendre l'appréciation de l'élément intentionnel du délit de favoritisme de manière extensive. En l'espèce, un maire d'une commune lance un appel d'offres pour la construction d'un...

08 Mars 2013
doc

Cour de cassation, Chambre criminelle, 10 mai 2006, pourvoi 05-82971 : domaine de l'injure

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit pénal

[...] L'arrêt de la Cour d'appel de Paris, en date du 21 avril 2005, relaxe les prévenus du chef d'injure publique pour l'emploi de l'expression « tristes cons » qui s'appliquait à Mr Marcel X, porte parole du mouvement raëlien, mais aussi à l'ensemble de son...

06 mai 2013
doc

La chose, objet du vol : la définition qu'en font les juges et la jurisprudence

Dissertation - 4 pages - Droit pénal

Issue du « furtum » romain, l'infraction de vol demeure l'une des plus anciennes de l'histoire du droit pénal. Des nombreuses infractions contre les biens, le vol apparaît comme la plus basique. En effet, le délinquant, dès lors qu'il s'est saisi de la chose convoitée, se...

29 avril 2008
doc

La récidive des criminels sexuels

Mémoire - 91 pages - Droit pénal

« Ainsi que la vertu, le crime a ses degrés », C'est par ces mots que l'on arrive à comprendre les différentes distinctions réalisées entre les infractions pénales, rendant certaines plus graves que d'autres, obtenant ainsi une attention particulière du législateur, et pourtant tout aussi...

12 Nov. 2021

Cour de cassation, chambre criminelle, 8 janvier 2003 - La complicité peut-elle être retenue alors que l'auteur principal est relaxé au motif que l'élément intentionnel de l'infraction n'a pas été établi ?

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit pénal

En l'espèce, il s'agissait de deux hommes poursuivis, l'un pour avoir détenu et transporté des stupéfiants, l'autre pour s'être rendu complice de ce délit en ayant mis en rapport l'auteur présumé de l'infraction et le fournisseur des stupéfiants, ainsi qu'en lui...

30 avril 2008
doc

Commentaire de l'alinéa 4 de l'article 121-3 du code pénal - publié le 30/04/2008

Commentaire d'article - 3 pages - Droit pénal

L'article 121-3 provient du chapitre I du titre II, relatif à la responsabilité pénale, du livre premier du Code pénal. Cet article régit la responsabilité pénale en matière d'infractions non intentionnelles. Ces infractions non intentionnelles s'opposent aux infractions intentionnelles...

25 août 2022

Les différents types de complicité

Fiche - 3 pages - Droit pénal

La culpabilité de l'auteur et du complice est distincte (le complice peut être poursuivi/condamné alors que l'auteur non). Plusieurs raisons : - Matérielle (décès, l'auteur n'est pas identifié). Ex. : 28 janvier 2014, le voleur n'est pas identifié - Personnelle/de droit (immunité...

18 déc. 2023

Comment le système juridique opère-t-il la distinction et la hiérarchisation des fautes, de la faute simple à la faute délibérée ? Quels critères et quelles répercussions pratiques accompagnent cette classification des fautes ? - Introduction et plan détaillé

Dissertation - 2 pages - Droit pénal

Selon E. Trébutien, « la loi pénale ne punit pas les pensées, elle n'atteint que les actes pervers », que ces actes soient commis intentionnellement ou par simple faute. Ainsi, la notion de faute émerge comme un comportement dépourvu d'intention coupable. Le caractère...

23 déc. 2022

Que reste-il du principe non bis in idem en matière fiscale ?

Dissertation - 5 pages - Droit fiscal

Le principe non bis in idem prévoit que nul ne peut être poursuivi ou puni pénalement à raison des mêmes faits. Ce principe de non-cumul, prévu par l'article 368 du Code de procédure pénale, est issu de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789. Une définition prétorienne...

27 avril 2011
doc

Commentaire d'arrêt : Crim., 10 mai 2006, n° du pourvoi 05-82971 : les atteintes à la personnalité et à l'honneur

Commentaire d'arrêt - 6 pages - Droit pénal

[...] La Cour de cassation nuance sa réponse à propos de cette interrogation. Et ce, en précisant les conditions permettant à la provocation d'empêcher la responsabilité de la personne qui a commis l'injure. Concernant la phrase « tristes cons », la Haute juridiction précise que les...

14 déc. 2006
doc

L'acte et la personne : coaction et complicité. Cour de Cassation, Chambre Criminelle, 8 janvier 2003

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit pénal

Le complice peut être considéré comme une personne n'ayant pas commis les éléments matériels et intellectuels de l'infraction tels qu'ils sont définis par la loi ou le règlement, mais ayant participé à la commission de l'infraction. Deux types de participation sont envisageables : la...

17 Mars 2008
doc

Les atteintes à la vie

Étude de cas - 6 pages - Droit pénal

Les atteintes à la vie: commentaire de deux cas pratiques Cas pratique n°1 La tentative d'homicide volontaire Le Code pénal prend en considération l'intention coupable du délinquant et distingue deux cas : l'atteinte volontaire ou non volontaire. En l'espèce, un homme, muni d'une...

06 Oct. 2011
doc

Commentaire d'arrêt de la chambre criminelle du 26 novembre 1991

Commentaire d'arrêt - 7 pages - Droit pénal

Les auteurs ont relevé cette « indigence » : l'intention coupable est une « fiction juridique, vide de contenu, se référant à une psychologie et à une sociologie dépassées » selon J. Pinatel. A ce titre, elle semble plus que jamais mise en avant par le législateur, avec le...

03 Nov. 2009
doc

Chambre criminelle de la cour de Cassation, 8 janvier 2003 - l'autonomie de la culpabilité du complice

Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit pénal

M Yannick Y et M Ali X ont fait l'objet de poursuites pénales l'un au titre du transport illégal de produits illicites et l'autre au titre de l'acte de complicité qu'il avait eu pour cette infraction : en effet il avait mis en contact Yannick Y avec un fournisseur de stupéfiant et lui avait donné...

22 févr. 2023

Droit pénal spécial : infractions contre les biens - Les atteintes à la propriété

Cours - 22 pages - Droit pénal

Ensemble de fiches en droit pénal spécial : infractions contre les biens - Les atteintes à la propriété. La soustraction frauduleuse est une nouvelle forme de soustraction. La possession se compose du corpus (conception matérielle) et de l'animus (agir comme un propriétaire). Il propose de se...

23 déc. 2009
doc

La pluralité d'infractions

Dissertation - 4 pages - Droit pénal

Le dessein du délinquant peut être la commission successive de plusieurs infractions. Mais ces agissements sont susceptibles de soulever, pour le juge, des difficultés de qualifications et de choix des peines applicables du fait de leur commission rapprochée. Le délinquant qui, après une...

29 juin 2006
doc

L'originalité et les spécificités du régime de l'animus necandi

Dissertation - 5 pages - Droit pénal

Selon le Vocabulaire Juridique du doyen Cornu, l'expression latine « animus necandi » se compose de deux éléments. Le terme « animus » signifie « âme », « esprit », il est utilisé pour désigner un élément intentionnel permettant de déterminer certaines situations juridiques. Généralement, il est...

04 Nov. 2009
doc

Chambre criminelle de la Cour de cassation, 8 janvier 2003 - complicité et unité de l'infraction

Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit pénal

En l'espèce, Ali Hamli a mis Yannick Deville en relation avec un fournisseur de stupéfiants et lui a donné des instructions sur les modalités de livraison. Yannick Deville a alors exporté à destination de la Grande-Bretagne de la cocaïne dissimulée dans la roue de secours de son véhicule. La...

13 avril 2010
doc

La mise en danger de la vie et de l'intégrité physique

Dissertation - 6 pages - Droit autres branches

Dès 1810, le législateur a fait le choix de réprimer les actes portant atteintes à la vie ou à l'intégrité physique d'autrui alors qu'ils n'avaient pas cette finalité, le dommage était involontaire. Or, sanctionner de tels actes n'était pas évident puisque le droit pénal a...

29 Nov. 2009
doc

La notion de commencement d'exécution - conceptions et définition

Dissertation - 3 pages - Droit pénal

L'infraction est une action ou une omission violant une norme de conduite strictement définie par un texte d'incrimination entraînant la responsabilité pénale de son auteur. Différents éléments sont les composantes d'une infraction : l'élément légal qui est le texte, l'élément matériel qui est...

21 Nov. 2023

Cours complet de droit pénal

Cours - 37 pages - Droit pénal

Le Code pénal (à l'article 113-1) a une conception assez large du territoire de la République, ce qui nous permet d'étendre l'application de la loi pénale française. On opère une distinction entre le territoire proprement dit et les territoires assimilés. La loi pénale s'applique...

09 mai 2011
doc

Le droit pénal spécial

Cours - 105 pages - Droit pénal

Le droit pénal spécial a pour l'objet l'étude des différentes infractions, de leur qualification et de leur sanctions. La qualification est sans doute la plus difficile dans la mesure où elle conditionne la peine. La difficulté de la qualification tient au principe de l'égalité gouvernant le...

18 juin 2012
doc

Histoire du droit pénal de l'époque romaine à la fin de l'Ancien Régime

Cours - 47 pages - Histoire du droit

[..] Le droit est une science sociale. Concernant les rapports entre la société et la violence, il faut donner une définition de l'infraction. On entend sur ce terme tout acte ou omission interdit par la loi sous la menace d'une sanction, sanction qui est en définitive la peine due à...

23 Sept. 2010
doc

L'infanticide et le droit français

Mémoire - 202 pages - Droit pénal

Pour Antoine Loisel, « qui fait l'enfant, doit le nourrir ». Cette maxime intervient surtout en matière civile, et peut être complétée par ces mots de Portalis : « Nourrir, entretenir et élever ceux auxquels on a donné le jour ». Il en découle donc une obligation pour les parents de prendre soin...

10 déc. 2010
doc

L'infanticide en droit pénal

Mémoire - 207 pages - Droit pénal

Le terme infanticide vient du latin "infans" qui signifie enfant et "caedere", tuer. Il s'agit donc du meurtre d'un enfant et plus spécialement celui d'un nouveau-né . Dans une acception plus juridique, l'infanticide est considéré comme "le nom naguère donné au meurtre d'un...

13 Mars 2012
doc

Cours de Droit pénal des affaires - publié le 13/03/2012

Cours - 24 pages - Droit des affaires

La notion de droit : Dans la conception objective, le droit est l'ensemble des régales qui régissent les rapports entre les personnes et dont le respect est assuré par l'autorité publique. C'est-à-dire que la violation de la règle de droit, contrairement à la règle morale et...

05 févr. 2010
doc

La loi, l'infraction et la responsabilité pénale

Cours - 54 pages - Droit pénal

Le droit pénal peut être défini comme l'ensemble des règles émanant de l'Etat, ayant pour objet de définir les actes qui troublent l'ordre public, de déterminer les conditions de la responsabilité des auteurs de ces actes, de définir les sanctions applicables ainsi que la manière dont elles...

21 juil. 2010
doc

Le délinquant et la responsabilité pénale

Cours - 42 pages - Droit pénal

Ce document est un cours complet et synthétique de droit pénal, sur le thème de la responsabilité. En voici quelques extraits : "L'infraction, fait juridique, est avant tout un fait humain. Elle ne produit de conséquences pénales que si on peut la relier à un délinquant responsable. Notion...

08 Nov. 2011
doc

Cours de droit pénal : infraction, infracteur et responsabilités pénales

Cours - 44 pages - Droit pénal

Le droit pénal est une matière que l'on avantage. C'est le droit de la répression, du châtiment. On va poursuivre un individu en raison de la faute qu'il a commise et que l'on va qualifier d'infraction. En cela, il se distingue profondément du droit civil. Le droit civil a pour fonction...

12 févr. 2010
doc

Théorie générale du droit pénal

Cours - 62 pages - Droit pénal

À l'origine des sociétés, l'individu qui commet une infraction est soumis à la justice privée. Dans chaque groupe social, il existe une autorité qui impose de force ses règles. Entre les différents groupes sociaux, la justice a un caractère collectif. C'est la raison pour laquelle les hommes...