Volonté, intention, non-intention
Dissertation - 9 pages - Droit pénal
L'infraction est caractérisée par deux approches distinctes et complémentaires, la première rendant compte de sa matérialité et trouvant sa terre d'élection dans les faits et la seconde touchant à son aspect subjectif où prévaut la psychologie de celui qui a transgressé l'interdit pénal, cette...
Les éléments constitutifs du meurtre, de l'homicide involontaire et du viol en droit burkinabè
Cours - 2 pages - Droit pénal
Le meurtre est l'homicide commis volontairement (article 512-11). Sa constitution nécessite la réunion de trois éléments, à savoir l'existence d'une victime, un acte matériel positif et une intention criminelle. Cette victime doit être un être humain et non un animal et il...
La faute et les délits non intentionnels
Dissertation - 7 pages - Droit pénal
Tout homme est présumé innocent tant que n'a pas été rapportée la preuve de sa culpabilité. La présomption d'innocence est un principe très protégé et pourtant si souvent oublié par l'opinion publique à l'aube d'affaires médiatisées. Tel en a déjà fait les frais Harvey...
Comment réprimer les atteintes aux animaux?
Fiche - 1 pages - Droit pénal
Alors qu'en droit civil les animaux sont considérés comme des meubles, le droit pénal les voit comme des êtres doués de sensibilité et à ce titre ils font l'objet d'une protection particulière, ce qui soulève un problème au niveau des actions qui seront faites devant les juridictions...
Les éléments constitutifs du vol - publié le 03/09/2012
Cours - 1 pages - Droit pénal
Le vol, définit à l'article 311-1 du Code pénal, consiste en la soustraction frauduleuse d'une chose appartenant à autrui et entre donc dans la famille des infraction portant une atteinte juridique ou matérielle aux biens. Le vol peut faire l'objet d'une qualification criminelle...
Le médecin face au délit d'omission de porter secours : étude à partir du droit camerounais
Mémoire - 52 pages - Droit pénal
Qualifiée d'omission de porter secours par l'article 283 du Code pénal, la non-assistance à personne en danger est une infraction souvent invoquée à l'encontre du corps médical, vu la nature de leur profession qui les expose à des situations de patients en détresse et de par leurs...
Droit pénal des biens - Cours complet
Cours - 56 pages - Droit pénal
Les biens ont toujours été protégés par le droit pénal à travers les âges. Le droit pénal est l'ultima ratio de la régulation des rapports humains. (...) Certains auteurs disent que le vol d'informations est une évolution naturelle du droit pénal avec la société : l'information est...
La distinction entre la complicité et la coaction d'un point de vue théorique et pratique
Dissertation - 3 pages - Droit pénal
Le Doyen Carbonier a dit "l'auteur et le complice sont cousus dans le même sac". Par cette définition, le grand juriste français entend que là où va l'auteur, le complice suit indubitablement. Le premier alinéa de l'article 121-7 du Code pénal donne une définition du complice en...
La tentative, les infractions basées sur l'élément matériel et les infractions non intentionnelles
TD - 6 pages - Droit pénal
L'intention criminelle est considérée comme étant la connaissance ou du moins la conscience chez l'agent et sa volonté d'accomplir un acte illicite. On ne s'attache qu'au fait que l'agent avait conscience que l'acte était interdit par la loi et que malgré tout...
Analyse de l'article 56 du Code pénal suisse
Commentaire de texte - 5 pages - Droit international
La première condition est qu'il faut qu'une infraction ait été commise. Elle peut avoir été commise de manière non coupable. Il se peut que quelqu'un qui fait l'objet d'un acquittement en raison d'une irresponsabilité, sous réserve d'une action in causa n'est pas coupable (Art....
L'infraction impossible - publié le 29/03/2024
Fiche - 3 pages - Droit pénal
L'infraction impossible, également connue sous le nom de « tentative infructueuse » ou « tentative impossible », est une notion juridique importante à connaître et maîtriser en droit pénal. Elle fait référence à une situation où une personne tente de commettre un crime ou un délit, mais...
La qualification de l'infraction
Dissertation - 6 pages - Droit pénal
Le principe de la l'égalité des peines, entraînant avec lui celui de l'interprétation stricte de la loi pénale, conduit à ne retenir l'infraction comme commise que si tous les éléments qui la constituent au regard de la loi sont réunis. Cette analyse rigoureuse des divers éléments...
L'encadrement de la notion d'infraction impossible par le droit pénal
Dissertation - 4 pages - Droit pénal
Dans cette dissertation, il ne sera pas tant question d'étudier la notion de tentative applicable au droit pénal dans sa version la plus générale ou de lister l'ensemble des infractions tentées, mais plutôt de s'attarder sur les contours de la notion d'infraction impossible,...
Les infractions portant atteinte aux biens
Fiche - 8 pages - Droit pénal
Cette fiche reprend tous les éléments à connaître sur les infractions en vue d'un partiel.
Les infractions liées au danger
Fiche - 5 pages - Droit pénal
Le coupable doit avoir créé un danger grave pour autrui par la violation manifestement délibérée d'une obligation particulière de sécurité imposée par la loi ou le règlement. Le non respect d'une obligation peut être positif ou une omission. L'infraction est formelle. Le délit ne se...
Les attentats à la vie ou l'intégrité physique ou psychique
Dissertation - 4 pages - Droit pénal
« Entre une empoisonneuse et une mauvaise cuisinière il n'y a qu'une différence d'intention ». Desproges ne pensait sans doute pas si bien dire car il est vrai qu'en matière pénale l'intention occupe une place essentielle dans la caractérisation des infractions contre...
Exemple de six commentaires d'arrêts sur l'abus de biens sociaux
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit pénal
En l'espèce, il s'agit du Président d'une société qui avait présenté un compte courant débiteur durant plusieurs mois consécutifs, et qui avait admis avoir dépensé par anticipation dans son intérêt personnel des dividendes, et avait agi en connaissance de cause, de manière régulière rendu son...
Synthèse de droit pénal : crimes, délits et infractions
Cours - 12 pages - Droit pénal
L'article 392 du Code pénal prévoit que "Sont qualifiés volontaires l'homicide commis et les lésions corporelles causés avec le dessein d'attenter à la personne d'un individu déterminé, ou de celui qui sera trouvé ou rencontré, quand même en dessein serait dépendant et quelques...
Les différentes formes de la responsabilité du directeur en EHPAD
Étude de cas - 7 pages - Droit autres branches
Le fait générateur de la responsabilité pénale est l'infraction et, conformément à l'article 1211 du Code pénal, selon lequel « nul n'est responsable pénalement que de son propre fait », seul peut en être déclaré responsable celui qui l'a personnellement commise. (...) Le premier...
Comment différencier l'escroquerie et l'abus de confiance, et quels sont les risques de confusion entre ces deux notions ?
Dissertation - 4 pages - Droit pénal
Ces infractions, qui s'attaquent à la confiance fondamentale entre les individus, sont des atteintes graves aux biens et à la sérénité des relations sociales. L'escroquerie et l'abus de confiance tirent leur origine du délit de "furtum" du droit romain, qui englobait tous les actes de...
Cours de droit des sûretés : utilité, classification et conditions
Cours - 157 pages - Droit civil
On recherche une définition, car la notion de sûretés n'est pas définie en droit positif par le législateur. Dans une première approche, on peut proposer de dire que les sûretés sont des garanties de paiement de la bonne exécution à terme par le débiteur. Elles sont indissociables des obligations...
L'abus de confiance - publié le 26/02/2013
Cours - 7 pages - Droit pénal
L'abus de confiance permet de sanctionner celui qui détournerait ou dissiperait un bien qu'il a reçu des mains de la victime, et ce dans un cadre juridique (et non un contra). Ancien article 408 : 6 contrats visés exclusivement : - Le louage - Le travail - Le dépôt - Le mandat - Le...
Cour de cassation, 9 octobre 2012 - Peut-on qualifier de réticence dolosive, l'absence d'un fait déterminant du contrat dès lors que ce fait est en lui-même une évidence ?
Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit des obligations
Portalis énonçait lors du discours préliminaire sur le projet du Code civil : « L'office de la loi est de nous protéger contre la fraude d'autrui, mais non pas de nous dispenser de faire usage de notre propre raison ». C'est fort de cette affirmation que la Haute juridiction par un arrêt...
Fiche révision de partiel en droit civil - Le droit pénal
Fiche - 18 pages - Droit pénal
Le droit pénal est l'ensemble des règles juridiques qui organisent la réaction de l'État vis-à-vis des infractions et délinquants. Il fait référence à la peine, à la réaction de l'Etat alors que le droit criminel fait référence aux crimes, à l'infraction commise. L'infraction...
Droit pénal des biens
Cas Pratique - 6 pages - Droit pénal
Jack est président de l'association Pédagogo, dont le but est d'aider les élèves en difficulté, en leur fournissant du soutien scolaire gratuit, des activités culturelles, et des fournitures scolaires. L'association, déclarée et bénéficiant d'un agrément, fonctionne grâce à de...
L'arsenal répressif
Cours - 2 pages - Droit pénal
Le mot crime est apparu en français au 12e siècle, cela ne désigne pas l'infraction, mais l'accusation : le grief. Le sens du mot a ensuite évolué, il désigne la faute elle-même le manquement à la loi, cette évolution est consacrée dans les ordonnances royales du 14e siècle qui évoque les...
La caractérisation d'une infraction
Cours - 27 pages - Droit pénal
C'est un droit pénal substantiel que l'on retrouve dans le CP. C'est l'ensemble des règles ayant pour but de déterminer les actes anti-sociaux, de désigner les personnes pouvant en être déclarées responsables et de fixer les peines qui leur sont applicables. Au terme de cette définition, il y a...
L'objectivation de la faute : un progrès ou un déclin de la responsabilité civile ?
Dissertation - 7 pages - Droit civil
Depuis sa rédaction en 1804, le Code civil a subi moult modifications dont on ne peut remettre la bienfaisance en question. En effet, les siècles passants, certaines règles se devaient d'être réadaptées aux mœurs actuelles et au contexte social, économique ou encore industriel de l'époque....
La tentative en droit pénal - publié le 23/01/2012
Dissertation - 4 pages - Droit pénal
Garraud au 20ème siècle définit l' « iter criminis » c'est-à-dire le chemin criminel qui retrace les différentes étapes aboutissant à la commission d'une infraction. En effet, le processus criminel commence au moment où l'infraction est simplement pensée, puis l'individu va commencer à réfléchir...
Les infractions réprimées à l'article 251 du Code Pénal suisse
Cours - 4 pages - Droit pénal
L'acte réprimé consiste à créer, à falsifier ou à abuser de la signature ou la marque de la main réelle d'autrui pour fabriquer un titre supposé. Tout ce que l'on trouve est un faux matériel. Le fait de créer un titre faux qui semble émaner de quelqu'un d'autre ou de falsifier un titre qui...
