La diversité de l'élément matériel de l'infraction
Cours - 8 pages - Droit pénal
L'élément matériel de l'infraction est diversement apprécié par la loi pénale. Il existe des hypothèses dans lesquelles l'acte a été entièrement réalisé, on a obtenu le résultat poursuivi. Parfois, l'acte matériel a été simplement tenté, l'auteur n'a pas obtenu le résultat escompté. On a...
La classification des infractions - publié le 02/05/2013
Cours - 7 pages - Droit pénal
L'infraction se définit comme une action ou omission, imputable à son auteur, définie par la loi pénale et punie de certaines peines également fixées strictement par celle-ci. Les éléments constitutifs de l'infraction sont l'élément matériel, l'élément moral et pour...
Le droit pénal spécial : les infractions contre les personnes et contre les biens
Cours - 35 pages - Droit pénal
Le DPS permet de tracer la limite entre le permis et l'interdit qui constitue un impératif sociétale. Cette discipline permet donc d'examiner les diverses infractions et d'appréhender les sanctions qui leur sont applicables : il faut savoir quand même que cette limite de...
Droit pénal général : la lutte contre la délinquance et l'infraction
Cours - 74 pages - Droit pénal
Le droit pénal général est d'abord pénal, et il est seulement ensuite général. Cela signifie qu'en tant que droit pénal, il tend à examiner la criminalité. Le rôle du pénaliste est d'examiner cette criminalité sous un angle essentiellement juridique, car l'infraction est tout comportement...
Le droit pénal spécial : les infractions contre les personnes et les infractions contre les biens
Dissertation - 67 pages - Droit pénal
Le DPS est une branche du droit pénal qui étudie les éléments constitutifs de chaque infraction envisagée isolément et qui prévoit la sanction pénale correspondante. Le DPS se distingue du DPG. Ce dernier en effet envisage les incriminations dans son ensemble, pour ce faire, il précise que...
La caractérisation d'une infraction
Cours - 27 pages - Droit pénal
C'est un droit pénal substantiel que l'on retrouve dans le CP. C'est l'ensemble des règles ayant pour but de déterminer les actes anti-sociaux, de désigner les personnes pouvant en être déclarées responsables et de fixer les peines qui leur sont applicables. Au terme de cette définition, il y a...
La classification des infractions - publié le 09/05/2026
TD - 7 pages - Droit pénal
TD corrigé composé de 2 parties : dans la première, il s'agit de déterminer le type d'infraction concerné ainsi que l'élément matériel en relation avec les articles du Code pénal mentionnés dans l'énoncé et, dans la seconde, il s'agit de rédiger une dissertation sur le...
Fiche de droit pénal sur l'infraction, la responsabilité pénale, les peines, la procédure pénale, le droit pénal des sociétés et les infractions relatives au contrôle de la société
Fiche de révision - 21 pages - Droit pénal
Le droit pénal général : Il définit toutes les règles applicables à l'ensemble des infractions. Il s'agit des règles communes quelle que soit la nature de l'infraction (atteinte aux biens ou aux personnes) et quelle que soit la gravité de l'infraction : contravention, délit...
Les éléments de la responsabilité pénale - L'infraction
Cours - 11 pages - Droit pénal
La classification des infractions peut s'opérer sous l'angle de leurs éléments constitutifs : - La demande légale, - Élément matériel, - Élément moral. (...) Il existe une classification tripartite des infractions fondées sur leur gravité. Cependant, la doctrine a opéré...
Les infractions contre les personnes et contre les biens
Cours - 127 pages - Droit pénal
Le DPS revêt une grande importance symbolique. Il marque une frontière entre le permis et l'interdit. C'est lui qui nous dit que soustraire frauduleusement la chose d'autrui est interdit, dans une société donnée, à un instant donné. Cette frontière n'est pas figée : déplacement en fonction des...
Droit pénal : la loi pénale et l'infraction
Cours - 50 pages - Droit pénal
C'est le droit de la peine. La peine est une sanction infligée par l'État à ceux qui portent gravement atteinte à l'ordre public. L'État est gardien de cet ordre public et doit la sécurité à tous. L'objet du droit pénal est de déterminer dans quel cas la violation d'ordre public est...
Droit pénal et sciences criminelles - L'infraction
Cours - 84 pages - Droit pénal
Le droit pénal est quelque chose de plus parlant, de plus familier que les autres matières juridiques. Il y a plusieurs raisons à cette familiarité. Tout d'abord parce que le droit pénal porte sur des interdits pénalement sanctionnés comme le meurtre, le viol ou le vol et de tels interdits...
Droit pénal : les éléments constitutif de l'infraction
Fiche de révision - 30 pages - Droit pénal
Le législation classe les infractions au cas par cas en fonction des critères suivants, sachant qu'au sein de chaque catégorie il y a des échelons : tout d'abord la nature de la valeur protégée c'est-à-dire l'atteinte à la vie privée, à l'intégrité physique, à la propriété...
L'élément matériel d'une infraction
Cours - 9 pages - Droit pénal
Le principe est qu'il ne peut pas y avoir d'infraction sans une activité matérielle. La doctrine dit que parmi les éléments constitutifs de l'infraction, il y a donc l'élément matériel à défaut duquel l'infraction n'existe pas. L'élément matériel est le geste qui traduit la...
Droit pénal général - L'infraction - publié le 11/04/2017
Cours - 30 pages - Droit pénal
CLASSIFICATION DES INFRACTIONS Suma divisio du droit pénal : classification faite par le CP. Art 111-1 du CP = les infractions sont classées selon leur gravité en crimes, délits et contraventions. Carbas = les magistrats ne se souciaient pas plus de classification nette que de...
Droit pénal - L'élément matériel de l'infraction - publié le 03/02/2019
Cours - 7 pages - Droit pénal
Les infractions de commission sont des infractions qui reposent sur un acte positif. Il s'agit généralement d'une action visible qui consiste à faire ce que la loi prohibe. Par exemple, le fait de voler, tuer, violer injurier. Ces infractions sont à distinguer des...
Droit pénal : les infractions formelles
Cours - 56 pages - Droit pénal
La loi interdit un comportement : le seul fait d'avoir réalisé le comportement est une infraction consommée qui est une infraction formelle. Selon le principe de légalité, le législateur définit la nature matérielle ou formelle d'une infraction dans le texte. Une...
L'élément moral de l'infraction et la responsabilité pénale
Cours - 83 pages - Droit pénal
Quelle est la valeur juridique de la loi de non-rétroactivité dans le temps de tel grand principe ? Il faut expliquer ce qu'est la valeur et ce qu'est le grand principe. Quelles sont les conditions d'application/domaine/valeur d'une loi non rétroactive dans le temps ? Est-ce que...
Droit pénal général - L'infraction et les personnes responsables
Cours - 28 pages - Droit pénal
Le droit pénal général c'est une branche du droit qui pose les règles générales permettant d'engager la responsabilité pénale des auteurs d'infraction. Dans ce cadre-là, on doit savoir qu'est-ce qu'une infraction et comment engager la responsabilité de l'auteur de...
Les infractions pénales spécifiques et générales commises par les sociétés et les groupements d'affaires et la procédure pénale
Dissertation - 4 pages - Droit pénal
En droit pénal, une infraction désigne une action ou une omission, qui est prohibée par la loi. Elle est passible d'une peine dite principale, et éventuellement de peines complémentaires ou de mesures de sûreté. Il existe trois types d'infractions, qui relèvent soit de la loi soit...
L'infraction consommée
Fiche de révision - 4 pages - Droit pénal
L'élément matériel, ce corps du délit que la loi pénale va décrier pour chaque infraction, peut être très varié. Il peut tenir en une commission, je tue, en une omission, je ne porte pas secours (Nota bene, c'est encore un fait matériel, le fait de ne pas porter secours). Il peut...
Les infractions applicables dans les sociétés commerciales
Cours - 14 pages - Droit des affaires
Généralement, deux fondements possibles : - Sanctionner les obligations vues comme les plus essentielles : ici peines peu élevées. - Punir les actions frauduleuses dans le cadre d'une activité commerciale. La fraude réside dans la matérialité des actes.... Les infractions visant à...
La prévention des infractions pénales
Dissertation - 4 pages - Droit pénal
La répression est le rôle le plus ancien et le plus apparent attribué au droit pénal : il est chargé de définir les infractions et de faire appliquer la peine correspondant à chacune d'entre elles. Mais le droit pénal a fait sien l'adage « mieux vaut prévenir que guérir » et organise de...
L'élément matériel de l'infraction : les infractions consommées et tentées
Cours - 10 pages - Droit pénal
Toutes les infractions sans exception pour être punissables doivent être matériellement constituées, c'est-à-dire que le comportement de la personne poursuivie doit correspondre point par point au descriptif matériel de la qualification choisie. Parfois, le législateur exige et donc...
L'objet du droit pénal général : l'infraction
Cours - 3 pages - Droit pénal
C'est l'article 111-1 du Code pénal (1er article) qui énonce que les infractions sont classées selon leur gravité en crime, délit et contravention. C'est la catégorie d'infraction la plus grave : crime contre l'humanité, meurtre, viol, torture et acte de barbarie, enlèvement et...
Les actions en justice issues de l'infraction pénale
Cours - 9 pages - Procédure pénale
À titre principal, une infraction pénale va donner lieu à l'action publique, visant à réprimer les comportements infractionnels via l'application du droit pénal. La spécificité du procès pénal français, c'est qu'à cette action s'adjoint une action accessoire :...
La classification des infractions en droit pénal général
Cours - 2 pages - Droit pénal
Les infractions mises en place par le législateur peuvent être classées selon leur gravité, mais également selon leur nature. Il convient dans un premier temps de se pencher sur les éléments qui composent ce principe de la classification des infractions selon leur gravité, mais il...
En quoi la complicité, consistant en la participation à l'infraction d'autrui, fait-elle l'objet d'une volonté de répression croissante ?
Dissertation - 4 pages - Droit pénal
"Auteur et complice sont cousus dans le même sac", affirmait le doyen Carbonnier. Dès lors, cette expression affirme bien l'existence d'un lien entre l'infraction principale et la complicité, cette dernière, consistant en réalité, en la participation à l'infraction du premier. La...
La peine prononcée : l'infraction unique et le cumul d'infractions
Cours - 8 pages - Droit pénal
Selon l'article 132-17, "aucune peine ne peut être appliquée si la juridiction ne l'a pas expressément prononcée." Il n'y a pas de peine automatique. L'article 132-17 al.2 consacre la liberté du juge dans le choix de la peine pour l'infraction dont il a été saisi. Selon...
Fiche de droit pénal spécial sur les infractions
Fiche de révision - 21 pages - Droit pénal
Infraction matérielle. Infraction formelle. Article 221-1 du Code pénal. Article 221-5 du Code pénal. La victime doit être humaine, née, vivante (arrêt Perdereau du 16/01/1986 : tentative d'homicide sur un cadavre) et autre que l'auteur. Preuve d'un acte positif de...
