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 Infans conceptus

Infans conceptus

Infans conceptus

Nos documents

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16 mai 2008

La bioéthique, le corps humain et la législation

Cours de 100 pages - Droit autres branches

Le mot doit être retenu : c'est bien un problème de justice dont il est question avec ces lois. La justice peut être sommairement définie comme le fait de donner à chacun ce qui lui est dû en plénitude. Aristote démontre que le juste est une proportion, car le juste est égal, et l'égal est moyen....

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10 Oct. 2008

Droit et entreprise : règle de droit, droits subjectifs...

Cours de 123 pages - Droit des affaires

Même si la personnalité morale est acquise, par principe, à tout groupement pourvu d'une possibilité d'expression collective pour la défense d'intérêts licites dignes par suite d'être juridiquement reconnus et protégés, sa reconnaissance est soumise par la loi à un certain nombre de conditions...

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13 Mars 2009

Commentaire d'arrêt de la Chambre criminelle de la Cour de cassation du 25 juin 2002 concernant la protection pénale du foetus

Dissertation de 4 pages - Droit pénal

En l'espèce, une femme enceinte entre en clinique en raison du dépassement du terme de la grossesse. Constatant une anomalie du rythme cardiaque de son enfant, elle prévient la sage-femme qui refuse d'avertir le médecin. Le lendemain, un contrôle de ce dernier révèle la même anomalie puis le...

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07 mai 2009

Les personnes en droit civil : les personnes physiques et la protection nécessaire de certaines personnes

Dissertation de 100 pages - Droit civil

Distinction entre les personnes physiques et les personnes morales 1) Définition de la personne morale Il n'y a pas de définition légale du terme « personne morale ». Selon la doctrine, il s'agirait d'un groupement de personnes ou de biens (ex : fondation), mais cette définition est mise à...

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14 Oct. 2009

Principes fondamentaux du droit : sources, application et sujets

Dissertation de 72 pages - Droit civil

On peut constater que la règle de droit a plusieurs traits caractéristiques, qui n'ont pas tous la même importance, certains sont plus spécifiques que d'autres à la règle juridique. Article 1382 du Code Civil : « Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage oblige celui par la...

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02 déc. 2009

Introduction au Droit et méthodologie

Dissertation de 25 pages - Droit autres branches

Qu'est-ce que le droit? C'est un ensemble de règles qui ont une valeur juridique et qui vont conférer des droits et des obligations aux personnes. C'est aussi un ensemble de droits reconnus aux personnes. - Le droit : désigne l'ensemble des règles, il est objectif - Les droits : désigne les...

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17 Mars 2010

Le Droit et le commencement de la vie

Cours de 5 pages - Droit civil

Ce sujet pose de nombreux problèmes juridiques. - Concept de personne juridique : avoir la personnalité juridique, c'est être titulaire de droits et de devoirs, d'obligations. Dans le concept classique du Droit privé, il y a peu de détails sur cette question. Il y a toutefois une différenciation...

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06 juil. 2010

Cours de droit (droit objectif et droit subjectif)

Cours de 59 pages - Droit autres branches

2 aspects du droit :

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29 août 2016

Droit des successions - La dévolution légale - Etude de cas

Étude de cas de 9 pages - Droit civil

Reconstitution préalable de l’arbre généalogique de la famille Mitchoume En l’espèce, Robert a perdu son épouse Marguerite il y a une dizaine d’années, soit aux alentours de l’année 2005. Suite au décès de Marguerite, Michel, petit-fils de Robert a tenté d’empoisonner ce...

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03 avril 2018

La protection de la personne humaine et la personnalité juridique

Dissertation de 4 pages - Droit civil

Notre droit est caractérisé par une summa divisio essentielle, qui distingue sujet de droit et objet de droit. La notion de sujet de droit renvoie à celle de la personnalité juridique qui représente l'aptitude à être titulaire de droits et assujetti à des obligations qui appartient à toutes les...

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17 juin 2009

La nature de l'autorité parentale

Dissertation de 56 pages - Droit autres branches

La famille est l'un des trois piliers de l'ordre juridique français. Elle est, par excellence, le lieu d'affectation et d'épanouissement de l'individu. Du latin familia, ae, elle désignait à l'origine l'ensemble des serviteurs, vivant sous le même toit et sous la puissance du pater familia . Il...

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01 févr. 2010

Droit civil : les personnes physiques et les incapacités

Cours de 47 pages - Droit civil

Les français sont des citoyens, des justiciables ou des contribuables, mais au regard du droit civil ils sont des personnes. Tout les êtres humains sont en principe des personnes et ce qui n'est pas une personne doit être qualifié de chose. Cependant, toutes les personnes que reconnait le droit...

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02 Sept. 2008

Cours de Droit des personnes et des biens

Cours de 49 pages - Droit civil

Les droits sont exercés par des personnes nommées sujettes de droit qui sont des êtres susceptibles de jouir et d'exercer des droits. En effet le législateur en délimitant les différents droits subjectifs, détermine également les êtres auxquels il attribue la personnalité juridique, c'est...

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10 août 2007

Cours de protection judiciaire de l'enfance

Cours de 163 pages - Droit autres branches

Cours traitant de l'aide et de la protection judicaires à l'Enfance, de manière complète et claire. L'enfant : quel statut en droit ? Quelle protection offerte ?... Tant de questions trouvant réponses dans ce document.

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03 Sept. 2009

Droit privé et Droit civil : introduction, titulaires des droits, couple et filiation

Dissertation de 199 pages - Droit autres branches

- Droit et religion : à l'origine de l'organisation sociale, le droit et la religion se confondaient. Actuellement en France le principe est celui de la séparation du droit et de la religion c'est-à-dire le principe de la laïcité du droit ce qui ne signifie pas pour autant une absence d'influence...

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02 févr. 2010

Le droit français et la Convention international relative aux droits de l'enfant du 20 novembre 1989

Dissertation de 3 pages - Droit de la famille

Il y a 20 ans était adoptée, à New York, la Convention internationale relative aux droits de l’enfant. Cette convention, qui a pour but de promouvoir le respect des droits de l’enfant dans le monde, a été conçue comme une sorte de déclaration universelle des droits de l’homme...

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22 Oct. 2007

Les droits de l'enfant

Dissertation de 5 pages - Droit autres branches

Dissertation juridique réalisée d'après la méthode universitaire par un étudiant en droit titulaire d'un master 2 en droit privé. La notion des droits de l'enfant est une notion en pleine évolution qui se heurte à des problèmes pratiques et surtout à une confrontation entre plusieurs intérêts...

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03 Oct. 2008

Préparation aux grands concours juridiques (Avocat, Notaire, Greffier, Huissier etc.)

Cours de 125 pages - Droit civil

La connaissance est différente de la compréhension. La connaissance c'est plutôt l'accès de tous au droit, contrairement à la compréhension qui concerne essentiellement les professionnels du droit. La connaissance du droit n'est-elle pas simplement devenue aujourd'hui une fiction ? Si à...

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21 Janv. 2016

Histoire du droit de la famille, de l'Empire romain à nos jours

Cours de 35 pages - Droit de la famille

L'histoire du droit des personnes et de la famille fait partie intégrante du droit privé, droit entre des personnes. Cette matière est assez jeune qui a connu ses grands maîtres qu’a partir du 19ème siècle : Brissod, Chenon,Violet… L’HSD est en soi une matière jeune. Elle repose...

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01 Janv. 2001

L'effet relatif du contrat - les dérogations existantes

Fiche de 3 pages - Droit des obligations

L'article 1165 : les conventions n'ont d'effet qu'entre les parties contractantes ; elles ne nuisent point au tiers, et elles ne lui profitent que dans le cas prévu par l'art 1121. Les dérogations classiques à l'effet relatif du contrat. Les dérogations récentes à l'effet relatif du contrat

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19 Sept. 2006

Commentaire de l'arrêt CE, 27 septembre 1989, Mme Karl

Commentaire d'arrêt de 5 pages - Droit administratif

La loi sur les interruptions volontaires de grossesse n’a pas donné lieu à un abondant contentieux. Cela ne veut pas dire qu’il n’y a pas, en France, d’avortements. Parmi ceux-ci, il en est qui échouent. Cela signifie que naissent des enfants qui n’étaient pas totalement...

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20 Mars 2007

Que recouvre la notion de personnalité juridique des êtres humains?

Dissertation de 4 pages - Droit civil

Le droit a pour objectif de régir les relations entre les hommes. Ceux ci sont des sujets de droit, autrement dit, ils sont titulaires de droits subjectifs et assujettis à des obligations. Cette aptitude à être titulaire actif et passif de droits subjectifs est appelée personnalité juridique,...

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30 Mars 2007

Le statut juridique de l'embryon selon les lois de bioéthique du 29/07/1994

Dissertation de 4 pages - Droit civil

La question de la nature juridique de l’embryon a commencé à se poser au cours du XXe siècle, parallèlement aux progrès des connaissances scientifiques et médicales. L’émergence dans les années 70 de législations autorisant l’avortement ainsi que le développement de la procréation...

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30 Mars 2007

Bioéthique et Droits de l'Homme (mis à jour en 2009)

Dissertation de 17 pages - Libertés publiques

Depuis les années quatre-vingt, les sciences et techniques biomédicales progressent rapidement. Bien qu’elles ouvrent de nouvelles perspectives en matières de soin et de procréation, elles créent aussi de nouveaux risques, tels que l’atteinte à l’intégrité de la personne ou les...

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02 mai 2007

L'animal en droit français

Dissertation de 3 pages - Droit civil

Le nombre d’animaux domestiques ne cesse d’augmenter dans la société actuelle. En tant que palliatif à la solitude marquant ce début de XXIème siècle, ils font l’objet d’une attention toujours plus importante. Pour autant, le « droit d’avoir un animal » n’est pas...

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30 mai 2007

L'établissement du lien de filiation

Dissertation de 5 pages - Droit de la famille

L’ordonnance du 4 juillet 2005 a supprimé la distinction traditionnelle entre filiations légitime et naturelle. En théorie, tout du moins, les modes d’établissement des liens de filiation ont été harmonisés. Mais, en pratique, si l’harmonisation est certaine quant à la maternité,...

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06 août 2007

Les limites dans le temps de la personnalité juridique des personnes physiques

Cours de 4 pages - Droit civil

Au 17ème siècle, on définit de manière univoque ce qu’est une personne : « Tout être physique est une personne ». De cette définition sommaire découle un principe simple, il faut être, donc naître. Le 17ème siècle fixe donc, a priori, les limites temporelles à la personnalité juridique des...

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19 Sept. 2007

Commentaire de l'article 16 du code civil

Commentaire d'article de 3 pages - Droit civil

La primauté de la personne est de nos jours un des principes phares du droit civil français (c’est en effet une règle récemment appliquée, si on considère le passé historique très pauvre des droits de l’homme avant le XIXème siècle) ; en tant que principe protecteur qui pose les limites...

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28 déc. 2007

Les frontières de la personnalité juridique des êtres humains (2007) - acquisition et exctinction

Dissertation de 4 pages - Droit civil

Tous les individus et seuls les individus ont la personnalité juridique. Cela permet de mettre en avant l’abolition de l’esclavage et d’exclure les animaux qui sont considérés comme des choses. La personnalité juridique, c’est l’aptitude à être titulaire actif et passif...

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02 Janv. 2008

Les Personnes Physiques

Dissertation de 4 pages - Droit civil

Autrefois, certains individus n’étaient pas considérés comme des êtres humains, ils ne possédaient pas la personnalité juridique. C’était notamment le cas des esclaves qui n’étaient pas appréciés comme sujets de droit, mais comme simples objets du droit de propriété. Ces individus...