Droit des obligations : le régime juridique de l'obligation naturelle et civile
Cours - 45 pages - Droit des obligations
Obligation : tout commandement imposé par un texte. Lien juridique entre créancier et débiteur par lequel le créancier peut exiger du débiteur qu'il donne, qu'il fasse ou qu'il ne fasse pas. C'est un droit personnel. Dans un sens technique, le mot obligation est synonyme de...
Droit pénal et des sciences criminelles - éléments légal, matériel et moral
Dissertation - 124 pages - Droit pénal
Cette présentation est essentielle car en effet les citoyens ont l'impression que c'est une discipline plus familière que le Droit civil ou administratif. Peut être parce que ça intéresse plus les médias, mais aussi parce que c'est un jeu qui reste plus spectaculaire que la justice civile...
La responsabilité civile : droit commun et régimes spéciaux
Cours - 95 pages - Droit civil
La responsabilité peut être définie comme l'obligation mise par la loi à la charge d'une personne de réparer un dommage subi par une autre. D'un point de vue technique, la responsabilité va se traduire par une dette de réparation pesant sur l'auteur du dommage au profit de la victime de celui-ci....
Droit civil des biens - publié le 09/09/2025
Cours - 129 pages - Droit civil
Cours complet intégralement rédigé de droit civil des biens niveau licence.
Droit civil - La responsabilité civile
Cours - 110 pages - Droit civil
La responsabilité peut être définie comme l'obligation mise par la loi à la charge d'une personne de réparer un dommage subi par une autre. D'un point de vue technique, la responsabilité va se traduire par une dette de réparation pesant sur l'auteur du dommage au profit de la victime de celui-ci....
Cours complet sur le droit des sociétés
Cours - 273 pages - Droit des affaires
Article 1832 du Code Civil. la société est un contrat, de droit spécial. Définition technique. Loi du 11 juillet 1985, intro de l'EURL, « la société est instituée par 2 ou plusieurs personnes qui conviennent par un contrat d'affecter à une entreprise commune des biens, leur industrie...
Droit civil: formation du contrat, contenu du contrat, exécution du contrat
Cours - 77 pages - Droit civil
Dans le langage courant, l'obligation signifie le devoir, ce sont des prescriptions imposées par la loi ou les règlements. L'obligation a une deuxième signification. Elle a une signification dans le domaine de la finance. On fait la différence entre les actions et les obligations des sociétés....
Droit des obligations: La notion d'obligation
Cours - 86 pages - Droit des obligations
L'obligation naturelle art.1235 al.2 Cc : il s'agit d'une obligation juridique sans contrainte. Impossibilité de recourir à l'exécution forcée : le créancier ne peut exercer un moyen de contrainte contre le débiteur (sauf transformation en obligation civile). Cependant, absence de...
Le droit subjectif - publié le 24/11/2012
Cours - 45 pages - Droit civil
Prérogative reconnue à un individu par le droit objectif. Le droit objectif est donc supérieur au droit subjectif. Cette pensée là conduit à nier que l'individu est en lui-même parce qu'il est Homme des droits naturels. Pour qu'il y ait des droits subjectifs, il...
Cours de droit pénal - publié le 18/03/2013
Cours - 5 pages - Droit pénal
Le droit pénal général va comprendre des principes applicables globalement à l'ensemble des infractions. Parmi figure p.ex. Classification des infractions, principes qui ont trait à la responsabilité pénale, principes qui ont trait à l'irresponsabilité pénale. Art 111-1 à 131-36 pour les...
La preuve en droit civil
Fiche de révision - 2 pages - Droit civil
La preuve c'est la démonstration par une partie à un litige de l'exactitude ou de la fausseté d'une allégation. Pour qu'elle puisse remporter la conviction du juge il faut en droit civil que la preuve respecte certaines conditions. Même si le juge a l'impression qu'un fait est vrai ou...
Cours de droit des propriétés publiques
Cours - 39 pages - Droit civil
On prend en compte l'évolution du droit public notamment la jurisprudence. Il existe une logique de protection des biens publics considérés - car utiles et accessibles à tous - comme méritant un régime particulier. À partir des années 1980, la conception de ce droit s'est...
La preuve des droits subjectifs - publié le 07/05/2014
Cours - 12 pages - Droit civil
Prouver : faire apparaître ou reconnaître quelque chose comme réel et certain. La preuve est ce qui permet d'établir qu'une chose est vraie. Il est nécessaire de convaincre le juge de la vérité d'une allégation : on parle de « preuve en justice » ou de « preuve judiciaire ». Celui qui désire se...
Droits et libertés fondamentaux
Cours - 244 pages - Droit constitutionnel
Les droits sont réputés être délimités et définis (objet précis) tandis que les libertés semblent par essence indéterminées. La liberté est conçue comme antérieure à la règle juridique « pouvoir d'autodétermination en vertu duquel l'homme choisit son comportement personnel » (Rivero). La...
Le critère de la cessation des paiements est-il encore pertinent au regard du droit actuel et de ses évolutions à venir ?
Dissertation - 6 pages - Droit des affaires
Parfois considérée comme la « clé de voûte des procédures collectives », la notion de cessation des paiements occupe une place importante en droit des entreprises en difficulté. Témoin de cette importance, la cessation des paiements s'apprécie comme un critère de restructuration de...
L'histoire du droit privé : obligations, contrat de vente
Cours - 62 pages - Histoire du droit
Pendant la République, il y a un conflit très fort entre les patriciens qui sont les nobles et les plébéiens. Ces patriciens chassent les rois de Rome en 509 en faisant un coup d'État contre Tarquin le Superbe. Les patriciens occupent toutes les fonctions politiques parce que ce sont les plus...
Les relations individuelles en droit du travail : le contrat de travail
Cours - 78 pages - Droit du travail
Dans le Droit il y a un tronc commun (Le droit commun) d'où sont construites des branches (D. travail, D. commercial…). Cette présentation n'est pas tout à fait exacte et mérite d'être remise à la discussion. Le droit du travail est une division du Droit en...
Droit et science
Mémoire - 10 pages - Droit autres branches
Alors que les découvertes scientifiques révolutionnent notre compréhension du monde, le droit doit évoluer pour encadrer ces innovations. Cette étude s'est appuyée sur la relation d'influence qui existe entre le droit et la science. Notre analyse s'est circonscrite...
L'impossibilité de contracter sur le corps humain
Dissertation - 5 pages - Droit civil
« La difficulté d'appréhender juridiquement le corps humain vient de l'impossibilité de la réduire à l'une des catégories fondamentales que sont les personnes ou les choses », cette phrase on l'a doit à Rémy Cabrillac. L'expression « personne humaine » est une expression tautologique...
Droit des biens : les servitudes - publié le 03/02/2019
Cours - 8 pages - Droit civil
La notion de servitude est définie par l'article 637 du Code civil, "la servitude est une charge imposée sur un héritage pour l'usage et l'utilité d'un autre héritage appartenant à un autre propriétaire". Il résulte de cet article que la servitude est selon le point de vue adopté,...
Introduction au droit : institutions judiciaires et preuves
Cours - 30 pages - Droit civil
Le terme « droit » désigne en réalité 2 choses différentes : droit objectif (règles en vigueur dans une société donnée , caractère collectif) / droits subjectifs (pouvoirs qui sont reconnus à des individus au sein de la société afin de les protéger). L'expression «...
Cours de droit pénal - L'incrimination et la responsabilité pénale
Cours - 151 pages - Droit pénal
Le droit pénal est la matière, par excellence, que les non-juristes sont persuadés de connaître. Personne ne nie aujourd'hui que les premières règles de droit étaient des règles de droit pénal. La première source de connaissance du droit pénal, sont les chroniques...
Droit comparé de la faillite et de la procédure d'assainissement
Cours - 11 pages - Droit des affaires
Définition du mot faillite : le mot « faillite » vient du verbe falloir. La faillite est apparue en Italie. Ce sont des procédures qui apparaissent avec le droit du commerce. En Europe, elle se développe avec l'Italie, avec les banques. Dans la région va se développer des banques...
Le droit de concurrence et le droit de consommation
Cours - 50 pages - Droit des affaires
Le droit de la concurrencese trouve dans le code de commerce livre 4, c'est la reprise d'une ordonnance de 1986 qui a été codifié. Ce droit a pour objectif de protéger la concurrence/ de la favoriser car dans une économie libre /de marché, la concurrence est essentielle pour...
La forme du contrat en droit des obligations
Cours - 4 pages - Droit des obligations
L'article 1108 du Code civil énumère les conditions qui doivent être respectées pour qu'un contrat soit valable. Il y a des exigences de formes requises, notamment sur le terrain de la preuve. Le droit français des contrats est un droit consensualiste, il repose sur le...
Droit de la concurrence: le droit du marché
Cours - 93 pages - Droit des affaires
Le droit du marché règle la question du fonctionnement et de l'adéquation de l'offre et de la demande. Il est relativement indépendant des conceptions morales ou politiques. C'est un droit qui revendique l'impartialité, la neutralité et l'amoralité. La science économique n'est pas...
Cours de droit civil: Les contrats: actes créateur d'obligations - publié le 29/03/2012
Cours - 73 pages - Droit civil
Le contrat est un acte juridique passé entre deux ou plusieurs personnes, dans le but de créer des obligations. Le contrat considéré comme acte juridique: - L'acte de volonté nécessaire à la notion de contrat, il doit être éclairé et consentent. - L'acte de pure courtoisie n'est pas...
Cours de droit civil: Les contrats: actes créateur d'obligations
Cours - 73 pages - Droit civil
Le contrat est un acte juridique passé entre deux ou plusieurs personnes, dans le but de créer des obligations. Le contrat considéré comme acte juridique: - L'acte de volonté nécessaire à la notion de contrat, il doit être éclairé et consentent. - L'acte de pure courtoisie n'est pas...
Droit civil : droit objectif et droit subjectif
Cours - 33 pages - Droit civil
Il y a de nombreuses distinctions, différents objets (ce sur quoi porte le droit). Le droit privé prend en considération les particuliers et réglemente les rapports qui s'établissent entre eux (mariage, bail..). Le droit public vise à organiser l'Etat et les collectivités...
Le contrat en droit des obligations - publié le 10/10/2012
Cours - 65 pages - Droit des obligations
Le mot obligation, pris d'une manière générale, ça désigne dans le langage courant toutes sortes de devoirs (je suis obligé de), dictés par tout un tas de choses : la morale (obligation morale de faire quelque chose), la religion (la Bible n'est-elle pas à l'origine d'une...
