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Nos documents

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07 Janv. 2011

L'imposition des bénéfices non commerciaux (BNC)

Cours de 3 pages - Droit fiscal

Par bénéfices des professions libérales, on entend les professions dans lesquelles l'activité intellectuelle joue le principal rôle et qui consistent en la pratique personnelle, en toute indépendance, d'une science ou d'un art. (Médecins, avocats, architectes, experts-comptables, artistes...

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30 mai 2010

L'imposition des revenus des personnes physiques

Dissertation de 4 pages - Droit fiscal

Notre développement ne concernera que l’impôt sur le revenu des personnes physiques. Cet impôt est apparu en 1914, mais il n’existe tel qu’on le connait aujourd’hui que depuis 1948. Il est difficile, sans entrer dans le détail de cet impôt, de dire si le nouveau système est...

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12 août 2008

Imposition des produits

Dissertation de 4 pages - Droit fiscal

L’essentiel est le plus souvent représenté par des ventes de marchandises et/ou la production vendue de biens ou de services. Le produit retenu pour le calcul du résultat est, pour chaque opération, le prix HT payé à l’entreprise ou inscrit à un compte de créance selon les règles...

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11 Mars 2011

L'imposition des bénéfices agricoles

Cours de 4 pages - Droit fiscal

Sont en principe imposables dans la catégorie des bénéfices agricoles tous les revenus que l'exploitation des biens ruraux procure aux fermiers, métayers ou propriétaires exploitants.Les propriétaires exploitants (de manière directe ou par métayage), les fermiers, les métayers et les membres de...

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21 Oct. 2008

L'imposition du résultat des entreprises individuelles : les produits imposables

Cours de 14 pages - Droit fiscal

Les prestations de services impacte le résultat au moment de l'achèvement de l'exécution de la prestation. Dans ce cas également il peut y avoir quelques spécificités.- Les prestations de services continues : (ex : location d'appartements) dans ce cas, les loyers ayant courus jusqu'à la clôture...

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22 Nov. 2013

Les taxes d'effet équivalent et l'imposition interne

Dissertation de 3 pages - Droit fiscal

« Un espace sans frontières, dans lequel la libre circulation des marchandises, des personnes, des services et des capitaux est assurée ». Au vu de cette définition du marché intérieur donnée par l’Acte unique européen en 1986 et reprise par l’article 26 du Traité sur le Fonctionnement...

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30 Nov. 2009

Conseil d'Etat, 28 Juin 2002 - conventions fiscales et imposition des entreprises

Commentaire d'arrêt de 5 pages - Droit fiscal

Organiser la répartition de ressources entre les États est une entreprise difficile d’autant plus quand cela porte sur une ressource si volatile et recherchée comme l’est l’argent. C’est la raison pour laquelle les États ont dû conclure entre eux des conventions fiscales...

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06 Nov. 2008

L'imposition des bénéfices dans l'entreprise

Cours de 18 pages - Droit fiscal

La fiscalité fait partie intégrante du paysage de l'entreprise et nul ne peut y échapper ! Ainsi que le proclamait l'article 101 de la constitution de 1793 « Nul citoyen n'est dispensé de l'honorable obligation de contribuer aux charges publiques ».L'impôt, s'il faut le définir, est un...

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12 juil. 2006

L'imposition sur le revenu des personnes physiques

Cours de 6 pages - Droit fiscal

Fiche de synthèse réalisée à partir d'un cours universitaire de deuxième année de droit. Toutes les notions et mécanismes qui tournent autour de ce thème sont clairement expliquées et permettent d'être maniés facilement. Proposé également les éléments importants de jurisprudence et de législation...

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10 Oct. 2000

Les atténuations au principe d'imposition immédiate en cas de cession ou cessation d'entreprise

Dissertation de 16 pages - Droit fiscal

La cession ou cessation d'entreprise entraîne des conséquences en matière d'impôts directs, de droits d'enregistrement et de TVA. Il nous faut voir les restructurations qui concernent les entreprises individuelles (I) avant de traiter de celles afférentes aux sociétés (II) car bien qu'elles aient...

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17 Sept. 2009

Conseil d'Etat, 15 décembre 2000 - la non-imposition des indemnités

Commentaire d'arrêt de 3 pages - Droit fiscal

La société Polyclad a conclu avec la société IBM un contrat où elle s'engageait à mettre en place et à réserver les moyens matériels et humains nécessaires à la fabrication de circuits imprimés spécifiques et à satisfaire aux commandes à compter de la fin de l'année 1985. Le contrat stipulait...

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03 juin 2009

Le statut de cadre étranger en Belgique : le Régime Spécial d'Imposition (RSI)

Cours de 4 pages - Droit fiscal

Selon la circulaire du 8 août 1983, exposant les principes du régime, dispose que le cadre doit satisfaire aux conditions suivantes :- Ne pas avoir la nationalité belge ;- Etre cadre, spécialiste ou chercheur qu'il est difficile, en raison de sa formation, son expérience ou ses connaissances, de...

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14 juin 2010

L'imposition du capital

Cours de 3 pages - Droit fiscal

Les droits d’enregistrement sont des droits dus à l’occasion de mutations, à titre onéreux, de biens ou de droits réels, qui nécessitent la réalisation d’une formalité qui consiste en général en l’inscription sur un registre de l’opération concernée. Il faut la réunion de...

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30 avril 2010

L'impôt sur le revenu - les principes généraux d'imposition

Cours de 2 pages - Droit fiscal

Les personnes physiques sont soumises a l’impôt sur le revenu, impôt global en ce sens qu’il touche un foyer fiscal. Le principe en droit français est que le foyer fiscal est redevable de l’impôt. Il représente plusieurs personnes, addition de plusieurs revenus. Ce foyer est...

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28 août 2008

Base d'imposition, fait générateur et exigibilité, Art. 265 à 269 du CGI

Cours de 4 pages - Droit fiscal

Le fait générateur se définit comme « le fait par lequel sont réalisées les conditions légales nécessaires pour l'exigibilité de la taxe » : c’est l’événement qui donne naissance à la créance de l’Etat contre l’assujetti (art. 62 de la directive 2006/112/CE). L'exigibilité se...

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08 déc. 2016

Conseil d'État, 16 février 2000 - Décision Quémener - Le régime d'imposition des plus et moins values réalisées sur les cessions de parts sociales de société de personnes

Commentaire d'arrêt de 6 pages - Droit des affaires

En l'espèce, une société anonyme (SA) a acquis des parts dans une société en nom collectif (SNC) en 1978. En 1978 et 1979, la société de personnes subit des pertes, non comblées par ses associés. La SA déduit de ses résultats imposables à l'impôt sur les sociétés la quote-part qu'elle détient...

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12 Janv. 2010

L'imposition du patrimoine

Cours de 7 pages - Droit fiscal

Présentation générale des droits d'enregistrement : Caractère archaïque. Ce sont des impôts perçus sur certains actes : des notaires, des huissiers de justice, portant transmission de propriété ou d'usufruit de biens immeubles et de fonds de commerce, de clientèle ou d'office, constatant un...

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14 avril 2009

Comprendre la TVA : historique, imposition, taux, etc.

Cours de 9 pages - Droit fiscal

La TVA constitue la pièce maîtresse du dispositif fiscal actuel de tous les pays de l'Union européenne en application de la « 6ème directive du 17 mai 1977 » dite directive d'harmonisation des législations des Etats membres relatives aux taxes sur le chiffre d'affaires.La TVA est un impôt...

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25 Mars 2007

L'imposition des bénéfices des sociétés

Cours de 9 pages - Droit fiscal

Cours d'introduction à la fiscalité des entreprises. Quel est le champ d'application de l'impôt sur les sociétés ? La détermination du bénéfice imposable ? Quel régime adopter dans les groupes de sociétés ?

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13 juin 2010

La procédure d'imposition (2010)

Cours de 3 pages - Droit fiscal

Pour déterminer le champ d’application de l’impôt, il faut déterminer, par avance, plusieurs critères : - le champ d’application matérielle, c'est-à-dire déterminer l’élément matériellement. Concrètement c’est savoir si telle activité, telle opération, tel revenu, ou tel...

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28 août 2008

Champ d'application et le régime d'imposition des bénéfices non commerciaux

Cours de 5 pages - Droit fiscal

L'art. 92 du CGI distingue 3 types de revenus : - Les bénéfices des professions libérales Professions libérales = professions dans lesquelles l’activité intellectuelle joue le rôle principal et qui consiste en la pratique en toute indépendance d’une science ou d’un art On y...

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13 Janv. 2012

L'imposition des bénéfices industriels et commerciaux

Cours de 13 pages - Droit fiscal

II ? Définition et caractéristiques des immobilisationsA ? Qu'est-ce qu'une immobilisation ?Sont considérés comme des immobilisations les actifs qui réunissent simultanément les quatre conditions suivantes : l'actif doit être identifiable, il doit avoir une valeur positive et traduite par les...

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15 déc. 2009

Les revenus fonciers : champ d'application et imposition

Cours de 13 pages - Droit fiscal

Sont en principe imposables dans la catégorie des revenus foncier (imposables par nature), les revenus qui proviennent d'immeubles donnés en location (immeubles loués nus et non meublés car nous ne serions pas dans la catégorie des BIC). Il peut s'agir de la location de propriété bâtie, ou non...

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28 mai 2009

Droit et fiscalité de l'entreprise : la TVA, les assujettis et les non-assujettis, l'imposition du résultat d'une entreprise, etc.

Cours de 22 pages - Droit fiscal

La fiscalité est affichée étroitement à la notion d'impôt, il existe plusieurs définitions d'impôt.Définition donnée par la direction générale des impôts (DGI) : ce sont des prestations pécuniaires mises à la charge de personnes physiques ou morales en fonction de leurs capacités contributives et...

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28 Janv. 2010

Fiscalité des personnes morales : principes d'imposition, régimes, etc.

Cours de 19 pages - Droit fiscal

Définitions :personnes morales : un groupement ayant une existence juridique, en général un groupement de personnes physiques poursuivant un objectif commun mais aussi un groupement de personnes morales. Du fait de son existence juridique la personne morale dispose de droit et de devoir envers...

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26 juin 2009

Les bénéfices industriels et commerciaux, l'imposition sur les sociétés et les procédures spécifiques de l'administration fiscale

Cours de 69 pages - Droit fiscal

Le droit des affaires est une notion plus large que le droit commercial. C'est finalement le droit fiscal du commerce qui va nous intéresser : règles juridiques concernant les impôts applicables aux commerçants, aux industriels, aux activités commerciales et industrielles.A contrario, il n'est...

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14 Janv. 2010

Droit fiscal des affaires - imposition du chiffre d'affaires et des bénéfices

Cours de 72 pages - Droit fiscal

Le droit fiscal est une branche du droit régissant les impôts quant à leur assiette, leur liquidation et leur recouvrement. D’après la définition classique, l’impôt est un prélèvement obligatoire destiné à financer les dépenses budgétaires de l’Etat et de certains autres organismes...

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26 févr. 2003

Fiscalité des produits financiers. Les exceptions à l'article 38-6-1° du CGI : les reports d'imposition des gains (art. 38-6-2° et 38-6-2° bis)

Dissertation de 11 pages - Droit fiscal

L'article 38-6-1° du CGI prévoit que les contrats à terme d'instruments financiers en cours à la clôture de l'exercice, même destinés à couvrir un risque futur, sont évalués à leur valeur de marché s'ils sont cotés sur une bourse de valeurs ou traités sur un marché ou par référence à un marché....

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08 juil. 2010

Introduction au droit fiscal : légalité fiscale et régimes d'imposition

Cours de 92 pages - Droit fiscal

Le droit fiscal général regroupe différents domaines de la fiscalité.

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24 Oct. 2006

L'imposition des entreprises soumises à l'IS

Cours de 53 pages - Droit fiscal

Document reprenant les spécificités des réintégrations et déductions des entreprises soumises à l'IS (régime des expropriations, régime des plus values, régime des rémunérations des compté d'associés). Ce cours a été dispensé par un fiscaliste pour des étudiants de niveau BAC+5. Cours clair,...