Le droit pénal de la haute antiquité et des Grecques
Cours - 12 pages - Histoire du droit
Les sources dont nous disposons pour connaître et pour décrire le droit pénal de la haute antiquité sont assez limitées et elles dépendent des découvertes archéologiques faites sur les sites de ces civilisations. Ce sont essentiellement des sources épigraphiques. Les sources sont plus...
Droit pénal des affaires : crimes et délits, atteintes à l'autorité de l'État
Cours - 22 pages - Droit pénal
Le droit pénal des affaires est la branche du droit qui sanctionne les infractions du monde des affaires, ou celles relatives aux entreprises. Il a une dimension économique. Les infractions sont en général des délits (mais des circonstances aggravantes peuvent les transformer en crimes). Les...
CREATION d'HADOPI AUTORITE ADMINISTRATIVE INDEPENDANTE
Fiche - 1 pages - Droit administratif
Les autorités administratives indépendantes constituent un mode particulier d'action administrative. La notion fort disparate est difficile à cerner. Les AAI ont eu tendance à proliférer ces dernières années. L'une des dernieres créées et qui fait encore beaucoup débat est HADOPI...
La légitimité des Autorités Administratives Indépendantes en tant que véritable source du droit ?
Fiche - 5 pages - Droit administratif
Introduction : Le 20 septembre dernier, onze banques françaises ont été condamnées à une amende globale de 385 millions d'euro par l'Autorité de la Concurrence pour avoir, en toute illégalité, mis en place un système d'entente, coordonnant la tarification sur le traitement des...
Liberté publique : théorie générale, et régime commun de protections des droits et libertés fondamentaux
Cours - 63 pages - Libertés publiques
Pour la 1ère fois, les juges définissent ce qu'est la liberté (notamment la liberté publique) dans un arrêt de 1977. Cet arrêt nous dit « les libertés publiques sont des droits reconnus et aménagés par l'autorité publique ». Le problème est que cette 1ère définition manque de certitude....
Les zones maritimes non soumises à la juridiction étatique : la haute mer
Cours - 2 pages - Droit international
Au-delà des limites de la juridiction étatique, c'est-à-dire des limites de la ZEE, l'espace maritime échappe à toute appropriation et souveraineté étatique : c'est ce qu'on appelle la haute mer. La haute mer commence là où s'achève la ZEE des États côtiers. Elle...
La liberté d'expression et la liberté de communication
Cours - 3 pages - Droit constitutionnel
La liberté d'expression et la liberté de communication sont le prolongement de la liberté de conscience et d'opinion. Elles permettent la manifestation au grand jour de la pensée. Ce sont les vecteurs de la pensée. La liberté d'expression est la faculté de divulguer librement les pensées et...
Les autorités administratives centrales
Fiche - 2 pages - Droit administratif
La notion d'autorité administrative implique la capacité à exercer le pouvoir décisionnel. Au niveau central, deux catégories sont distinguées : celles qui se situent au plus haut niveau de l'État : le Président de la République et Premier ministre ; celles de rang ministériel : ministres...
La liberté de communication
Cours - 52 pages - Libertés publiques
Au fond, l'histoire du droit de la communication jusqu'au XXe siècle se confond avec l'écrit (la presse = l'écrit). Il faut attendre le régime de Vichy et surtout la période de la libération pour que le régime juridique de la radio fasse place à un embryon de législation...
Conseil d'État, 31 décembre 2020, n° 440923, Commune de Gennevilliers - Dans quelle mesure le maire dispose-t-il d'un monopole de compétence dans l'édiction de mesures de police administrative au sein de sa commune ?
Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit administratif
En l'espèce, en date du 13 juin 2019, le maire de la commune de Gennevilliers a pris un arrêté interdisant l'utilisation du glyphosate sur l'ensemble du territoire de ladite commune (notamment pour les entreprises dans l'entretien de leurs espaces verts). Dans la...
Les relations d'exclusivité entre activités d'opérateurs de communications électroniques et activités de distribution de contenus et de services
Étude de cas - 9 pages - Droit de la concurrence
Depuis la commercialisation des premières offres de télévision par ADSL en 2003, la télévision payante est devenue le nouveau terrain de jeu privilégié des acteurs de l'Internet haut débit. Les acteurs traditionnels de la télévision payante, tels que le Groupe Canal+, sont ainsi désormais...
CE, 19 octobre 2012, Commune de Levallois-Perret, n° 343070 - Le projet de construction d'un ensemble de logements sociaux par la commune de Levallois-Perret devait-il être considéré d'utilité publique et, partant, justifier le caractère cessible et l'expropriation pour ce motif de la parcelle des requérants ?
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit administratif
En l'espèce, le préfet des Hauts-de-Seine, à la demande de la commune de Levallois-Perret, a pris un arrêté le 24 janvier 2007 déclarant d'utilité publique « le projet de réalisation d'un programme de logements sociaux » sur la commune des Hauts-de-Seine. Par ce même...
Quels sont les défis juridiques, organisationnels et sociaux que doit relever la Collectivité européenne d'Alsace pour harmoniser les RDAS du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, tout en garantissant une égalité d'accès aux droits sociaux sur l'ensemble du territoire alsacien ?
Mémoire de stage - 21 pages - Droit administratif
Il y a des instruments juridiques qui, par leur apparente banalité administrative, semblent condamnés à rester dans l'ombre des normes spectaculaires. Le Règlement Départemental d'Aides Sociales appartient à cette catégorie discrète, mais stratégique. Norme locale, encadrée par le droit...
Commentaire d'arrêt du Conseil d'Etat 10 juillet 2010 « Association du quartier Les Hauts de Choiseul »
Commentaire d'arrêt - 9 pages - Droit constitutionnel
La Charte de l'Environnement, promulguée le 01/03/2005 par l'ancien Président de la République française Jacques Chirac, est l'aboutissement de plusieurs années de travail qui ont préparé le texte du projet de révision constitutionnelle (Commission...
Histoire du droit - Le haut empire et la réforme grégorienne
Cours - 8 pages - Histoire du droit
Le Haut Empire a commencé par la prise du pouvoir d'Auguste en -27. il est consolidé avec la victoire que va avoir auguste à Axium à -31 avant JC. Auguste meurt en + 14. Tibert prend sa place de 14 à 37. Caligula de 37 à 41. Claude de 41 à...
Les systèmes juridiques antiques : la haute antiquité orientale - publié le 29/10/2013
Fiche - 11 pages - Histoire du droit
Toutes sociétés impliquent l'existence de droit. Le droit serait aussi ancien que l'humanité puisque l'humanité s'est toujours organisée en société. On peut supposer que les sociétés préhistoriques ont connu le droit. Si on considère un certain nombre de sociétés de la haute antiquité (la...
L'administration européenne et éléments du droit commun européen
Cours - 58 pages - Droit européen
Premier abord : les organisations européennes ne semblent être qu'une modalité possible d'organisation internationale. L'administration internationale : phénomène ancien dont la figure contemporaine s'est consolidée au 20ème siècle avec les commissions fluviales: fin 20ème siècle Union Postale...
La politique commune de l'immigration face à la souveraineté nationale, entre tensions et adaptations : l'exemple de la directive 2008-115-CE
Mémoire - 40 pages - Droit européen
Ces dernières années, l'Europe connaît une intensification sans précédent de la pression migratoire, notamment depuis les révolutions des « printemps arabes ». Les pays d'origine des migrants se sont multipliés : en 2014, les migrants « échoués » sur les côtes espagnoles, italiennes ou grecques...
Conseil d'État, 26 octobre 2011, Commune de Saint-Denis - Le pouvoir de police générale et le principe de précaution
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit administratif
Le maire de la commune de Saint-Denis avait pris, le 14 septembre 2006, un arrêté municipal d'interdiction portant sur l'installation des antennes de téléphonie mobile dans le rayon de 100 mètres autour des crèches, des établissements scolaires ou recevant un public mineur et des...
Tribunal des conflits, 30 juillet 1873, Pelletier - L'abrogation de la garantie des fonctionnaires a-t-elle eu pour effet de transférer à l'autorité judiciaire la compétence pour connaître de tous les actes dommageables commis par les agents publics ?
Commentaire d'arrêt - 7 pages - Droit administratif
Le litige trouve sa source dans l'application de l'état de siège, régime d'exception qui transfère les pouvoirs de police de l'autorité civile à l'autorité militaire. Le général de Ladmirault, figure de la répression de la Semaine Sanglante, est alors commandant...
Le contrôle international - Le patrimoine commun de l'humanité
Cours - 2 pages - Droit international
Le mouvement tendant à affermir le contrôle de l'État sur les activités économiques menées sur son territoire n'est pas incompatible avec une autre tendance, complémentaire, visant à faire de l'humanité, représentée par "la communauté internationale des États dans son ensemble" le...
Les autorités administratives indépendantes (AAI) et les autorités publiques indépendantes (API)
Fiche - 2 pages - Droit administratif
Ce document contient un résumé schématique portant sur les autorités administratives indépendantes et les autorités publiques indépendantes.
Conseil d'État, 1er mars 2023, n° 446826, Société Éolienne des Cosmos - Une autorité administrative peut-elle fonder une décision prise à l'égard d'un administré sur des motifs autonomes mais identiques à ceux de lignes directrices non publiées ?
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit administratif
En l'espèce, en novembre 2009, le ministre de la Défense réalise une étude technique afin de définir les zones de protection et de coordination des radars de défense. Par la suite, la société Éoliennes des Cosmos dépose huit demandes de permis de construire d'éoliennes sur le territoire...
Droit de la concurrence, autorités de régulation et formation des contrats ou Prométhée : la "liberté contractuelle - enchainée"
Mémoire - 43 pages - Droit de la concurrence
La liberté contractuelle existe-t-elle ? A la tentation du civiliste de jouer la carte de la provocation, par un "oui parce que je l'ai rencontrée", fait écho la réaction du droit de la concurrence qui bridera son affirmation. Aussi riche soit-il, qu'on s'en félicite ou qu'on s'en désole, le...
L'autorité de la Constitution - publié le 29/10/2013
Fiche - 9 pages - Droit constitutionnel
C'est sa valeur juridique. C'est de cette valeur que la Constitution tire son autorité juridique. La plupart des États modernes reconnaissent à la Constitution une valeur suprême : la Constitution est placée au sommet de la pyramide des normes et qu'elle s'impose à toutes les autres...
Un prestataire de la société de l'Information est-il nécessairement un opérateur de communications électroniques ?
Mémoire - 13 pages - Droit autres branches
Nous vivons aujourd'hui dans une société de l'information développée qui se caractérise par des évolutions majeures constantes qui poussent les autorités de régulation à s'interroger sans cesse sur le périmètre de notions comme celles d'opérateur de communications électroniques. En effet,...
État unitaire et État fédéral : notions communes et différences
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
La notion d'État est omniprésente dans notre quotidien. Il est difficile de s'intéresser à l'actualité sans l'entendre plusieurs fois dans les médias. Malgré cette importante présence, les hommes en gardent une définition vague. L'État est une entité juridique constituée de...
Conseil d'État, 5e et 6e chambres réunies, 9 novembre 2018, n° 411626 - Une carence de la commune et du préfet de police en matière de salubrité publique constitutive d'une faute simple suffit-elle à mettre en jeu la responsabilité de l'administration ?
Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit administratif
En l'espèce, un marché illicite se tient dans le XVIIIe arrondissement de Paris. Néanmoins, ni le préfet de Police, ni le maire de Paris, ne prennent de mesures suffisantes afin de mettre un terme aux nuisances occasionnées, en dépit de leurs prérogatives de police administrative. Une...
La sortie de l'état d'urgence est-elle aujourd'hui précisée selon des modalités favorables au retour du régime de droit commun et au total recouvrement des droits des administrés ?
Dissertation - 3 pages - Libertés publiques
Défini par l'article 1 de la loi du 3 avril 1955, l'état d'urgence est un régime d'exception permettant aux autorités administratives (ministre de l'Intérieur, préfets, etc.) de prendre des mesures restreignant les libertés de façon provisoire. Il dessaisit l'autorité...
La haute administration et la politique
Fiche - 2 pages - Droit administratif
En France on considère que la haute fonction publique est composée des grands corps administratifs tel que le Conseil d'Etat, la Cour des Comptes, Inspection des Finances, les corps préfectoraux. La politique quand à elle recouvre tout ce qui a trait au gouvernement d'une communauté ou...
