La notion de constitution : Exemple de la constitution belge
Cours - 437 pages - Droit constitutionnel
La notion de constitution, au sens formel, est une idée récente, apparue sous l'influence des Lumières. Le 18e siècle est marqué au niveau du droit par le combat pour faire triompher l'idée que le pouvoir de l'Ancien Régime était obscur, et qu'il fallait le rationaliser, ceci au moyen d'un écrit...
Le système judiciaire américain, d'Armand Age
Fiche de lecture - 15 pages - Droit autres branches
Cet ouvrage examine le système judiciaire américain d'abord à travers son assise constitutionnelle, à savoir le pouvoir judiciaire qui a dû s'affirmer et se faire une place tout au long de l'histoire des Etats-Unis pour parvenir à une reconnaissance universelle. La deuxième partie est consacrée à...
Montesquieu et le pouvoir judiciaire
Dissertation - 11 pages - Histoire du droit
« Saisir l'esprit des lois » : telle est l'entreprise faramineuse que Montesquieu (1689-1755) décide de mener à bien en 1728, lorsqu'il entame la rédaction de l'ouvrage du même nom. Vingt ans plus tard, nourris d'observations glanées aux quatre coins du mode, ce ne sont pas moins de 31 livres eux...
Cours de droit des libertés fondamentales
Cours - 70 pages - Droit autres branches
Récapitulatif détaillé et complet sur la matière du droit des libertés fondamentales.
Origines des libertés publiques et droits de l'homme
Dissertation - 7 pages - Droit autres branches
Il existe deux écoles du droit naturel : classique et moderne. Pour l'école classique, le droit naturel est le respect naturel du cosmos et se dégage de l'observation des choses, il est donc objectif. Pour l'école moderne, le droit naturel se déduit de la nature humaine, il est donc...
Les droits des garanties générales
Cours - 5 pages - Droit autres branches
Ces droits s'analysent en des garanties pour l'individu qui en bénéficie, soit de manière générale ( section 1) soit de manière spécifique.
La Constitution Anglaise
Dissertation - 10 pages - Droit constitutionnel
La constitution matérielle définissant l'attribution et l'exercice des pouvoirs est un élément indispensable à la fondation d'une société politique, en tant qu'instrument de limitation du pouvoir des gouvernants et de protection des droits fondamentaux des gouvernés. L'immense...
Les droits de l'Homme : historique et critiques
Dissertation - 10 pages - Histoire du droit
Aujourd'hui, nous vivons dans un monde qui ne cesse de changer, et de se transformer en un marché international où la mondialisation crée de nouvelles relations entre individus, ce qui nous permettrait d'élargir notre regard sur le monde par rapport aux libertés. Mais cela peut conduire...
Libertés fondamentales : déclaration des droits, proclamation et protection
Dissertation - 79 pages - Droit autres branches
L'intitulé "libertés publiques" date de quelques décennies puisqu'il a été imposé par les instances ministérielles pour indiquer les relations qui pouvaient exister entre l'Etat et les citoyens. Quand on parlait de libertés publiques, on voulait dire : comment l'Etat peut-il faire...
TD complet de droit constitutionnel sur la Vème République
TD - 62 pages - Droit constitutionnel
Après l'Appel du 18 juin 1940, le discours du 16 juin 1946 est l'un des plus importants discours du général de Gaulle. Le lieu et le moment sont également symboliques. Bayeux est la première ville libérée par les alliés, celle que visita aussitôt le Général, et dont l'accueil...
Dans quelle mesure les individus ont-ils le droit de disposer de leur corps et de leur intégrité physique, et quelles sont les restrictions légales acceptables à ces droits ?
Dissertation - 14 pages - Libertés publiques
Le droit à la libre disposition de sa personne en tant que liberté individuelle de la personne est l'un des premiers droits clairement reconnus de son ancienneté découle sa stabilité et son autorité. Cependant, face à l'avènement d'un droit à la libre disposition de sa personne en...
Faut-il supprimer le juge d'instruction ? - raisons et conséquences
Dissertation - 9 pages - Procédure pénale
La procédure pénale a subi beaucoup de réformes. Depuis l'affaire dite d'Outreau, le juge d'instruction est mis sur la sellette. Nous rappellerons brièvement les faits dans les développements ultérieurs. Mais il était question de la mise en examen et de l'incarcération de plusieurs personnes,...
Le droit fondamental de la présomption d'innocence (2010)
Dissertation - 7 pages - Procédure pénale
"Deux juges indépendants ont estimé que les coupables devaient être traduits devant un tribunal correctionnel" Le 23 septembre dernier, ces quelques mots du garant de l'indépendance de l'autorité judiciaire provoquèrent de nombreuses réactions parmi la classe politique et surtout parmi la...
Note de synthèse : droits et libertés à l'épreuve de l'urgence sanitaire
Note de synthèse - 3 pages - Libertés publiques
L'état d'urgence peut être déclaré "en cas de catastrophe sanitaire mettant en péril, par sa nature et sa gravité, la santé de la population". À cet égard, la loi du 23 mars 2020 a déclaré l'état d'urgence sanitaire afin de faire face à l'épidémie de covid-19 (doc. 1). Cette...
Le régime parlementaire : l'exemple du Royaume-Uni
Cours - 6 pages - Droit constitutionnel
Le régime britannique est original en ce que les Anglais n'ont pas reproduit un régime énoncé dans une thèse, c'est le produit de l'histoire anglaise. C'est un régime dominé par le principe de la souveraineté du Parlement.
Cours d'Histoire du droit (L1/S2)
Cours - 93 pages - Histoire du droit
Ce cours traite de la période de la fin de l'Ancien Régime (1750) jusqu'à l'année 1814 qui marque la fin de l'expérience Napoléonienne. 1814 est une année charnière car on pense que c'est la fin de la Révolution avec le retour d'un roi carolingien (...)
Les principes généraux des libertés fondamentales
Cours - 66 pages - Libertés publiques
La notion même de liberté fondamentale suppose un certain environnement idéologique et on essaye parfois de faire remonter ces libertés fondamentales le plus loin possible et notamment à l'Antiquité. Toutefois, la notion de liberté à cette époque-là n'est pas du tout la même. Ainsi,...
L'interdiction de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants
Cours - 10 pages - Libertés publiques
La torture est prohibée dans tous les textes internationaux et européens. On n'a pas l'autorisation de torturer quelqu'un pour lui faire avouer quelque chose. Dans la pratique c'est peut-être le droit le plus mis à mal. La torture est une violation grave des droits de l'Homme. La...
Les libertés fondamentales - cadre historique de la reconnaissance de la personne
Cours - 83 pages - Libertés publiques
Ralliement de l'Eglise catholique : elle avait pris ses distances avec les Droits de l'Homme à la fin de la Révolution et réserves toujours exprimées pdt 19ème. Eglise était contre la conception de l'époque : la liberté était bonne en elle-même car naturelle, quelque soit l'usage...
Principes et fonctionnement du régime parlementaire
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Montesquieu dans De l'esprit des lois formule, en 1748, la théorie de la séparation des pouvoirs, de laquelle est issue le régime parlementaire. En effet, le régime parlementaire est un régime dans lequel l'exécutif est subordonné au législatif, ainsi cela correspond à la séparation...
Cours de Droit des libertés fondamentales - publié le 24/02/2009
Dissertation - 81 pages - Droit autres branches
Intérêt du cours de droit des libertés fondamentales : - Cours qui recoupe trois dimensions principales : - Dimension citoyenne : En effet, cours qui dépasse la seule dimension juridique, qui a une dimension directement politique, philosophique ou plus simplement une dimension citoyenne....
Cour Suprême du Royaume-Uni, Lee v. Ashers Baking Company Ltd and others et Cour Suprême des États-Unis, Masterpiece Cakeshop v. Colorado Civil Rights Commission - L'articulation de la liberté religieuse avec la non-discrimination en matière d'orientation sexuelle à travers les contentieux récents aux États-Unis et au Royaume-Uni
Mémoire - 52 pages - Libertés publiques
Le présent mémoire s'insère dans un contexte de droit comparé. Il ne s'agit donc pas d'un mémoire de droit étranger visant à fournir les informations relatives au système juridique du pays étudié. Il va bien au-delà, le but de cette étude, étant une mise en perspective de deux...
L'affirmation des libertés publiques
Cours - 11 pages - Droit administratif
L'apport de la Grèce - Apport unanimement reconnu - Primat absolu de la cité sur l'individu - Platon, Les lois de la République : bonne gestion des esclaves - Aristote, La politique : existence d'êtres qui peuvent être des choses - Par opposition à l'esclave, glorification du...
Théorie de l'état : l'Etat, la Constitution, la démocratie
Cours - 54 pages - Droit autres branches
L'Etat est une création humaine. Il n'y a d'Etat que là où vivent des populations. Tout individu est rattaché à une communauté étatique. On peut faire un Etat avec une population nombreuse et d'autres avec une population plus réduite. La question de quantité de population est...
La présomption d'innocence - publié le 23/06/2010
Dissertation - 6 pages - Droit autres branches
"(...) Deux juges indépendants ont estimé que les coupables devaient être traduits devant un tribunal correctionnel" Le 23 septembre dernier, ces quelques mots du garant de l'indépendance de l'autorité judiciaire provoquent de nombreuses réactions parmi la classe politique et surtout...
Les états historiques du droit naturel
Dissertation - 47 pages - Histoire du droit
Très longtemps, le droit a été lié à une dimension dogmatique et idéologique. Le dogme l'a souvent emporté sur la critique et le mythe l'a souvent emporté sur l'histoire. On peut résumer en disant que l'histoire de la pensée juridique a été marquée par la notion de tradition. On...
La nature du droit comparé et la macro-comparaison
Cours - 61 pages - Droit international
Le processus de mondialisation économique conduit les juristes à étudier les différents systèmes juridiques comme étant en compétition. Entre 1985 et 1990, le nombre d'échanges a été multiplié par 17, il faut donc faire évoluer les règles juridiques. Le droit anglo-américain tend à...
L'organisation territoriale anglaise
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
Même pour les initiés, il est parfois difficile d'employer le terme juste, britannique, anglais, écossais, on se perd aisément au sein des dénominations qui forment le Royaume-Uni. Pourtant, le Royaume-Uni tient sa forme actuelle de siècles d'histoire, c'est l'Angleterre qui dès le XVIe siècle a...
Systèmes juridiques comparés
Dissertation - 60 pages - Droit international
Il n'y a pas d'ordre comparatiste. Le droit comparé est une méthode dont l'objet premier est de permettre au juriste, grâce à une connaissance des droits étrangers, d'affiner sa propre perception du droit, conçue comme un système de normes et un système de valeurs. Le droit exprime des valeurs...
Les sources constitutionnelles des libertés publiques
Cours - 19 pages - Libertés publiques
Concernant ces sources constitutionnelles des libertés publiques, quels sont les textes qui permettent aujourd'hui de garantir la valeur constitutionnelle des libertés ? Depuis quand ? Quel est l'intérêt ? La Constitution de 1958 est un texte élaboré selon une procédure particulière qui...
