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Thème juridique : Habeas Corpus

Habeas Corpus

Nos documents

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08 mai 2011
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La répression des opposants durant la dictature militaire en Argentine, 1976-1983

Mémoire - 12 pages - Libertés publiques

Entre 1930 et 1976 en Argentine, on assiste à une succession de présidences militaires, onze présidents sur seize étant des militaires. En moins d'un siècle, le pays fait face à 6 coups d'Etat. En 1976, alors que le pays souffre économiquement, le gouvernement d'Isabel Peron, en charge de la...

03 déc. 2007
doc

La Constitution : modes et fonctions à l'époque contemporaine

Dissertation - 8 pages - Droit constitutionnel

Au sens strict, la constitution est un corpus de règles de droit qui organise leurs relations dans la société et fixe le statut et le fonctionnement des différentes institutions politiques composant l'État. Conçue initialement comme moyen pour lutter contre l'absolutisme royal,...

23 mai 2008
doc

La notion de sécurité juridique en droit public français

Fiche - 3 pages - Droit administratif

Dissertation de Droit relative à la notion de sécurité juridique en droit public français. La notion de sécurité juridique, en tant que telle, est absente de notre corpus constitutionnel.

18 Janv. 2010
doc

English Legal System : The Administration of England and Wales

Cours - 93 pages - Droit autres branches

We'll study the administration of justice in England and Wales. Scotland has it's own courts and system. Civil and criminal justice have come close to each other. They must be treated separately because they are very different in particular in the point of view of appeals and the...

17 juil. 2008
doc

Cours complet d'introduction au droit anglais

Cours - 87 pages - Histoire du droit

Egalement, il s'agit d'une méthodologie différente et une logique différente. La logique juridique est distincte du système français. Du point de vue extérieur, le droit français est divisé en deux parties : droit public et droit privé, droit commun et droit d'exception, droit...

26 juil. 2006
doc

La conquête de l'Etat de droit dans les démocraties

Dissertation - 28 pages - Droit constitutionnel

Rule of Law, Etat de droit, Rechstaat sont autant de dénominations différentes pour la formalisation d'une même figure juridique qui s'est imposée d'abord dans les sociétés occidentales puis sur l'ensemble de la scène politique internationale. En plaçant les gouvernants au-dessous des lois, le...

12 avril 2010
doc

The application of the European Arrest Warrant in the United Kingdom and its use in the fight against terrorism.

Dissertation - 6 pages - Droit européen

The European Arrest Warrant (EAW) is a judicial decision issued by a Member State with a view to the arrest and surrender by another Member State of a requested person, for the purposes of conducting a criminal prosecution or executing a custodial sentence or detention order.' The EAW is...

24 Janv. 2008
doc

La naissance du droit au silence en droit anglais.

Dissertation - 17 pages - Droit pénal

« Vous n'êtes pas obligé de parler. Mais vous pouvez vous porter préjudice/ faire du tort à votre défense si vous ne mentionnez pas une chose sur laquelle vous êtes interrogé et que vous utiliserez plus tard devant la Cour. Tout ce que vous direz pourra être utilisé comme une preuve certaine...

14 mai 2012
doc

Les libertés fondamentales: le sens et le choix des mots

Cours - 70 pages - Libertés publiques

Cette notion de liberté est celle qui est apparue la première fois en Angleterre et on peut dire que dès ce moment-là on peut distinguer plusieurs sens, approches : une approche psychologique ou individualiste (c'est le fait de n'obéir qu'à soi-même, c'est l'autonomie), une approche...

08 févr. 2007
doc

L'impact de la loi antiterroriste canadienne sur les libertés fondamentales

Dissertation - 8 pages - Libertés publiques

« La loi est la pensée juridique délibérée et consciente, exprimée par des organes compétents qui représentent la volonté prépondérante dans une multitude associée. La loi est donc l'énoncé solennel du droit, son expression rationnelle. Dans cette forme seulement l'élaboration technique...

20 Oct. 2008
doc

Cours d'Histoire du droit (1ère année Licence)

Cours - 87 pages - Histoire du droit

Les systèmes juridiques s'influencent mutuellement grâce à l'Europe et la mondialisation mais ce phénomène n'est pas nouveau car depuis l'Antiquité on s'est inspiré de techniques juridiques des autres pays. Aujourd'hui on a tendance à harmoniser les droits nationaux et on...

22 avril 2010
doc

Abraham Lincoln et la Constitution américaine

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

Abraham Lincoln, fervent défenseur des droits de l'Homme. Abraham Lincoln et l'abolition de l'esclavage. Les titres encenseurs concernant le seizième président des États-Unis d'Amériques se multiplient. Cependant, dès qu'on se penche sur le personnage d'Abraham Lincoln, on constate que cette...

19 mai 2021
doc

Les régimes parlementaires - Le Royaume-Uni et le régime allemand

Cours - 12 pages - Droit constitutionnel

L'étude du droit britannique est importante, car beaucoup de concepts de droit constitutionnel y sont nés. C'est le premier système dans lequel on a cherché à limiter le pouvoir royal. C'est le premier à avoir une constitution écrite moderne, et le premier à avoir une république (tout...

03 avril 2008
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Cours de Droit constitutionnel : la Théorie générale de l'Etat

Cours - 98 pages - Droit constitutionnel

Cela induit par conséquent une question : " Il y a t-il un seuil minimum pour former un État ? " C'est une question qui se pose depuis environ un siècle, mais il ne s'agit pas ici d'une question de droit ou de normes. Il n'y a pas de seuil minimum : quantité en droit. Cependant,...

16 août 2010
doc

Droits fondamentaux : droits corporels, droits civils et politiques, etc.

Cours - 55 pages - Droit autres branches

Le premier élément de définition est un élément chronologique : les droits fondamentaux sont apparus tardivement dans la terminologie, on a parlé d'abord de Droits de l'Homme, puis de Libertés Publiques et la notion de droits fondamentaux n'apparaîtra que vers 1945, 1946, 1947. En...

08 Nov. 2006
doc

Droit constitutionnel : la théorie générale de l'Etat

Dissertation - 98 pages - Droit constitutionnel

Cours de droit constitutionnel extrêmement complet et rigoureux relatif à la théorie générale de l'Etat. Celui-ci est idéal pour les étudiants en Licence de droit et sciences politiques qui souhaitent réussir leurs examens. Il répond à toutes les questions sur l'Etat, les Constitutions,...

02 mai 2017
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Cours de droit européen et international des libertés fondamentales

Cours - 101 pages - Libertés publiques

On a quatre critiques complexes du phénomène des droits de l'Homme que l'on peut séparer en deux types, entre les deux critiques d'ordre théorique et les deux critiques d'ordre idéologique. D'abord, s'agissant des critiques théoriques, l'idée serait que les droits de...

30 juin 2010
doc

Repères historiques sur les libertés publiques

Cours - 4 pages - Libertés publiques

Selon le professeur Lebreton, dans l'Antiquité, les libertés publiques telles que nous les entendons aujourd'hui étaient inconnues. Les anciens ne connaissaient pas les notions de liberté de la vie privée, de liberté religieuse ou de liberté d'éducation. L'individu n'existait pas en tant que tel,...

14 août 2010
doc

Droit public

Cours - 155 pages - Droit administratif

Le droit est aussi ancien que la vie en société : à partir du moment où les hommes sont entrés dans l'ère de l'existence collective, ils ont éprouvé le besoin de régler leurs rapports. Depuis, l'époque primitive, le droit a subi de profondes mutations : la diversification des règles suit en effet...

09 avril 2008
doc

La proclamation internationale des droits de l'homme

Dissertation - 11 pages - Droit international

Les droits de l'homme constituent l'achèvement de valeurs et de principes généraux et l'aboutissement d'une évolution inscrite dans l'histoire de la philosophie, dans laquelle ils puisent en premier lieu leurs racines. Mais ils sont aussi une conquête et le résultat d'un processus politique et...

26 avril 2007
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La lutte anti-terroriste aux Etats-Unis

Dissertation - 20 pages - Droit pénal

Les attentats du 11 septembre 2001 ont marqué un profond changement dans la politique américaine sur le sujet, l'administration BUSH a adopté une attitude clairement offensive et a recentré ses préoccupations autour de la protection du territoire national. Une nouvelle agence a été créée, le...

08 déc. 2010
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Les précédents de la Déclaration des droits de l'Homme de 1789

Dissertation - 3 pages - Histoire du droit

Les droits de l'Homme sont une notion moderne d'une réalité fort ancienne, ils constituent aujourd'hui un corps de normes juridiques traduites tant dans les droits nationaux que, surtout, en droit international. Les droits de l'Homme ont émergé, à l'issue d'une lente maturation de la pensée...

27 Mars 2014
doc

Libertés publiques et droits fondamentaux

Cours - 134 pages - Libertés publiques

Qu'est-ce que la liberté ? Il existe une hiérarchisation des valeurs et de la notion de liberté. Il faut revenir à la notion originelle pour en apprécier la portée. Dans la Grèce antique, la liberté avait une signification collective, elle permettait de différencier l'esclave de l'homme libre,...

27 Mars 2008
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Théorie générale du droit constitutionnel

Cours - 62 pages - Droit constitutionnel

Fascicule de cours relatif au droit constitutionnel général et plus précisément à la théorie générale de l'Etat. Ce cours est illustré (schémas, exemples, observations) et aborde les notions d'Etat, de constitution, de démocratie, de régimes politiques etc..

29 juin 2009
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La notion de Constitution : présentation, formes et contenu

Dissertation - 25 pages - Droit constitutionnel

Les premières constitutions écrites remontent à la Grèce Antique (Athènes). Il s'agissait de textes qui décrivaient les modalités du pouvoir politique dans la cité grecque. Grâce au philosophe de l'Antiquité grecque, Aristote, nous connaissons diverses constitutions dans Politique, 158...

10 Nov. 2006
doc

Cours de Droit constitutionnel - éléments constitutifs de l'État

Dissertation - 62 pages - Droit constitutionnel

Fascicule de cours relatif au droit constitutionnel réalisé sous la forme d'un livret. Ce cours de droit constitutionnel est à jour, il est très complet et bien illustré (schémas, exemples, observations). Celui-ci a pour objet : l'Etat (ses éléments constitutifs), Etat unitaire, fédéral,...

14 juil. 2022
odt

Les systèmes juridiques comparés

Cours - 43 pages - Histoire du droit

On parle de systèmes juridiques et non de droit, ce qui montre que ce sont les règles concrètes qui sont comparées, c'est-à-dire la façon de penser, d'agencer les règles de droit. Un système, c'est un cadre à l'intérieur duquel tous ces éléments sont en interaction. C'est...

28 Mars 2012
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Cours complet sur les libertés fondamentales

Cours - 80 pages - Droit civil

Les libertés publiques ou fondamentales sont le plus souvent invoquées soit pour dénoncer des menaces qui pèseraient sur elles, soit pour affirmer leur existence d'une manière plus ou moins solennelle. Dès lors, les libertés publiques sont au cœur même d'un discours idéologique ou d'un...

22 juin 2016
doc

La proclamation des libertés fondamentales dans les déclarations des droits

Cours - 22 pages - Droit constitutionnel

En France, longue période pendant laquelle aucune liberté publique n'était proclamée à la différence de l'Angleterre à partir de 1215 comme la Magna Carta. En France rien avant la Révolution française. Rien que sur la période révolutionnaire (1789 à 1795), pas moins de 4 déclarations des droits....

30 juin 2010
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Le droit des libertés fondamentales - consécration, protection constitutionnelle et Union Européenne

Cours - 49 pages - Libertés publiques

Les libertés et droits fondamentaux ne sont pas universels. Ils sont relatifs à un relativisme culturel. Pour certains droits, il faut admettre qu'ils puissent être perçus différemment par des pays (droit de propriété). D'autres grandes libertés, comme la liberté de religion, peuvent s'exprimer...