L'apport de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences dans la sécurisation des parcours professionnels
Fiche - 5 pages - Droit du travail
L'apport de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC) dans la sécurisation des parcours professionnels. En quoi l'apport d'une nouvelle dynamique de la GPEC peut-elle sécuriser le parcours professionnel des salariés au sein de l'entreprise ?...
En quoi l'action de groupe peut-elle constituer un outil adapté à la Justice française ?
Dissertation - 7 pages - Droit autres branches
Qui, dans sa vie de consommateur, n'a jamais été confronté à un litige de quelques euros resté sans solution malgré la relance du professionnel concerné ? Dans ce type de contentieux, la grande majorité des personnes lésées renonce à engager une action en Justice pour obtenir...
L'opportunité de l'introduction de l'action de groupe ("class action") en France
Mémoire - 65 pages - Droit civil
« Une tonne de plomb et une tonne de plume, laquelle pèse le plus lourd ? » ceci est le slogan de la campagne de publicité qui a suivi l'adoption de la loi sur le recours collectif au Québec en 1978, cela illustre bien la class action et l'idée selon laquelle l'union fait la force. Le recours...
Rapport de stage effectué au sein du groupe ORCOM
Rapport de stage - 37 pages - Droit fiscal
« Ci-gît l'auteur de tous impôts dont à présent la France abonde. Ne priez pas pour son repos puisqu'il l'ôtait à tout le monde ! » Cette citation de Jean-Baptiste Colbert, écrite sous forme d'épitaphe, illustre bien le sentiment qu'éprouvaient et qu'éprouvent encore aujourd'hui les Français...
La société d'exercice libéral pluripersonnelle ou les structures pour l'exercice libéral d'une activité médicale en groupe
Mémoire - 40 pages - Droit du travail
En l'espèce, nous limiterons notre étude aux structures juridiques pouvant être choisies par les médecins exerçant en libéral et plus spécifiquement en cabinet privé. Toutefois, nous restreindrons le sujet à l'exercice en groupe. Ainsi, le médecin exerçant individuellement ne fera pas l'objet de...
Commentaire d'arrêt, Cour de cassation, Chambre mixte, 10 avril 1998, La contestation de la qualité de syndicat professionnel d'un groupement
Commentaire d'arrêt - 6 pages - Droit civil
Selon le Professeur Antoine Jeammaud, les décisions rendues par la Cour de cassation le 10 avril 1998 relatives aux syndicats « Front national » marquent un tournant dans la série de batailles judiciaires suscitées par l'initiative prise par le Front national de s'implanter, dès la fin de...
Présentation de « l'action de groupe » et appréciation de son adéquation avec les règles traditionnelles de la procédure civile française relatives à l'action en justice
Dissertation - 8 pages - Droit civil
En juin 2006, un procès a été intenté contre un moteur de recherche international par deux plaignants qui l'accusent de « rupture de contrat, d'enrichissement abusif et de participation à une conspiration civile en ne parvenant pas à détecter et faire cesser adéquatement la fraude par clic et...
Les groupes de pression et leur rôle dans l'élaboration des directives
Fiche - 3 pages - Droit européen
Avant l'Acte Unique européen, le processus décisionnel communautaire était simple à appréhender. L'unanimité prévaut largement, un Etat seul pouvait bloquer le système, de sorte qu'on pouvait considérer que toute action d'influence passait nécessairement et uniquement par la...
Secret professionnel, entre vertus et rejets
Dissertation - 12 pages - Droit des affaires
La réalité de ce qu'impose une éthique professionnelle apparaît surtout dans les situations où il y a conflit entre les valeurs que les praticiens considèrent comme dominantes au sein de leur profession, et d'autres valeurs, qu'il s'agisse des valeurs de la morale commune ou de...
Les groupes de pression et leur rôle dans l'élaboration des directives - publié le 14/12/2003
Fiche - 3 pages - Droit européen
Avant l'Acte Unique européen, le processus décisionnel communautaire était simple à appréhender. L'unanimité prévaut largement, un Etat seul pouvait bloquer le système, de sorte qu'on pouvait considérer que toute action d'influence passait nécessairement et uniquement par la...
L'obligation d'information du banquier souscripteur d'une assurance de groupe à l'égard des emprunteurs
Dissertation - 13 pages - Droit bancaire
La protection des consommateurs et plus largement de tous les cocontractants est une véritable priorité du législateur. Les obligations d'information et de conseil ne sont donc pas propres à l'assurance. Elles tiennent une place de plus en plus importante dans les obligations des...
Rapport de projet tutoré professionnel dans le cadre d'un Master 2 Carrières judiciaires
Mémoire - 21 pages - Droit administratif
Dans le cadre de notre formation en Master 2 Carrières Judiciaires, il nous a été demandé de réaliser un projet professionnel tutoré pendant toute la durée où les enseignements nous ont été dispensés. Ce projet tutoré s'est donc réparti dans le temps, c'est-à-dire sur une période...
Le droit des groupements spéciaux
Dissertation - 35 pages - Droit autres branches
Cours complet de droit des groupements spéciaux dispensé au second semestre en première année de Master comptabilité, contrôle, audit. Document de 35 pages au format Acrobat et comprenant un plan clair.
Cour de cassation, chambre mixte, 10 avril 1998 - la constitution d'un syndicat professionnel et son recours en annulation
Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit du travail
Par trois arrêts de chambre mixte du 10 avril 1998, la Cour de cassation définit les contours de la qualité de syndicat professionnel et de la personne qui pouvait effectuer un tel recours en annulation. La troisième espèce concernait un groupement nommé le Front National de la...
Conditions de fond du contrat de société : cas pratique sur le choix d'un type de groupement
Cas Pratique - 5 pages - Droit des affaires
Gilles, Georges, Jean-Gilles, Damien et Philippe sont un groupe d'amis d'une trentaine d'années dont chacun possède un instrument de musique. Ils fondent alors un groupe qui se produit de manière bénévole à plusieurs reprises, et remportent un grand succès. Toutefois, ils désirent...
La Responsabilité Sociale du groupe PPR
Mémoire - 33 pages - Droit des affaires
Un exposé portant sur la Responsabilité Sociale de l'Entreprise à travers l'étude du groupe « Pinault Printemps Redoute » (ou PPR). Le concept de développement durable est aujourd'hui régulièrement mis en avant par les acteurs économiques et les politiques. Le développement durable...
Comité d'entreprise, comité de groupe, comité européen d'entreprise
Dissertation - 4 pages - Droit du travail
S'inspirant des objectifs de démocratie économique prônés par le Conseil National de la Résistance, l'ordonnance du 22 février 1945 a créé une nouvelle institution représentative du personnel dans les entreprises, le comité d'entreprise (CE) (art. L. 431-1, C. trav.). Le CE est doté de la...
L'intégration professionnelle de personnes handicapées sous le prisme du droit communautaire et international
Dissertation - 28 pages - Droit du travail
L'intégration sociale des personnes handicapées passe indiscutablement par leur intégration professionnelle que l'ensemble des pays de la communauté internationale se doit d'assurer au nom de l'égalité des chances sur le marché du travail prônée par les instances communautaires et...
Publicité, médicaments et monopole : le débat - exemple du groupe Leclerc
Dissertation - 6 pages - Droit de la concurrence
Début avril 2008, le groupe Leclerc lance une campagne publicitaire multisupports (télévision, journaux, panneaux, site Internet) sur la vente des médicaments non remboursés par la Sécurité sociale. Présentée sous forme humoristique, cette publicité insiste sur l'augmentation des prix de ces...
Secret professionnel et confidentialité dans la profession d'avocat
Cours - 45 pages - Droit autres branches
La déontologie dont font partie intégrante le secret professionnel et la confidentialité, caractérise l'esprit de dévouement et de liberté qui anime le Barreau. Elle est une garantie fondamentale. Parce qu'il n'y a pas de démocratie sans justice, pas de justice sans défense et...
L'action de groupe à la française
Dissertation - 3 pages - Droit civil
L'action de groupe est une procédure permettant à des personnes ayant subi le même dommage de se regrouper et d'agir en justice pour demander la réparation de leur préjudice individuel. Différents mécanismes d'action de groupe existent déjà dans certains États membres de l'Union...
L'influence des grands groupes sur la presse d'opinion
Fiche - 20 pages - Libertés publiques
C'est un TPE travaillé pour l'épreuve du Bac à lauréat sous forme de journal. Le sujet est liée à la presse d'opinion et à l'économie : "L'influence des grands groupes sur la presse d'opinion". Ce travail explique si la presse d'opinion (les journaux quotidiens)...
La reconnaissance de la notion de groupe de sociétés en droit fiscal
Mémoire - 85 pages - Droit des affaires
Le nombre de groupes de sociétés ayant une activité en France a considérablement augmenté depuis une quinzaine d'année. A l'heure de la mondialisation, la reconnaissance de la notion de « groupe de société » et l'élaboration de dispositions spécifiques à ces structures semble être une évolution...
Pour ou contre les "class actions" (action de groupe) ?
Dissertation - 2 pages - Droit des affaires
La «Class Action» à la française ou «Action de Groupe» est une procédure par laquelle une personne ou une association prend seule l'initiative de saisir un juge pour le compte d'un groupe comprenant un nombre indéterminé d'individus concernés par un même litige. Cette personne ou...
L'accord de groupe
Dissertation - 5 pages - Droit du travail
Le droit de la négociation collective a connu un essor, en France, depuis 1936, dans le but de régir les conditions de travail en améliorant le minimum légal. Il existe des conventions collectives, régissant l'ensemble des conditions de travail et des accords collectifs, ne visant qu'un point...
Droit de recours des groupes
Dissertation - 13 pages - Droit autres branches
Le droit de recours des groupes est actuellement au coeur d'une discussion sur l'introduction de la class action en droit français demandée par le Président de la République lors de ses voeux de 2005. Avant de nous intéresser spécifiquement à ce type de recours et les nouvelles...
Projet personnel professionnel : avocat généraliste
Mémoire - 10 pages - Droit autres branches
Actuellement étudiant en Droit, plus précisément en troisième année de Droit privé à la faculté de droit et de sciences politiques de Montpellier, j'envisage de porter mon étude, objet du projet personnel et professionnel, sur le métier d'avocat, en correspondance avec ma volonté...
Droit des responsabilités professionnelles et déonthologiques
Commentaire de texte - 52 pages - Droit des obligations
Document: Droit des responsabilités professionnelles et déonthologiques, cours de 50 pages Extrait: L'obligation de réparer les dommages causés à autrui par un acte contraire à l'ordre juridique, l'objectif , c'est de tenter d'effacer les conséquences du trouble qui a été...
Les responsabilités professionnelles
Cours - 62 pages - Droit autres branches
- La responsabilité civile ne se confond pas avec la responsabilité pénale : Un individu commettant une infraction, cette infraction portera atteinte à l'ordre social. Il faudra donc appliquer une sanction du code pénal. Lorsqu'une faute pénale constitue également une faute civile, la...
Droit de la formation professionnelle : les sujets de débats actuels (2009)
Dissertation - 10 pages - Droit du travail
A la différence de certains de nos voisins européens, la France n'est pas un pays en avance en matière de droit de la formation professionnelle. Ce n'est pas pour autant que des améliorations n'ont pas été requises dans ce domaine tant au niveau européen avec les incitations à travers l'agenda...
