Avantages et inconvénients de l'élection du Président de la République française au suffrage universel direct
Fiche - 8 pages - Droit constitutionnel
Document: Avantages et inconvénients de l'élection du Président de la République française au suffrage universel direct, dissertation de droit constitutionnel de 6 pages Extrait: Dans « les mémoires d'espoir » De Gaulle explique...
L'indivisibilité de la République Française
Dissertation - 1 pages - Droit constitutionnel
Document: Plan de Droit Constitutionnel ayant pour sujet l'indivisibilité de la République Française Extrait: I) L'indivisibilité de la République : le fondement d'un Etat unitaire A)Une souveraineté unique : la...
Les droits de la personnalité : l'affaire des poupées vaudou à l'effigie du Président de la République française
Cours - 3 pages - Droit autres branches
Le Code Pénal contient une série de dispositions relatives aux « atteintes à la personnalité », qui consistent pour un individu à porter atteinte volontairement à l'intimité de la vie privée d'autrui, au moyen d'un procédé quelconque (...)
La responsabilité du Président de la République française sous la Vème République - publié le 22/07/2009
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
La thèse favorable à la possibilité de poursuites se fonde sur le principe d'égalité entre les citoyens. Le titulaire de la fonction présidentielle est, avant tout un citoyen comme les autres. Pour ses actes de citoyens, il doit être responsable, même...
Le Président de la République française (TD de Droit)
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Pour être candidat à l'élection présidentielle, il faut respecter certaines conditions, sachant qu'il s'agit à la fois de conditions de fond et de formalités étant définies par la loi organique du 6 novembre 1962 (modifiées le 5 avril 2006). En ce...
La responsabilité politique du gouvernement sous la Vème République
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
D'un point de vue étymologique la jurisprudence est la vertu de prudence dans le droit, mais aussi la recherche du juste et de l'injuste qu'il faut éviter. G. Cornu définit la jurisprudence « comme l'ensemble des décisions...
La destitution du Président de la République française
Dissertation - 13 pages - Droit constitutionnel
Traditionnellement le Président de la République est inviolable et irresponsable de ses actes qu'ils aient été accomplis avant ou durant ses fonctions. Il doit ce statut à la Constitution et à la jurisprudence du Conseil constitutionnel et de...
En quoi le fichier EDVIGE pouvait-il être une atteinte aux libertés individuelles et fondamentales des citoyens dans la République française ?
Dissertation - 15 pages - Libertés publiques
La question des libertés individuelles et fondamentales de chaque citoyen est devenue incontournable dans la République démocratique française, qui se revendique de surcroît comme la « Patrie des Droits de l'Homme ». Ces «...
Les principaux articles de la Constitution de la Vème République française
Cours - 4 pages - Droit constitutionnel
- Souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et la voie du référendum : Souveraineté nationale et souveraineté populaire sont habilement accordées. - Egal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux (...)
La composition du gouvernement sous la Vè république
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
La composition du gouvernement sous la Vé république
Statut et compétences du gouvernement sous la Vème République
Dissertation - 7 pages - Droit constitutionnel
Document: Statut et compétences du gouvernement sous la Vème République, fiche mémo de droit constitutionnel de 4 pages. Extrait: Pour des raisons de moralité, un ministre pour exercer sa charge peut être amené à renoncer à exercer sa profession...
Commentaire de la loi du 31 Août 1871, portant que le chef du pouvoir exécutif prendra le titre de Président de la République Française (Dite Constitution Rivet)
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit constitutionnel
Le 4 Septembre 1870, une « journée » parisienne est déclenchée à l'annonce de la défaite de Napoléon III à Sedan. La République est proclamée et un gouvernement provisoire de la Défense Nationale est constitué. Celui-ci en dépit...
Le Gouvernement de la Veme Republique
Fiche - 5 pages - Droit constitutionnel
Le gouvernement bénéficie, sous la Vème République, des procédés de rationalisation du parlementarisme, c'est-à-dire qu'il occupe une place importante dans les institutions. Le Premier ministre, qui est le chef du gouvernement, travaille sur...
Droit de la concurrence de l'UE : Arrêt (CJCE) République française contre Commission du 5 octobre 1999
Commentaire d'arrêt - 2 pages - Droit de la concurrence
Il s'agit d'un recours en annulation de la France contre une décision de la Commission du 9 avril 1997 concernant les aides accordées par la France aux secteurs du textile, de l'habillement, du cuir et de la chaussure. La décision...
CJCE, 22 octobre 1998, Commission c/ République française
Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit européen
La commercialisation du foie gras est souvent à l'origine de polémiques au sein du territoire français, et cette fois, c'est la Commission européenne qui est venue semer le trouble, faisant de ce produit français un problème communautaire. C'est en tout cas...
Points communs et différences entre les 5 Républiques Françaises
Dissertation - 4 pages - Histoire du droit
Politiquement, la France est un pays instable. Alors que les Etats-Unis ont la même Constitution depuis 1787, alors que l'Italie est sous le même régime politique depuis 1946, alors que l'Angleterre n'a pas connu de mutation politique importante depuis la loi...
Le gouvernement sous la Ve République
Dissertation - 10 pages - Droit administratif
Le terme « pouvoir exécutif » est aujourd'hui devenu anachronique sous la Ve République. En effet, sous les IIIe et IVe Républiques, ce concept était utilisé pour insister sur la place subordonnée qu'occupait le « cabinet » par rapport au Parlement, de même que...
La mise en oeuvre de la responsabilité politique du gouvernement sous la IIIe République
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
Analyse juridique ayant pour objet : "La mise en oeuvre de la responsabilité politique du gouvernement sous la IIIe République ". Dissertation se présentant sous la forme d'une introduction entièrement rédigée et d'un plan mettant en avant...
L'arrêt Commission des Communautés européennes c/ République française du 14 décembre 1971
Commentaire d'arrêt - 2 pages - Droit européen
Dans cette affaire la Commission poursuit la France pour violation du traité CEEA. Elle lui reproche d'avoir méconnu les dispositions sur l'approvisionnement en matières nucléaires en refusant de lui communiquer les rapports annuels prévus par l'article 70 et en concluant...
Les articles 34 et 37 de la Constitution de 1958 : quelle portée pour la République française ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
La constitution de 1958 peut être sur de nombreux points considérée comme en totale rupture avec les constitutions précédentes: en effet, la France, véritable « laboratoire constitutionnel », connut tous les types de régimes politiques. Aujourd'hui,...
Le Gouvernement sous la Vème République
Cours - 3 pages - Droit constitutionnel
Cours sur le Gouvernement sous la Vème République. Le Premier ministre est nommé par le Président, puis les ministres sont nommés par le Président sous contreseing sur proposition du Premier ministre. De Gaulle ne voulait pas que le Gouvernement procède du...
Dissertation sur l'échec de la IIIe République française
Dissertation - 4 pages - Histoire du droit
L'échec de la IIIème République doit s'analyser par l'application qui est faite de la séparation des pouvoirs. Ainsi quelle place l'exécutif et le législatif ont-ils respectivement dans cette IIIe République ?
La fonction législative : le Parlement et ses rapports avec le Gouvernement sous la Ve République
Mémoire - 20 pages - Droit constitutionnel
Le parlement français de la Vème République est un parlement bicaméral, composé d'une chambre haute (Sénat) et d'une chambre basse (Assemblée nationale). Ce choix des constituants de 1958 en faveur bicaméralisme est important car il qui s'inscrit dans la...
La responsabilité politique du gouvernement sous la 5ème République
Dissertation - 8 pages - Droit constitutionnel
L'autorité appelle la responsabilité, et notamment la responsabilité politique dans un régime parlementaire. La responsabilité politique peut se définir comme l'obligation pour le titulaire d'un mandat politique de répondre de son exercice devant celui ou ceux...
La responsabilité politique du gouvernement sous la Ve République (2007)
Dissertation - 9 pages - Droit constitutionnel
Michel Debré a déclaré en 1958 « Le Parlement ne doit pas gouverner. Une grande nation suppose un gouvernement qui ait sa responsabilité, c'est-à-dire dont la responsabilité ne soit pas chaque jour remise en cause, et qui ait sa durée, c'est-à-dire qui ne sacrifie pas les intérêts...
L'organisation décentralisée de la République française
Cours - 6 pages - Droit administratif
Félicité de Lamennais a dit un jour « la centralisation, c'est l'apoplexie au centre, la paralysie aux extrémités ». Cette citation nous apparaît très utile pour qualifier le rôle de la décentralisation qui va être de « désengorger »...
Le gouvernement de la Ve République depuis 1958 : l'organisation ministérielle
Fiche - 3 pages - Droit constitutionnel
La constitution de 1958 avait, entre autres, pour objectif d'instaurer un pouvoir exécutif bicéphale. Déjà dans ses discours de Bayeux et d'Epinal, le général de Gaulle avait proposé une Constitution introduisant un net partage entre les compétences des deux...
La responsabilité du président de la république française sous la Vème république
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
La création de la Cour Pénale Internationale en 1998 a eu le mérite de relancer et réactualiser le débat sur la responsabilité du Président de la République. Cette notion de responsabilité est assez récente mais a eu dès son...
Unité et indivisibilité de la République française
Fiche - 11 pages - Droit administratif
L'unité et l'indivisibilité de la République française sont constitutives de son identité constitutionnelle. Né de la Révolution française, ce principe a guidé l'organisation de l'Etat sous plusieurs régimes, faisant de...
Les responsabilités du Président de la République française
Dissertation - 10 pages - Droit constitutionnel
Cette synthèse est articulée autour de deux axes: responsabilité pénale et responsabilité politique. La responsabilité pénale est définie, les récentes évolutions sont étudiées et l'on montre que le débat est aujourd'hui toujours ouvert. La responsabilité politique...
