La responsabilité du gouvernement devant le président de la République sous la Vème République
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
« Ministre. Personne qui agit avec un grand pouvoir et une faible responsabilité ». Cette définition du ministre a été donné par Ambrose Gwinett Bierce en 1906. Dans cette citation, cet écrivain américain met en lumière la responsabilité dont font preuve les ministres c'est à dire le...
L'évolution du pouvoir exécutif pendant la Révolution française : Monarchie constitutionnelle, conseil exécutif provisoire, conseil des 24 membres et Directoire
Fiche - 2 pages - Histoire du droit
La Révolution française s'étend du 14 juillet 1789, lorsque la prison de la Bastille est prise par le peuple parisien, au 9 novembre 1799, lors du coup d'État de Napoléon Bonaparte. L'on peut parler de décennie ou de rupture...
L'évolution du pouvoir législatif pendant la Révolution française : Monarchie constitutionnelle, Conseil exécutif provisoire, Conseil de 24 membres et Directoire
Fiche - 1 pages - Histoire du droit
La Révolution française s'étend du 14 juillet 1789, lorsque la prison de la Bastille est prise par le peuple parisien, au 9 novembre 1799, lors du coup d'État de Napoléon Bonaparte. L'on peut parler de décennie ou de rupture...
Les rapports entre le parlement et le gouvernement sous les IIIème et IVème Républiques
Dissertation - 4 pages - Histoire du droit
« La IVème République mourut comme elle avait vécu: d'indifférence » Mitterrand. De 1870 à 1958, la France connut deux constitutions différentes, l'une longue et l'autre très brève. Cette période fut traversée par un bouleversement de l'ordre...
L'organisation gouvernementale sous la Vème République, ses attributions et sa responsabilité politique
Cours - 10 pages - Droit constitutionnel
C'est le titre III de la Constitution de 1958 qui lui est consacré. Il ne comporte qu'un nombre très limité de dispositions ; en tout, quatre articles. Cette brièveté ne doit pas faire illusion. Des dispositions intéressant le gouvernement se trouvent...
Le bicamérisme de la Ve République s'inscrit-il dans une tradition constitutionnelle française ?
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
« L'histoire constitutionnelle française montre notre attachement à un modèle bicaméral qui permet d'éviter la monopolisation du pouvoir par une seule assemblée » (Assemblée nationale 16 décembre 1999, n°2031 rapport de M. Dolez sur le projet de loi relatif à...
La stabilité gouvernementale sous la IIIe et IVe République
Dissertation - 4 pages - Histoire du droit
Après la défaite de Sedan et la chute du Second Empire, la République est proclamée le 4 septembre 1870. On a un gouvernement provisoire de la défense nationale qui se met en place. Ce sont les monarchistes qui sont favorables à...
Les limites du pouvoir du président de la République française
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
La Constitution de la Ve République, en 1958, pose les bases du système politique parlementaire français, à tendance présidentialiste, qui de par la volonté du général De Gaulle, donne à l'exécutif un pouvoir fort. Ainsi, bien que les personnalités...
L'importance véritable des pouvoirs propres au Président au sein de la République française
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
L'article 5 de la Constitution de 1958 met en évidence trois missions du président de la République. La première est relative à son rôle de gardien de la Constitution. La deuxième, à son rôle d'arbitre, en effet, il doit...
Histoire de la société française : l'entrée en République
Dissertation - 4 pages - Histoire du droit
« Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l'utilité commune ». C'est ainsi que commencent les articles de la DDHC, un texte fondamental et révolutionnaire. En effet, ce texte transforme les sujets du...
La volonté d'autonomie de la Corse est-elle contraire au principe d'indivisibilité de la République et de la Constitution française ?
Étude de cas - 2 pages - Droit constitutionnel
La Corse faisant partie des collectivités territoriales, c'est-à-dire des communes, départements et régions. Son « indépendance » fait depuis longtemps débat. La Corse réclame depuis des années plus d'autonomie. Le Conseil constitutionnel, dans une décision...
Le président de la République française, sous la Ve République
TD - 6 pages - Droit constitutionnel
Dans l'histoire, si on part de la 3ème République on a pu constater un rôle très important du président de la République. Mais de par les faits, il s'est avéré que l'institution présidentielle s'est peu a peu affaiblie et du même...
L'histoire constitutionnelle française: le Président du Conseil sous la IIIème République
Mémoire - 6 pages - Droit constitutionnel
La Troisième République (1871-1940), pour l'instant la plus longue de l'histoire constitutionnelle républicaine française, fut marquée par une instabilité chronique des gouvernements : on en vit s'y succéder 106. Certains parvinrent à...
Les rapports entre le chef de l'Etat et le chef du gouvernement - un équilibre introuvable sous la Ve République ?
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Les rapports entre le premier ministre et le président de la République sont définis dans la Constitution, mais ils dépendent surtout des deux personnages qui ont ces deux fonctions à un moment donné. Le président de la République a...
Responsabilité politique du gouvernement et constitution de la Ve République
Cours - 4 pages - Droit constitutionnel
Le Président de la Ve République a des pouvoirs propres non partagés avec le gouvernement, ce qui représente un pouvoir fort. Cette volonté d'un pouvoir exécutif fort s'explique sans remonter très loin, par rapport à l'instabilité gouvernementale...
Les compétences administratives du Président de la République française
Cours - 3 pages - Droit administratif
On a vu apparaître la figure du Président de la République française pour la première fois sous le régime de deuxième République (issu de la révolution). Elle a été abolie trois ans plus tard par Napoléon III qui s'est proclamé...
L'exécutif et le législatif dans la IIIe et la IVe République française
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
La IIIe et IVe République ont souvent été associées à des périodes d'instabilité gouvernementale, durant lesquelles les gouvernements se sont enchaînés les uns après les autres. Cependant, la IIIe République a été le régime le plus long de...
Le Président de la République Française est-il un justiciable comme les autres ?
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
« Le Président de la République ne peut être destitué qu'en cas de manquement à ses devoirs manifestement incompatible avec l'exercice de son mandat. La destitution est prononcée par le Parlement constitué en Haute Cour » : c'est ce...
La responsabilité du Président de la République française sous la Vème République - publié le 22/07/2009
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
La thèse favorable à la possibilité de poursuites se fonde sur le principe d'égalité entre les citoyens. Le titulaire de la fonction présidentielle est, avant tout un citoyen comme les autres. Pour ses actes de citoyens, il doit être responsable, même...
La responsabilité politique du gouvernement sous la Ve République (2009)
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
La Ve République a vu quasiment disparaître les motions de censure de l'Assemblée vis-à-vis des gouvernements, cependant la Ve République reste un régime parlementaire, cette disparition pose la question de la...
La destitution du Président de la République française
Dissertation - 13 pages - Droit constitutionnel
Traditionnellement le Président de la République est inviolable et irresponsable de ses actes qu'ils aient été accomplis avant ou durant ses fonctions. Il doit ce statut à la Constitution et à la jurisprudence du Conseil constitutionnel et de...
Les sources de l'instabilité gouvernementale sous la IIIème République
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Après la capitulation de Napoléon III et la proclamation de la République, le 4 septembre 1870, le Gouvernement provisoire accepte l'armistice le 2 janvier 1871. Au sein de l'Assemblée nationale élue le 8 février 1871, les...
Les droits de la personnalité : l'affaire des poupées vaudou à l'effigie du Président de la République française
Cours - 3 pages - Droit autres branches
Le Code Pénal contient une série de dispositions relatives aux « atteintes à la personnalité », qui consistent pour un individu à porter atteinte volontairement à l'intimité de la vie privée d'autrui, au moyen d'un procédé quelconque (...)
La VIe République : continuité ou rupture dangereuse avec la tradition républicaine française ?
Dissertation - 7 pages - Droit constitutionnel
Il est visiblement d'une manie française de changer de Constitution ou de régime politique comme bon semble. L'histoire constitutionnelle de la France a vu rédiger une quinzaine de constitutions. La Constitution de 1791, inspirée...
Le Président de la République française (TD de Droit)
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Pour être candidat à l'élection présidentielle, il faut respecter certaines conditions, sachant qu'il s'agit à la fois de conditions de fond et de formalités étant définies par la loi organique du 6 novembre 1962 (modifiées le 5 avril 2006). En ce...
En quoi le fichier EDVIGE pouvait-il être une atteinte aux libertés individuelles et fondamentales des citoyens dans la République française ?
Dissertation - 15 pages - Libertés publiques
La question des libertés individuelles et fondamentales de chaque citoyen est devenue incontournable dans la République démocratique française, qui se revendique de surcroît comme la « Patrie des Droits de l'Homme ». Ces «...
Le chef du gouvernement sous la Cinquième République, un réel chef de gouvernement ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
L'article 20 de la Constitution énonce que le gouvernement « détermine et conduit la politique de la nation ». Dans le texte de la Constitution de 1958, les pouvoirs gouvernementaux sont renforcés. Quant au premier ministre, il...
Le Premier ministre, le gouvernement et les ministres sous la Cinquième République
Dissertation - 7 pages - Droit constitutionnel
Les services du Premier ministre Ils constituent une constellation nébuleuse d'institutions, tant ils sont nombreux et divers. Le budget alloué au chef du gouvernement est pour cette raison souvent fourre-tout, tant il est vrai que certains problèmes nécessitent un traitement...
Les rapports entre le gouvernement et le parlement sous la Ve République
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
Les Constituants de 1958 n'ont pas entendu laisser le gouvernement dans un rôle secondaire. C'est l'ensemble de l'exécutif qui devait être renforcé et le gouvernement l'a donc été lui aussi par la confirmation d'acquis antérieurs à la nouvelle...
Commentaire de la loi du 31 Août 1871, portant que le chef du pouvoir exécutif prendra le titre de Président de la République Française (Dite Constitution Rivet)
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit constitutionnel
Le 4 Septembre 1870, une « journée » parisienne est déclenchée à l'annonce de la défaite de Napoléon III à Sedan. La République est proclamée et un gouvernement provisoire de la Défense Nationale est constitué. Celui-ci en dépit...
