Les principaux articles de la Constitution de la Vème République française
Cours - 4 pages - Droit constitutionnel
- Souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et la voie du référendum : Souveraineté nationale et souveraineté populaire sont habilement accordées. - Egal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux (...)
Dissertation sur l'échec de la IIIe République française
Dissertation - 4 pages - Histoire du droit
L'échec de la IIIème République doit s'analyser par l'application qui est faite de la séparation des pouvoirs. Ainsi quelle place l'exécutif et le législatif ont-ils respectivement dans cette IIIe République ?
L'organisation décentralisée de la République française
Cours - 6 pages - Droit administratif
Félicité de Lamennais a dit un jour « la centralisation, c'est l'apoplexie au centre, la paralysie aux extrémités ». Cette citation nous apparaît très utile pour qualifier le rôle de la décentralisation qui va être de « désengorger »...
La responsabilité du président de la république française sous la Vème république
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
La création de la Cour Pénale Internationale en 1998 a eu le mérite de relancer et réactualiser le débat sur la responsabilité du Président de la République. Cette notion de responsabilité est assez récente mais a eu dès son...
Comment la Veme République a-t-elle combattu l'instabilité gouvernementale ?
Dissertation - 6 pages - Histoire du droit
On peut considérer qu'un régime connaît l'instabilité gouvernementale lorsque les crises ministérielles font partie des choses courantes, et se soldent par un changement constant de gouvernement. En 1958, la lutte contre cette instabilité devait essentiellement passer...
CJCE, 22 octobre 1998, Commission c/ République française
Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit européen
La commercialisation du foie gras est souvent à l'origine de polémiques au sein du territoire français, et cette fois, c'est la Commission européenne qui est venue semer le trouble, faisant de ce produit français un problème communautaire. C'est en tout cas...
Points communs et différences entre les 5 Républiques Françaises
Dissertation - 4 pages - Histoire du droit
Politiquement, la France est un pays instable. Alors que les Etats-Unis ont la même Constitution depuis 1787, alors que l'Italie est sous le même régime politique depuis 1946, alors que l'Angleterre n'a pas connu de mutation politique importante depuis la loi...
Le gouvernement sous la Ve République
Dissertation - 10 pages - Droit administratif
Le terme « pouvoir exécutif » est aujourd'hui devenu anachronique sous la Ve République. En effet, sous les IIIe et IVe Républiques, ce concept était utilisé pour insister sur la place subordonnée qu'occupait le « cabinet » par rapport au Parlement, de même que...
L'arrêt Commission des Communautés européennes c/ République française du 14 décembre 1971
Commentaire d'arrêt - 2 pages - Droit européen
Dans cette affaire la Commission poursuit la France pour violation du traité CEEA. Elle lui reproche d'avoir méconnu les dispositions sur l'approvisionnement en matières nucléaires en refusant de lui communiquer les rapports annuels prévus par l'article 70 et en concluant...
La fonction législative : le Parlement et ses rapports avec le Gouvernement sous la Ve République
Mémoire - 20 pages - Droit constitutionnel
Le parlement français de la Vème République est un parlement bicaméral, composé d'une chambre haute (Sénat) et d'une chambre basse (Assemblée nationale). Ce choix des constituants de 1958 en faveur bicaméralisme est important car il qui s'inscrit dans la...
Les relations du Président de la République avec le Gouvernement
Cours - 12 pages - Droit constitutionnel
Cours portant sur les relations du Président de la République avec le Gouvernement. Il s'agit là de l'analyse de la fonction présidentielle telle que décrite par la Constitution de 1958 qui détermine, pour...
L'instabilité constitutionnelle de la Révolution Française à la IIIème République
Dissertation - 7 pages - Histoire du droit
L'histoire constitutionnelle moderne de la France commence en 1789 avec la révolution puisque c'est l'époque où vont être affirmés un certain nombre de principes nouveaux et fondamentaux comme la souveraineté de la Nation, la...
Les articles 34 et 37 de la Constitution de 1958 : quelle portée pour la République française ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
La constitution de 1958 peut être sur de nombreux points considérée comme en totale rupture avec les constitutions précédentes: en effet, la France, véritable « laboratoire constitutionnel », connut tous les types de régimes politiques. Aujourd'hui,...
Droit de la concurrence de l'UE : Arrêt (CJCE) République française contre Commission du 5 octobre 1999
Commentaire d'arrêt - 2 pages - Droit de la concurrence
Il s'agit d'un recours en annulation de la France contre une décision de la Commission du 9 avril 1997 concernant les aides accordées par la France aux secteurs du textile, de l'habillement, du cuir et de la chaussure. La décision...
Les responsabilités du Président de la République française
Dissertation - 10 pages - Droit constitutionnel
Cette synthèse est articulée autour de deux axes: responsabilité pénale et responsabilité politique. La responsabilité pénale est définie, les récentes évolutions sont étudiées et l'on montre que le débat est aujourd'hui toujours ouvert. La responsabilité politique...
L'instabilité gouvernementale de la IVème République
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
Certes, le contexte de sa naissance et le traumatisme de la parenthèse vichyste ne facilitaient pas sa mise en place. Mais les Constituants instituent des pouvoirs inégaux et une domination de facto de l'Assemblée, laissant libre jeu aux partis. Nous...
Le principe d'unité et d'indivisibilité de la République française
Dissertation - 3 pages - Droit administratif
Si cette unité et cette indivisibilité ne concernent pas la variabilité géographique du territoire, elle implique par contre une certaine unité dans l'exercice du pouvoir politique (I). Unité qui tolère tout de même certains aménagements pour tenir compte à la fois...
L'omnipotence du Parlement sous les IIIe et IVe Républiques
Cours - 4 pages - Droit constitutionnel
La IVe République échoue pour des raisons structurelles et une raison conjoncturelle, la guerre d'Algérie. Celle-ci commence en 1954, les émeutes se multiplient et provoquent l'indépendance. La raison pour laquelle la guerre d'Algérie pose...
Pourquoi parle-t-on de la IVe République comme de l'échec du parlementarisme rationalisé ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
La 4e République est un régime très instable au sein duquel les gouvernements sont renversés selon les changements des partis. À la libération, le gouvernement provisoire hésite. Certains souhaitent la conservation de l'ancienne...
La IVe République est-elle un succédané de la IIIe République ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Après la libération de la France, le Gouvernement Provisoire de la République Française est à la tête du pays jusqu'à l'adoption d'une nouvelle constitution. Sortant tout juste de la Seconde Guerre...
Quelles sont les faiblesses de la IVe République ?
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
"La IIIe République est née d'un compromis, la IVe est née d'une passion", André Hauriou, ancien professeur de droit à la faculté de Paris puis, durant la Seconde Guerre mondiale, est l'une des figures du mouvement "Combat" en...
Droit constitutionnel - Dates incontournables des IIIe, IVe et Ve Républiques
Cours - 4 pages - Droit constitutionnel
1er septembre 1870 : défaite de Sedan face à la Prusse 4 septembre 1870 : proclamation de la République au balcon de l'hôtel de Paris plus mise en place d'un gouvernement de défense nationale, ce gouvernement avait...
L'histoire constitutionnelle française
Cours - 30 pages - Histoire du droit
La Constitution de la 5ème république présente aussi et surtout des différences. En effet, les 3ème et 4ème républiques connaissaient une prépondérance excessive du pouvoir législatif, qui se traduisait par une instabilité ministérielle chronique. Et...
L'intervention du président de la République devant les assemblées parlementaires
Mémoire - 13 pages - Droit constitutionnel
En 2007, le comité Balladur rendait un rapport préconisant certaines modifications constitutionnelles, notamment la possibilité pour le président de la République de s'exprimer devant les assemblées parlementaires réunies au Congrès. Cette modification...
Le statut du préfet, en tant que représentant de l'État, est-il compatible avec le principe de la décentralisation administrative ?
Dissertation - 4 pages - Droit administratif
Un représentant est celui qui fait valoir les intérêts d'une personne physique ou morale. Celui qui agit par représentation, au nom, à la place et pour le compte du représenté, en vertu d'un pouvoir conféré par la convention, par une décision de justice ou par...
L'apprentissage de la République (1870-1958)
Dissertation - 17 pages - Histoire du droit
En Juillet 1870, Napoléon III déclare la guerre à la Prusse. Le 4 septembre 1870, la IIIème République est proclamée à Paris. Le Gouvernement provisoire se forme en "Gouvernement de défense nationale" à cause des circonstances graves...
L'histoire constitutionnelle française de 1789 à 1958
Dissertation - 12 pages - Droit constitutionnel
Pour un constitutionnaliste, l'histoire française commence en 1789. L'histoire constitutionnelle française, depuis cette date et jusqu'en 1875, est mouvementée, chaotique. À partir de 1875 s'installe définitivement le régime parlementaire : la France se stabilise et...
Cours de Droit constitutionnel sur la Vème République - publié le 28/03/2011
Cours - 33 pages - Droit constitutionnel
LA REPUBLIQUE DANS LA CONTINUITE Il serait assez hâtif de ramener la Cinquième au dernier avatar d'un cycle perturbé. En effet, c'est un des rares régimes à faire efficacement la synthèse entre des influences aussi diverses. Il se...
Est-ce le pouvoir exécutif ou le pouvoir législatif qui fait la norme ?
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
On a une idée rousseauiste selon laquelle la loi exprime la volonté populaire souveraine. L'idée d'un gouvernement par le droit est souvent assimilée à la question de gouvernement par la loi. Cela a alimenté le débat sur l'origine...
Discours de Bayeux - Général de Gaulle (16 juin 1946) - En quoi ce discours montre-t-il la volonté de De Gaulle à ne pas suivre l'exemple des anciens régimes ?
Commentaire de texte - 4 pages - Droit constitutionnel
Après la libération de la France, le Gouvernement Provisoire de la République Française est à la tête du pays jusqu'à l'adoption d'une nouvelle constitution. Sortant tout juste de la Seconde Guerre...
