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Thème juridique : Fédéralisme

  
Fédéralisme

Nos documents

Filtrer par :

03 mai 2018
doc

Comparaison entre confédération d'États et État fédéral

Dissertation - 6 pages - Droit international

La question de la comparaison existante entre la confédération d'Etats et l'État fédéral est intéressante en ce qu'elle permet de définir les termes qui sont mis en balance, à savoir : l'État fédéral, la confédération d'États, mais aussi l'organisation internationale....

02 févr. 2016
doc

La première législation fédérale sur la protection des droits des enfants en Suisse - Le travail des jeunes gens dans les fabriques

Dissertation - 9 pages - Droit du travail

En Suisse, il a fallu attendre la première moitié du XIXème siècle pour voir apparaître les premières législations sur la réglementation du travail des enfants et la protection qui en découle. Comme nous le verrons, ces législations ont été, dans un premier temps, l'œuvre des cantons, puis...

25 Mars 2021
doc

Comment s'organisent l'État fédéral et sa souveraineté ?

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

Dans le monde, il existe différents types d'État et différents types d'organisation étatique, comme les États-Unis qui depuis 1789 sont passés d'un État confédéré à un État fédéral. L'État peut être considéré comme l'ensemble des pouvoirs d'autorité et de contrainte...

18 août 2019
doc

L'État fédéral, stade suprême de régionalisme

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

Il s'est créé au fil de l'histoire "de multiples formes d'État : les uns, unitaires et centralisés, comme la France, et, à un moindre degré, le Royaume-Uni ; d'autres relèvent d'une forme étrange au départ, mais qui a connu un réel développement : l'État régional ou...

06 avril 2021
doc

Quelles sont les limites de la souveraineté de l'État fédéral, est-elle absolue ?

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

La notion d'État fédéral a été évoquée pour la première fois dans la constitution américaine en 1787. Ensuite cette notion a été reprise et appliquée par de nombreux pays comme la Russie, l'Inde, Japon, Canada et plein d'autres. L'État fédéral est une des catégories de l'État...

16 Nov. 2018
doc

Articles 3 et 44 de la Constitution fédérale suisse du 18 avril 1999

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

Les articles que nous allons étudier sont issus de la Constitution fédérale suisse du 18 avril 1999. La Constitution est la loi suprême de la Suisse. C'est la première Constitution de 1848 qui a établi la Suisse en tant qu'État fédéral. La Constitution du 18 avril 1999 est la troisième...

21 mai 2021
doc

L'état fédéral et la souveraineté

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

"La compétence de ses compétences", pour Jelinek, l'État souverain est libre de faire ce qu'il veut, quand il veut et où il veut sur son territoire. Or certains États ont une organisation bien particulière, l'État fédéral à une organisation particulière de la souveraineté. Un État est...

24 Nov. 2020
doc

L'Etat unitaire et l'Etat fédéral sont-ils réellement opposés ?

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

L'État est doté de formes variables, en exclusion des formes excentriques, il existe des formes classiques. Les Etats se différencient selon leur organisation interne, on distingue l'État unitaire et l'État fédéral. L'État est dit unitaire lorsque tous les citoyens sont soumis au...

05 juil. 2021
doc

L'Union européenne est-elle un Etat fédéral ? - publié le 02/07/2021

Dissertation - 7 pages - Droit européen

On constate que la nature juridique de l'Union européenne, instituée depuis le traité de Maastricht en 1992, n'est toujours pas tranchée. Certains estiment que les traités fondateurs de l'Union européenne, à savoir le Traité sur l'Union européenne et le Traité sur le...

07 Mars 2022

Quelle est la réalité qui existe entre l'Etat fédéral et la confédération d'Etat?

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

L'Etat se distingue traditionnellement en deux formes à savoir l'Etat unitaire et l'Etat composé. Ce dernier peut donner lieu à deux formes de construction étatique. C'est dans cet ordre d'idées que s'inscrit notre sujet à savoir l'Etat fédéral et la confédération...

04 Oct. 2018
doc

La Suisse répond-elle aux critères de l'État fédéral ?

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

Une certaine doctrine pense que l'Union européenne est un État fédéral, cependant il faut constater que son gouvernement central est faible comparé aux autres fédérations et ses membres possèdent une souveraineté nationale qui n'est en aucun cas contrainte à une souveraineté...

13 Oct. 2021

L'État fédéral

Cours - 2 pages - Droit constitutionnel

Le fédéralisme permet sans doute beaucoup mieux de respecter les particularismes territoriaux, humains ou autres. Il s'agit d'un "État dans lequel une pluralité d'idées de droit concourt à l'établissement de la puissance étatique fédérale en même temps qu'elles fondent,...

25 mai 2021
doc

Peut-on dire que l'État unitaire tend de nos jours à se rapprocher de l'État fédéral ?

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

Au regard du clivage entre les notions d'État unitaire et État fédéral, deux États se font les fers de lance de leur catégorie. D'un côté la France, considéré comme l'État unitaire par excellence, de l'autre les États-Unis d'Amérique, une des versions les plus abouties du...

16 juin 2021
doc

La résistance aux taxes dans la construction de l'Etat fédéral des Etats-Unis

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

La résistance aux taxes est à l'origine même de la naissance des États-Unis puisqu'elle est à l'origine de la guerre d'indépendance qui a débuté en 1775. L'État fédéral est un état constitué d'un État central disposant d'une constitution et d'une autorité politique...

10 août 2015
doc

Feuille fédérale du 7 août 1918: L'abolition de la peine de mort en Suisse

Commentaire de texte - 7 pages - Droit civil

Le message du Conseil fédéral, destiné à l'Assemblée fédérale, relatif à l'appui d'un projet de Code pénal suisse se trouve dans la feuille fédérale du 7 août 1918. Son avant-projet a été rédigé par Carl Stooss (1849-1934) en 1894. Il a été retravaillé par des commissions d'experts, avant d'être...

10 Nov. 2015
doc

La jurisprudence du Tribunal fédéral relative à l'art. 98 al. 4 CC au regard des droits fondamentaux

Dissertation - 10 pages - Droit civil

La migration est inhérente à l'humanité, individus et populations n'ont cessé de se déplacer pour divers motifs. La majeure partie des migrations transfrontalières s'opère dans la légalité, mais il y a eu un accroissement de la migration irrégulière suite à l'augmentation généralisée de la...

18 Nov. 2021

L'Etat fédéral est-il réellement opposé à un Etat unitaire ?

Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel

En premier lieu, l'État se caractérise par la présence d'une organisation politique, par une population, par l'existence d'un territoire et d'une souveraineté nationale. Ainsi donc, l'État peut être défini par un territoire dans lequel il se distingue par ses frontières et...

11 Janv. 2019
doc

État unitaire et État fédéral : notions communes et différences

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

La notion d'État est omniprésente dans notre quotidien. Il est difficile de s'intéresser à l'actualité sans l'entendre plusieurs fois dans les médias. Malgré cette importante présence, les hommes en gardent une définition vague. L'État est une entité juridique constituée de...

16 avril 2018
doc

Comment reconnaître un État unitaire d'un État fédéral ?

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

Les États se différencient selon leur organisation interne. Traditionnellement, le droit constitutionnel distingue deux formes d'organisation : l'État unitaire et l'État fédéral. L'État unitaire est celui qui se caractérise par l'existence d'un seul ordre juridique à...

05 Janv. 2017
doc

La conduite en état d'incapacité (article 91-91a de la loi fédérale sur la circulation routière - LCR - droit suisse)

Cours - 5 pages - Droit pénal

C'est toute la question de la conduite en état d'incapacité qui est traitée ici. L'article 91 de la LCR (loi fédérale sur la circulation routière) incrimine le fait de conduire alors que l'on n'est pas capable de conduire pour toute cause que ce soit. Il y a effectivement...

22 déc. 2016
doc

Droit Suisse - Analyse de l'article 90 LCR (Loi fédérale sur la circulation routière)

Commentaire de texte - 5 pages - Droit pénal

Dans l'art. 90 LCR, on sanctionne la violation d'une règle de la circulation, avec la fusée à trois étages de violation simple, grave et très grave. Il est question d'une règle de circulation. On a tous plus ou moins un sentiment de ce que c'est, mais le Tribunal Fédéral dans sa grande...

05 Janv. 2017
doc

Les infractions à la LCR : une base légale essentielle - L'article 90 de la LCR (loi fédérale sur la circulation routière - droit suisse)

Cours - 3 pages - Droit autres branches

Il y a aux articles 90 à 99 LCR (loi fédérale sur la circulation routière) toutes les incriminations de la LCR. L'écrasante majorité des condamnations sont prononcées sur la base de l'art. 90 LCR ainsi que 91 et 92 LCR dans une manière un peu anecdotique. L'art. 90 LCR réprime la violation des...

06 Janv. 2017
doc

L'entrave à la constatation de l'incapacité de conduire effectuée par un agent de l'ordre (article 91a, 16c al. 1 let. d LCR - loi fédérale sur la circulation routière - droit suisse)

Cours - 4 pages - Droit autres branches

C'est la disposition qui réprime sous différentes formes un acte d'entrave à la constatation de l'état d'incapacité. Le but de cette disposition qui est un peu délicate au regard des violations en cas d'accident (article 92 LCR - loi fédérale sur la circulation routière) qui...

05 Janv. 2017
doc

Analyse de l'article 51 de la LDIP suisse (loi fédérale sur le droit international privé)

Commentaire de texte - 5 pages - Droit international

De compétence internationale, l'article 51 LDIP (loi fédérale sur le droit international privé) procède par une série de renvois. Le législateur suisse au début des années 80 s'est dit qu'il faut être réaliste et prendre conscience qu'un problème touchant au régime matrimonial se pose le plus...

29 déc. 2016
doc

La protection de tierces personnes (article 57 de la LDIP suisse - loi fédérale de droit international privé)

Fiche - 2 pages - Droit international

La LDIP (loi fédérale de droit international privé) contient une disposition que l'on ne retrouve pas systématiquement dans d'autres lois. L'un des points saillant de la réforme pour ce qui est des régimes matrimoniaux concernant les relations externes au couple. Tout ce que l'on a dit jusqu'à...

28 déc. 2016
doc

L'article 93 de la LCR (loi fédérale sur la circulation routière - droit suisse) : le véhicule défectueux

Fiche - 2 pages - Droit pénal

L'article 93 de la LCR (loi fédérale sur la circulation routière) traite de ce qui tourne autour d'un véhicule défectueux. Il y a deux catégories d'infractions. A l'alinéa 1, il y a le sabotage. C'est le comportement de quelqu'un qui a porté atteinte à l'état de sécurité du véhicule. Cette...

05 avril 2009
doc

La souveraineté de l'État fédéral

Dissertation - 12 pages - Droit constitutionnel

« L'État fédéral se présente comme une modalité raffinée d'État qui nourrit la réflexion, en raison de sa diffusion géographique et de sa séduction juridique. Dans le monde contemporain, il n'est guère, en effet, d'États importants, en dehors du Japon et de la Chine, qui n'aient...

30 Mars 2007
doc

L'Etat fédéral - fondements, organisation et évolution

Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel

On rencontre parmi les 191 Etats de la planète deux types d'Etats : l'Etat unitaire et l'Etat fédéral. Ce dernier est défini traditionnellement comme un Etat composé d'autres Etats : les Etats membres, qui ont des appellations variables ; provinces au Canada, Cantons en Suisse, Länder en...

18 févr. 2010
doc

Les fondements et l'organisation de l'Etat fédéral (2010)

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

Le fédéralisme prend corps dans son acceptation moderne dans la Constitution des États-Unis d'Amérique de 1787 et est aujourd'hui la forme étatique la plus répandue parmi les grands Etats où il s'est avéré relativement efficace. Le fédéralisme est un mode de regroupement structurel...

22 févr. 2010
doc

Les différents types d´États - fédéral, unitaire, régional

Cours - 8 pages - Droit constitutionnel

Souvent l'organisation territoriale de l'Etat découle d'une situation de fait. Il s'agit d'un choix entre deux grandes catégories : l'état unitaire (comme en France) et l'Etat fédéral (comme en Allemagne). On constate que la question d'organisation territoriale pose un véritable défi aux...