Consultez plus de 41516 documents en illimité sans engagement de durée. Nos formules d'abonnement >
Les attentats du 11 septembre 2001 ont marqué un profond changement dans la politique américaine sur le sujet, ladministration BUSH a adopté une attitude clairement offensive et a recentré ses préoccupations autour de la protection du territoire national. Une nouvelle agence a été créée, le...
Traitant des juges, Eugène V. Rostow déclare au début des années 1960 : « Leurs décisions peuvent ( ) savérer, avec lappui de la sagesse après coup, avoir été justes ou fausses, - une participation créative ou erronée dun principe jusqualors insensé ». Cest...
Suite au second conflit mondial, il a fallu reconstruire lEurope et surtout renouer des relations de fraternité entre les différents peuples de ce continent qui étaient profondément marqués par des sentiments de « rancoeur et de haine» . Cest dans ce contexte que des propositions ont...
Les États-Unis sont une démocratie présidentielle ayant une histoire assez particulière. Un siècle et demi après larrivée des premiers colons du Mayflower en 1620, les Etats-Unis déclarent leur indépendance, le 4 juillet 1776. Les treize anciennes colonies britanniques se sont réunies en...
On discute beaucoup de la nature de la construction européenne; les thèses fédéralistes sopposent aux thèses confédéralistes. Le juriste peut, lui, se borner à constater que quelle quen soit sa nature, lorganisation européenne repose incontestablement sur une organisation...
Déclaration d'indépendance des Etats-Unis : 4 juillet 1776 (Independance Day). Les 13 colonies américaines de la Grande Bretagne se séparent de la métropole et, quelques mois plus tard, ces anciennes colonies constituent une confédération et une union perpétuelle.Elles créent le Congrès, qui a...
L'arrêt « Carter v. Carter Coal 1 co » rendu par la Cour suprême des Etats Unis en 1936 s'inscrit dans une lignée d'articles dont la tendance va au renforcement des pouvoirs de la Fédération. La Constitution américaine de 1787 est originale, elle constitue le premier exemple pratique d'une...
Cours sur les institutions allemandes et leur impact sur la vie politique. Comment fonctionne le fédéralisme à l'Allemagne ? Comment est choisi le gouvernement et quels sont ses pouvoirs ? En quoi la protection des droits fondamentaux est-elle au coeur du système constitutionnel allemand...
Il s'est créé au fil de l'histoire "de multiples formes d'État : les uns, unitaires et centralisés, comme la France, et, à un moindre degré, le Royaume-Uni ; d'autres relèvent d'une forme étrange au départ, mais qui a connu un réel développement : l'État régional ou régionalisé, comme l'Italie ou...
Autrefois confiné aux ouvrages de théorie du droit ou de manuels constitutionnels, le principe de subsidiarité connaît un fort regain depuis une dizaine d'années ; la construction communautaire de l'Europe de l'Ouest lui a ouvert un nouveau terrain d'application. Louée par les eurosceptiques...
La communauté internationale reconnaît aujourdhui lexistence en son sein denviron cent quatre-vingt-dix États souverains dont les rapports réciproques sont régis par les règles du droit international public. Mais parmi ceux-ci, une vingtaine se présentent eux-mêmes comme des...
Depuis sa création dans les années 1950, lactuelle Union Européenne (UE) est critiquée et sa construction est tumultueuse. Ici, le Conseil Constitutionnel ainsi que la Cour constitutionnelle fédérale de Karlsruhe expriment ce malaise vis-à-vis de lUE. Le Conseil constitutionnel fut...
Sur le plan juridique, il existe deux formes essentielles dEtat : lEtat unitaire (Etat centralisé, la souveraineté politique étant exercée par un seul centre de décision) et lEtat fédéral, également appelé Etat composé. LEtat fédéral, forme appréciée des Etats dotés...
La Suisse, petit pays dune superficie quinze fois inférieure à celle de la France affiche cependant quatre langues officielles, faisant du plurilinguisme le symbole de la diversité culturelle qui parcourt la Confédération. Si lorganisation fédérale de lEtat helvétique facilite...
LEtat, phénomène historique et politique apparu dès le XVIe siècle, désigne en droit la personne morale de droit public titulaire de la souveraineté. Le droit international exige que trois conditions soient remplies pour accorder à une collectivité humaine le statut légal dEtat. Ces...
La décentralisation est un système de libre administration dans un Etat unitaire au profit notamment de collectivités territoriales pouvant disposer de larges compétences normatives dans le cadre de la régionalisation LEtat fédéral lui, est un Etat composé de plusieurs collectivités...
L'objet de ce cours est original, car l'ordre juridique est fédéral. Lorsque les états ont négocié le traité de Maastricht, il y avait une disposition qui indiquait qu'il fallait prendre exemple sur le modèle fédéral. Le terme de fédéralisme a été rayé du traité. C'est d'autant plus...
L'élection présidentielle du 7 novembre 2000 est révélatrice d'une société divisée. Le vice-président Al Gore pour le Parti démocrate affronte le candidat du Parti républicain, le gouverneur du Texas Georges Walker Bush, fils d'un ancien président. L'élection est très disputée, surtout dans les...
Nous aurons ici à cur, dabord, de définir en quelques mots ce quest aujourdhui la République Fédérale dAllemagne, sa dénomination officielle traduite de lallemand étant Bundesrepublik Deutschland. Texte constitutionnel suprême, la Loi Fondamentale allemande de...
Deux concepts clés sont indispensables à la compréhension de lEurope ; intergouvernemental et supranational. Lintergouvernemental est le pouvoir du dernier mot. Chaque Etat dispose du droit de ne pas être engagé contre son gré, en ne signant pas laccord, ou en exerçant son droit...
Le régime parlementaire allemand et la figure du chancelier paraissent de nos jours assurément liés. Cette évidence est en réalité le fruit d'une histoire constitutionnelle riche ayant, face aux événements, construit cette conception du statut de chancelier. Le chancelier est donc une figure...
Dans une décision en date du 9 avril 1992 sur le Traité de Maastricht, le Conseil constitutionnel a déclaré sans détour qu' "en sa qualité d'assemblée parlementaire, le Sénat participe à l'exercice de la souveraineté nationale". Le bicamérisme ainsi consacré par les neuf sages, il est difficile...
Le contrôle du respect par les états de leurs obligations est laction ou recours en constatation de manquement. Cest une illustration de la situation communautaire qui se trouve à mi-chemin entre le fédéralisme interne et le fédéralisme international. Quand on est dans...
- 1er conception incarné par Winston CHURCHIL en 1946 en Suisse a ZURICH, il propose la création d'une organisation européenne et cette organisation serait parrainée par 3 Etats, les Etats-Unis, l'URSS, la GB. La conception britannique exprimé par le gouvernement travailliste était d'accepté...
Enfin, les systèmes partisans et l'organisation des grands partis varie beaucoup avec les cantons, si bien que les 26 cantons se traduisent par 26 systèmes partisans différents. On peut ainsi dire que les structures nationales des 4 grands partis constituent en quelque sorte une fédération de ces...
On admet, communément, la classification des formes dEtats en deux catégories - Etat Unitaire / Etat Fédéral. Cette question de la forme de lEtat est une question déterminante dans létude du phénomène étatique, du fait que cette forme dorganisation correspond à la forme de...
"Nous sommes soumis à une Constitution, mais la Constitution est ce que les juges disent qu'elle est". Cest ce que le Chief Justice de la Cour Suprême des Etats-Unis Charles Evans Hughes déclare lors dun discours officiel à la chambre de commerce en 1908. Aux Etats-Unis, cest la...
LEtat régional se définit de manière simple comme une forme intermédiaire entre État unitaire et État fédéral dont lobjectif principal est de tenir compte de particularités régionales au sein de lorganisation institutionnelle de lEtat tout en conservant son indivisibilité....
"Pour qu'on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir". C'est dans ces mots tirés de son oeuvre "L'esprit des Lois" (1748) que Montesquieu donne, très tôt, une définition d'une séparation des pouvoirs. Élaborée par Locke (1632-1704) et...
Adopté à titre provisoire le 23 mai 1949, La loi fondamentale de la République fédérale dAllemagne, dont le contenu fut en partie imposé par les Alliés, est encore aujourdhui en vigueur. Conçue dans un esprit de refus des extrémismes mais également en réaction aux imperfections de la...