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 Exécution du contrat

Exécution du contrat

  
Exécution du contrat

Nos documents

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16 Sept. 2009

Commentaire de l'arrêt du 30 avril 2003 : la résolution pour absence d'exécution du contrat de bail

Dissertation de 5 pages - Droit civil

Les faits étaient les suivants : une société avait donné en location fin 1990 des locaux à une société civile et s'était engagée à en permettre l'accès par un ascenseur et un escalier latéral. Or cette obligation ne fut jamais exécutée, ce qui entraîna le prononcement de la résolution du...

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18 Mars 2008

L'exécution du contrat - publié le 18/03/2008

Cours de 24 pages - Droit des obligations

Par ailleurs, on a toujours des obligations principales et des obligations secondaires. Ex. contrat de vente d'un fonds de commerce : quelles sont les obligations principales : - Pour le vendeur, transmettre son fonds, - Pour l'acquéreur, payer le prix du fonds. Obligations secondaires :...

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18 Mars 2008

L'inexécution du contrat

Cours de 17 pages - Droit civil

Cours de droit réalisé par un professeur sur l'inexécution du contrat.

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10 juin 2008

La formation et l'éxécution du contrat

Cours de 5 pages - Droit des obligations

Le consentement existe s'il y a rencontre de l'offre de contrat et de son acceptation : OFFRE + ACCEPTATION = CONTRAT. L'offre est constituée par une proposition ferme et précise faite par une partie. Elle peut être expresse ou tacite (cas des commerçants offrant leurs produits en...

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13 Sept. 2007

Cours de droit sur l'inexécution du contrat

Cours de 53 pages - Droit autres branches

Cours de droit sur l'inexécution du contrat.

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24 Oct. 2014

Le droit des contrats : classification, formation, effets, sanctions des conditions de formation, sanctions de l'inexécution du contrat

Cours de 25 pages - Droit civil

Le contrat est un acte juridique, qui résulte d’un accord de volonté entre au moins deux parties. Définition du contrat (art 1101 CC) : une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s’obligent (débiteur d’une obligation), envers une ou plusieurs autres...

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19 févr. 2013

La formation et l'exécution des contrats d'assurance

Cours de 20 pages - Droit autres branches

- Contrat consensuel : le consentement des parties suffit à rendre parfait le contrat. - Synallagmatique : l’assureur doit assurer la prestation prévue au contrat, et le souscripteur doit payer la prime. - D'adhésion : l'assuré va adhérer à un contrat...

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05 Nov. 2012

Chambre commerciale, Cour de cassation, 3 novembre 1992: la bonne foi et le bouleversement économique dans l'exécution du contrat

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit des affaires

L’arrêt rendu par la Chambre commerciale de la Cour de cassation, le 3 novembre 1992, est relatif à la bonne foi et au bouleversement économique dans l’exécution du contrat. En l’espèce, le distributeur agréé d'une compagnie pétrolière s'était retrouvé dans une situation...

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21 mai 2011

Les risques de l'exécution du contrat administratif

Commentaire d'arrêt de 5 pages - Droit administratif

Ainsi, au regard des enjeux grandissants, on peut se demander dans quelle mesure des solutions satisfaisantes ont-elle été trouvées pour limiter les risques qu'encourt le cocontractant ? A cet égard, il est important de distinguer deux sortes de risques propres à l'exécution du contrat...

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28 déc. 2010

Le rôle de la cause dans l'exécution du contrat

Dissertation de 4 pages - Droit civil

Dans le droit français des contrats, il est une notion de cause considérée comme incontournable, malgré son aspect complexe. En effet, il s'agit d'une notion dont les contours sont très souvent débattus, c'est par exemple le cas concernant le rôle de la cause dans l'exécution des...

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03 mai 2010

L'exécution des contrats en cours dans le cadre d'une procédure collective

Dissertation de 20 pages - Droit des obligations

La question de l'exécution des contrats en cours dans le cadre d'une procédure collective présente l'originalité d'associer le droit des entreprises en difficulté au droit des obligations dans le but d'assurer le sauvetage des entreprises économiquement viables. Il en est résulté la...

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19 avril 2010

La formation et l'exécution du contrat

Cours de 16 pages - Droit des obligations

Le contrat se place juridiquement dans la catégorie des obligations. Ce terme suggère une idée de contrainte. On y retrouve également des influences sociales ou religieuses. Pour nous le terme obligation va recevoir un sens plus technique et plus étroit. Il s’agit d’un lien de...

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18 avril 2010

La formation et l'exécution du contrat - publié le 18/04/2010

Cours de 41 pages - Droit des obligations

Le contrat se place juridiquement dans la catégorie des obligations. Ce terme suggère une idée de contrainte. On y retrouve également des influences sociales ou religieuses. Pour nous, le terme obligation va recevoir un sens plus technique et plus étroit. Il s’agit d’un lien de...

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14 déc. 2009

Les prérogatives de l'Administration dans l'exécution des contrats administratifs (2009)

Dissertation de 8 pages - Droit administratif

Au niveau administratif, le contrat dispose d'un régime particulier. Ces contrats se différencient des contrats de droit privé par plusieurs critères. Tout d’abord, sont des contrats administratifs les contrats définis comme tels par la loi (par exemple les...

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20 Oct. 2009

Première chambre civile de la Cour de cassation, 13 octobre 1998 - l'inexécution de contrat synallagmatique par un contractant

Commentaire d'arrêt de 5 pages - Droit des obligations

La force obligatoire expose le contractant défaillant à des sanctions en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat auquel il a consenti. Parmi les sanctions que le législateur s’est proposé d’établir dans le cas d’une défaillance d’exécution...

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10 Oct. 2009

Les sanctions de l'inexécution du contrat

Dissertation de 9 pages - Droit des obligations

Les obligations du contrat doivent être certaines, liquides et exigibles. L’obligation est certaine quand son contenu ainsi que sa force contraignante sont l’un et l’autre certains. La certitude du contenu s’établit par l’interprétation du contrat. Cela...

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16 févr. 2007

L'exécution du contrat de vente par l'internet

Dissertation de 9 pages - Droit des obligations

Le commerce électronique est défini par l’article 14 de la Loi pour la Confiance dans l’Économie Numérique du 21 juin 2004 comme : « L’activité économique par laquelle une personne propose ou assure à distance et par voie électronique la fourniture de biens ou de services ». On...

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22 mai 2006

Les prérogatives de l'Administration dans l'exécution des contrats administratifs (2006)

Dissertation de 5 pages - Droit administratif

Devoir de droit administratif relatif aux prérogatives de l'Administration dans l'exécution des contrats administratifs. Le devoir montre que l'Administration dispose de nombreuses prérogatives qui sont sans équivalent pour les contractants privés, mais ces prérogatives restent justement...

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23 Janv. 2002

L'exécution du contrat - force obligatoire et sphère d'application

Dissertation de 6 pages - Droit des obligations

Le contrat ne produit d'effets que s'il est valablement formé. Les effets s'ordonnent autour de deux possibilités : l'exécution – les effets sont ceux que les parties ont voulus – et l'inexécution – les effets sont ceux que la loi substitue comme équivalents. L'exécution est...

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13 Mars 2009

Les déséquilibres du contrat synallagmatique - formation du contrat et mauvaise exécution

Dissertation de 7 pages - Droit des obligations

Un contrat est une convention formelle ou informelle, passée entre deux parties ou davantage, ayant pour objet l'établissement d'obligations à la charge ou au bénéfice de chacune de ces parties. Il est dit unilatéral lorsqu'une ou plusieurs personnes sont obligées envers une ou plusieurs...

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17 Mars 2009

Comparaison : Chambre commerciale de la Cour de cassation, 11 janvier 1984 et 24 septembre 2003 - le seul fait qu'un dommage intervienne dans l'exécution d'un contrat suffit-il à engager la responsabilité contractuelle ?

Commentaire d'arrêt de 5 pages - Droit des obligations

On sait à quel point le concept de responsabilité contractuelle fait l'objet d'une polémique. Il ne convient ni aux partisans d'un régime de responsabilité unifié, ni à ceux qui estiment que les dommages et intérêts dans le contrat visent non pas la réparation, mais l'exécution en...

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18 déc. 2009

Première Chambre civile de la Cour de cassation, 30 octobre 2008 - incidence de la disparition de la cause du contrat en cours sur son exécution

Commentaire d'arrêt de 3 pages - Droit des obligations

Si l’on pense comme le Professeur Philippe Malaurie que le droit peut évoluer, voire même se perfectionner que par la controverse, l’arrêt de la Première Chambre civile de la Cour de cassation en date du 30 octobre 2008 a sans nul doute apporté une nouvelle pierre à l’édifice...

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19 Janv. 2010

L'exécution forcée du contrat dans les contrats internationaux

Dissertation de 15 pages - Droit des obligations

L'exécution forcée peut être en nature ou par équivalent. On désigne par exécution forcée par équivalent les dommages et intérêts qui pourront être demandés par le créancier qui subit l'inexécution, art 74 . Mais dans la convention ces droits internationaux (DI) ne sont pas présentés...

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21 févr. 2013

Une étude de cas pratique sur l'exécution forcée du contrat

Cas Pratique de 6 pages - Droit civil

Monsieur Armand en qualité de maître d’oeuvre, souhaite effectuer des travaux de peinture dans sa propriété, et en confie la tâche à un entrepreneur, Monsieur Matisse. Le contrat est conclu, mais l’entrepreneur n’exécute pas son obligation. Monsieur Armand aimerait agir en...

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03 mai 2006

Le contrat administratif - exécution, faits extérieurs, contrôle par le juge de l'excès de pouvoir

Cours de 9 pages - Droit administratif

Fiche de synthèse de cours et de travaux dirigés sur la notion de contrat administratif (critère et régime juridique). Document de 3600 mots.

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21 Sept. 2009

Le contrat administratif : identification, exécution, etc.

Cours de 6 pages - Droit administratif

L'administration peut dans le cadre de son activité passer des contrats, il peut s'agir de contrats administratifs ou de contrats de droit commun, aussi, tous les contrats de l'administration ne seront pas des contrats administratifs, il est donc important de...

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01 févr. 2010

Les relations individuelles du travail : formation, exécution et rupture du contrat de travail

Cours de 52 pages - Droit du travail

Observations : Le contrat de travail est une figure juridique qui n'absorbe pas tout de la réalité des relations individuelles du travail. Ex : le droit disciplinaire est organisé autour de la loi et du RI. La loi fixe les règles de procédures disciplinaires, le RI décrit des...

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06 août 2010

Le contrat d'entreprise : formation et exécution

Cours de 10 pages - Droit autres branches

Le Code civil utilise l'expression louage d'ouvrage. Il aborde le contrat d'entreprise au sein du titre VIII du livre III du Code civil. Ce titre VIII s'intitule « du louage ». Le Code civil aborde ensemble le louage de chose autrement dit le bail et le louage d'ouvrage autrement dit le...

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06 avril 2011

Le contrat : caractéristiques, formation et exécution

Cours de 33 pages - Droit autres branches

Dans le droit, le contrat fait partie des obligations qui sont constituées d'actes et de faits : - Les actes sont définis comme des obligations volontaires créées par des parties pouvant émaner d'une seule personne (acte unilatéral), ou de plusieurs (actes plurilatéraux). * L'acte...

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29 Oct. 2012

Cour de cassation, Civ. 1ère, 30 octobre 2008 : la disparition de la cause durant l'exécution d'un contrat

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit civil

La cause constitue l'une des conditions essentielles à la formation d'un contrat. Pour cela, elle doit avant tout exister et ne pas être illicite. Cependant, la première Chambre civile a du statuer dans un arrêt en date du 30 octobre 2008, sur la disparition de cette cause durant...