Consultez plus de 49951 documents en illimité sans engagement de durée. Nos formules d'abonnement >

Thème juridique : Environnement

Environnement

Nos documents

Filtrer par :

22 juin 2010
doc

Droit de l'environnement et cession d'un terrain pollué

Cours - 12 pages - Droit autres branches

Les installations classées sont contrôlées par le Préfet. Il existe 2 grands types de régime : - Les installations soumises à déclaration : l'exploitant fait une déclaration remise au Préfet qui vérifie l'installation avant de lui donner l'accord d'exploiter. Ces installations ne...

30 Sept. 2010
doc

Les nuisances sonores en Droit de l'environnement

Cours - 12 pages - Droit autres branches

Selon une étude du CREDOC de 1990, 56% des Français avaient le sentiment de souffrir du bruit, et selon l'OCDE, 13% des Français étaient exposés à des bruits supérieurs à 65 décibels. En 2002, le bruit demeurait la première nuisance dont se plaignaient encore les français (étude INSEE 2002)....

15 févr. 2010
doc

Conseil d'État, 3 octobre 2008 - la valeur constitutionnelle de la Charte de l'environnement de 2004

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit administratif

Le 3 octobre 2008, le Conseil d'État a, par un arrêt d'assemblée, proclamé pour la première fois la valeur constitutionnelle de la Charte de l'environnement de 2004. Le 1er août 2006 a été pris un décret nº 2006-993 relatif aux lacs de montagne en vue d'appliquer l'article L 145-1 du Code...

14 Mars 2010
doc

L'ordonnance de la Cour internationale de justice, 13 juillet 2006 - les atteintes à l'environnement entre l'Argentine et l'Uruguay

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit international

En l'espèce, les autorités uruguayennes ont autorisé la construction de deux usines de fabrication/transformation de papier au sud-ouest de l'État, sur les bords du fleuve Uruguay, directement frontalier, sur sa longueur, avec l'Argentine. Devant le risque inéluctable de déversements de déchets...

14 avril 2010
doc

Cour de cassation, chambre criminelle, 20 septembre 2005 - l'inobservation des formalités prévues par le Code de l'environnement

Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit administratif

L'arrêt commenté, au-delà de la simplicité qui peut paraître à sa simple lecture illustre deux éléments : d'une part la complexité du régime juridique applicable aux « fonctionnaires et agents auxquels sont attribuées par la loi certaines fonctions de police judiciaire » en vertu de l'article 28...

08 juil. 2010
doc

Les régimes de protection en droit international de l'environnement : les mesures commerciales

Cours - 3 pages - Droit international

Depuis quelques décennies, des dizaines d'accords multilatéraux sur l'environnement ont été conclus et l'on y retrouve diverses mesures visant l'atteinte des objectifs environnementaux. Au moment de s'attaquer à certaines questions par le biais de ces accords, les...

17 juin 2010
doc

Conseil d'État, 29 septembre 2003 - le pouvoir de police spéciale du préfet en matière d'installations classées pour la protection de l'environnement

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit administratif

Par un arrêt en date du 29 septembre 2003, le Conseil d'État a statué sur l'intervention d'un maire (police générale) sur un domaine relevant de la compétence du préfet (police spéciale). En l'espèce, le préfet a émis le 5 décembre 1989 un arrêté, sur le fondement de la loi du 19...

10 Sept. 2009
doc

Le principe de conciliation en droit de l'environnement

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

La charte constitutionnelle de l'environnement a posé des principes tels que celui de conciliation, de précaution, d'information, mais elle n'a pas réellement posé d'application concrète, laissant cette tâche au législateur et au conseil constitutionnel. Le principe de conciliation dans ce...

31 juil. 2009
doc

Outils et principes généraux de fonctionnement en Droit de l'environnement

Cours - 4 pages - Droit autres branches

La lutte contre les pollutions et nuisances peut emprunter aux règles de la police générale, celles de l'ordre public dont la salubrité et la tranquillité. Le plus souvent cette lutte fait appel à des polices spéciales : dont celles des installations classées. Parallèlement diverses...

05 Oct. 2009
pdf

Bibliographie commentée : la prise en compte de l'analyse économique par les politiques publiques et le droit dans le domaine de l'environnement

Mémoire - 26 pages - Droit international

Arthur Pigou, diplômé du King's College à Cambridge, incarne le courant néoclassique représenté par cette université au début du XXe siècle. Il a particulièrement travaillé sur l'économie du bien-être (Welfare Economics), et a introduit la notion de pollueur-payeur. Il a été élève...

31 Janv. 2009
doc

Environnement européen des entreprises

Dissertation - 8 pages - Droit européen

Quelle est la spécificité du droit communautaire (les caractéristiques) et en quoi cette spécificité a un impact sur la vie des entreprises comme des autres acteurs socioprofessionnels (quelles différences entre droit international, droit européen et droit communautaire et "intégré") ? Quelles...

02 févr. 2009
doc

L'environnement bancaire marocain et les règles prudentielles

Dissertation - 12 pages - Droit bancaire

La loi bancaire de 2006 a été instituée pour moderniser le système financier marocain et l'adapter aux profondes mutations de l'environnement en consolidant les mesures de contrôle et en renforçant la protection de la clientèle. C'est pour cette raison que les autorités monétaires...

16 juil. 2009
doc

Le régime juridique des installations industrielles en Droit de l'environnement

Dissertation - 7 pages - Droit autres branches

Installations industrielles. Régime juridique qui nous intéresse. - 1er texte date de 1810, début de la révolution industrielle (régime d'autorisation). Certains y voient le début de la dégradation de l'environnement car la loi a permis de délivrer des autorisations, donc à des...

24 déc. 2009
doc

Gestion locale de l'environnement et de l'urbanisme : coordination des compétences de l'Etat et des collectivités territoriales

Mémoire - 35 pages - Droit administratif

La gestion locale en matière d'environnement et d'urbanisme suit l'ensemble du mouvement imprimé par les gouvernements il y a trente ans. En effet, la gestion locale voit ses règles bouleversées tant par la déconcentration que par la décentralisation. Pour l'administration de...

30 Oct. 2009
doc

Conseil d'Etat, assemblée, 3 octobre 2008 - la Charte de l'environnement a-t-elle une pleine valeur constitutionnelle ?

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit constitutionnel

Par l'arrêt de l'Assemblée du contentieux, lu le 3 octobre 2008, le Conseil d'Etat consacre la valeur juridique de « l'ensemble des droits et devoirs définis dans la Charte de l'environnement ». En l'espèce, la commune d'Annecy, représentée par son maire, forme...

30 Mars 2009
doc

Juge administratif, constitution et Charte de l'environnement

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

La loi constitutionnelle du 1er mars 2005 énonce : « Le peuple français proclame solennellement son attachement aux Droits de l'Homme et aux principes de la souveraineté nationale tels qu'ils ont été définis par la Déclaration de 1789, confirmée et complétée par le Préambule de la Constitution de...

09 févr. 2009
doc

Cour Administrative d'Appel de Douai, 18 janvier 2005 - la légalité d'une mesure de police du préfet et la protection de l'environnement

Commentaire d'arrêt - 9 pages - Droit administratif

La liberté est la règle et la restriction de police est l'exception » (CE, 10 août 1917). Ainsi la légalité d'une mesure de police ne peut remettre en cause une liberté que si c'est vraiment nécessaire. Il s'agit ici de la liberté d'une association sportive confrontée aux limites...

13 mai 2009
doc

L'environnement juridique de la distribution : les marges arrières

Dissertation - 10 pages - Droit autres branches

Depuis son apparition dans les années 50, la grande distribution a engendré l'accroissement de l'offre de produits et la réduction des coûts commerciaux. Les grandes surfaces sont apparues et les consommateurs ont très vite compris l'intérêt qu'ils pourraient trouver dans ces...

05 août 2009
doc

Comprendre l'environnement juridique d'une entreprise

Dissertation - 23 pages - Droit des affaires

Première catégorie : Les achats en vue de la revente. Ce sont les premiers actes naturels en matière de commerce. Lorsque l'achat porte sur des meubles (marchandise déplaçable), en vue d'être revendu, c'est un acte de commerce. Par contre, pour les immeubles (le sol et ce qui est...

02 juin 2009
pdf

Droit nucléaire, droit de l'environnement : autonomie ou complémentarité ?

Dissertation - 9 pages - Droit autres branches

Le droit de l'environnement, dont on a dit qu'il faisait partie des droits de la 3ème génération de l'après-guerre (la première étant centrée sur les libertés civiles et politiques et la seconde sur les droits économiques et sociaux) a « pour objet de supprimer ou de limiter...

09 Oct. 2009
doc

Les articles L.220-1 et L.220-2 du Code de l'Environnement : la pollution atmosphérique et la sécurité des personnes

Dissertation - 7 pages - Droit autres branches

Au même titre que l'eau, l'air est un élément vital. Effectivement, chaque Homme respire chaque jour plus de 15 000 L d'air. La pollution atmosphérique est donc plus préoccupante que l'eau ou le sol. A l'inverse de l'eau, il n'existe guère de moyens pour dépolluer ou...

21 Sept. 2009
doc

Les sources et les acteurs du droit de l'environnement

Dissertation - 19 pages - Droit autres branches

Les déclarations Elles ne sont pas contraignantes pour les États, elles ont une portée dépendante de la bonne volonté des États. On a souvent recours à des textes sous forme de déclaration comme l'Agenda 21 de 1992 qui précise les objectifs à atteindre ou la Déclaration de Rio sur...

29 juin 2009
doc

Droit de l'environnement : sources et applications

Dissertation - 46 pages - Droit autres branches

L'environnement touche à la culture et à la santé de l'homme. Lien de l'homme avec la nature : être vivant qui a besoin de la nature pour vivre. Il ne peut pas y avoir de différence entre l'homme et la nature bien que notre culture suppose cette dissociation. Les...

06 mai 2009
doc

Le droit de l'environnement : caractères généraux et apports fondamentaux

Dissertation - 88 pages - Droit autres branches

La nécessité d'un droit de l'environnement est apparue dans les esprits à partir des années 60'. A cette époque, chacun a pris conscience du caractère limité des ressources naturelles ainsi que des effets néfastes de pollution de toutes natures résultant de la production des...

02 Sept. 2009
doc

Le droit international de l'environnement en Droit international public spécial

Cours - 8 pages - Droit international

Finalité de protéger la biosphère et comporte diverses caractéristiques : - droit assez récent car acte fondateur est la déclaration de Stockholm de 1972. Droit réactif dans la mesure où souvent il est la réponse à un certain nombre de constats ou d'accidents ou en réponse à des catastrophes...

11 Sept. 2009
doc

La protection de l'environnement par le droit pénal

Mémoire - 14 pages - Droit pénal

Face à la multiplication des atteintes à l'environnement, on assiste aujourd'hui à un phénomène de pénalisation du droit de l'environnement qui permet une meilleure effectivité. En effet, l'application de sanctions pénales reflète une désapprobation de la société qualitativement...

14 Oct. 2009
doc

Le suivi du fonctionnement d'une ICPE (Installations classées pour la protection de l'environnement)

Dissertation - 33 pages - Droit autres branches

Une installation est amenée à fonctionner donc, inévitablement, à évoluer au cours du temps. Ces modifications peuvent concerner la taille de la société, son fonctionnement, ses activités... La question est alors de savoir dans quelle mesure l'installation peut continuer à fonctionner selon...

20 Oct. 2009
doc

Droit de l'environnement : les déchets

Dissertation - 27 pages - Droit autres branches

L'élimination des déchets est un problème ancien et sensible qui s'est aggravé du fait de la croissance urbaine et consumériste. Ces déchets sont devenus à la fois plus nombreux et plus diversifiés (différents plastiques, produits toxiques,...). Il y a peu de temps encore, pour s'en...

26 Mars 2009
doc

Cours de Droit pénal général : environnement, théorie générale, sources, etc

Dissertation - 90 pages - Droit pénal

Définition de Henri Donnedieu de Vabres (grand pénaliste du siècle dernier, seul juge français au tribunal de Nuremberg) : « Le droit pénal c'est l'ensemble des lois qui règlementent, dans un pays, l'exercice de la répression par l'Etat ». - La faiblesse de cette définition...

25 Janv. 2009
doc

Cours de droit de l'environnement - publié le 25/01/2009

Dissertation - 100 pages - Droit autres branches

Les khmers-verts vont poser un diagnostic scientifique à partir notamment des idées du début des années 90 où on constate que l'humanité est entrée dans une ère de l'agonie planétaire. Ils font porter la responsabilité à la mondialisation de l'économie, mettent en avant la...