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Thème juridique : Enquête de police

Enquête de police

Nos documents

Filtrer par :

05 Nov. 2008
doc

La police administrative - publié le 05/11/2008

Cours - 12 pages - Droit administratif

La police administrative regroupe l'ensemble des interventions de l'administration qui tente à imposer à la libre action du particulier la discipline qu'exige la vie en société dans le cadre fixé par le législateur. On retrouve la distinction entre le point de vue matériel et...

23 mai 2010
doc

Les restrictions de police limitent-elles ou conservent-elles la liberté des individus ?

Dissertation - 4 pages - Libertés publiques

« La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui : ainsi, l'exercice des droits naturels de chaque homme n'a de bornes que celles qui assurent aux autres membres de la société la jouissance de ces mêmes droits. Ces bornes ne peuvent être déterminées que par la loi », ainsi...

21 déc. 2001
doc

Dossier : les pouvoirs de police du maire

Mémoire - 42 pages - Droit administratif

Cadre général des pouvoirs de police du maire: L'objet, l'exercice, l'étendue et les formes de ses pouvoirs de police. L'exécution et le contrôle des mesures de police. Les responsabilités (I). Les thèmes principaux des pouvoirs de police: Baignade et...

24 mai 2010
doc

Police administrative et police judiciaire (2010)

Cours - 2 pages - Droit administratif

La distinction entre police administrative et police judiciaire ne peut se fonder sur un critère organique, car ce sont les mêmes autorités et le même personnel qui agissent selon les cas au titre de la police administrative ou de la police judiciaire. La jurisprudence...

08 Mars 2010
doc

Registres de police et documents d'emploi

Cours - 4 pages - Droit administratif

Le travail du policier sur le terrain nécessite qu'il ait connaissance, préalablement à sa prise de service, d'un certain nombre d'informations et de consignes. Ce document présente de manière détaillée chacun des registres de police mis à sa disposition. Extrait du document :...

14 avril 2009
doc

La police administrative comme moyen matériel de l'action administrative

Cours - 2 pages - Droit administratif

Pour satisfaire l'intérêt général, l'Etat dispose de deux types des moyens matériels notamment la police administrative et le service public. Contrairement au service public qui opère par voie de prestations qui sont des services rendus aux administrés, la police...

19 févr. 2024

La procédure pénale - La préparation du procès pénal

Cours - 43 pages - Procédure pénale

Nous allons nous intéresser à la phase préparatoire. Dans cette phase, on enquête. Nous sommes dans un modèle inquisitoire : L'État confie à un tiers (magistrat ou un agent de police judiciaire) la charge de démêler le vrai du faux. L'enquête joue un rôle fondamental....

03 Nov. 2023

Risques environnementaux de l'entreprise - Les installations classées pour la protection de l'environnement

Cours - 107 pages - Droit de l'environnement

Les autorités de police administrative générale sont le maire, le préfet et le Premier ministre (Ve République). Le but de la police administrative générale est le maintien de l'ordre public (sécurité, tranquillité et salubrité publiques). Les mesures de police...

13 Mars 2006
doc

La déontologie dans la Police nationale

Mémoire - 115 pages - Droit administratif

La sécurité est un droit pour chaque citoyen. Les révolutionnaires de 1789 ne s'y sont pas trompés lorsqu'ils proclamaient, dans l'article 2 de la Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen du 26 août 1789, que la sûreté constitue un droit naturel et imprescriptible de l'Homme. De ce droit...

05 mai 2007
doc

Le profilage criminel dans les enquêtes judiciaires

Mémoire - 70 pages - Droit pénal

Mémoire portant sur le profilage psychologique criminel. Étude des caractéristiques et des différents traits de personnalité des criminels qui les différencient de la population générale, dans la mesure où ces derniers sont très spécifiques, ainsi que l'étude de preuves afin d'en déduire...

23 août 2023

Cour de cassation, Chambre criminelle, 3 septembre 2002, 01-86.950 - Est-il possible de qualifier la flagrance dans le cadre d'une interpellation pour des faits qui ont été requalifiés en matière contraventionnelle ?

Commentaire d'arrêt - 5 pages - Procédure pénale

La question de la nature de l'enquête et notamment de la nature d'une interpellation a connu un vif intérêt dans la décision de la Chambre criminelle de la Cour de cassation en date du 3 septembre 2002, dans laquelle la caractérisation de la flagrance est remise en cause. En effet,...

27 Oct. 2023

La régularité de la perquisition, de la garde à vue et de l'enregistrement des aveux

Cas Pratique - 7 pages - Procédure pénale

Des époux découvrent deux cambrioleurs dans leur domicile en pleine nuit. Un est neutralisé par la femme et le second prend la fuite. La police arrive ensuite sur les lieux, accompagnée par des journalistes réalisant un reportage. L'individu X, neutralisé, est ensuite conduit au poste...

05 juil. 2006
doc

Les forces de police en Europe

Cours - 81 pages - Droit autres branches

Elle est née en 1723. C'est la plus importante loge, à l'origine des autres ; elle est en charge de la reconnaissance de la régularité des autres loges. La maçonnerie est née à Londres et est un lieu du pouvoir royal. Elle est la caractéristique d'un pays libre, sauf rare exception....

19 juin 2010
doc

La police comme auxiliaire du ministère public

Cours - 7 pages - Procédure pénale

C'est une notion que l'on ne doit pas laisser à la procédure pénale, elle concerne également la procédure civile. On a ainsi pu considérer deux types d'auxiliaires : ceux qui aident les victimes et ceux qui aident les personnes poursuivies. Il faut parler de l'avocat, de...

19 Sept. 2007
doc

Une nouvelle technique d'évaluation de la criminalité : l'enquête de victimisation

Cours - 7 pages - Droit autres branches

La criminologie est la science qui étudie l'infraction en tant que phénomène social. Son objet est l'étude du phénomène criminel. Le phénomène criminel est un ensemble organisé d'éléments indépendants que sont le délinquant et sa victime, les contrôles sociaux et leurs spécialistes, le milieu...

30 déc. 2007
doc

Le procureur de la République, directeur de l'enquête

Dissertation - 5 pages - Procédure pénale

Si le titre d'homme le plus puissant de France a pu qualifier jadis le juge d'instruction (Balzac), l'assertion vaut aujourd'hui sans nul doute pour le procureur de la République (PR). Il constitue indéniablement une pièce maîtresse du procès pénal, celui qui a l'opportunité des poursuites et qui...

28 avril 2023

Méthodes d'investigations en droit pénal

Cas Pratique - 2 pages - Procédure pénale

Thomas et Rémi, deux jeunes hommes se promenant dans les rues aixoises vers 20h sont violemment agressés par une bande de 5 personnes. Après avoir reçu des coups de poings et de couteaux, ils sont retrouvés inconscients par un cuisinier finissant son service vers 1h30 du matin. La police...

07 avril 2008
doc

L'enquête de flagrance ou de flagrant délit

Fiche - 4 pages - Procédure pénale

Dissertation de Droit pénal sur l'enquête de flagrance ou de flagrant délit notamment à propos des pouvoirs et du contrôle de l'exercice de l'enquête de flagrance.

21 juil. 2010
pdf

Les services publics, la police et les actes unilatéraux administratifs

Cours - 45 pages - Droit administratif

Historiquement, il est apparu que l'administration ne pouvait pas être soumise au droit privé parce que l'on a considéré qu'il existait une différence radicale entre l'administration et l'entreprise, entre l'activité publique et l'activité privée. Historiquement encore, la création d'un droit...

25 Nov. 2009
doc

Les différents types d'enquête en procédure pénale

Dissertation - 2 pages - Droit pénal

Cette procédure est conçue pour recherche et découvrir une personne en fuite dans les cas suivants : - Personne faisant l'objet d'un mandat d'arrêt alors qu'elle est renvoyée devant la juridiction de jugement, - Personne faisant l'objet d'un mandat d'arrêt délivré par...

05 Sept. 2018
doc

Le déroulement de la procédure pénale

Cours - 11 pages - Procédure pénale

Elle a pour objet de constater l'existence d'infraction pénale : elle va rassembler les preuves et rechercher les auteurs de l'infraction. Cette enquête est à charge, elle est confiée aux autorités de police judiciaire. Il y a deux types d'enquêtes :...

28 mai 2010
doc

La procédure du Parquet de Paris et le rôle de la police de proximité dans la lutte contre les violences faites aux femmes

Cours - 5 pages - Procédure pénale

110 magistrats appartiennent au Parquet de Paris. Le parquet est le représentant des intérêts de la société civile. Les violences conjugales ne sont pas une infraction à proprement parler, c'est-à-dire qu'elles ne sont pas qualifiées comme telles dans le Code pénal. Le procureur est le...

15 juil. 2016
doc

Les mesures policières relatives aux personnes

Cours - 13 pages - Procédure pénale

Les mesures policières relatives aux personnes sont les mesures prises dans le cadre d'une enquête policière et relatives essentiellement à la liberté des personnes. Ces mesures il y en a certaines communes à toutes les enquêtes (flagrance ou enquête préliminaire, règle...

22 mai 2018
doc

Cas pratique en droit pénal et procédure pénale sur le vol en bande organisée

Cas Pratique - 4 pages - Procédure pénale

Noémie, Laura et Camille sont trois soeurs très proches. Depuis toutes petites, elles aiment les belles choses et n'hésitent à voler ce qu'elles ne peuvent pas avoir. Pour cela, après de minutieux repérages opérés séparément, elles arpentent les beaux quartiers de Paris et se font passer...

14 déc. 2020
doc

Conseil constitutionnel, 21 mars 2019, No 2019-778 DC - La loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice - publié le 22/06/2020

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit pénal

Le législateur, au travers de la loi de programmation 2018-2022 et de réforme de la justice, avait pour volonté d'accélérer les procédures judiciaires. Tel fut le cas pour l'enquête de flagrance, déjà connu pour sa célérité, dont le législateur a tenté d'augmenter la durée. Ces...

17 Oct. 2023

Cour de cassation, Assemblée plénière, 9 décembre 2019, n°18-86767 - La preuve en matière pénale

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Procédure pénale

En l'espèce, un footballeur professionnel a porté plainte contre une personne prétendant détenir un enregistrement audiovisuel à caractère sexuel dans lequel il apparaissait, le premier s'estimant victime d'une tentative de chantage. Le plaignant avait indiqué ne pas souhaiter entrer...

05 Sept. 2018
doc

Introduction à la procédure pénale et ses principes directeurs

Cours - 8 pages - Procédure pénale

De manière générale, la procédure signifie "aller de l'avant" : c'est l'idée de cheminement vers la décision juridictionnelle. La procédure pénale est la procédure applicable au droit pénal substantiel. Elle vise à fixer les règles permettant sa mise en oeuvre. En France, le procès...

19 Oct. 2021

Libertés fondamentales - La garde à vue

Cours - 4 pages - Procédure pénale

Il s'agit d'une mesure prise par l'officier de la police judiciaire sous contrôle de l'autorité judiciaire. Le suspect est privé de liberté et maintenu à la disposition des enquêteurs. Le régime de la garde à vue a subi d'importantes réformes suite à de multiples...

14 mai 2009
doc

Marcel-Eugène LeBeuf, La police et l'usage des technologies de l'information : un bilan actuel (1999)

Fiche de lecture - 3 pages - Droit autres branches

Ce papier traite des nouvelles technologies de l'information et plus particulièrement de leur intégration et utilisation au sein de la sécurité publique canadienne. Je me suis orientée vers ce thème car au vu de l'évolution spectaculaire des nouvelles technologies mais également des problèmes...

20 Nov. 2001
doc

Les officiers de police judiciaire (OPJ) et les auxiliaires de justice

Fiche - 5 pages - Procédure pénale

Les OPJ et les auxiliaires de justice ne sont les seuls à pouvoir poursuivre un délinquant. En principe tout citoyen peut le faire. L'article 73 du Code de procédure pénale : « dans tous les cas de crimes flagrants ou de délit flagrant suivis d'une peine d'emprisonnement, toute...