Contrat à durée déterminée conclu pour une tâche occasionnelle
Contrat type - 2 pages - Droit du travail
Exemple de contrat à durée déterminée conclu pour une tâche occasionnelle à effectuer.
Avenant de renouvellement d'un contrat à durée déterminée
Contrat type - 1 pages - Droit du travail
Exemple d'avenant de renouvellement d'un contrat à durée déterminée.
Contrat à durée déterminée conclu pour une saison
Contrat type - 2 pages - Droit du travail
Exemple de contrat à durée déterminée conclu pour une saison, contrat comportant un terme certain.
Contrat à durée déterminée conclu pour faire face à un surcroît de travail
Contrat type - 2 pages - Droit du travail
Exemple de contrat à durée déterminée conclu pour faire face à un surcroît de travail.
Contrat à durée déterminée pour effectuer des travaux urgents nécessités par des mesures de sécurité
Contrat type - 2 pages - Droit du travail
Exemple de contrat à durée déterminée pour effectuer des travaux urgents nécessités par des mesures de sécurité pour les salariés.
Contrat de professionnalisation à durée déterminée
Contrat type - 3 pages - Droit du travail
Exemple de contrat de professionnalisation à durée déterminée. Ce type de contrat est principalement conclu pour faire une formation en alternance.
Contrat de professionnalisation à durée indéterminée
Contrat type - 3 pages - Droit du travail
Exemple de contrat de professionnalisation à durée indéterminée. Ce type de contrat est principalement conclu pour faire une formation en alternance.
Contrat de travail à durée déterminée pour les seniors
Contrat type - 2 pages - Droit du travail
Exemple de contrat à durée déterminée pour les seniors, autrement dit les salariés de plus de 45 ans.
Contrat à durée déterminée à temps partiel
Contrat type - 3 pages - Droit du travail
Exemple de contrat à durée déterminée à temps partiel. La durée maximale de ce contrat est de 18 mois, comme les contrats à durée déterminée à temps complet.
Contrat à durée déterminée conclu pour une saison (terme incertain)
Contrat type - 2 pages - Droit du travail
Exemple de contrat à durée déterminée conclu pour une saison sans terme précis.
Contrat à durée déterminée conclu dans l'attente de l'entrée en service effectif d'un salarié en CDI
Contrat type - 2 pages - Droit du travail
Exemple de contrat à durée déterminée conclu dans l'attente de l'entrée en service effectif d'un salarié en contrat à durée indéterminée.
Contrat de travail pour une mission à durée indéterminée dans une filiale commerciale
Contrat type - 6 pages - Droit du travail
Le contrat de travail, dans toutes ses diversités (CDD, CDI, intérim, CES...) rassemble des clauses obligatoires (cf sommaire) qu'il est essentiel de maîtriser. Exemple de contrat de travail à durée indéterminée rassemblant toutes les clauses obligatoires ainsi que des...
Etude de cas sur un projet de contrat de travail à durée déterminée (CDD)
Étude de cas - 8 pages - Droit du travail
En l'espèce, nous devons examiner un projet de contrat de travail à durée déterminée (CDD) que la société de conseil en immobilier Raminagrobis souhaite faire signer à Madame Jessica Rédaniot en vue d'une embauche en qualité de chargée de clientèle, un statut cadre. Il est important...
La durée d'exécution du contrat
Fiche - 1 pages - Droit du travail
La durée du contrat est la grande oubliée du Code civil puisque rien ne la mentionne dans la théorie générale. Or la durée du contrat influe sur le régime juridique du contrat. Les contrats peuvent être classés en fonction de leur durée...
Modèle de CDI (contrat à durée indéterminée)
Contrat type - 6 pages - Droit du travail
Modèle de Contrat à Durée Indéterminée (CDI) comprenant toutes les dispositions qui doivent figurer dans un tel contrat, notamment au regard de la jurisprudence la plus récente. Sont ainsi détaillés la durée du travail, le montant de la rémunération, les règles...
Règles et exemple de contrat à durée déterminée conclu sans terme précis
Contrat type - 2 pages - Droit du travail
Règles et exemple de contrat à durée déterminée conclu sans terme précis.
Contrat à Durée Indéterminée avec clause de non concurrence
Contrat type - 5 pages - Droit du travail
XXXXXXXXXXXXXXX qui accepte cet engagement et déclare formellement n'être liée à aucune autre entreprise et que la conclusion et l'exécution du présent contrat ne contreviennent à aucun des engagements qu'il peut avoir contractés par ailleurs (...)
Contrat à durée déterminée conclu pour le remplacement définitif d'un salarié précédant la suppression de son poste de travail
Contrat type - 2 pages - Droit du travail
Exemple de contrat à durée déterminée conclu pour le remplacement définitif d'un salarié précédant la suppression de son poste de travail. Ce type de CDD a pour une durée maximale 18 mois.
Cas pratique : le contrat de travail à durée déterminée
Cas Pratique - 4 pages - Droit du travail
Souvent critiqué pour la précarité qu'il occasionne pour le salarié en bénéficiant, le contrat de travail à durée déterminée est pourtant un moyen utile pour l'employeur de pallier à des problèmes conjoncturels. Défini par la loi du 3 janvier 1979, le CDD n'a cessé d'être réglementé...
L'existence du contrat de travail - période d'essai et durée déterminée
Dissertation - 5 pages - Droit du travail
La période d'essai permet à l'employeur d'apprécier les compétences du salarié notamment au regard de son expérience et au salarié d'apprécier si les fonctions lui convienne. Définition issue de la loi article L1221-1. Si l'essai se révèle concluant le contrat de travail sera conclu de...
La rédaction des contrats en Suisse : la durée et la résiliation
Cours - 8 pages - Droit des obligations
Ce sont des clauses que l'on trouve souvent à la fin du contrat. On ne trouve pas de clause de durée dans tous les contrats. Dans un contrat de vente, s'il s'agit de livrer une marchandise. Il n'y aura pas de clause de durée dans un contrat de ce type....
Cas pratique: le contrat à durée déterminée et indéterminée
Cas Pratique - 2 pages - Droit du travail
Le contrat à durée indéterminée est la forme normale du contrat de travail, passé entre l'employeur et le salarié. Un inspecteur du travail a constaté des illégalités dans l'entreprise Lithé, il a donc intimé M. K.Lithé, dirigeant de cette entreprise, à ce mettre en...
Les conditions de forme du contrat à durée déterminée
Fiche - 1 pages - Droit du travail
Afin que le contrat à durée déterminée soit valable, l'employeur doit respecter des conditions de forme lors de la rédaction du contrat de travail. Le contrat à durée déterminée ne peut pas être oral. Il doit être obligatoirement rédigé en un écrit pour être...
Etude de cas sur le contrat de travail à durée déterminée
Étude de cas - 7 pages - Droit du travail
Le droit positif français consacre le contrat de travail comme un contrat sécurisant pour le travailleur, s'expliquant d'une part par le déséquilibre de fait qui existe entre un travailleur et un employeur, et d'autre part en considération d'une politique sur l'emploi prenant en...
La durée du prêt à usage - un contrat gratuit aux utilisations variées
Dissertation - 5 pages - Droit autres branches
Le contrat de prêt à usage est le contrat par lequel une personne (le prêteur) remet à une autre (l'emprunteur) une chose, à titre gratuit, pour une durée et un usage déterminés ou non, à charge pour l'emprunteur de restituer la chose à l'expiration du terme ou après que...
La rencontre des volontés, la durée du contrat
Fiche - 7 pages - Droit des affaires
Article 24 du Projet de réforme du Code civil dans sa partie sur le droit des contrats, publié par la Chancellerie en mai 2008 : « Est une offre la manifestation de volonté, faite à personne déterminée ou indéterminée, qui comprend les éléments essentiels du contrat et exprime la...
La notion de contrat à durée déterminée en droit
Cours - 6 pages - Droit du travail
Le contrat à durée déterminée (CDD) est une exception au CDI à temps complet. La première législation en matière de CDD date de 1979 ou on a essayé de recourir et de favoriser le recours au CDD. En 1979 existait déjà du chômage, 1 million de chômeurs. C'était une manière de...
Cour de cassation, Chambre commerciale, 26 janvier 2010: la rupture du contrat à durée indéterminée
Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit du travail
Malgré le polymorphisme dont bénéficie le contrat dans la société, il n'en reste pas moins soumis à diverses obligations de forme et de fond, non seulement quant à son établissement mais en sus quant à sa rupture. Alors que règne une volonté législative et jurisprudentielle de liberté de...
La détermination du prix dans les contrats de fourniture de longue durée
Étude de cas - 3 pages - Droit des obligations
« Le prix de la vente doit être déterminé et désigné par les parties », c'est ce qu'énonce l'article 1591 du Code civil, mais cela n'est pas toujours une évidence, notamment lors des contrats de fourniture de longue durée. Ce sont des contrats qui emportent l'exécution d'une...
Le contrat à durée indéterminée - publié le 23/02/2012
Fiche - 1 pages - Droit du travail
Le contrat à durée indéterminée est un contrat de travail qui régit les relations avec l'employeur. Il est conclu pour une durée indéterminée, il peut donc être rompu à tout moment à l'initiative du salarié ou celle de l'employeur. Doivent aussi être respectées les...
