Etude de cas de droit pénal sur la complicité
Étude de cas - 5 pages - Droit pénal
Monsieur Figolun a chargé monsieur Leonetto d'assassiner, en échange d'une importante somme d'argent, monsieur Sauvan. Cependant, le jour J, monsieur Leonetto se désiste et ne tue donc pas monsieur Sauvan. Monsieur Figolun fait alors appel à monsieur Tresoraï afin que celui-ci, dans...
Institutions politiques, droit Constitutionnel - Pierre Pactet : les formes du pouvoir constituant originaire et les modes d'établissement des constitutions
Commentaire de texte - 2 pages - Droit constitutionnel
Selon Pierre Pactet, on peut classer les diverses modalités possibles de l'exercice du pouvoir constituant originaire en fonction de leur caractère plus ou moins démocratique. D'où, il y a deux modes d'établissement des constitutions : modes autoritaires ou non démocratiques et modes...
Le meurtre : aide à la révision en droit pénal
Cours - 4 pages - Droit pénal
Le comportement criminel réside dans des actes positifs ayant eu pour résultat de tuer une personne. En effet, le résultat, à savoir la mort de la personne, est essentiel pour qualifier le crime de meurtre ou d'homicide volontaire, car ce dernier est une infraction de commission, et non...
La constitution juridique de l'infraction du blanchiment d'argent en droit pénal français
Cours - 2 pages - Droit pénal
Le blanchiment constitue un délit sévèrement réprimé en droit pénal français, depuis la loi du 13 mai 1996, laquelle a inséré dans le Code pénal les articles 324-1 et suivants. Cependant, aux côtés de cette infraction générale, d'autres délits de blanchiments plus spéciaux sont punis...
Aborder le cas pratique de droit pénal : infraction involontaire
Guide pratique - 3 pages - Droit pénal
Les différentes étapes qui permettent d'identifier, de catégoriser et de qualifier la faute d'infraction involontaire dans un cas pratique de droit pénal.
Du contrat social ou Principes du droit politique, Si la volonté générale peut errer - Jean-Jacques Rousseau (1762) - En quoi la volonté générale évoquée par l'auteur est-elle une notion complexe et problématique au coeur des démocraties ?
Commentaire de texte - 5 pages - Droit civil
Ce terme de volonté générale, ainsi que toutes les expressions l'entourant, ont été grandement théorisées par Jean-Jacques Rousseau, auteur du texte étudié ici et s'intitulant « Si la volonté générale peut errer ». Cet extrait se trouve à la page 27-28 du Contrat social ou...
Les notions de coaction et complicité en droit pénal
Dissertation - 4 pages - Droit pénal
"Les fautes lient leurs auteurs" : ainsi que le montre cette citation, le principe de la responsabilité pénale personnelle existait déjà à l'époque du Code Justinien. La responsabilité pénale est personnelle à l'auteur de l'acte, sans pour autant exclure des cas de...
Histoire du droit des obligations : les délits romains
Fiche de révision - 3 pages - Droit des obligations
La loi des 12 tables (lex duodecim tabularum) prévoit quelques délits, ainsi que les sanctions applicables à l'encontre des auteurs de tels actes. Il est important de comprendre la distinction entre délits privés (la victime est un particulier) et délits publics (les plus graves portant...
Cour de cassation, chambre criminelle, 6 juin 2000 ; 13 septembre 2016, n°15-85.046 ; 25 octobre 2023, n°22-81.880 - Auteur, co-auteur et complice
Commentaire d'arrêt - 8 pages - Droit pénal
Ce document comporte trois fiches d'arrêts ainsi que deux cas pratiques en droit pénal sur l'auteur, le co-auteur et le complice d'un crime. Il répond notamment aux questions de droit suivantes : - L'individu qui enjoint un tiers de franchir...
Manuel élémentaire de droit constitutionnel - Georges Vedel (1949) - Dans quelles mesures les conséquences des modes de scrutin exposées par l'auteur peuvent-elles être nuancées ?
Commentaire de texte - 4 pages - Droit constitutionnel
En 1949, la Seconde Guerre mondiale est achevée depuis quelques années. Le monde entier se remet des horreurs commises par les nazis, de l'idéologie et des régimes fascistes qui se sont installés par la peste brune. Les dictatures, les bombes atomiques, les camps de concentration et...
Droit : les faits des choses
Cours - 5 pages - Droit civil
La France s'est fortement industrialisée avec le développement de l'utilisation de machines qui a entrainé une multiplication des accidents, du travail notamment. Les victimes n'arrivaient pas à démontrer la faute. La doctrine a proposé plusieurs argumentations, ces propositions sont...
L'élément moral en droit pénal
Fiche de révision - 2 pages - Droit pénal
Qu'est-ce que l'élément moral en droit pénal ? Quels en sont ses caractères ? Pour appréhender au mieux ce document, il convient de se référer à l'article L 121-3 du Code pénal. Un comportement répréhensible, condamnable peut être sanctionnable. En l'absence d'une volonté blâmable et...
Droit des obligations : La sanction de formation du contrat
Cours - 2 pages - Droit des obligations
La sanction des conditions de validité du contrat est la nullité, qui va consister à un anéantissement rétroactif de l'acte ce qui concrètement signifie que le contrat n'est censé jamais avoir existé. Cette sanction parfois ce combinait avec dommages et intérêt, fondé souvent sur la...
Droit des obligations : la volonté de contracter et la phase de négociation
Cours - 3 pages - Droit des obligations
Il faut bien comprendre que c'est la volonté de s'engager qui justifie la force de loi du contrat pour les parties. Tous les contrats ne sont pas précédés d'une phase de négociation, certains contrats sont conclus sans aucune négociation. De nombreux contrats, notamment les contrats...
Le droit de la responsabilité civile extra contractuelle: les quasis contrat prévu par le code civil
Cours - 5 pages - Droit civil
Certains faits juridiques engagent la responsabilité de leur auteur : - soit parce qu'il cause illicitement un dommage a autrui. C'est le cas de ce que le code cciv appelle les délits et les quasis délit article 1382 et suivants - soit parce qu'il lui procure un avantage injuste au...
L'imputabilité en droit administratif
Fiche de révision - 5 pages - Droit administratif
Faute perso= qui peu suffisamment être détachée du service pr que jj lorsqu'il est saisi ne porte à cette occasion aucune appréciation sur fctt et marché du service. Def subjectivement et caractère objectif de cette faute possible qui consiste à prendre en compte indépendamment des intentions de...
La méthode communautaire vue par les auteurs
Cours - 2 pages - Droit européen
La méthode communautaire est un sujet important lorsqu'il s'agit d'étudier le droit de l'Union européenne. Qu'est-ce que la méthode communautaire ? La vision de Robert Schumann Robert Schumann, lors du discours de l'horloge,...
La causalité en Droit des obligations suisse
Fiche de révision - 2 pages - Droit des obligations
C'est une autre des conditions essentielles fondamentales de la responsabilité. La causalité, c'est une condition qui se rapporte au lien entre le comportement illicite et fautif et le préjudice, entre le fait générateur de la responsabilité et le préjudice. Il ne peut pas y avoir de...
L'enfant délinquant et le droit pénal
Dissertation - 7 pages - Droit pénal
"Celui qui ouvre une porte d'école, ferme une prison" Victor Hugo Depuis très longtemps, bon nombre d'auteurs s'accordent sur cette idée, résumée par la citation de V. Hugo, selon laquelle l'éducation est un facteur essentiel dans la prévention de la délinquance juvénile. La...
Précis de Droit constitutionnel - Marcel Prélot (1952) - Arrivée de Grévy au pouvoir et instauration conventionnelle de la « Constitution Grévy »
Commentaire de texte - 4 pages - Droit constitutionnel
Cet extrait provient d'un texte doctrinal de Marcel Prélot issu de son manuel Précis de Droit constitutionnel. Il revient ici sur les évènements ayant mené à l'arrivée de Grévy au pouvoir et à l'instauration conventionnelle de la « Constitution Grévy ». Il en profite également...
Les peines en droit pénal français
Cours - 4 pages - Droit pénal
Il existe de nombreuses peines pouvant être prononcées à l'encontre de l'auteur d'une infraction. Parmi ces peines, certaines sont communes aux personnes physiques et morales (I), mais d'autres sont réservées soit aux seules personnes physiques, soit seulement aux personnes...
Éléments métaphysiques de la doctrine du droit, Réponse à cette question : Qu'est-ce que les Lumières - Emmanuel Kant (1853)
Dissertation - 3 pages - Histoire du droit
Persister dans l'état de minorité signifie rester dans l'incapacité de penser par soi-même sans être dirigé par autrui. SAPERE AUDE ! (Ose penser !) Telle est la devise des Lumières. Les Lumières sont un mouvement du 18e siècle avec pour grands auteurs Montesquieu, Voltaire,...
Fiches d'arrêt de droit des obligations : le dommage
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit des obligations
La haute juridiction de l'ordre judiciaire réunie en sa première chambre civile a rendu un arrêt de rejet en date du 25 juin 1991. La décision traite des caractères nécessaires à la réparation du dommage subit. En l'espèce, un praticien chirurgien a pratiqué dans un établissement médicalisé une...
La compétence universelle en droit pénal international
Cours - 6 pages - Droit international
La compétence universelle permet à un Etat d'affirmer sa compétence répressive a l'égard d'une infraction d'une particulière gravité qui ne présente pourtant aucun lien objectif avec lui: l'infraction est commise à l'étranger, par un étranger sur des victimes étrangères....
L'appréhension de l'imprudence par le droit pénal: la culpabilité (la faute non intentionnelle)
Dissertation - 5 pages - Droit pénal
D'après le Vocabulaire Juridique, l'imprudence est définie comme étant une « espèce de faute non intentionnelle, source de responsabilité civile ou pénale, qui se distingue de la négligence par l'initiative qu'elle suppose ». Le Code pénal distingue les infractions commises avec ou sans...
Droit des sociétés, abus de biens sociaux
Cas Pratique - 3 pages - Droit des affaires
Le document comprend deux cas pratiques du domaine de droit des sociétés. Extraits : Cas 1 : « Dans cette affaire, le dirigeant a commis un abus de biens sociaux, défini à l'article L242-6 du Code de commerce, concernant principalement les sociétés anonymes, qui est caractérisé en...
Les éléments constitutifs de l'infraction et leurs définitions en droit burkinabé
Cours - 2 pages - Droit pénal
Pour ce qui est de la notion d'infraction, il faut noter que le législateur burkinabè ne donne pas une définition. Néanmoins, l'infraction est une action ou une omission définie et punie par la loi pénale, imputable à son auteur et ne justifiant pas l'exercice d'un...
Dossier sur le droit à l'image - Droit de l'information
TD - 7 pages - Droit autres branches
Le document comprend un dossier de 7 images concernant les contrats de licence Creative Commons et une image protégée par droit d'auteur.
De quelle manière le droit des assurances encadre-t-il la responsabilité civile en cas de comportement fautif de l'assuré ?
Dissertation - 4 pages - Droit des assurances
Dans cette étude, il ne sera pas tant question de lister les catégories de responsabilités civiles ou les situations relatives aux assurances dommages, mais de comprendre de quelle manière le droit des assurances avec ses règles permet d'exclure de la responsabilité civile de l'assurance...
Le droit informatique
Fiche de révision - 2 pages - Droit civil
Répond aux conditions générales de validité des contrats (article 1108 du Code civil). Il y a quelques particularités : publicité non trompeuse, objective et loyale (si comparative), elle doit permettre l'identification de l'annonceur et enfin il ne doit pas y avoir recours au spam....
