Les notions de coaction et complicité en droit pénal
Dissertation - 4 pages - Droit pénal
"Les fautes lient leurs auteurs" : ainsi que le montre cette citation, le principe de la responsabilité pénale personnelle existait déjà à l'époque du Code Justinien. La responsabilité pénale est personnelle à l'auteur de l'acte, sans pour autant exclure des cas de...
Dossier sur le droit à l'image - Droit de l'information
TD - 7 pages - Droit autres branches
Le document comprend un dossier de 7 images concernant les contrats de licence Creative Commons et une image protégée par droit d'auteur.
Manuel élémentaire de droit constitutionnel - Georges Vedel (1949) - Dans quelles mesures les conséquences des modes de scrutin exposées par l'auteur peuvent-elles être nuancées ?
Commentaire de texte - 4 pages - Droit constitutionnel
En 1949, la Seconde Guerre mondiale est achevée depuis quelques années. Le monde entier se remet des horreurs commises par les nazis, de l'idéologie et des régimes fascistes qui se sont installés par la peste brune. Les dictatures, les bombes atomiques, les camps de concentration et...
L'infraction en droit pénal : éléments matériel, moral et intellectuel
Cours - 28 pages - Droit pénal
Est pénalement responsable en France la personne qui commet un acte interdit par un texte d'incrimination. Cet acte s'appelle une infraction, dont on va passer au crible les diverses composantes, c'est-à-dire ses éléments constitutifs, à savoir un élément matériel (chapitre 1), et un...
Le dol en Droit pénal
Dissertation - 5 pages - Droit pénal
On distingue trois éléments constitutifs de l'infraction : - L'élément légal - L'élément matériel : le fait de donner la mort - L'élément moral : la volonté Quelque soit les circonstances une infraction supposera toujours 3 éléments. La volonté est simplement le fait d'avoir...
Histoire du droit des obligations : les délits romains
Fiche - 3 pages - Droit des obligations
La loi des 12 tables (lex duodecim tabularum) prévoit quelques délits, ainsi que les sanctions applicables à l'encontre des auteurs de tels actes. Il est important de comprendre la distinction entre délits privés (la victime est un particulier) et délits publics (les plus graves portant...
En quoi les caractéristiques propres de l'auteur du délit impactent-elles la responsabilité délictuelle en droit romain ?
Dissertation - 3 pages - Histoire du droit
Par définition, la responsabilité délictuelle se traduit par l'obligation et le devoir pour une personne qui a causé à autrui un fait dommageable de le réparer avec une indemnisation conséquente pour la victime. Les lois obligent de ce fait l'individu qui, après l'acte qui pourrait...
Précis de Droit constitutionnel - Marcel Prélot (1952) - Arrivée de Grévy au pouvoir et instauration conventionnelle de la « Constitution Grévy »
Commentaire de texte - 4 pages - Droit constitutionnel
Cet extrait provient d'un texte doctrinal de Marcel Prélot issu de son manuel Précis de Droit constitutionnel. Il revient ici sur les évènements ayant mené à l'arrivée de Grévy au pouvoir et à l'instauration conventionnelle de la « Constitution Grévy ». Il en profite également...
Fiche de droit pénal spécial sur les infractions
Fiche - 21 pages - Droit pénal
Infraction matérielle. Infraction formelle. Article 221-1 du Code pénal. Article 221-5 du Code pénal. La victime doit être humaine, née, vivante (arrêt Perdereau du 16/01/1986 : tentative d'homicide sur un cadavre) et autre que l'auteur. Preuve d'un acte positif de violence...
Comment est régie la responsabilité personnelle de l'auteur d'un fait dommageable soumis à l'autorité d'un tiers ?
Dissertation - 6 pages - Droit des obligations
Dans certains cas, la responsabilité personnelle de l'auteur du fait dommageable est soumise à l'autorité d'un tiers. Ce tiers, appelé garant, va ainsi être responsable du fait d'autrui. Dans un tel cas, lorsqu'un dommage est causé par un auteur soumis à la...
Cour de cassation, Assemblée plénière, 11 décembre 1992 - En présence d'une double source d'indemnisation - l'auteur du dommage d'un côté et un tiers payeur de l'autre -, est-il possible de réduire l'indemnisation due par le responsable à la victime ?
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit civil
En l'espèce, la victime d'un accident corporel avait reçu des prestations de la Sécurité sociale ainsi que des indemnités de son assurance personnelle. Parallèlement, elle avait engagé une action en responsabilité contre l'auteur du dommage, pour obtenir une indemnisation...
Les conditions à la conclusion d'un contrat en droit civil
Dissertation - 8 pages - Droit des obligations
La conclusion du contrat suppose la réunion d'une offre et d'une acceptation. Une personne forme une offre qui acceptée par une autre. Les problèmes arrivent lors d'une conclusion à distance. L'offre est une proposition de contracter parce que la rencontre de cette offre et d'une acceptation...
L'objet du droit d'auteur
Fiche - 2 pages - Propriété intellectuelle
Le droit d'auteur est un régime de propriété littéraire et artistique, il vise à protéger les créations originales des auteurs et a pour objet de régir l'appropriation des oeuvres de l'esprit. Il convient de s'intéresser à la manière dont on acquiert la propriété d'une oeuvre...
L'auteur et les éléments constitutifs subjectifs d'une infraction à la circulation routière en Suisse
Cours - 4 pages - Droit autres branches
On commence par savoir qui est l'auteur, quel est le cercle d'auteurs potentiels. Il faut le concevoir de manière très générale. Cela peut être n'importe quel usager de la route, de la voie publique qui est soumis à une règle de circulation. C'est quelqu'un dont...
La responsabilité civile : droit commun et régimes spéciaux
Cours - 95 pages - Droit civil
La responsabilité peut être définie comme l'obligation mise par la loi à la charge d'une personne de réparer un dommage subi par une autre. D'un point de vue technique, la responsabilité va se traduire par une dette de réparation pesant sur l'auteur du dommage au profit de la victime de...
La responsabilité du fait d'autrui en droit civil
Cours - 15 pages - Droit civil
Dès 1804, les rédacteurs du Code civil ont consacré certaines hypothèses de responsabilité du fait d'autrui. La volonté du législateur était par là d'augmenter les chances d'indemnisation des victimes, notamment en raison de l'insolvabilité de l'auteur direct du dommage. La jurisprudence a...
Les droits patrimoniaux
Dissertation - 5 pages - Propriété intellectuelle
Le piratage reste le piratage, aucun auteur n'aime être mis devant un fait accompli. La reproduction consiste selon l'article L122-3 du CPI "dans la fixation matérielle de l'œuvre par tous procédés qui permettent de la communiquer au public de manière indirecte". La fixation...
Droit pénal spécial - Cours magistral (2013-2014)
Cours - 62 pages - Droit pénal
On peut faire un parallèle avec la matière civile (théorie générale du contrat en lien avec les contrats spéciaux), entre le DPG et le DPS on a un peu cette même relation. Les règles générales du DPG seront déclinées en DPS. Le DPG est la grammaire, et le DPS est le vocabulaire (MERLE et VITU)....
Cours de droit pénal : réalité objective et subjective
Cours - 79 pages - Droit pénal
On peut définir le droit pénal comme le droit du reproche face à un acte qui est interdit par une société. Cette évolution a beaucoup évolué puisqu'à l'heure actuelle il s'agit d'un reproche étatique, fruit d'un consensus social. Or sous l'Ancien régime, il existait de nombreux...
Licences libres et droit d'auteur
Dissertation - 18 pages - Propriété intellectuelle
La licence libre, apparue dans les années 80 sur l'initiative du chercheur américain Richard M. Stallman, s'appuie d'abord sur l'idée que les monopoles conférés par les droits de propriété intellectuelle sont un frein à la recherche. En effet, les premières licences libres ont...
Vers une harmonisation entre copyright et droit d'auteur?
Dissertation - 5 pages - Propriété intellectuelle
Vous trouverez souvent dans certains articles la traduction erronée de « droit d'auteur » en « copyright », et vice versa. Or, le mot « droit d'auteur » n'a pas de traduction fidèle dans les pays de la common law, où les œuvres littéraires et artistiques sont...
L'Etat moderne et son droit - Georg Jellinek
Commentaire de texte - 3 pages - Droit constitutionnel
Georg JELLINEK (1851-1911) était un célèbre juriste allemand, maître de Hans KELSEN, célèbre pour ses écrits sur la philosophie et sur la théorie du Droit. L'un de ses ouvrages L'État moderne et son droit traite entre autres de la théorie générale de l'État et de la théorie...
Le résultat en Droit pénal
Dissertation - 2 pages - Droit pénal
Le résultat renvoie aux effets d'une action, mais en droit pénal, le résultat de l'infraction ne recouvre pas seulement les effets de l'infraction, il est le stade à partir duquel un comportement entre dans le champ répressif. C'est généralement en raison de la...
Le droit d'auteur à l'épreuve d'Internet
Dissertation - 8 pages - Propriété intellectuelle
Avec l'apparition de cette « toile » technologique mondiale, la question de l'application du droit d'auteur est rendue difficile dans un espace où la numérisation est facilitée (par les systèmes de copies, de scannage, de graveurs) aussi bien que la mémorisation des œuvres (à...
En quoi la notion de risque permet-elle au droit pénal de mieux protéger la société ?
Dissertation - 4 pages - Droit pénal
L'intention de l'auteur est classiquement toujours requise en droit pénal ; l'article 121-3 du Code pénal en fait un principe. Le risque n'occupe donc en droit pénal qu'une place résiduelle en ce qu'il ne nécessite pas la survenance du résultat et n'est pas toujours...
Les aspects internationaux de droit pénal public et privé - Droit international pénal
Cours - 70 pages - Droit international
Historiquement, la société internationale est une société égalitaire car tous les États sont souverains. À ce titre, la notion de droit pénal est inconnue à l'origine en droit international, car on ne juge pas son égal : un État n'avait donc pas compétence pour juger un...
L'attitude du droit pénal contemporain à l'égard de la prescription de l'action publique
Dissertation - 4 pages - Droit pénal
Le terme de « prescription » recouvre plusieurs réalités puisqu'il peut désigner une obligation définie par la loi ou un délai au terme duquel la peine ne peut plus être exécutée, l'action publique exercée. C'est uniquement de cette dernière prescription, celle de l'action publique,...
Cour de Cassation, 1re chambre civile, 13 novembre 2008 - Le détournement d'un objet préexistant est-il éligible à la protection du droit d'auteur ?
Commentaire d'arrêt - 6 pages - Propriété intellectuelle
L'un des traits saillants de l'évolution historique du droit d'auteur concerne l'extension progressive de son champ d'application rationae materiae : à la différence du copyright anglo-saxon, les types, ou catégories d'œuvres auxquelles s'applique le droit...
Les titulaires du droit d'auteur - publié le 19/07/2016
Fiche - 2 pages - Propriété intellectuelle
La qualité d'auteur appartient selon l'article L. 113-1 du Code de propriété intellectuelle à celui sous le nom de qui l'oeuvre est divulguée. Cela instaure une présomption de la titularité de l'oeuvre qui est réfragable (on peut apporter la preuve contraire) qui dépend de la divulgation...
Quelle politique européenne pour le droit d'auteur ?
Dissertation - 5 pages - Droit européen
Le numérique a bouleversé la manière dont les oeuvres protégées par le droit d'auteur circulent et sont utilisées sur internet. Ce bouleversement est tel que la législation européenne, pourtant créée au début des années 2000, est déjà trop vieille pour coller à la vie des...
