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 Droit du travail

Droit du travail

Droit du travail

Nos documents

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23 juin 2016

Droit du travail - Commentaire de l'article L.1421-2 du Code du travail

Commentaire d'article de 4 pages - Droit du travail

Le conseil de prud’homme est une juridiction de premier degré chargé de juger les litiges individuels, nés d’un contrat de travail ou d’un apprentissage entre employeurs et salariés. Mais étant donné que la juridiction prudhommale est très largement contesté, une réforme...

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08 févr. 2011

Cours de Droit du travail communautaire

Cours de 9 pages - Droit du travail

L'UE a une ambition sociale avec le but de créer un marché commun économique. L'objectif des communautés européennes est le rapprochement par le haut des législations sociales pour éviter le dumping social. Donc on crée des directives européennes sur différents thèmes liés au droit du...

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01 févr. 2012

La formation du contrat de travail : embauche, contenu du droit du travail

Cours de 23 pages - Droit du travail

Membres : Plusieurs PP ou PM n'occupant pas plus de 300 salariés et entrant dans le champ d'application d'une même convention collective peuvent constituer (sous la forme d'association ou de coopérative) un groupement d'employeurs dans le but de mettre à la disposition de leurs membres des...

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19 août 2009

Le droit du travail - publié le 19/08/2009

Dissertation de 3 pages - Droit du travail

Le droit général des contrats détermine les règles applicables aux très nombreux contrats conclus par les personnes juridiques. Dans un développement structuré, comportant une introduction et une conclusion, vous démontrerez que le contrat de travail répond aux exigences de...

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30 juil. 2009

En matière de durée du travail et de rémunération des salariés, le droit du travail favorise-t-il la flexibilité des entreprises ?

Dissertation de 2 pages - Droit du travail

Les employeurs en France se plaignent souvent du cancan imposé par le droit du travail. Ils lui reprochent de diminuer la compétitivité de leur entreprise, alors que dans certains pays, les employeurs sont libres d'utiliser la main d'oeuvre comme ils l'entendent. Le droit du...

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04 Mars 2009

Les sources du droit du travail (CRFPA)

Dissertation de 4 pages - Droit du travail

Institutions : Conseil européen, Conseil des ministres, commissions, CJCE. On peut douter qu'il existe un espace social européen surtout quand les salaires varient de 1 à 5. L'objectif premier est l'établissement d'un marché unique marché intérieur. Nuance : il existe certains textes européens...

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21 mai 2008

Le droit du travail : dates importantes, hiérarchie des sources,...

Fiche de 1 pages - Droit du travail

Synthèse de Droit du travail.

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03 Nov. 2009

Débat juridique et théorique relatif aux théories du droit du travail

Dissertation de 2 pages - Droit du travail

Un constat a été fait par de nombreux auteurs et juristes : l’on ne peut pas comprendre le droit du travail, sa naissance et les problématiques actuelles qui se posent, si l’on n’intègre pas le fait que ce sont les idéologies qui ont fait l’histoire et le...

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29 Mars 2009

Les modes de contrôle en droit du travail

Dissertation de 8 pages - Droit du travail

Ce document a pour but de déterminer quelles sont les institutions qui ont en charge de contrôler le respect du droit du travail et le cas échéant d’en sanctionner la violation. On observera qu’il existe deux types de contrôles : un contrôle administratif et un contrôle...

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10 févr. 2009

La loi du 22 mars 1941 marque-t-elle la naissance du droit du travail ?

Dissertation de 4 pages - Histoire du droit

A l’apogée de la monarchie de juillet, la société française semble comprendre la gravité de la question sociale. Le XIXe siècle est marqué par un vaste mouvement d’industrialisation. Au principe du système commensal fondé sur des liens affectifs entres patrons et ouvriers, se substitue...

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17 mai 2005

Droit du travail : cas pratique abordant le thème du licenciement économique, de la modification du contrat de travail et de la maladie

Cas Pratique de 10 pages - Droit du travail

Les trois frères de la famille François n’ont décidément pas de chance. Tous les trois viennent de se faire licencier et partagent leurs expériences respectives lors d’une réunion de famille. Ils se demandent s’ils peuvent faire quelque chose afin d’aller à l’encontre...

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30 avril 2005

Droit du travail: les conventions collectives

Cours de 8 pages - Droit du travail

Jusqu’à la loi du 4 mai 2004, les accords d’entreprise (normes inférieures) ne pouvaient adapter les conventions de branche (accords supérieurs) que dans un sens plus favorable aux salariés. Toute intervention contraire était jugée illégale. Ils peuvent aujourd’hui y déroger...

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30 juil. 2020

La naissance du droit du travail

Dissertation de 3 pages - Droit du travail

L'histoire du droit du travail est en constante corrélation avec l'idée que ce dernier vise un progrès de la protection des travailleurs. Mais dater le droit du travail reste une tâche ardue. Certains disent que ce dernier serait apparu suite à la révolution...

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11 juin 2020

Cours de droit du travail : les heures supplémentaires

Cours de 3 pages - Droit du travail

Une durée légale du travail est imposée par la loi. Il est cependant possible d’y déroger grâce à un recours d’heures supplémentaires, elles aussi encadrées par la loi, elles donnent lieu à une majoration de salaire et la possibilité de bénéficier d'une période de repos pour...

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18 juil. 2016

Les organes de contrôle du droit du travail : le conseil des prud'hommes et l'inspection du travail

Cours de 6 pages - Droit du travail

Le droit du travail connaît deux organes de contrôle spécifique que sont les conseils de prud'hommes et puis l’inspection du travail. Des juridictions autres que le Conseil des Prud'Hommes (CPH) sont susceptibles d'intervenir en matière de relations individuelles en...

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24 févr. 2009

L'évolution du droit du travail

Dissertation de 2 pages - Droit du travail

L'évolution du droit du travail va dans le sens d'une amélioration des conditions de travail et des garanties sociales. De plus la montée des syndicats a transformé le rapport de force et la relation de travail qui était inégalitaire sur le plan individuel est devenue...

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28 déc. 2007

Le lien de subordination en droit du travail

Dissertation de 6 pages - Droit du travail

L’enjeu de la qualification de contrat de travail est considérable. En découlent différents droits pour le travailleur comme par exemple le droit de grève, le droit de percevoir des indemnités de licenciement ou encore le droit à une rémunération au moins...

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30 avril 2005

Droit du travail: commentaire d'arrêt relatif à l'introduction d'une clause de non-concurrence par un accord collectif

Commentaire d'arrêt de 8 pages - Droit du travail

16 janvier 1978 : M. Demard est engagé en qualité de comptable par un contrat de travail verbal 5 juin 1985 : signature d’un accord d’établissement dans l’entreprise où travaille M. Demard, accord instaurant des clauses de non-concurrence à l’égard de certaines catégories...

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06 juil. 2017

L'atteinte à la dignité humaine en droit du travail

Cours de 6 pages - Droit du travail

Il ressort des énonciations de l'article 31 de la Charte des droits fondamentaux que "tout travailleur a droit à des conditions de travail qui respectent sa santé, sa sécurité, sa dignité". Ainsi ce droit à la dignité reconnu à tout salarié est consacré par l'Union...

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29 Oct. 2009

Notions fondamentales en droit du travail : la relation de travail

Dissertation de 10 pages - Droit du travail

Le travail est depuis peu un facteur de socialisation. Le contrat du travail concerne la relation entre les salariés et leurs employeurs. Il y a 15 millions de salariés en France. Contrat de travail : relation particulière où le salarié effectue une prestation de...

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03 Mars 2009

Le droit du travail et les contrats de travail

Dissertation de 10 pages - Droit du travail

Le contrat de travail est un contrat par lequel une personne physique s'engage à fournir une prestation de travail pour le compte et sous la subordination d'une autre personne, physique ou morale, moyennant rémunération (...)

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07 mai 2005

Droit du travail : le transfert d'entreprise

Cours de 7 pages - Droit du travail

Le législateur a posé dès 1928, le principe du maintien des contrats de travail en cas de modification de la situation de l'employeur. La rédaction actuelle de l'article L. 122-12 al. 2 C. trav. résulte d'une loi de 1973. Néanmoins, malgré la permanence du texte, les...

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31 mai 2020

Cours de droit du travail : le recrutement

Cours de 3 pages - Droit du travail

Le recrutement est un des domaines les moins encadrés juridiquement par le Code du travail en matière de relations contractuelles de travail. L’employeur dispose d’une liberté de choix du salarié, cependant, ce choix peut apparaître discriminatoire, c’est pour cela...

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22 juin 2016

Droit du travail : la modification du contrat et le changement des conditions de travail

Cours de 6 pages - Droit du travail

Le contrat de travail est en principe une relation à durée indéterminée. On imagine que les éléments peuvent être modifiés au cours du temps : la rémunération évolue, la qualification peut changer etc. L’employeur peut-il modifier unilatéralement le contrat de travail ?...

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04 févr. 2008

L'action en justice des syndicats concernant le droit du travail

Fiche de 2 pages - Droit du travail

Cours de droit du travail traitant de la possibilité pour les syndicats d'agir en justice et plus précisément de l'action en défense de l'intérêt collectif de la profession, l'action en substitution de l'action individuelle d'un salarié et de l'action née d'une convention collective...

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26 Sept. 2007

Le droit du travail (contrats, licenciement, démission, maladie...)

Cours de 10 pages - Droit du travail

Cours de droit du travail abordant les différents contrats de travail, le licenciement, la démission, la maladie...

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21 août 2010

La législation en matière de conditions de travail dans la France du XIXe siècle, ou la naissance du droit du travail moderne

Cours de 10 pages - Droit du travail

La France a connu sa révolution industrielle au début du XIXe siècle, elle fait partie de la première vague au même titre que la Belgique et la Grande-Bretagne. L’Allemagne, les Etats-Unis puis le Japon développeront leur industrie à partir de la deuxième moitié du XIXe siècle. Le rapport...

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10 juin 2016

Les extensions légales du droit du travail

Fiche de 1 pages - Droit du travail

Parfois la loi précise qu’un contrat est un contrat de travail : c’est-à-dire qu’elle pose une présomption de salaria. Exemple : présomption de salaria pour les voyageurs de représentant (VRP) : normalement il relève du mandat, mais par effet de la loi : toute convention...

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07 avril 2009

Le droit du travail : embauche, contrats, etc.

Dissertation de 13 pages - Droit du travail

Il faut faire connaitre l'existence d'emplois potentiels. Le Code du travail impose à l'employeur de prévenir l'A.N.P.E de toute place vacante dans l'entreprise et de déposer les offres d'emplois à la section locale de l'A.N.P.E. L'employeur peut recourir à d'autres moyens de recrutement :...

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26 mai 2016

Les sources professionnelles du droit du travail

Cours de 4 pages - Droit du travail

Ce sont des règles qui s’appliquent à une collectivité particulière de salariés dans une entreprise, une branche d’activité, un établissement, un groupe. Il peut s’agir du statut collectif négocié : concerne les conventions ou accords collectifs de travail. Il peut aussi...