Cas pratique droit des sociétés
Cas Pratique - 9 pages - Droit autres branches
Cas pratique en droit des sociétés concernant la societe en participation. On y abordera les personnes tenues, la reprise et les conséquences de l'absence de la personnalité morale
Lettre de motivation - stage en droit des sociétés
Lettre de motivation pour stage - 1 pages - Droit des affaires
Originaire du Pays basque et âgée de 20 ans, je suis étudiante en troisième année de droit à l'université de Bordeaux dans le parcours Droit de l'entreprise. Convaincue que l'apprentissage théorique doit nécessairement se compléter par la pratique, autant que possible,...
Fiches de révision droit prépa ECT - droit des sociétés, formes de sociétés
Fiche de révision - 20 pages - Droit autres branches
Cette fiche de révision sur le droit des sociétés résume tout ce qu'il faut savoir en ce qui concerne les conditions à remplir pour parler d'un contrat de société, quels sont les différentes formes de sociétés (EIRL/EURL/SARL...)
Droit des sociétés et ses caractéristiques
Cours - 20 pages - Droit des affaires
Dans certains types de société, il y a un pourcentage minimal de libération de l'apport en numéraire au moment de la souscription. En général 20 % dans les SARL. Dans toutes les sociétés, le reliquat doit être libéré selon les statuts dans un délai de cinq ans. Malgré cette...
Droit des sociétés - publié le 23/09/2020
Commentaire d'arrêt - 10 pages - Droit autres branches
I - Petites fiches d'arrêts 1 - Cour de cassation, chambre commerciale 3 mai 2018 2 - Cour de cassation, chambre commerciale 22 février 2005 3- Cour de cassation, chambre criminelle 13 juin 2012 4 - Cour de cassation, chambre commerciale, 12 mai 2015
Entrainement aux examens en droit des sociétés
TD - 2 pages - Droit des affaires
Ce document propose un entrainement aux examens en droit des sociétés avec un cas pratique, une question de cours et une question bonus sur l'arrêt Rozenblum.
Article 1321 du Code civil - La cession de créances en droit des sociétés
Commentaire d'article - 2 pages - Droit des affaires
En vertu des dispositions de l'article 1321 du Code civil, une cession de créances est un contrat entre deux parties dans lequel une partie, le cédant, cède le droit de recevoir les paiements qui lui sont dus à une autre partie, le cessionnaire. Cet accord est un instrument utile dans...
Droit général des sociétés - La société en formation
Cas Pratique - 8 pages - Droit des affaires
Deux amies d'enfance, Hortense et Rose, ayant grandi à la campagne et ayant toujours adoré la nature souhaitent s'associer sur un projet commun : la création d'une société de fleuriste. Avant cela, Hortense faisait des études de styliste, mais, possédant un véritable don avec...
Droit des sociétés - publié le 11/03/2023
Business plan - 77 pages - Droit autres branches
Cours complet sur le droit des sociétés. Introduction, règles communes, juridiction, types de sociétés, leurs règles et leur fonctionnement, fond de commerce etc.
Les associés : droit commun des sociétés - Plan détaillé
Cas Pratique - 2 pages - Droit des affaires
En l'espèce, à la suite de la perte de deux quads, alors que l'objet social d'une société est « l'exploitation d'une activité de location de quads », la communauté des associés propose à l'occasion d'une assemblée générale, une modification de l'objet social...
Droit des sociétés : Le gérant de société à responsabilité limitée (SARL)
Dissertation - 5 pages - Droit autres branches
Il s'agit d'une dissertation en droit des sociétés ayant pour objet d'étude "le gérant de société à responsabilité limitée". Il s'agit d'un document particulièrement clair, exhaustif et structuré. Cette dissertation m'a en effet permis d'obtenir 18/20....
Résumé du cours de droit des sociétés
Cours - 19 pages - Droit des affaires
Ce document contient un résumé du cours de droit des sociétés. Sont définies les différentes notions formant le droit des sociétés, les différentes formes sociales ainsi que les phases de constitution des sociétés et de leurs contrats.
Blockchain et droit des sociétés
Mémoire - 35 pages - Droit autres branches
Ce document est un mémoire complet et entièrement rédigé sur le sujet des blockchains et du droit des sociétés. Il répond à la problématique "Comment repenser des clauses contractuelles adaptées et réintermédier les blockchains de manière à garder intact la confiance, sécurité et...
Droit des sociétés - L'exercice du droit de vote
TD - 2 pages - Droit constitutionnel
On définit d'abord l'abus du droit de vote par référence à la théorie civiliste de l'abus de droit : tout titulaire d'un droit ne commet aucune faute à user de son droit ou à ne pas l'exercer. En revanche, il y a faute lorsque le titulaire du...
Droit des sociétés - publié le 12/08/2022
Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit autres branches
Ce document est un commentaire de la chambre mixte de la Cour de cassation du 19 novembre 2010 n° 10-10095. Voici donc son plan : I. La délégation de pouvoirs au sein de la SAS A. Le rappel de la possibilité de déléguer le pouvoir d'effectuer des actes déterminés au sein d'une SAS B....
Droit des sociétés - publié le 08/08/2019
Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit autres branches
TD6 - Cours de Cassation, droit des sociétés, niveau Licence Cass. Com., 7 février 1989, n°87-16464 : Cass. Com., 19 décembre 2006, n°05-15803 : Cass. Com., 15 mai 2007, n°05-19464 : Cass. Com., 29 mars 2011, n°10-17667 : Cass. Com., 14 mai 2013, n°11-22845 : Cass. Com., 9...
Cours de droit des sociétés - publié le 19/10/2019
Fiche de révision - 23 pages - Droit autres branches
Fiche de révision (personnelle) de 22 pages, réalisée en vue d'un partiel de droit des sociétés en M1
Statuts du droit des sociétés
TD - 16 pages - Droit autres branches
Ce document est un exemple de statuts en droit des sociétés. Il est question de la rédaction des statuts constitutifs pour le compte d'une Société A Responsabilité Limitée.
Droit des sociétés - publié le 29/11/2021
Fiche de révision - 16 pages - Droit autres branches
Fiches de cours de droit des sociétés très complet avec le fonctionnement de chacune détaillé.
L'impact de l'affaire Barcelona Traction sur la protection des actionnaires en droit international ou La protection diplomatique des sociétés et des actionnaires
Mémoire - 32 pages - Droit international
Ce mémoire a été rédigé par M. Éric J. CHICATE-LAURENT, étudiant à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne. L'arrêt Barcelona Traction de la Cour internationale de Justice (CIJ) du 5 février 1970 a considérablement façonné la protection des investisseurs étrangers. En effet, cet arrêt qui...
CAS PRATIQUE DROIT DES SOCIETES/DROIT DES AFFAIRES
Cas Pratique - 8 pages - Droit autres branches
Dans cet exemple de cas pratique, nous étudierons le contrat d'entreprise et les obligations qui en découlent. Cas pratique en droit des affaires.
Article 1105 du Code civil - Influences et articulations du droit commun du contrat et du droit spécial des contrats
Commentaire d'article - 4 pages - Droit des obligations
En opposition au droit général, le droit spécial est le droit applicable dans une situation précise. En effet, le droit commun a souvent en face de lui un droit dérogatoire qui est le droit spécial, dans ce cas le droit des contrats...
Nom d'une SARL, droits des associés, responsabilité - Trois cas pratiques corrigés en droit des sociétés
Cas Pratique - 4 pages - Droit des affaires
Monsieur Jonathan est gérant d'une SARL qui commercialise des produits alimentaires bio. Il a donné son nom à la société qui s'appelle la SARL BIO JONATHON. Il décide de se retirer de la société, d'abandonner ses fonctions de gérant et de céder ses parts à Monsieur...
Cas pratique en droit des sociétés - publié le 22/09/2020
Cas Pratique - 5 pages - Droit autres branches
Cas pratique en droit de sociétés en plusieurs questions
Droit des sociétés - Gouvernance
Fiche de révision - 1 pages - Droit autres branches
La gouvernance selon les formes de sociétés n'aura plus aucun secret pour vous. Tableau synthétiser et simple à comprendre
Droit des sociétés - publié le 23/07/2020
TD - 11 pages - Droit autres branches
Exercices de questions réponses portant sur le droit des sociétés : Donnez un exemple d'un bien vendu qui est affecté d'un vice caché, Dans un contrat de vente, à quel(s) moment(s) a lieu le transfert de propriété du bien vendu ...
Responsabilités des dirigeants : analyse au regard du Droit des sociétés
Thèse - 15 pages - Droit autres branches
Quelle respons?bilité et sur quel fondement la responsabilité du dirige?nt d'entreprise peut être engagée [I], et il serait approprié de se pencher sur le cas de l'ancienne dirigeante d'Areva Anne Lauvergeon dont la responsabilité a été mise en cause [II].
Droit des sociétés : La constitution des sociétés
Fiche de révision - 23 pages - Droit autres branches
Il s'agit d'un cours de grande qualité en droit des sociétés ayant pour objet d'étude la constitution des sociétés. Ce document à vocation pédagogique contient des développements approfondis sur les conditions de fond et de forme de la constitution de la...
Droit commercial et droit des sociétés
Cours - 18 pages - Droit des affaires
Le droit des sociétés traite de l'exercice d'une activité économique par une personne morale (la société) et non plus une personne physique (le commerçant ou l'artisan). Ce sont les règles qui régissent les sociétés, celles qui résultent d'un contrat...
