Droit des sociétés commerciales
Cas Pratique - 4 pages - Droit des affaires
- À l'automne 2017, au cours de travaux d'électricité dans les locaux de la société Réparauto, un salarié de la société est victime d'un accident mortel. La société est alors poursuivie du chef d'homicide involontaire. Alors que les poursuites sont en cours,...
Droit des sociétés - La SAS - publié le 28/03/2025
Cas Pratique - 3 pages - Droit des affaires
Cas pratique en 5 parties sur la société par actions simplifiée : "La société par actions simplifiée 80J a été créée en juillet 2018. Elle est présidée par P. Fogg. Son capital est détenu par la SASU PF (actionnaire à 40% - la SASU PF est la holding de P. Fogg, qui en est...
Droit commun des sociétés - publié le 30/03/2026
Cours - 25 pages - Droit des affaires
L'objet social doit être déterminé, stipulé dans le contrat de société. Le type d'activité doit être déterminé. Par exemple, des avocats ne peuvent pas créer une société ayant pour objet social la restauration, car cela est contraire à la dignité de la profession. (...)...
Droit des sociétés - Société anonyme (SA), société à responsabilité limitée (SARL) et société en participation (SEP)
Cas Pratique - 8 pages - Droit des affaires
Marie, Pierre, Paul et Jacques, quatre amis d'enfance, depuis une vingtaine d'années, souhaitent créer une Société Anonyme dénommée 4LOVE dont l'activité portera sur l'exploitation d'une agence d'organisation de mariage sur-mesure (communément connue sous le nom...
Droit des sociétés - Le droit commun des sociétés
Cours - 22 pages - Droit des affaires
Tout le monde qui signe un contrat de société doit le faire avec un consentement libre et éclairé. Pas question de se faire manipuler, tromper ou forcer la main. Si jamais il y a une erreur, dol ou violence, alors ce contrat peut être contesté. Mais attention, en pratique, il y a peu de...
Cour de cassation, chambre commerciale, 16 novembre 2004, n° 00-22.713 ; 22 février 2005, n° 02-14.392 - La vocation aux bénéfices et aux pertes / la prohibition des clauses léonines en droit des sociétés - Plans détaillés
Commentaire d'arrêt - 2 pages - Droit des affaires
La prohibition des clauses léonines, c'est une question de bénéfices, mais surtout d'équilibre entre les associés. En droit des sociétés, les clauses léonines sont strictement interdites pour éviter que certains associés ne se contentent de rafler les bénéfices sans jamais...
Droit des sociétés
Cas Pratique - 3 pages - Droit des affaires
Odette Jacquet et son frère ont créé une société anonyme à directoire et conseil de surveillance, Jacquet Consulting. Hervé Jacquet est le Président du conseil de surveillance, Odette Jacquet sa Vice-présidente, Claude Jacquet est membre du conseil de surveillance et Lionel Jacquet est le...
Droit des sociétés - La SARL - publié le 18/06/2025
TD - 6 pages - Droit des affaires
Ce TD corrigé en droit des sociétés est composé de 3 parties : - 9 fiches d'arrêts (Cass com, 3 mai 2018, 22 février 2005, 13 juin 2012, 12 mai 2015, 4 mai 2010, 16 mai 2018, 11 janvier 2017 ; Cass civ, 12 mai 2016) - 1 commentaire d'arrêt avec introduction et plan détaillé...
Droit des sociétés - Les SNC (Sociétés en Nom Collectif)
Cas Pratique - 5 pages - Droit des affaires
Réduit à ses éléments essentiels, le cas pratique proposé porte sur plusieurs problématiques qui concernent Monsieur Emmanuel, ex-associé minoritaire et ex-gérant d'une Société en nom collectif, ci-après « SNC ». Premièrement, il se questionne sur la légitimité de sa révocation,...
Le droit des sociétés - publié le 16/12/2024
Cours - 61 pages - Droit des affaires
Différence entre société et entreprise : l'entreprise c'est avant tout une notion économique. L'entreprise c'est un ensemble de moyens matériels et humains qu'on oriente vers la réalisation d'un objectif, d'un but économique. L'entreprise n'est pas...
Droit spécial de la consommation - Le crédit à la consommation
Cours - 7 pages - Droit bancaire
Le crédit alimente la consommation, c'est le moteur de l'économie. L'accès au crédit est facilité par les pouvoirs publics et les incitations en matière immobilière sont nombreuses. Par exemple; le prêt à taux 0. Attention, le crédit constitue aussi un risque de surendettement que la...
Les aspects particuliers du droit des sociétés
Cours - 38 pages - Droit des affaires
Une société peut financer son activité de différentes manières, notamment par le recours à l'emprunt, mais on ne va pas en parler ici, car ça reste un contrat de crédit (donc pas très original). La société peut aussi se financer en sollicitant ses associés, dans le cadre...
Au regard de l'état actuel du droit des sociétés, quels sont les enjeux de la personnalité morale des sociétés ?
Dissertation - 5 pages - Droit des affaires
La notion de personnalité morale a d'abord pris naissance au sein de la doctrine avant d'être reprise par le législateur et le prétoire. Une première loi, en 1966, est venue reconnaître cette personnalité uniquement aux sociétés commerciales. Il faut attendre 1978 pour que cette...
Droit des sociétés - publié le 11/12/2024
Cas Pratique - 3 pages - Droit des affaires
Résolution d'un cas pratique en 2 parties en droit des sociétés (création d'une SARL, types d'apports et principe de l'affectio societatis).
Cour de cassation, Chambre civile 1, 25 septembre 2024, n° 23-10.560 - Le respect de l'obligation spéciale d'information prévue par le Code du tourisme suffit-il à exonérer le professionnel de son obligation générale d'information de droit commun ?
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit des obligations
En l'espèce, le 9 janvier 2019, deux clients ont souscrit à une offre de voyage sur mesure pour Hawaï proposée par une agence de voyages avec un départ prévu le 25 janvier 2019. Faute de disposer des documents nécessaires pour entrer aux États-Unis, ils se sont vu refuser l'autorisation...
Droit des sociétés - Finance, capital, actions, parts sociales et fusion
Cas Pratique - 14 pages - Droit des affaires
Un groupe de clients souhaite financer une SCI via l'émission de tokens sur une blockchain, conférant un droit aux revenus locatifs sans conférer la qualité d'associé ni créer une obligation de remboursement, afin d'éviter les qualifications juridiques de prêt, de contrat de...
Droit des sociétés - publié le 18/06/2025
Cours - 32 pages - Droit des affaires
Une entreprise se définit comme toute entité exerçant une activité économique indépendamment du statut juridique de cette entité et de son mode de financement. (...) Le patrimoine professionnel est présumé comprendre l'ensemble des éléments enregistrés au titre des documents comptables. Le...
La responsabilité des associés en droit des sociétés
Cas Pratique - 4 pages - Droit des affaires
Camille, actionnaire de la SARL Chacun sa Pierre, société de rachat et de vente de pierres précieuses ou semi-précieuses, veut accroître sa présence sur le marché français de commerce de détail dans le domaine de la joaillerie de luxe. Pour cela, il entame des pourparlers avec la...
Droit spécial de la consommation - Relation entre l'établissement de crédit et son client consommateur
Cours - 2 pages - Droit bancaire
La loi de juillet 1998 relative à la lutte contre les exclusions marque la reconnaissance officielle du droit au compte. Son article L312-1 CMF dispose que toute personne physique ou morale domiciliée en France dépourvue de compte de dépôt a le droit à l'ouverture d'un tel...
Droit commercial et des sociétés
Fiche de révision - 7 pages - Droit des affaires
Ce document comporte quatre fiches de révision de niveau L2 pour réviser pour les partiels de droit commercial et des sociétés.
Droit des sociétés : associés, apports et contrats
Fiche de révision - 4 pages - Droit des affaires
Cette fiche récapitule sous la forme de questions/réponses les principaux éléments juridiques à connaître sur le thème des sociétés, notamment sur les associés, les apports et les contrats.
Le droit des contrats au sein des sociétés
Cas Pratique - 7 pages - Droit des affaires
Morgane est une jeune femme de 25 ans, dynamique et créative, qui a travaillé quelques années dans le service communication d'un groupe de distribution. Elle découvre sa passion pour la mode lorsque sa soeur, partie à Londres, lui laisse des sacs de vêtements vintage qu'elle customise et...
Droit des sociétés - Conditions de constitution d'une société et obligation du contrat de société
Cas Pratique - 1 pages - Droit des affaires
En l'espèce, un individu souhaite créer une entreprise, il aimerait être seul dans un premier temps puis s'associer par la suite à d'autres personnes. Il n'a pas de financement possible, mais la banque est prête à l'aider. Son entreprise aura pour objet la pose de systèmes de...
Le droit des sociétés - publié le 28/12/2023
Cours - 49 pages - Droit des affaires
Le droit des sociétés est une branche du droit des affaires qui a pour objet une catégorie particulière de sujet de droit, ce sont bien évidemment les sociétés. Ce n'est pas une discipline totalement autonome, le droit des sociétés entretient...
Dans quelle mesure le droit des sociétés assure-t-il la protection des associés minoritaires tout en préservant l'efficacité de la gestion collective ?
Dissertation - 3 pages - Droit des affaires
Dans une société, les décisions sont souvent prises à la majorité, mais cette majorité peut parfois entrer en conflit avec les intérêts des associés minoritaires. La notion d'associé minoritaire fait référence à un associé possédant une part relativement faible du capital social, et...
Projet de loi sur la modernisation du droit des sociétés - Législation monégasque
Note de synthèse - 3 pages - Droit des affaires
Le projet de loi (n° 1.094 relatif à la modernisation du droit des sociétés) en cours d'examen est motivé par les lacunes et le retard de la législation monégasque en droit des sociétés. Outre une actualisation nécessaire pour que la loi corresponde mieux aux...
Le droit des sociétés commerciales
Fiche de révision - 2 pages - Droit des affaires
Le droit des sociétés commerciales est un domaine complexe et en constante évolution. Il régit les relations juridiques entre les différents acteurs d'une société commerciale, tels que les associés, les dirigeants, les actionnaires et les créanciers. Il est donc essentiel...
Le droit des sociétés - publié le 11/05/2024
Cas Pratique - 6 pages - Droit des affaires
La compétence pour la désignation du gérant est une compétence exclusive de l'assemblée des associés, qui seule désignera le gérant. Éventuellement, le gérant pourra déléguer les pouvoirs qu'il a reçus, délégation qui est soumise à des conditions très précises. Dans les petites...
Droit des sociétés - SARL, SA et SNC
Cas Pratique - 5 pages - Droit des affaires
Vous êtes embauché(e) par le cabinet d'avocat d'affaires Cadix comme nouveau collaborateur. Vous êtes rattaché(e) à M. Chobert, avocat patriarche du cabinet OCP qui décide vous prendre sous son aile pour vous apprendre les astuces du métier. Pour vous mettre le pied à l'étrier, il...
Droit commun des sociétés - publié le 15/01/2024
Cours - 66 pages - Droit des affaires
Le droit des sociétés peut être considéré comme l'ensemble des règles juridiques qui régissent la vie des sociétés de leur naissance (on parle de création) à leur mort (dissolution), en passant par d'autres étapes telles que l'augmentation de capital. Il y a eu...
