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Thème juridique : Droit spécial des sociétés

Droit spécial des sociétés

Nos documents

Filtrer par :

20 Mars 2024

Le droit des sociétés commerciales

Fiche - 2 pages - Droit des affaires

Le droit des sociétés commerciales est un domaine complexe et en constante évolution. Il régit les relations juridiques entre les différents acteurs d'une société commerciale, tels que les associés, les dirigeants, les actionnaires et les créanciers. Il est donc essentiel...

16 juin 2023

Droit des sociétés : arrêts, doctrines et cas pratiques

TD - 17 pages - Droit des affaires

En droit des sociétés, il existe différents types de classification des sociétés. Dans les sociétés de personnes, ce qui compte est l'intuitu personæ, c'est-à-dire la considération de la personne avec qui on va s'associer (ex : la SNC). Dans les...

22 juin 2023

Entrainement aux examens en droit des sociétés

TD - 2 pages - Droit des affaires

Ce document propose un entrainement aux examens en droit des sociétés avec un cas pratique, une question de cours et une question bonus sur l'arrêt Rozenblum.

16 juil. 2023

Résumé du cours de droit des sociétés

Cours - 19 pages - Droit des affaires

Ce document contient un résumé du cours de droit des sociétés. Sont définies les différentes notions formant le droit des sociétés, les différentes formes sociales ainsi que les phases de constitution des sociétés et de leurs contrats.

27 août 2023

La responsabilité en droit pénal spécial

Cas Pratique - 8 pages - Droit pénal

Lors d'une soirée, Marc ivre, insulte et menace Manon. Il s'est également battu avec Louis qui a tenté de défendre Manon, en lui assignant au sol un coup de poing sur la lèvre supérieure. Jules, un convive s'est alors interposé pour le défendre en demandant à Marc de le frapper. Dès...

16 juin 2023

Droit des sociétés et ses caractéristiques

Cours - 20 pages - Droit des affaires

Dans certains types de société, il y a un pourcentage minimal de libération de l'apport en numéraire au moment de la souscription. En général 20 % dans les SARL. Dans toutes les sociétés, le reliquat doit être libéré selon les statuts dans un délai de cinq ans. Malgré cette...

30 juin 2023

Droit des sociétés - L'exercice du droit de vote

TD - 2 pages - Droit constitutionnel

On définit d'abord l'abus du droit de vote par référence à la théorie civiliste de l'abus de droit : tout titulaire d'un droit ne commet aucune faute à user de son droit ou à ne pas l'exercer. En revanche, il y a faute lorsque le titulaire du...

02 Janv. 2023

Article 1321 du Code civil - La cession de créances en droit des sociétés

Commentaire d'article - 2 pages - Droit des affaires

En vertu des dispositions de l'article 1321 du Code civil, une cession de créances est un contrat entre deux parties dans lequel une partie, le cédant, cède le droit de recevoir les paiements qui lui sont dus à une autre partie, le cessionnaire. Cet accord est un instrument utile dans...

15 Mars 2023

Article 1105 du Code civil - Influences et articulations du droit commun du contrat et du droit spécial des contrats

Commentaire d'article - 4 pages - Droit des obligations

En opposition au droit général, le droit spécial est le droit applicable dans une situation précise. En effet, le droit commun a souvent en face de lui un droit dérogatoire qui est le droit spécial, dans ce cas le droit des contrats...

22 févr. 2023

Droit pénal spécial : infractions contre les biens - Les atteintes à la propriété

Cours - 22 pages - Droit pénal

Ensemble de fiches en droit pénal spécial : infractions contre les biens - Les atteintes à la propriété. La soustraction frauduleuse est une nouvelle forme de soustraction. La possession se compose du corpus (conception matérielle) et de l'animus (agir comme un propriétaire). Il...

29 juin 2023

Cour de Cassation, chambre commerciale, 12 mai 2021 et 21 septembre 2022, n° 20-12670 et 19-26.203 - Droit des sociétés

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit des affaires

Dans le premier arrêt, une SAS a fait l'objet d'un redressement judiciaire le 6 décembre 2016 puis d'une liquidation judiciaire le 24 janvier 2017. Par arrêt, les créances d'une société au passif de la procédure collective de la SAS ont été fixées au titre de factures...

11 Mars 2023

Les associés : droit commun des sociétés - Plan détaillé

Cas Pratique - 2 pages - Droit des affaires

En l'espèce, à la suite de la perte de deux quads, alors que l'objet social d'une société est « l'exploitation d'une activité de location de quads », la communauté des associés propose à l'occasion d'une assemblée générale, une modification de l'objet social...

19 Oct. 2023

Nom d'une SARL, droits des associés, responsabilité - Trois cas pratiques corrigés en droit des sociétés

Cas Pratique - 4 pages - Droit des affaires

Monsieur Jonathan est gérant d'une SARL qui commercialise des produits alimentaires bio. Il a donné son nom à la société qui s'appelle la SARL BIO JONATHON. Il décide de se retirer de la société, d'abandonner ses fonctions de gérant et de céder ses parts à Monsieur...

16 Mars 2023

Le droit des sociétés : droit commun et droit spécial

Cours - 189 pages - Droit des affaires

L'article 1101 du Code civil indique que "le contrat est un accord de volontés entre deux ou plusieurs personnes destinées à créer, modifier, transmettre ou éteindre des obligations". Avec une définition aussi large, on peut se dire que la société est bien un contrat, mais la question...

29 Mars 2023

Les notions clés en droit des sociétés

Cours - 17 pages - Droit des affaires

Ce document contient un cours de droit des sociétés présenté sous forme de schéma. Sont traitées dans ces fiches deux grandes parties, premièrement la naissance de la société et deuxièmement le fonctionnement de la société.

07 Sept. 2023

Dans quelle mesure la fameuse formule de l'arrêt Blanco, « la responsabilité de l'État n'est ni générale, ni absolue ; elle a ses règles spéciales qui varient suivant les besoins du service et la nécessité de concilier les droits de l'État avec les droits privés », paraît encore caractériser le droit positif ?

Dissertation - 4 pages - Droit autres branches

« Pierre angulaire du droit administratif tout entier » (M. Long et al., Les grands arrêts de la jurisprudence administrative, 21e éd., 2017, n°1), l'arrêt Blanco (TC, 8 février 1873) semblait destiné à demeurer le socle d'une jurisprudence dérogatoire aux règles fixées par le...

19 Janv. 2023

2 cas pratiques corrigés - L'usufruit des droits sociaux et les droits réels de jouissance spéciale

Cas Pratique - 7 pages - Droit civil

Dans le premier cas, le 1er janvier 1988, suite à un décès, une succession s'ouvre et le fils reçoit des actions que son père détenait dans une société par actions. Il accorde l'usufruit de ses parts à titre onéreux à une société spécialisée dans la gestion de patrimoine. La...

01 Sept. 2023

Droit des sociétés - Les règles communes à toutes les sociétés

Cours - 32 pages - Droit des affaires

Les intérêts à créer une société sont d'ordre financier, juridique et fiscal : - quand on choisit la société, on limite le risque financier, il y a une forme de protection par rapport au choix de l'EI ; souvent, dans une société, on est plusieurs ce qui permet une...

19 Janv. 2023

Droit général des sociétés - La société en formation

Cas Pratique - 8 pages - Droit des affaires

Deux amies d'enfance, Hortense et Rose, ayant grandi à la campagne et ayant toujours adoré la nature souhaitent s'associer sur un projet commun : la création d'une société de fleuriste. Avant cela, Hortense faisait des études de styliste, mais, possédant un véritable don avec...

09 Mars 2023

Le droit du travail peut-il être considéré, par rapport au droit commun, comme un droit spécial ou comme un droit distinct ?

Dissertation - 5 pages - Droit du travail

Le contrat de travail serait, selon l'article 1105 du Code civil, issu de la réforme du droit des contrats de 2016, soumis aux « règles générales », au droit commun (compris comme le droit civil) duquel il ne serait qu'une subdivision, ne dérogeant alors à ce dernier...

24 Oct. 2022

Le Droit dans différentes sociétés

TD - 2 pages - Histoire du droit

Le Droit est une science qui est créée par les philosophes grecques pour normaliser la société à l'époque athénienne. Le Droit est un concept très en vogue dans toutes les sociétés civilisées ou du moins en voie de civilisation. Cette étude s'articule autour de...

17 Janv. 2022
doc

Droit commun des sociétés - Capacité et responsabilité de la société

Cours - 11 pages - Droit des affaires

Il n'existe aucune disposition particulière relative à la capacité des sociétés, mais doctrine et jurisprudence sont unanimes pour considérer qu'il faut s'inspirer des règles relatives à la capacité des personnes physiques et les transposer aux sociétés. Donc le principe...

25 juil. 2022

Six cas pratiques en droit des sociétés - locations commerciales

Cas Pratique - 4 pages - Droit des affaires

Ce document présente six cas pratiques en droit des sociétés concernant : les locaux commerciaux, le fonds de commerce, la sous-location, la cession de bail commercial, etc.

09 août 2022

Droit des sociétés, abus de biens sociaux

Cas Pratique - 3 pages - Droit des affaires

Le document comprend deux cas pratiques du domaine de droit des sociétés. Extraits : Cas 1 : « Dans cette affaire, le dirigeant a commis un abus de biens sociaux, défini à l'article L242-6 du Code de commerce, concernant principalement les sociétés anonymes, qui est...

05 déc. 2022

Fiches en droit des affaires (sociétés, difficultés, commerce)

Fiche - 87 pages - Droit des affaires

La notion de société revêt deux significations différentes, il s'agit : - D'une part d'un contrat qui nait de la volonté des associés. L'article 1832 du Code civil indique en effet que « la société est instituée par deux ou plusieurs personnes qui conviennent par un...

22 août 2022

Identification des règles applicables Assemblée Générale et mandat d'administrateur - Droit des sociétés

Cas Pratique - 2 pages - Droit des affaires

Ce document permet l'identification des règles juridiques applicables (articles de Code et jurisprudence) dans le cadre d'un cas pratique en droit des sociétés.

30 août 2022

Contrôle de connaissances en droit des sociétés

TD - 3 pages - Droit des affaires

Dans le cadre d'un contrôle de connaissances en droit des sociétés, le document présente dix questions posées sur le régime général de la société en droit français.

08 août 2022

Guide de résolution de deux cas pratiques en droit des sociétés - Augmentation de capital et dépenses de la société

Cas Pratique - 1 pages - Droit des affaires

Ce document propose les plans détaillés pour l'étude de deux cas pratiques en droit des sociétés : Le cas ABAI et le cas LAMBERT.

10 août 2022

Exemple de cas pratiques corrigés en droit des sociétés - Infractions des salariés et peines encourues, simulation de cambriolage, vol

Cas Pratique - 5 pages - Droit des affaires

Ce document présente 5 cas pratiques rédigés en droit des sociétés. (...)Si le salarié d'une entreprise agit ainsi, il se rend coupable de l'infraction de faux qui est un délit appuyé par l'article 441-1 du Code pénal. L'infraction de faux suppose, outre l'élément légal précité, la...

07 févr. 2022

Dirigeant de fait et compatibilité des fonctions - Cas pratiques en droit des sociétés

Cas Pratique - 5 pages - Droit des affaires

Le présent document présente quatre cas pratiques en droit des sociétés concernant la notion de dirigeant de fait et de compatibilité des fonctions au sein desdites sociétés.