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Thème juridique : Droit des salariés

Droit des salariés

Nos documents

Filtrer par :

22 Sept. 2016
doc

Le refus par le salarié de la modification de son contrat de travail - publié le 22/09/2016

Dissertation - 5 pages - Droit du travail

Selon Gambetta, «?Le salarié avait le choix de se soumettre ou de se démettre?». Cette citation reflète bien la situation dans laquelle le salarié était contraint d'accepter la modification unilatérale de son contrat de travail sinon il était dans l'obligation de...

28 Janv. 2016
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Le transfert d'entreprise en droit du travail

Fiche - 2 pages - Droit du travail

Ce  sont  les  hypothèses  de  modification  de  l'entreprise  (scission,  cession...)  ou  de  changement d'employeur. Lorsqu'il y a une telle modification, la règle c'est qu'il y a un maintient  des  contrats  de  travail.  La  Cour  de  cassation  l'a  confirmé ...

28 Janv. 2016
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La démission comme mode de rupture du contrat de travail à l'initiative du salarié

Fiche - 2 pages - Droit du travail

La démission est prévue aux articles L 1237-1 s. du Code du travail. C'est un mode autonome de  rupture  du  contrat  de  travail  à  l'initiative  du  salarié. Le salarié dispose de ce droit de  démissionner. Il faut une volonté du salarié de rompre le contrat et tout...

03 juin 2020
doc

Cours de droit du travail : le recrutement

Cours - 3 pages - Droit du travail

Le recrutement est un des domaines les moins encadrés juridiquement par le Code du travail en matière de relations contractuelles de travail. L'employeur dispose d'une liberté de choix du salarié, cependant, ce choix peut apparaître discriminatoire, c'est pour cela que la jurisprudence...

28 Janv. 2016
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La détérioration de l'Etat de santé salarié : obligations et conséquences

Cours - 5 pages - Droit du travail

Entendu largement, c'est la maladie du salarié, une dégradation de l'état de santé du salarié (trouble physique,  psychique...),  il  n'est  plus  capable  d'exercer  son  travail,  ses  capacités  sont  altérées. La  maladie est une cause de suspension du contrat de...

28 déc. 2021

Les conditions de travail - cours de droit du travail

Cours - 4 pages - Droit du travail

Le droit du travail correspond à un ensemble de règles qui organise les relations entre les employeurs et les salariés. Il ne s'applique donc qu'au travail subordonné (travail salarié). Il ne s'applique pas au travail indépendant. Le droit du travail est...

30 juil. 2020
doc

Droit social - Les différentes réformes mises en place depuis la loi du 20 août 2008 sont-elles de nature à renforcer, ou, au contraire, affaiblir les organisations syndicales dans l'entreprise ?

Dissertation - 5 pages - Droit du travail

Pendant sa campagne, Emmanuel Macron déclarait que les syndicats avaient un rôle et qu'il était dans les entreprises et les branches. La question n'est pas ici de trancher sur la juste place des syndicats, mais bien de s'intéresser à la place qui leur est réservée au sein de...

22 mai 2018
doc

Cas pratique en droit pénal et procédure pénale - Séquestration, vol et saisie de documents en entreprise

Cas Pratique - 4 pages - Droit pénal

Le 4 août 2017, les salariés de la société D, spécialisée dans la confection de confiseries, apprenaient par Karine, la gérante de l'entreprise, que la concurrence internationale mettait en péril le devenir de la société et qu'un plan social était actuellement à l'étude. Les...

07 juil. 2017
doc

L'atteinte à la dignité humaine en droit du travail

Cours - 6 pages - Droit du travail

Il ressort des énonciations de l'article 31 de la Charte des droits fondamentaux que "tout travailleur a droit à des conditions de travail qui respectent sa santé, sa sécurité, sa dignité". Ainsi ce droit à la dignité reconnu à tout salarié est consacré par...

31 Oct. 2016
doc

Droit du travail - Le co-emploi

Dissertation - 4 pages - Droit du travail

La notion de co-emploi permet à un salarié de porter ses demandes à l'égard d'un employeur partageant de nombreuses caractéristiques avec son employeur initial afin de soumettre ces co-employeurs à la justice particulièrement en matière de licenciement économique. Par ailleurs, cette...

26 Nov. 2022

Cour de cassation, chambre sociale, 16 février 2022 - Le principe de non-cumul des réparations du salarié injustement licencié - Fiche d'arrêt et plan

Commentaire d'arrêt - 2 pages - Droit du travail

Les demandeurs au pourvoi prétendent que les juges de la cour d'appel auraient violé les dispositions des articles L. 1233-3, L. 1235-4 et L. 1233-58, II, du Code du travail applicables en l'espèce. En effet, le droit à l'indemnité qui résulte de l'irrégularité du...

19 févr. 2023

Cour de cassation, chambre sociale, 28 novembre 2018, Take Eat Easy - La liberté du salarié et l'établissement d'un système de pénalités pour faire respecter une relation contractuelle sont-ils des critères exclusifs d'une relation salariale ?

Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit du travail

Une société, via des plateformes, met en relation des restaurateurs et des clients via des livreurs à vélo qui exercent en indépendant. Un contrat de prestation de services a été conclu avec le demandeur au pourvoi le 13 janvier 2016. Le 27 avril 2016, il a demandé la requalification dudit...

12 déc. 2022
odt

La formation professionnelle continue en droit du travail

Cours - 6 pages - Droit du travail

La formation professionnelle tout au long de la vie a pour objectif selon le Code du travail de permettre à chaque personne, indépendamment de son statut, salarié ou non salarié, d'acquérir des compétences et des connaissances, favorisant son évolution professionnelle ainsi que...

29 Mars 2023

L'embauche en droit du travail

Cas Pratique - 9 pages - Droit du travail

Ce document comporte 3 commentaires d'arrêts ainsi que 2 cas pratiques sur l'embauche. Dans l'un des cas pratiques, un salarié est employé à partir du 12/09/2022 en qualité de directeur de projet par une société. Son contrat de travail prévoit une période d'essai de 4 mois...

23 août 2023

La suspension du contrat de travail est-elle un moyen d'assurer la protection et la pérennité de l'emploi du salarié en cas de maladie, grossesse ou paternité ?

Dissertation - 8 pages - Droit du travail

Lorsque l'on étudie les autres types de contrats, à défaut du contrat de travail, on observe que la notion de « suspension du contrat » n'existe pas vraiment. En effet, on parle plutôt de l'inexécution par l'une des parties de ses obligations donnant droit à l'autre...

28 Janv. 2019
doc

Le droit des entreprises en difficulté - publié le 23/01/2019

Cours - 7 pages - Droit des affaires

Les commerçants et les sociétés commerciales ont l'obligation d'établir un bilan, un compte de résultat et une annexe. Pour les sociétés civiles, cette obligation est limitée aux sociétés exerçant une activité économique qui dépasse deux des trois seuils fixés par la loi : un nombre de...

30 juil. 2020
doc

Droit social - L'évolution du départage peut-elle conduire à la perte du caractère paritaire de la juridiction prud'homale ?

Dissertation - 5 pages - Droit du travail

Soleine Hunter-Falck et Daniel Boulmier qualifient le juge départiteur de juge chargé de trancher les litiges entre les juges. Mais le départage ne s'arrête pas à ce rôle du juge départiteur, si bien que certains considèrent que l'évolution du départage a conduit à une dénaturation de son...

26 avril 2021
doc

La notion de cause réelle et sérieuse en droit

Cours - 5 pages - Droit du travail

La notion de cause réelle et sérieuse est un standard juridique, la loi n'en donne pas de définition, elle constitue une concrétisation du droit constitutionnel à l'emploi, "chacun a le devoir de travailler et le droit d'obtenir un emploi". Cette notion recouvre deux...

26 avril 2021
doc

Les indemnités liées au licenciement du salarié

Cours - 3 pages - Droit du travail

Cette indemnité de préavis n'est par principe pas une indemnité, mais un droit à continuer à travailler pendant un mois ou deux selon l'ancienneté, après avoir été licencié. Cependant, ce droit se transformera souvent en indemnité du fait de la dispense de l'employeur...

23 déc. 2014
doc

Les conventions collectives en droit du travail

Fiche - 3 pages - Droit du travail

Les conventions collectives sont des normes professionnelles négociées portant sur les conditions d'emploi et de travail des salariés. Elles ont pris beaucoup d'importance au cours du siècle, si bien que désormais elles constituent une source incontournable en droit du travail....

02 juil. 2015
doc

La négociation collective en droit social

Cours - 12 pages - Droit du travail

Selon l'article L 2221 - 1 du Code du travail, la négociation collective se rapporte à la détermination des relations collectives entre employeurs et salariés : elle définit les règles suivant lesquelles s'exerce le droit des salariés à la négociation collective de leurs...

15 mai 2016
pdf

Le refus par le salarié de la modification de son contrat de travail - publié le 15/05/2016

Dissertation - 6 pages - Droit du travail

Le principe de la force obligatoire du contrat implique que les parties doivent se tenir strictement à l'exécution de leurs engagements. Les conditions sont intangibles. En réalité, telle n'est pas la lecture moderne de cet article. En effet, s'agissant du contrat de travail, l'employeur a la...

24 août 2021

Le télétravail en droit du travail français

Dissertation - 7 pages - Droit du travail

Le télétravail fait l'objet d'un encadrement juridique spécifique nécessitant des aménagements quant aux différents mécanismes prévus pour son encadrement et la protection des salariés par exemple. Depuis plus d'un an, la propagation du virus Covid-19 a contraint les différents...

26 mai 2016
doc

Les juridictions dans le cadre du droit du travail

Cours - 4 pages - Droit du travail

Le conseil de prud'hommes Il est composé de juges élus, représentants les salariés et les employeurs pour 5 ans. C'est une juridiction paritaire : Les conseillers prud'homaux ne sont pas des magistrats, ce sont des juges élus. Pour être électeur il faut être salarié, ou même...

09 août 2022

Droit du travail - Libertés contractuelles et contrat de travail

Dissertation - 4 pages - Droit du travail

Du contrat de travail, on peut retenir plusieurs définitions plus ou moins génériques. La plus générique serait la suivante : «Convention par laquelle une personne s'engage à mettre son activité à la disposition d'une autre sous la subordination de laquelle elle se place, moyennant une...

16 août 2022

Droit social : droit de retrait, droit d'alerte, vidéosurveillance...

TD - 4 pages - Droit civil

Ce document est divisé en trois parties : - Un cas pratique en droit social, sur la mise en place d'un accord d'intéressement - Une question sur le droit de retrait et le droit d'alerte en matière d'hygiène et sécurité - Une étude guidée de document : Arrêt...

23 Oct. 2022

Cour de cassation, assemblée plénière, 19 mai 1988, n° 87-82654 - La responsabilité de plein droit du commettant qui pèse sur lui peut-elle être exonérée ?

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit civil

En l'espèce, un salarié ayant la qualité d'inspecteur départemental travaille pour une compagnie d'assurance. Cette dernière l'avait chargé de démarcher des particuliers afin de leur faire souscrire des contrats de capitalisation. Par la suite, l'employé a partiellement...

07 Nov. 2022

Cour de cassation, chambre civile, 8 novembre 2007 - Un lien de causalité existe-t-il entre le licenciement d'un salarié et le préjudice que provoque l'absence d'indemnisation de l'assurance décès par ses ayants droit suite à son décès ?

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit civil

En l'espèce, le 30 octobre 1995, un salarié d'une caisse régionale de crédit s'est fait licencier pour faute grave. Il saisit les Prud'hommes, qui admettent que son licenciement était sans cause réelle et sérieuse, cependant, son licenciement n'est pas rendu nul. Le 6...

30 juin 2023

Droit du travail - Les conditions de travail

Cas Pratique - 9 pages - Droit du travail

Ce document contient 2 cas pratiques sur les conditions de travail des salariés en France.

12 déc. 2022
odt

L'exécution du contrat de travail en droit du travail

Cours - 7 pages - Droit du travail

La première obligation contractuelle de l'employeur est de fournir au salarié le travail qui a été convenu. L'employeur qui cesserait de fournir du travail à l'employé engagera sa responsabilité civile, sauf en cas de force majeure ou d'inexécution du salarié de ses...