Le droit des sociétés : droit commun et droit spécial
Cours - 189 pages - Droit des affaires
L'article 1101 du Code civil indique que "le contrat est un accord de volontés entre deux ou plusieurs personnes destinées à créer, modifier, transmettre ou éteindre des obligations". Avec une définition aussi large, on peut se dire que la société est bien un contrat, mais la question a été...
Cas pratique en droit pénal et procédure pénale
Cas Pratique - 7 pages - Procédure pénale
En l'espèce, Pierre, en proie à un conflit familial de longue date avec son arrière-grand-mère Colette, a décidé d'aller à son domicile pour extorquer de l'argent de manière frauduleuse. Il a pris soin de préparer cette entreprise en se faisant accompagner par deux complices, à savoir...
Droit administratif général : histoire, sources, organisation
Cours - 46 pages - Droit administratif
Le droit administratif est un droit dérogatoire au droit privé. On évoque les litiges qui concernent au moins une personne morale de droit public. Il n'y a pas de droit administratif dans tous les pays, il y a des pays où l'on n'applique aucune règle...
Le principe de responsabilité du fait personnel est-il vraiment un principe intangible en droit pénal des affaires ?
Dissertation - 10 pages - Droit des affaires
Le principe de responsabilité pénale du fait personnel est un principe fondamental consacré par l'article 121-1 du Code pénal qui dispose que « nul n'est pénalement responsable que de son propre fait ». Cela signifie qu'une personne ne peut pas voir sa responsabilité pénale...
Le droit pénal - publié le 22/05/2023
Cours - 67 pages - Droit pénal
Le droit pénal est un ensemble de règles qui organisent la réaction de l'État vis-à-vis des infractions et de délinquants. Il comprend trois fonctions différentes et complémentaires : les actes antisociaux, les personnes responsables et les peines applicables.
Droit pénal - La preuve
TD - 2 pages - Procédure pénale
Ce document est un ensemble de questions/réponses sur la preuve dans le cadre du droit pénal.
L'action publique en droit pénal
Cas Pratique - 4 pages - Droit pénal
Cas pratique 1 : En 2013, deux frères, l'un majeur et l'autre mineur commettent un vol. Ils sont tous deux inconnus des services de police. Après avoir été conduits au poste de police, le Procureur de la République est informé des faits. Que peut-il décider à leur encontre ? Cas...
Cours complet de droit pénal
Cours - 37 pages - Droit pénal
Le Code pénal (à l'article 113-1) a une conception assez large du territoire de la République, ce qui nous permet d'étendre l'application de la loi pénale française. On opère une distinction entre le territoire proprement dit et les territoires assimilés. La loi pénale...
Introduction générale au droit pénal
Cours - 4 pages - Droit pénal
Le droit pénal est considéré comme le droit de la sanction. Georges Decocq définissait le droit pénal comme cela. La finalité du droit pénal est de prononcer une peine, c'est une souffrance. Kelsen a mis en évidence que le droit repose...
La Constitution et le droit pénal
Dissertation - 5 pages - Droit pénal
En se confiant le droit de punir, il est logique que l'État fonde la légitimité de cette prérogative sur la norme supérieure de l'ordre juridique français, étant donné son importance. Il est alors raisonnable de s'attendre à une relation intime entre la norme supérieure de...
Comment le droit pénal prend-il en compte la protection des animaux ?
Dissertation - 2 pages - Droit pénal
La protection des animaux est très appréciée dans la société d'aujourd'hui, d'autant plus que le Code pénal leur accorde désormais une protection accrue. Le mot "animal" est utilisé pour décrire tous les types de vie animale non humaine, y compris les animaux sauvages,...
Quelle est la qualification juridique de la torture en droit pénal ?
Dissertation - 2 pages - Droit pénal
La torture est une pratique qui a été utilisée depuis l'antiquité et qui malheureusement continue d'être utilisée de nos jours, principalement dans les pays en guerre. En droit pénal français, conformément aux dispositions de l'article 222-1 du code pénal, la...
Comment le droit pénal protège-t-il les déments tout en assurant une réparation matérielle, mais surtout morale, pour les victimes ?
Dissertation - 4 pages - Droit pénal
Le terme de "démence" est un héritage du Code pénal de 1810. Mais au fur et à mesure, le terme de démence a changé de sens parallèlement au développement de la psychanalyse et de la psychiatrie. La démence désigne alors une altération physique du fonctionnement mental. Il s'agit...
Les conflits de textes en droit pénal
Dissertation - 5 pages - Droit pénal
Plusieurs conflits de textes en droit pénal ont fait leur apparition sur la scène pénale, posant ainsi un certain nombre de problèmes aux juges quant à l'application de ces textes. Ce n'est pas tant le fait que les textes soient nombreux et la jurisprudence abondante qui est...
Droit spécial des sociétés : la société par actions
Cours - 22 pages - Droit des affaires
C'est une société commerciale par la forme qui sera donc soumise au droit commercial quel que soit son objet. Elle peut en principe exercer tout type d'activité, elle a un objet social assez large. Cependant, certaines lois spéciales peuvent interdire l'exercice de certaines...
Comment le droit pénal français s'est-il adapté pour répondre aux nouvelles formes de criminalité liées aux nouvelles technologies, en particulier la cybercriminalité, l'escroquerie en ligne, le vol d'identité et la diffusion de contenus illicites ?
Dissertation - 3 pages - Droit de l'internet & du digital
L'émergence de nouvelles technologies a entraîné un développement significatif des formes actuelles de criminalité. Toutefois, les nouvelles technologies sont maintenant présentes dans de nombreuses infractions pénales, notamment la cybercriminalité, la fraude en ligne, l'usurpation...
Cours récapitulatif de droit pénal
Cours - 18 pages - Droit pénal
Ce document comporte un cours récapitulant les notions essentielles en droit pénal. Dans ce document sont abordées la notion d'incrimination, la pénalité et les notions de responsabilité.
Article 1105 du Code civil - Influences et articulations du droit commun du contrat et du droit spécial des contrats
Commentaire d'article - 4 pages - Droit des obligations
En opposition au droit général, le droit spécial est le droit applicable dans une situation précise. En effet, le droit commun a souvent en face de lui un droit dérogatoire qui est le droit spécial, dans ce cas le droit des...
Quel sort le droit pénal réserve-t-il aux animaux ?
Dissertation - 2 pages - Droit pénal
Entre protection et utilisation, la place de l'animal en droit pénal est au coeur des débats éthiques et juridiques. L'animal en droit pénal renvoie à l'ensemble des règles juridiques qui encadrent la protection de l'animal contre les mauvais...
Comment le droit pénal lutte-t-il contre les nouvelles formes de trafic de drogue ?
Dissertation - 3 pages - Droit pénal
La lutte contre le trafic de drogue est cruciale pour de nombreuses communautés à travers le monde, y compris en France. Toutefois, la toxicomanie a un impact négatif sur la santé publique, la sécurité et la stabilité de la société. Ensuite, pour faire face à ce problème, la législation pénale...
Infractions générales en droit pénal des affaires
Fiche - 1 pages - Droit des affaires
Fiches sur les principales infractions en droit pénal des affaires reprenant pour chacune l'élément légal, matériel, moral et la peine encourue. Fiche établi dans le cadre de l'UE2 "Droit des sociétés" du DCG
Présentation générale et les éléments constitutifs de l'infraction pénale
Cours - 8 pages - Droit pénal
Le mot qualification renvoie à un processus intellectuel qui consiste à rattacher des faits bruts à une incrimination légalement prévue par un texte. Cette qualification est la principale mission confiée à un juge. On parle de qualification judiciaire, donc ça revient ni plus ni moins au...
Dans quelles mesures le droit international humanitaire et pénal peut-il intervenir en matière de déplacés internes ? - Introduction et plan détaillé
Dissertation - 3 pages - Droit international
Le droit humanitaire vise à diffuser les règles régissant la conduite des opérations, la protection des personnes, et reconnait une place particulière aux victimes. Le droit humanitaire pénal, lui, vise à sanctionner toute atteinte grave des droits de l'homme et du...
Cours de droit pénal sur la causalité et la responsabilité
Cours - 16 pages - Droit pénal
La causalité implique une correspondance entre le fait générateur et le dommage pour que la responsabilité puisse être engagée. Le problème est que, bien souvent, il n'existe pas une seule cause, mais une pluralité de cause, de sorte qu'il n'est pas toujours évident d'isoler quelle cause est à...
La tentative punissable en droit pénal : le seuil de sanction
Dissertation - 5 pages - Droit pénal
L'étude de l'infraction tentée soulève le problème du résultat en matière pénale autrement dit, la consommation de l'infraction. Le plus souvent, la loi définit certaines infractions par le résultat. C'est notamment le cas des infractions matérielles dont la consommation suppose...
Droit spécial de sociétés : les différents types de sociétés et leurs caractéristiques
Cours - 114 pages - Droit des affaires
C'est un cours de droit spécial des sociétés. Au sein du droit spécial, il y a quand même une partie de droit commun, notamment en ce qui concerne les sociétés commerciales, car il existe un droit commun des sociétés commerciales. Il existe également...
Fiche de révision en droit du travail - Le régime général de la négociation collective
Fiche - 3 pages - Droit du travail
Lors de la conclusion des conventions/accords collectifs, on distingue les parties originaires et les parties dérivées. Du côté patronal, la négociation peut être menée par le syndicat patronal représentatif, l'association d'employeurs ou un employeur. Du côté salarial, c'est le...
Les irresponsabilités subjectives en droit pénal - Est-il possible d'utiliser la contrainte pour exonérer la responsabilité pénale d'une femme enceinte qui s'est garée sur une place invalide ?
Cas Pratique - 3 pages - Droit pénal
En l'espèce, une femme, qui arrive à terme de sa grossesse dans quelques semaines a des nausées et des petites contractions, celle-ci décide d'aller voir sa sage-femme puisque son mari travaille. Cependant, alors qu'elle est au volant de son véhicule, celle-ci s'est soudain sentie...
Cesare Beccaria, fondateur du Droit pénal moderne ? - publié le 27/01/2022
Dissertation - 4 pages - Droit pénal
En 1764, Cesare Beccaria Bonesana, alors marquis de Gualdrasco et Villareggio (1738-1794) publie un ouvrage emblématique du Droit pénal moderne : Dei delitti e delle pene, autrement dit en français Des délits et des peines. Âgé d'à peine 26 ans, le jeune milanais est un...
Aborder le cas pratique de droit pénal : infraction involontaire
Guide pratique - 3 pages - Droit pénal
Les différentes étapes qui permettent d'identifier, de catégoriser et de qualifier la faute d'infraction involontaire dans un cas pratique de droit pénal.
