La classification des infractions en droit pénal général
Cours - 2 pages - Droit pénal
Les infractions mises en place par le législateur peuvent être classées selon leur gravité, mais également selon leur nature. Il convient dans un premier temps de se pencher sur les éléments qui composent ce principe de la classification des infractions selon leur gravité, mais il convient...
La responsabilité des personnes physiques en droit pénal général
Cours - 3 pages - Droit pénal
La responsabilité peut être définie comme l'obligation incombant à l'auteur d'une infraction, de répondre de ses actes en exécutant la peine prévue par le législateur. Cette responsabilité consiste donc à pouvoir imputer l'infraction à un individu. La responsabilité des personnes...
La pratique des affaires et le droit pénal général - Les éléments de la politique pénale des affaires
Cours - 4 pages - Droit pénal
Intérêt des sanctions pénales en droit des affaires : caractère dissuasif. Objectif de préservation de l'ordre économique pour permettre l'arrivée des investisseurs (et donc le développement économique), exemple : affaire Stavisky : fraude à travers les crédits municipaux en créant de faux...
La tentative en droit pénal général
Dissertation - 2 pages - Droit pénal
La doctrine a distingué plusieurs étapes dans le chemin criminel (l'iter criminis) menant à la consommation de l'infraction. La première étape correspond tout d'abord à une pensée criminelle. Un chef d'entreprise peut ainsi se dire que la mort de l'un de ses concurrents serait...
La complicité en droit pénal général
Cours - 2 pages - Droit pénal
La complicité suppose deux conditions majeures, d'une part la commission d'une infraction principale punissable objectivement et d'autre part un acte matériel traduisant la complicité de l'agent, bien que le législateur édicte de plus en plus d'infractions autonomes afin de...
Le droit pénal spécial - publié le 17/12/2018
Cours - 71 pages - Droit pénal
Le droit pénal spécial est la branche du droit pénal qui traite de la spécificité de chacune des infractions dans un ordre juridique donné. La spécificité des infractions est envisagée du point de vue de leurs conditions d'existences, autrement dit les...
Droit pénal général - L'infraction - publié le 11/04/2017
Cours - 30 pages - Droit pénal
CLASSIFICATION DES INFRACTIONS Suma divisio du droit pénal : classification faite par le CP. Art 111-1 du CP = les infractions sont classées selon leur gravité en crimes, délits et contraventions. Carbas = les magistrats ne se souciaient pas plus de classification nette que de...
Droit pénal spécial
Cours - 90 pages - Droit pénal
En droit pénal spécial, on voit le détail des grandes incriminations, mais pas que, surtout les importantes. Il y a entre 15 000 et 20 000 incriminations pénales. Nous allons essayer de suivre le plan du Code pénal qui distingue 4 livres : Le 1er s'intitule «...
Définition du droit pénal général
Cours - 3 pages - Droit pénal
Le droit pénal général étudie abstraitement les règles de la responsabilité pénale c'est-à-dire les conditions pour qu'une personne soit responsable pénalement, mais aussi les effets de cette responsabilité. On va étudier les principes directeurs du droit pénal,...
Droit pénal spécial - Faut-il supprimer l'incrimination d'empoisonnement?
TD - 3 pages - Droit pénal
Elle a fait l'objet de plus d'attention aux siècles derniers, avec des cas célèbres comme sous le règne de Louis XIV. D'ailleurs, on considère que cette incrimination apparaît plus spécifiquement dans l'Edit de 1682 promulgué par Louis XIV en raison de l'affaire dite des poisons....
L'objet du droit pénal général : l'infraction
Cours - 3 pages - Droit pénal
C'est l'article 111-1 du Code pénal (1er article) qui énonce que les infractions sont classées selon leur gravité en crime, délit et contravention. C'est la catégorie d'infraction la plus grave : crime contre l'humanité, meurtre, viol, torture et acte de barbarie, enlèvement et...
TD de droit pénal spécial
TD - 16 pages - Droit pénal
- Introduction : une ou deux lignes, phrase d'accroche. Pour finir avec « c'est à cette question que l'arrêt du … » afin d'enchainer sur la fiche d'arrêt - Fiche d'arrêt : date + juridiction ; énoncer faits juridiques « en l'espèce » ; procédure (tribunal, CA, CdC) ; prétentions des parties...
Etude de cas de droit pénal et de droit pénal spécial
Étude de cas - 18 pages - Droit pénal
La femme de Patrick décède des suites de l'ingestion du whiskey dans lequel un poison a été versé par Kevin, âgé de 17 ans, suite à la demande de son père, Maurice, âgé de 50 ans et grâce à l'aide apporté par Christophe (dont l'âge est inconnu, meilleur ami de Kevin), surveillant les...
Droit pénal spécial - Cours magistral (2013-2014)
Cours - 62 pages - Droit pénal
On peut faire un parallèle avec la matière civile (théorie générale du contrat en lien avec les contrats spéciaux), entre le DPG et le DPS on a un peu cette même relation. Les règles générales du DPG seront déclinées en DPS. Le DPG est la grammaire, et le DPS est le vocabulaire (MERLE et VITU)....
Le droit pénal spécial - publié le 28/04/2015
Cours - 122 pages - Droit pénal
Droit pénal : ensemble des règles juridiques qui organisent la réaction de l'État vis-à-vis des infractions et des délinquants. Le droit pénal se décompose en plusieurs disciplines : le droit pénal général, spécial, la procédure pénale. Le...
Droit pénal général : la lutte contre la délinquance et l'infraction
Cours - 74 pages - Droit pénal
Le droit pénal général est d'abord pénal, et il est seulement ensuite général. Cela signifie qu'en tant que droit pénal, il tend à examiner la criminalité. Le rôle du pénaliste est d'examiner cette criminalité sous un angle essentiellement...
Cas pratique de droit pénal général
Cas Pratique - 2 pages - Droit pénal
Le 29 mai 2009, Madame F convie deux amies, Madame M et Madame S, à son domicile pour fêter son anniversaire. Aux alentours de minuit, la soirée ayant bien débuté, les trois amies décident de la poursuivre dans la discothèque la plus tendance de la région "Le Pégase". Madame F, en personne...
Le droit pénal spécial : les infractions contre les personnes et contre les biens
Cours - 35 pages - Droit pénal
Le DPS permet de tracer la limite entre le permis et l'interdit qui constitue un impératif sociétale. Cette discipline permet donc d'examiner les diverses infractions et d'appréhender les sanctions qui leur sont applicables : il faut savoir quand même que cette limite de démarcation...
Le contenu du droit pénal général
Fiche - 1 pages - Droit pénal
Il étudie la réponse répressive apportée par l'état à la délinquance, il a un rôle fondamental dans le maintient de l'ordre publique, car c'est un élément constitutif de la paix social, ce qui lui assure un statut particulier au sein du droit pénal général.
Droit pénal général
Étude de cas - 64 pages - Droit pénal
La conséquence de la responsabilité du fait personnel est une exclusion de la responsabilité pénale du fait d'autrui, alors que celle-ci l'est souvent en matière civil. On cite l'impossibilité de retenir la responsabilité pénale des parents, se fonde sur la loi LOPSSI II, le conseil...
Les conditions de validité du contrat - aptitude à avoir des droits, incapacité générale ou spéciale
Cours - 62 pages - Droit civil
L'article 1108 du Code civil vise 4 conditions de validité, deux concernent les contractants la capacité et le consentement, les deux autres sont relatives au contrat lui-même, l'objet et la cause. Ce consentement est aussi une condition de validité du contrat. Pour qu'il soit valable il faut que...
Les atteintes involontaires portées au corps de l'enfant en droit pénal spécial
Cours - 12 pages - Droit pénal
Les homicides involontaires sont plus fréquents que les homicides volontaires, donc trois fois plus de condamnation pour homicide involontaire que pour homicide volontaire. Les accidents de manière générale (travail, domestique etc.) sont les qualifications les plus courantes de l'homicide...
Droit pénal spécial marocain
Cours - 25 pages - Droit pénal
Le droit pénal spécial est l'étude de l'ensemble des infractions et des peines applicables pour chacune d'elles. Le droit pénal spécial a historiquement précédé le de droit pénal général. D'un point de vue social : le droit...
Les atteintes volontaires portées au corps de l'enfant en droit pénal spécial : le meurtre, l'assassinat, l'empoisonnement
Cours - 8 pages - Droit pénal
Depuis le droit romain, le fait de donner volontairement la mort à quelqu'un est puni. Les atteintes à la vie constituent toutes des homicides volontaires (du latin Homo = Homme). Parmi les homicides on trouve le meurtre, l'assassinat et l'empoisonnement.
Droit pénal spécial : le principe de la légalité criminelle, l'individu, le groupe
Cours - 80 pages - Droit pénal
Le droit pénal spécial est présenté comme un catalogue de toutes les infractions. Visions négatives et réductrices, du point de vue méthodologique, il impose de prendre les infractions les unes derrière les autres et les éléments constitutifs propres à chaque infraction. Le...
Le droit pénal spécial : les infractions contre les personnes et les infractions contre les biens
Dissertation - 67 pages - Droit pénal
Le DPS est une branche du droit pénal qui étudie les éléments constitutifs de chaque infraction envisagée isolément et qui prévoit la sanction pénale correspondante. Le DPS se distingue du DPG. Ce dernier en effet envisage les incriminations dans son ensemble, pour ce faire, il...
Droit Pénal Spécial - publié le 02/01/2013
Cours - 32 pages - Droit pénal
La matière permet de tracer la limite entre le permis et l'interdit, qui constitue un impératif sociétal. Cette discipline permettra d'examiner les diverses infractions et les sanctions pénales qui leur sont attribuées. Cette ligne de démarcation entre le permis et l'interdit n'est toutefois pas...
Droit pénal spécial, commentaire d'arrêt " Perdereau", 16 janvier 1986
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit pénal
« Si on ne peut, à l'évidence, consommer l'impossible, on peut toujours le tenter » selon Alain Prothais, directeur de l'institut d'études judiciaires et de l'institut des sciences criminelles à l'université de Lille. Par cet arrêt, la chambre criminelle de la Cour de cassation le 16 janvier...
La notion de phénomène criminel en droit pénal général
Cours - 2 pages - Droit pénal
Le phénomène criminel peut être analysé comme étant la violation de règles morales. C'est le « mal ». Ce sont des règles de conviction personnelle. Il y a une différence : même si certains interdits moraux sont des règles, tout ne donne pas lieu à sanction de l'Etat. En effet, toute règle pénale...
Le principe de la légalité des incriminations et des peines en droit pénal général
Cours - 6 pages - Droit pénal
Dans l'Ancien Droit, il y avait très peu de texte : seulement des coutumes et quelques ordonnances royales. Ce qui le caractérisait était le pouvoir arbitraire du juge : comme il n'avait pas de texte, le juge comblait les lacunes au cas par cas, ce qui provoquait des risques d'insécurité...
