[CRFPA] Droit Pénal Général - Les infractions non intentionelles
Fiche de révision - 5 pages - Droit autres branches
Il s'agit d'une fiche de révision aux infractions non intentionnelles. Elle traite ses trois grandes catégories - les atteintes involontaires à la vie - les atteintes involontaires à l'intégrité physique - les atteintes involontaires aux biens La fiche est rédigée de sorte...
[CRFPA] Droit Pénal Général - L'application de la loi pénale dans le temps
Fiche de révision - 4 pages - Droit autres branches
Il s'agit d'une fiche de révision relative à l'application de la loi pénale dans le temps. La fiche est rédigée de sorte qu'elle serve de structure à la réalisation d'un cas pratique comme requis pour le CRFPA
[CRFPA] Droit Pénal Général - L'application de la loi pénale dans l'espace
Fiche de révision - 8 pages - Droit autres branches
Il s'agit d'une fiche de révision relative à l'application de la loi pénale dans l'espace. La fiche est rédigée de sorte qu'elle serve de structure à la réalisation d'un cas pratique comme requis pour le CRFPA
Légitime défense et refus de soin - Deux cas pratiques corrigés en droit pénal général
Cas Pratique - 2 pages - Droit pénal
Le document comprend la résolution de 2 cas pratiques. Cas n° 1 : Mike est allé boire un verre avec ses copains Alex, Théo et Roméo. Alors qu'ils buvaient tranquillement, Mike remarqua que sur la table voisine, la servante a versé un produit dans le verre du client alors que ce dernier était...
[CRFPA] Droit Pénal Spécial - Les atteintes à la confiance publique (faux)
Fiche de révision - 3 pages - Droit autres branches
Il s'agit d'une fiche de révision relative aux faux. Elle contient les infractions suivantes : - le faux en lui-même - l'usage de faux La fiche est rédigée de sorte qu'elle serve de structure à la réalisation d'un cas pratique comme requis pour le CRFPA.
[CRFPA] Droit Pénal Spécial - Les crimes contre l'humanité et l'espèce humaine
Fiche de révision - 8 pages - Droit autres branches
Il s'agit d'une fiche de révision relative aux crimes contre l'humanité et l'espèce humaine. Elle traite : - du génocide - des autres crimes contre l'humanité - des infractions de presse relatives aux crimes contre l'humanité - de l'eugénisme - du clonage reproductif...
[CRFPA] Droit Pénal Spécial - Les atteintes aux biens (escroquerie et aux infractions voisines)
Fiche de révision - 7 pages - Droit autres branches
Il s'agit d'une fiche de révision relative à l'escroquerie et aux infractions voisines. Elle contient les infractions suivantes : - l'escroquerie - la filouterie - la fraude aux enchères - la revente sauvage de billets de spectacle - l'escroquerie au logement La...
[CRFPA] Droit Pénal Spécial - Les atteintes aux biens (les remises)
Fiche de révision - 4 pages - Droit autres branches
Il s'agit d'une fiche de révision relative aux remises provoquées par des procédés coercitifs. Elle contient les infractions suivantes : - l'extorsion - le chantage - la demande de fonds sous contrainte La fiche est rédigée de sorte qu'elle serve de structure à la...
[CRFPA] Droit Pénal Spécial - Les infractions sexuelles sans contact physique
Fiche de révision - 8 pages - Droit autres branches
Il s'agit d'une fiche de révision relative aux infractions sexuelles sans contact physique. Elle contient les infractions suivantes : - l'exhibition sexuelle - le harcèlement sexuel - l'outrage sexiste La fiche est rédigée de sorte qu'elle serve de structure à la...
[CRFPA] Droit Pénal Spécial - Les mises en danger délibérée
Fiche de révision - 9 pages - Droit autres branches
Il s'agit d'une fiche de révision relative à la mise en danger délibérée. Elle contient les infractions suivantes : - le risque causé à autrui - le délaissement d'une personne hors d'état de se protéger - l'entrave à l'arrivée des secours - l'expérimentation sur la...
[CRFPA] Droit Pénal Spécial - Les atteintes à la confiance publique (probité)
Fiche de révision - 9 pages - Droit autres branches
Il s'agit d'une fiche de révision relative aux atteintes à la probité de l'administration publiques. Elle contient les infractions suivantes : - la corruption - le trafic d'influence - le prise illégale d'intérêt - le délit de favoritisme La fiche est rédigée de...
[CRFPA] Droit Pénal Spécial - Les atteintes à l'honneur et à la considération
Fiche de révision - 9 pages - Droit autres branches
Il s'agit d'une fiche de révision relative aux atteintes à l'honneur et à la considération. Elle contient les infractions suivantes : - la dénonciation calomnieuse - la diffamation - l'injure - les provocations par voie de presse - les atteintes au respect dû aux morts La...
[CRFPA] Droit Pénal Spécial - Les atteintes au secret
Fiche de révision - 3 pages - Droit autres branches
Il s'agit d'une fiche de révision relative aux atteintes au secret. Elle contient les infractions suivantes : - le secret professionnel (+ secret dévolu au membre de l'administration et des services public) - le secret des correspondances La fiche est rédigée de sorte...
[CRFPA] Droit Pénal Général - Les causes d'irresponsabilité pénale
Fiche de révision - 9 pages - Droit autres branches
Il s'agit d'une fiche de révision relative aux causes d'irresponsabilité pénale. Elle contient : - les causes d'irresponsabilité objectives : * La prescription * L'autorisation de la loi ou du règlement * Le commandement de l'autorité légitime * La légitime défense des...
[CRFPA] Droit Pénal Spécial - Les atteintes aux libertés corporelles
Fiche de révision - 4 pages - Droit autres branches
Il s'agit d'une fiche de révision relative aux atteintes aux libertés corporelles. Elle contient les infractions suivantes : - la protection du corps humain - le clonage thérapeutique - la PMA rémunérée - la PMA clandestine - la divulgation des donneurs et des receveurs dans le cadre...
[CRFPA] Droit Pénal Spécial - Les abstentions de porter secours
Fiche de révision - 5 pages - Droit autres branches
Il s'agit d'une fiche de révision relative aux abstentions de porter secours. Elle contient les infractions suivantes : - la non assistance de personne en péril - le non-obstacle à la commission d'une infraction - le délit de fuite La fiche est rédigée de sorte qu'elle...
[CRFPA] Droit Pénal Général - La responsabilité pénale
Fiche de révision - 7 pages - Droit autres branches
Il s'agit d'une fiche de révision relative à la responsabilité pénal. Cette fiche contient : - la responsabilité pénale du dirigeant - la responsabilité des personnes morales La fiche est rédigée de sorte qu'elle serve de structure à la réalisation d'un cas...
Droit pénal spécial : violences et menaces
Cas Pratique - 7 pages - Droit pénal
Dans la mesure où Pablo a commis diverses infractions visant différentes personnes, il convient d'individualiser le traitement du fait qu'il torturait des inconnus (I), l'agression vis-à-vis de Rokhaya (II) ainsi que les menaces ayant entraîné le décès d'Émile (III).
Droit pénal spécial marocain - publié le 02/03/2021
Cours - 13 pages - Droit pénal
Dans le cadre du droit criminel, on regroupe plusieurs disciplines que sont : la procédure pénale (qui est le processus, la manière de poursuivre et de juger l'auteur d'une infraction), la criminologie (qui étudie le phénomène criminel dans sa réalité sociale et individuelle), la...
Fiche de droit pénal spécial sur les infractions
Fiche de révision - 21 pages - Droit pénal
Infraction matérielle. Infraction formelle. Article 221-1 du Code pénal. Article 221-5 du Code pénal. La victime doit être humaine, née, vivante (arrêt Perdereau du 16/01/1986 : tentative d'homicide sur un cadavre) et autre que l'auteur. Preuve d'un acte positif de...
Cours de droit pénal général - publié le 20/04/2019
Cours - 97 pages - Droit pénal
Phénomène criminel, criminalité et délinquance sont des mots du langage courant. Les médias parlent des statistiques de la délinquance, de la criminalité, etc. Attention : le droit pénal est partout, dans les faits divers, dans la répression du terroriste, dans la circulation...
Droit pénal général - L'infraction et les personnes responsables
Cours - 28 pages - Droit pénal
Le droit pénal général c'est une branche du droit qui pose les règles générales permettant d'engager la responsabilité pénale des auteurs d'infraction. Dans ce cadre-là, on doit savoir qu'est-ce qu'une infraction et comment engager la responsabilité de l'auteur de...
Droit pénal - L'étendue du droit pénal général
Cours - 8 pages - Droit pénal
Le droit pénal général désigne l'étude des infractions, des comportements qui sont interdits et sanctionnés par une loi pénale. Il a comme objet d'étude la détermination et l'étendue des infractions. L'infraction peut se définir comme un fait contraire à l'ordre social.
La faute d'imprudence, de maladresse ou de négligence en droit pénal général
Dissertation - 3 pages - Droit pénal
Afin de poursuivre une personne pour une infraction, il est nécessaire de pouvoir imputer, rattacher cette infraction à son auteur. Ce lien subjectif entre l'acte et le délinquant correspondant à l'élément légal de l'infraction. Il est donc nécessaire de démontrer un comportement...
Cours de droit pénal général - publié le 21/01/2019
Cours - 94 pages - Droit pénal
C'est l'ensemble des règles juridiques qui organisent la réaction de l'État vis-à-vis des infractions et des délinquants. Le droit criminel et le droit pénal étudient la même discipline. Mais au XXe siècle, le droit pénal s'est imposé. Mais quelques différences....
Droit pénal général : la loi pénale et son application dans l'espace
Cours - 8 pages - Droit pénal
Le principe de territorialité signifie que sur le territoire national, la loi nationale s'applique (même si l'auteur de l'infraction est de nationalité étrangère). Selon l'article 113-1 du Code pénal : le territoire de la République inclut les espaces terrestres, maritimes...
La pratique des affaires et le droit pénal général - Les éléments de la politique pénale des affaires
Cours - 4 pages - Droit pénal
Intérêt des sanctions pénales en droit des affaires : caractère dissuasif. Objectif de préservation de l'ordre économique pour permettre l'arrivée des investisseurs (et donc le développement économique), exemple : affaire Stavisky : fraude à travers les crédits municipaux en créant de faux...
La complicité en droit pénal général
Cours - 2 pages - Droit pénal
La complicité suppose deux conditions majeures, d'une part la commission d'une infraction principale punissable objectivement et d'autre part un acte matériel traduisant la complicité de l'agent, bien que le législateur édicte de plus en plus d'infractions autonomes afin de...
Droit pénal spécial - Les crimes et les délits
Fiche de révision - 31 pages - Droit pénal
Au sein du droit criminel, il y a plusieurs disciplines : la procédure pénale, la criminologie (les causes et les phénomènes, pourquoi l'individu est devenu criminel ?), la pénologie (l'étude de l'application de la peine au condamné) et le droit pénal. Et au sein du...
La classification des infractions en droit pénal général
Cours - 2 pages - Droit pénal
Les infractions mises en place par le législateur peuvent être classées selon leur gravité, mais également selon leur nature. Il convient dans un premier temps de se pencher sur les éléments qui composent ce principe de la classification des infractions selon leur gravité, mais il convient...
