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 Droit de déséquilibre

Droit de déséquilibre

  

Nos documents

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22 Janv. 2008

Cours de droit du commerce : acteurs du droit de la consommation, droit interne, droit communautaire, etc.

Cours de 33 pages - Droit autres branches

Cours de droit du commerce de Master 1 commerce-marketing.

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02 mai 2008

Le droit doit-il encadrer l'économie ?

Cours de 10 pages - Droit des affaires

Dissertation sur la question suivante : le droit doit encadrer ou non l'économie ? Pour répondre à cette question, nous allons tout d'abord étudier le droit des affaires, en étudiant le droit de la consommation et le droit commercial. Ensuite, nous allons étudier le...

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25 févr. 2009

Le droit de la famille

Dissertation de 58 pages - Droit civil

Cours de Droit niveau Licence sur l'ensemble des règles qui régissent le droit de la famille dans le droit commun. Qu'est-ce que la famille ? Le lien matrimonial, sa création et sa disparition ? Quelles sont les règles qui régissent la filiation ?

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11 Mars 2011

Droit des obligations et droit de la consommation

Cours de 13 pages - Droit civil

- Droit civil : on y retrouve le droit des obligations : droit de propriété (= droit des biens) ; droit de la famille ; droit des contrats (contrat de vente, contrat de travail : droit du travail, contrats d'entreprise : droit commercial,...

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09 mai 2012

Introduction aux généralités du droit de la concurrence

Cours de 5 pages - Droit autres branches

CARACTERES DU DROIT DE LA CONCURRENCE :Le droit de la concurrence est un droit mixte parce qu'il fait parti du droit privé puisqu'il contrôle les entreprises qui sont soumises au droit privé, mais il intègre aussi le droit public car il peut s'adresser à...

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28 Mars 2016

Droit de la consommation - La protection du consentement

Dissertation de 5 pages - Droit autres branches

A l’occasion de la phase de formation du contrat proprement dite commence, c'est-à-dire au moment où le consommateur prend l'initiative de s'adresser à un professionnel en vue de conclure un contrat, le droit de la consommation a cherché à éclairer et à protéger d'une manière...

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08 avril 2017

Cours complet et détaillé en droit des collectivités territoriales

Cours de 92 pages - Droit administratif

La France est un Etat unitaire (article 1er de la Constitution). Cet article parle de l'indivisibilité de la République française. Cette indivisibilité est un concept à géométrie variable qui vise plusieurs domaines. Il y a une indivisibilité de la souveraineté, une indivisibilité du territoire...

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23 Oct. 2008

La victime et le droit à un procès pénal équitable au sens de l'article 6 1 de la Convention Européenne des Droits de l'Homme (CEDH)

Mémoire de 96 pages - Droit européen

La victime a été durant de nombreuses années la grande absente du procès pénal. Il était de rigueur, dans le système de répression pénale, de laisser à l’Etat et au délinquant le soin de se livrer bataille pour un meilleur bien-être de la société et une défense accrue de l’intérêt...

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19 Janv. 2009

Le droit privé

Cours de 42 pages - Droit autres branches

Le droit est une nécessité pour la vie en entreprise. Il est en effet essentiel pour que l’entreprise s’organise et pour qu’elle gère bien. Pour bien gérer, il faut anticiper les risques. Le droit est aussi une nécessité pour la vie en société. En effet, le...

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29 déc. 2009

La théorie générale du droit constitutionnel et l'histoire constitutionnelle française

Cours de 69 pages - Droit constitutionnel

Le droit constitutionnel est lié à 2 notions fondamentales : pouvoir et démocratie. Il permet de définir les règles relatives à l’organisation et au fonctionnement des institutions politiques d’un Etat : il est le support juridique et le fondement du pouvoir politique. Cette...

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26 mai 2012

Droit constitutionnel: les fondements du droit et les modèles de régimes politiques

Cours de 132 pages - Droit constitutionnel

Le terme de constitution est défini comme un ensemble de règles qui fonde l’autorité du pouvoir politique et son exercice. On tient compte de l’objet constitutionnel, de l’acte juridique écrit qui contient des règles spéciales et met l’accent sur la valeur juridique de la...

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14 avril 2005

Cours de droit international public

Cours de 112 pages - Droit international

Cours complet de droit international public. Document de 112 pages au format Word.

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18 déc. 2007

Cours de droit anglais : le droit des contrats et le droit de la responsabilité

Cours de 44 pages - Droit autres branches

Cours consacré à la globalité du droit anglais.

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23 juin 2009

Droit des contrats spéciaux

Dissertation de 84 pages - Droit civil

Le Droit des contrats spéciaux a sa source à l'Article 1107 CC : il figure dans le Titre 3 du Livre III du CC relatif aux contrats et aux obligations conventionnelles en général. Il dispose que Al 1 : « Les contrats, soit qu'ils aient une dénomination propre, soit qu'ils n'en aient pas,...

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21 Sept. 2009

L'analyse économique du droit

Dissertation de 78 pages - Droit autres branches

L'analyse économique du droit suscite un très grand débat. L'analyse économique du droit est un compartiment des interrelations entre l'économie et le droit.Le point de départ se situe aux Etats-Unis et il faut avoir quelques points de repère concernant l'évolution de la...

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02 Nov. 2009

Droit des biens (L2)

Dissertation de 61 pages - Droit civil

Les biens : tous les éléments mobiliers ou immobiliers qui composent le patrimoine d'une personne, c'est-à-dire qu'il s'agit non seulement de choses matérielles (les choses corporelles) mais aussi des droits et actions dont une personne est titulaire (biens incorporels).Principales...

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31 Janv. 2011

Fiches de Droit commercial (niveau Licence)

Cours de 80 pages - Droit des affaires

Définition classique du terme droit commercial :C'est la référence au droit qui régit les commerçants entendu comme commerce local du village. C'est une définition trompeuse.Définition nouvelle du droit commercial :Le droit commercial englobe le commerce et les...

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04 déc. 2015

L'indemnisation des victimes des pratiques anticoncurrentielles en droit de l'Union européenne et en droit national

Mémoire de 95 pages - Droit européen

La régulation en droit de la concurrence est dualiste en France. D’un côté les autorités publiques de régulation encadrent le marché et sanctionnent si besoin les pratiques contraires aux dispositions législatives et d’un autre les victimes de pratiques anticoncurrentielles,...

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23 avril 2017

Cours de droit pénal et procédure pénale

Cours de 101 pages - Droit pénal

La procédure pénale est une matière à la fois très connue et mal connue. Très connue parce que c'est sans doute la matière juridique la plus médiatique, celle dont la presse parle le plus à travers les reportages télévisés, les films, les romans, les magazines etc. Tout le monde a un avis sur la...

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28 avril 2015

Les différents instruments relatifs au droit de l'eau

Dissertation de 5 pages - Droit autres branches

L’eau est confrontée à des problèmes multiples, tant quantitatifs que qualitatifs. Sur un plan quantitatif, on observe que les ressources en eau sont réparties de façon inégale à la surface du globe. Certains pays disposent d’une énorme quantité d’eau alors que d’autres...

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22 févr. 2008

Les réponses du droit du travail aux problèmes de l'emploi

Dissertation de 14 pages - Droit du travail

L’emploi constitue depuis 20 ans la préoccupation majeure des Français ; cette préoccupation a un nom : le chômage. La France, comme la majeure partie des pays occidentaux de même niveau économique et social, s’est enfoncée dans un chômage croissant, dénié en théorie comme une...

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24 avril 2007

Droit de grève et principe de continuité du service public

Dissertation de 3 pages - Droit du travail

Bien que le droit de grève ait été reconnu aux salariés du secteur privé dès la loi du 21 mars 1884, il est resté contesté aux agents de la fonction publique jusqu’au milieu du 20ème siècle. La grève, qui désigne pour S. Salon et J.C. Savignac une « cessation concertée du travail pour...

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12 juil. 2007

Le droit constitutionnel en Israël

Fiche de 3 pages - Droit constitutionnel

Les fondateurs de l’Israël moderne rêvaient d’une démocratie indépendante. L’Etat d’Israël ne s’est toutefois pas entièrement dissocié de la loi juive traditionnelle. Mais, le concept politique de base est celui de la laïcité de l’Etat et d’un ordre juridique...

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29 déc. 2009

Le droit de l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC) est-il d'effet direct ?

Dissertation de 3 pages - Droit international

Le principe de l’effet direct est un des principes de base du droit communautaire. Ce principe crée des droits en faveur des particuliers qui peuvent s'en prévaloir devant les juridictions nationales et communautaires. L’effet direct est un principe jurisprudentiel dégagé...

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11 Mars 2014

Commentaire comparé des arrêts de la Troisième Chambre civile de la Cour de cassation des 22 mars et 8 juin 2006 : contrats et droits fondamentaux

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit civil

La rencontre entre le droit des contrats et la Convention européenne des droits de l'homme (ci-après CEDH) est à remarquer dans les arrêts de la Troisième Chambre civile de la Cour de cassation. Deux arrêts de 2006 s'attachent particulièrement à illustrer les articles 8 et 9 de la...

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06 juin 2014

L'autonomie de la volonté est-elle toujours fondatrice du droit des contrats, et l'a-t-elle déjà été ?

Dissertation de 6 pages - Droit civil

Jean-Luc Aubert, Jacques Flour et Eric Savaux peuvent dire qu’« il ne faut pas confondre déclin de l’autonomie de la volonté et déclin du contrat. Dire que les contrats sont devenus moins libres et que la force obligatoire en a été altérée ne signifie pas qu’ils se soient raréfiés....

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27 mai 2019

Conseil d'État, 21 mars 2016, Société Fairvesta - Le recours pour excès de pouvoir et les instruments de droit souple

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit administratif

La multiplication des instruments de droit souple, notamment en matière de régulation les marchés financiers, se double d'une impossibilité de les contester par le biais d'un recours pour excès de pouvoir. Cette prolifération d'instruments non créateurs d'effets juridiques et à ce titre...

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20 Mars 2007

Faut-il réformer le droit international humanitaire pour faire face au terrorisme ?

Dissertation de 9 pages - Droit international

Depuis les évènements du 11 septembre 2001, le terrorisme occupe les devants de la scène politique et médiatique internationale, et nul autre phénomène ne semble être autant d’actualité que ces actes violents et traumatisants pour l’opinion publique. Le terrorisme n’est pourtant...

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30 mai 2007

La discrimination positive en droit des affaires

Dissertation de 9 pages - Droit des affaires

La démocratie politique repose sur l’égalité des citoyens. La démocratie économique appelle-t-elle un principe d’égalité en droit des affaires, et plus particulièrement en droit de la concurrence ? La compétition commerciale ne peut s’installer que si chacun des...

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26 Mars 2010

Les facteurs d'évolution du droit des obligations - interventionisme judiciaire et progrès techniques

Dissertation de 6 pages - Droit des obligations

L’évolution du droit des obligations est complexe tant les sources en cette matière se sont multipliées au fil des années, néanmoins on peut dire que l’ouverture de notre économie et la création de l’Union européenne ont été les points de départ, vers la diversification et...