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 Droit de déséquilibre

Droit de déséquilibre

  

Nos documents

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03 juil. 2007

L'influence du droit de la consommation dans la formation du contrat

Dissertation de 5 pages - Droit civil

De façon assez quotidienne, les individus concluent des contrats dits de consommation, ils se trouvent dans la position de consommateur où parfois un déséquilibre peut être constaté par rapport au professionnel avec lequel il contracte. Ces contrats sont extrêmement courants et...

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21 Nov. 2007

Droit commun et intangibilité du contrat

Dissertation de 3 pages - Droit autres branches

L’autonomie de la volonté a régné en maître absolu tout au long du XIXe siècle et d’une bonne partie du XXe siècle. Cette théorie a porté une réponse simple et uniforme à la question de l’intangibilité du contrat. Toutes les dispositions du contrat étaient intangibles parce...

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18 Nov. 2009

Le droit de la succession d'Etats et le respect des obligations contractuelles de l'Etat succédant : actifs et dettes privées

Cours de 72 pages - Droit international

Le phénomène d'apparition et de disparition d'Etats, issu de la succession d'Etats, ne se produit pas fréquemment. Il se situe généralement dans un contexte historique particulier, comme nous pouvons le constater à travers les âges. C'est ainsi que, pour les Etats latino-américains, leur...

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29 déc. 2012

Analyse historique, socio-économique et juridique du droit de licenciement au Maroc

Cours de 17 pages - Droit du travail

La cessation de la relation de travail implique généralement un acte de volonté de l’une des parties intéressées, mais il n’en demeure pas moins que la cessation du contrat de travail fait très nettement apparaître le particularisme du droit du travail, né du déséquilibre...

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24 juin 2013

La dynamique de progression du droit barbare par rapport au droit romain

Dissertation de 3 pages - Histoire du droit

Le droit d’aujourd’hui n’applique plus le droit romain. Cependant, même là où le droit est basé sur un code, nombre de règles dérivent de l'application du droit romain : aucun code n'a complètement rompu avec la tradition romaine. Notre droit est...

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30 Oct. 2007

Notions fondamentales de droit constitutionnel

Cours de 38 pages - Droit constitutionnel

Introduction à l'étude du droit public à partir des notions fondamentales de la discipline. Il expose les grandes lignes de l'organisation juridique et politique des États contemporains (définition et forme de l'État ; fédéralisme ; décentralisation ; constitution ; contrôle de...

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19 févr. 2019

Droit et pratique de l'arbitrage commercial international

Cours de 29 pages - Droit international

Quelques mots d'introduction avant d'entrer dans la plaquette sur l'intitulé du cours. Il s'agira de droit de l'arbitrage commercial international, ce qui suppose quand même d'exclure de notre propos l'arbitrage interne. Pour que les choses soient claires, qu'est-ce qui distingue un...

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24 févr. 2010

Introduction au droit - identification, classification et difficultés d'application

Cours de 85 pages - Histoire du droit

Robinson est d’abord seul sur son île. Il n’a pas besoin du droit, car ce dernier est là pour empêcher tout conflit entre les hommes. Or, il est seul. Jusqu’à ce qu’il rencontre Vendredi. Alors, le droit devient une nécessité. Dans quel contexte apparaît le...

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11 avril 2005

Cours complet de droit civil

Dissertation de 99 pages - Droit civil

Cours universitaire de droit civil. Au programme : droit des contrats spéciaux, les contrats translatifs de propriété, les contrats de services. Tous les éléments du droit civil sont traités dans ce document.

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08 Nov. 2006

Droit constitutionnel : la théorie générale de l'Etat

Dissertation de 98 pages - Droit constitutionnel

Cours de droit constitutionnel extrêmement complet et rigoureux relatif à la théorie générale de l'Etat. Celui-ci est idéal pour les étudiants en Licence de droit et sciences politiques qui souhaitent réussir leurs examens. Il répond à toutes les questions sur l'Etat, les...

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07 Janv. 2008

Le droit des personnes : attribution de la personnalité juridique, identification des personnes, etc.

Cours de 62 pages - Droit civil

Qui fait cette déclaration de naissance ? Le Code Civil dit que c'est au père de la faire, la mère étant naturellement plutôt affaiblie ; cependant, le père n'étant pas toujours présent, le père ou de toute personne ayant connaissance de la naissance (sage-femme, par exemple) peuvent déclarer la...

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03 avril 2008

Cours de Droit constitutionnel : la Théorie générale de l'Etat

Cours de 98 pages - Droit constitutionnel

Cela induit par conséquent une question :" Il y a t-il un seuil minimum pour former un État ? " C'est une question qui se pose depuis environ un siècle, mais il ne s'agit pas ici d'une question de droit ou de normes. Il n'y a pas de seuil minimum : quantité en droit.Cependant,...

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21 Sept. 2009

Le Droit des affaires

Dissertation de 17 pages - Droit des affaires

Le droit : Une vision du mondeLe monde est régi par le droit. A la majorité on obtient le « droit de vote ». La liberté d'expression est un droit (déclaration universelle des droits de l'homme et la constitution). Des droits qui nous semblent légitimes...

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29 Oct. 2010

Droit international public économique : acteurs, développement, etc.

Cours de 87 pages - Droit international

Lien entre droit public et économie du point de vue interne : personnes publiques qui participent ou interviennent en matière éco. Le domaine éco est plutôt appréhendé du droit privé (droit des entreprises, de la concurrence). Le droit public éco est lié aux impératifs...

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25 févr. 2011

CAVEJ L2 Droit des affaires

Cours de 167 pages - Droit autres branches

1. IntroductionL'objet du cours est le droit commercial général. Ce thème doit être précisé. Le droit commercial a toujours existé. À l'origine, c'était même le droit des seuls commerçants. Aujourd'hui pourtant les commerçants perdent leur identité. Ils se fondent dans une...

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07 avril 2011

Le Droit de la consommation

Dissertation de 2 pages - Droit autres branches

L'évolution constante des relations entre le consommateur et le professionnel a entrainé la création d'un Droit de la consommation.Le Droit de la consommation est l'ensemble des dispositions légales et règlementaires destinées à la protection du consommateur. Ce Droit a été...

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13 Janv. 2017

Analyse économique du droit : libertés politiques, libertés des échanges

Cours de 40 pages - Droit autres branches

On va parler des conséquences économiques et juridiques de la croissance sur la zone de l'Union et sur la zone euro. Le débat des pères fondateurs de l'Europe est à la fois juridique et économique. C’est d'abord un débat sur la répartition des richesses et sur leur genèse. Des fonds...

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05 juin 2007

L'impact du droit européen sur l'ordre constitutionnel français

Dissertation de 3 pages - Droit européen

La moitié du droit français est aujourd’hui d’origine européenne, essentiellement communautaire, issu des directives de la Commission de Bruxelles. Il faut également comprendre dans le droit européen l’ensemble des traités ratifiés (Rome, Maastricht, Amsterdam…)...

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30 Mars 2010

La loyauté en droit des contrats

Dissertation de 6 pages - Droit des obligations

En imposant aux contractants une obligation de se conduire loyalement, le juge empêche en effet l’un d’entre eux de profiter de sa position de supériorité ou vient sanctionner celui qui a profité de cette position, pour abuser son contractant ou déséquilibrer le contrat. La loyauté est...

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24 Mars 2015

La détermination de l'objet en droit français positif et prospectif des contrats

Dissertation de 4 pages - Droit civil

Pierre angulaire des rapports économiques entre les hommes, le contrat est une convention en vertu de laquelle une personne s’oblige à exécuter une prestation à une autre, et qui nécessite la réunion de plusieurs conditions pour être valable. En effet, l’article 1108 du Code civil...

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22 Nov. 2015

Le respect des droits fondamentaux et la législation sur les clauses abusives et validité du contrat

Dissertation de 2 pages - Droit autres branches

Les parties ne sont engagées qu'à la condition que le contrat ait été valablement formé : les conditions de validité de soient remplis. Outre les conditions relatives au contractant, il faut des conditions relatives au contenu du contrat. En l'état du Code civil, il n'y a pas d'autres...

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27 Nov. 2015

Le respect des droits fondamentaux et la législation sur les clauses abusives

Fiche de 2 pages - Droit des obligations

Les parties ne sont engagées qu'à la condition que le contrat ait été valablement formé et que les conditions de validité soient remplies. Outre les conditions relatives au contractant, il faut des conditions relatives au contenu du contrat. En l'état du Code civil, il n'y a pas d'autres...

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13 févr. 2014

La cause en droit des contrats

Dissertation de 6 pages - Droit civil

La cause en droit des contrats est l’une des plus imposantes cathédrales du paysage juridique français. Elle a fait l’objet d’une lente élaboration et fait partie des systèmes auxquels les Français sont attachés. La cause en droit de contrats est une condition de...

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28 avril 2007

Cours de droit des obligations

Cours de 16 pages - Droit des obligations

Ce long chapitre de droit civil traite du droit des obligations, ou encore droit des contrats. On y retrouve les 2 sections du droit des obligations déjà publiées. Ce cours traite du droit des contrats, de leur formation et de leur annulation, et du droit...

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12 Sept. 2007

Cours de droit sur les actes juridiques

Cours de 32 pages - Droit autres branches

Cours de droit sur les actes juridiques.

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18 déc. 2007

Les collectivités territoriales (Cours de droit institutionnel)

Cours de 41 pages - Droit autres branches

Cours de droit institutionnel des collectivités territoriales s'articulant autour de trois points principaux : d'une part une présentation générale du droit des collectivités locales (cadre conceptuel, l'historique, les sources) d'autre part, le système institutionnel des...

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28 Mars 2016

Droit de la consommation - La protection du consentement

Dissertation de 5 pages - Droit autres branches

A l’occasion de la phase de formation du contrat proprement dite commence, c'est-à-dire au moment où le consommateur prend l'initiative de s'adresser à un professionnel en vue de conclure un contrat, le droit de la consommation a cherché à éclairer et à protéger d'une manière...

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23 Oct. 2008

La victime et le droit à un procès pénal équitable au sens de l'article 6 1 de la Convention Européenne des Droits de l'Homme (CEDH)

Mémoire de 96 pages - Droit européen

La victime a été durant de nombreuses années la grande absente du procès pénal. Il était de rigueur, dans le système de répression pénale, de laisser à l’Etat et au délinquant le soin de se livrer bataille pour un meilleur bien-être de la société et une défense accrue de l’intérêt...

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19 Janv. 2009

Le droit privé

Cours de 42 pages - Droit autres branches

Le droit est une nécessité pour la vie en entreprise. Il est en effet essentiel pour que l’entreprise s’organise et pour qu’elle gère bien. Pour bien gérer, il faut anticiper les risques. Le droit est aussi une nécessité pour la vie en société. En effet, le...

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29 déc. 2009

La théorie générale du droit constitutionnel et l'histoire constitutionnelle française

Cours de 69 pages - Droit constitutionnel

Le droit constitutionnel est lié à 2 notions fondamentales : pouvoir et démocratie. Il permet de définir les règles relatives à l’organisation et au fonctionnement des institutions politiques d’un Etat : il est le support juridique et le fondement du pouvoir politique. Cette...