[CRFPA] Droit des obligations - Les modalités affectant le lien d'obligation (RGO)
Fiche de révision - 7 pages - Droit autres branches
Il s'agit d'une fiche de révision relative à la condition et au terme. La fiche est rédigée de sorte qu'elle serve de structure à la réalisation d'un cas pratique comme requis pour le CRFPA.
Droit des obligations : cours sur le contrat, notion, formation et effets
Cours - 46 pages - Droit des obligations
Les obligations peuvent naître : - d'un fait juridique : responsabilité civile délictuelle. - d'un acte juridique : contrat. Les conditions de naissance, de vie et de mort des obligations sont différentes selon leur origine, mais ont une base commune.
[CRFPA] Droit des obligations - Les effets du contrat entre les parties
Fiche de révision - 6 pages - Droit autres branches
Il s'agit d'une fiche de révision relative aux effets du contrat entre les parties. Elle contient : - la force obligatoire - l'effet translatif La fiche est rédigée de sorte qu'elle serve de structure à la réalisation d'un cas pratique comme requis pour le CRFPA.
Les éléments définissant une collectivité territoriale de droit commun
Dissertation - 7 pages - Droit autres branches
Dissertation sur es éléments définissant une collectivité territoriale de droit commun, réalisée dans le cadre d'un cours sur le droit des collectivités territoriales.
[CRFPA] Droit des obligations - Responsabilité civile (les parents du fait de leur enfant)
Fiche de révision - 2 pages - Droit autres branches
Il s'agit d'une fiche de révision relative à la responsabilité des parents du fait de leur enfant. --> ce régime est également applicable aux instituteurs La fiche est rédigée de sorte qu'elle serve de structure à la réalisation d'un cas pratique comme requis pour le CRFPA
Le droit des obligations - publié le 25/09/2023
Cours - 52 pages - Droit des obligations
Le droit des obligations est la matière reine du droit privé : - Pour des raisons anthropologiques (s'intéresse au lien juridique qui engendre des liens de droit entre les personnes privées). - C'est l'une des matières les plus élaborées du droit...
[CRFPA] Droit des obligations - La capacité et la représentation
Fiche de révision - 5 pages - Droit autres branches
Il s'agit d'une fiche de révision évoquant la capacité et la représentation. C'est deux notions sont souvent brièvement évoquées mais elles peuvent l'objet d'un développement précis en cas pratique : on retrouve le plus souvent la notion de représentation corrélativement avec...
Les associés : droit commun des sociétés - Plan détaillé
Cas Pratique - 2 pages - Droit des affaires
En l'espèce, à la suite de la perte de deux quads, alors que l'objet social d'une société est « l'exploitation d'une activité de location de quads », la communauté des associés propose à l'occasion d'une assemblée générale, une modification de l'objet social pour...
[CRFPA] Droit des obligations - La forme du contrat
Fiche de révision - 3 pages - Droit autres branches
Il s'agit d'une fiche de révision relative à la forme du contrat. La fiche est rédigée de sorte qu'elle serve de structure à la réalisation d'un cas pratique comme requis pour le CRFPA.
Réforme du droit des obligations / contrats de 2016
Fiche de révision - 3 pages - Droit autres branches
Le droit des contrats a été profondément modifié par l'ordonnance du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats du régime général et de la preuve des obligations. Il s'agit d'une réforme de grande ampleur puisque 353 nouveaux articles du Code civil apparaissent....
Cour de cassation, 1ère chambre civile, 25 juin 2014 - Une offre de contracter devient-elle caduque du seul fait du décès du pollicitant ?
Commentaire d'arrêt - 7 pages - Droit des obligations
Par acte unilatéral sous seing privé en date du 22 juillet 2005, un homme a « déclaré vendre » à son frère la moitié indivise d'immeubles qu'ils ont recueillis dans la succession de leur père. Le « déclarant » est décédé le 6 novembre 2005 laissant pour héritiers deux enfants. Des...
Les suretés réelles : le droit commun du gage
Fiche de révision - 9 pages - Droit autres branches
Fiches sur le régime de droit commun du gage. Quelques schémas dans les fiches à moduler selon ses envies et les futures réformes.
Droit des obligations : les sanctions de l'inexécution - publié le 24/09/2022
Fiche de révision - 20 pages - Droit autres branches
Il s'agit d'un cours complet intégralement rédigé en droit des obligations ayant pour objet d'étude les sanctions de l'inexécution. En l'occurrence, c'est un cours de 2ème année de Licence en Droit et science politique, parfaitement valable dans d'autres cursus....
Droit des obligations - quasi-contrat
Dissertation - 4 pages - Droit des obligations
Le Code civil de 1804 distinguait traditionnellement les sources des obligations en cinq grandes catégories : le contrat, les quasi-contrats, les délits, les quasi-délits et la loi. Il reprenait les distinctions classiques du droit romain. Le quasi-contrat correspond à des sources...
[CRFPA] Droit des obligations - L'obligation précontractuelle d'information
Fiche de révision - 4 pages - Droit autres branches
Il s'agit d'une fiche de révision évoquant le cas du manquement à une obligation précontractuelle d'information. Ici il s'agit de faire attention car la responsabilité pouvant être engagée est de nature civile, aucun contrat n'ayant encore été formé. La fiche est...
[CRFPA] Droit des obligations - L'obligation naturelle
Fiche de révision - 2 pages - Droit autres branches
Il s'agit d'une fiche de révision évoquant le cas d'une obligation naturelle. L'intérêt vient surtout du fait qu'elle puisse être convertie sous certaines conditions en une obligation civile productrice d'effets juridiques. La fiche sert de structure à un...
[CRFPA] Droit des obligations - La modification de l'obligaton (RGO)
Fiche de révision - 4 pages - Droit autres branches
Il s'agit d'une fiche de révision relative à la modification de l'obligation. Elle contient les notions suivantes : - la délégation - la novation La fiche est rédigée de sorte qu'elle serve de structure à la réalisation d'un cas pratique comme requis pour le...
[CRFPA] Droit des obligations - La satisfaction indirecte du créancier (RGO)
Fiche de révision - 9 pages - Droit autres branches
Il s'agit d'une fiche de révision relative à l'extinction de l'obligation avec satisfaction indirecte du créancier. Elle contient les notions suivantes : - la compensation - la dation en paiement - la confusion La fiche est rédigée de sorte qu'elle serve de...
[CRFPA] Droit des obligations - La caducité au stade de l'exécution du contrat
Fiche de révision - 6 pages - Droit autres branches
Il s'agit d'une fiche de révision relative à la caducité intervenant après la formation du contrat et ce durant l'exécution contractuelle. Elle est transversale avec d'autre sujet notamment le contenu du contrat. La fiche est rédigée de sorte qu'elle serve de structure à la...
4 cas pratiques corrigés en droit des obligations - Galop d'essai
Cas Pratique - 4 pages - Droit des obligations
Dans le cas présent, la société Bahia prétend avoir acquis la créance de 5 000€ auprès de la société Whitehaven par un acte signé en novembre dernier. La validité de cette cession dépendra de plusieurs facteurs : - L'existence d'un écrit constatant la cession de créances entre la...
[CRFPA] Droit des obligations - Les sanctions de l'inexécution contractuelle
Fiche de révision - 7 pages - Droit autres branches
Il s'agit d'une fiche de révision relative à l'inexécution contractuelle. La fiche est rédigée de sorte qu'elle serve de structure à la réalisation d'un cas pratique comme requis pour le CRFPA.
[CRFPA] Droit des obligations - Responsabilité civile (la réparation)
Fiche de révision - 3 pages - Droit autres branches
Il s'agit d'une fiche de révision relative au traitement à la réparation. Si le cas le permet, il faudra envisager le cas : - de l'obligation à la dette (paiement de la dette d'autrui ou solidarité) - de la contribution à la dette (subrogation ou recours personnel)...
[CRFPA] Droit des obligations - L'offre et l'acceptation (+ caducité)
Fiche de révision - 11 pages - Droit autres branches
Il s'agit d'une fiche de révision évoquant le cas de l'offre et de l'acceptation ainsi que la celui de la caducité au stade de la formation du contrat. La fiche est rédigée de sorte qu'elle serve de structure à la réalisation d'un cas pratique comme requis pour le CRFPA.
Pourquoi la distinction entre le contrat de gré à gré et le contrat d'adhésion (art. 1110 du Code civil) constitue-t-elle l'innovation la plus importante de la réforme du droit commun des contrats réalisée par l'ordonnance du 10 février 2016 ?
Dissertation - 1 pages - Droit des obligations
Un contrat de gré à gré est un contrat dans lequel les stipulations ont été négociées entre les parties. Il se rattache notamment à la notion de liberté contractuelle, que l'on retrouve à l'article 1102 du Code civil. L'apparition du contrat d'adhésion, quant à elle, coïncide...
Droit des obligations - La force obligatoire du contrat
Dissertation - 3 pages - Droit des obligations
Le contrat est comme une loi particulière que les parties se sont librement donnée à l'effet de régir leurs rapports. Certes, il ne s'agit pas de dire que les dispositions contractuelles ont la même force que les dispositions légales (puisque le contrat puise son autorité dans sa...
[CRFPA] Droit des obligations - Responsabilité civile (les préjudices)
Fiche de révision - 3 pages - Droit autres branches
Il s'agit d'une fiche de révision relative à la responsabilité civile ou délictuelle. Cette fiche se concentre sur la qualification des préjudices, indispensable pour obtenir tous les points lors d'un cas pratique. La fiche est rédigée de sorte qu'elle serve de structure à la...
[CRFPA] Droit des obligations - Responsabilité médicale
Fiche de révision - 1 pages - Droit autres branches
Il s'agit d'une fiche de révision relative à la responsabilité médicale. La fiche est rédigée de sorte qu'elle serve de structure à la réalisation d'un cas pratique comme requis pour le CRFPA.
[CRFPA] Droit des obligations - Responsabilité civile (le fait général d'autrui)
Fiche de révision - 2 pages - Droit autres branches
Il s'agit d'une fiche de révision relative à la responsabilité du fait général d'autrui. Il sera en présence d'une association ou du placement d'un mineur dans un établissement par décision de justice (à corréler avec la responsabilité des parents). La fiche est...
[CRFPA] Droit des obligations - Responsabilité civile (le fait personnel)
Fiche de révision - 1 pages - Droit autres branches
Il s'agit d'une fiche de révision relative à la responsabilité du fait personnel. Il sera très souvent à développer notamment en corrélation avec le fait d'autrui. La fiche est rédigée de sorte qu'elle serve de structure à la réalisation d'un cas pratique comme requis...
Cour de cassation, chambre commerciale, 21 avril 2022, n°20-20619 - Dans le cadre d'une procédure de privation de vote d'un associé, le droit commun surpasse-t-il les clauses stipulées par la société ?
Commentaire d'arrêt - 1 pages - Droit des affaires
Faits : exclusion statuaire du vote d'un associé par procédure d'exclusion de ce dernier. Procédure : violation des textes 1844 et 1844-10 par la cour d'appel / pourvois / désaccords valeur des droits sociaux / erreur grossière, nouvel expert. Solution : la Cour casse et annule...
