[CRFPA] Droit des obligations - Le paiement (RGO)
Fiche de révision - 11 pages - Droit autres branches
Il s'agit d'une fiche de révision relative au paiement. Elle contient les notions suivantes : - la mise en demeure - le cas du paiement de la dette d'autrui - le nominalisme monétaire et ses exceptions (intérêts et clause d'indexation) La fiche est rédigée de sorte...
Les règles encadrant la formation des contrats administratifs reflètent-t-elles l'application d'un régime exorbitant de droit commun ?
Dissertation - 5 pages - Droit autres branches
L'administration peut avoir des relations contractuelles avec des personnes de droit privé ou de droit public. Le contrat est habituellement défini comme la rencontre de deux volontés. La relation qu'il fait naître est basée sur le consensualisme. En droit privé, les parties...
[CRFPA] Droit des obligations - L'effet du contrat à l'égard des tiers
Fiche de révision - 8 pages - Droit autres branches
Il s'agit d'une fiche de révision relative à l'effet du contrat à l'égard des tiers. Elle contient les développements suivants : - l'effet relatif des contrats : responsabilité délictuelle engagée par un tiers pour un manquement contractuel lui ayant causé un dommage, promesse...
[CRFPA] Droit des obligations - Le contenu du contrat
Fiche de révision - 6 pages - Droit autres branches
Il s'agit d'une fiche de révision relative au contenu du contrat. Elle contient les développements suivants : - licéité du contenu - certitude du contenu - équilibre contractuel (lésion et clauses abusives) La fiche est rédigée de sorte qu'elle serve de structure à la réalisation...
[CRFPA] Droit des obligations - L'interprétation des contrats
Fiche de révision - 1 pages - Droit autres branches
Il s'agit d'une fiche de révision relative à l'interprétation du contrat. Elle pourra être utile notamment : - au stade des négociations pour prouver sa bonne foi - relativement au contenu du contrat - pour tout moyen de défense impliquant la démonstration d'une preuve La...
Droit commun des sociétés
TD - 3 pages - Droit autres branches
Commentaire de l'arrêt de la chambre commerciale de la Cour de cassation du 5 Mai 2009 (n° 08-14.044)
[CRFPA] Droit des obligations - L'action en nullité
Fiche de révision - 5 pages - Droit autres branches
Il s'agit d'une fiche de révision relative à l'action en nullité. Elle permettra de réaliser un développement complet sur cette question si cela est demandé en cas pratique. Toutefois, il est toujours opportun d'en évoquer brièvement les grandes lignes. La fiche est rédigée de...
Le droit des obligations - publié le 05/09/2023
Cours - 47 pages - Droit des obligations
Certains comportements sont à l'origine d'un profit pour certaines personnes, ce qui va être considéré comme injuste par le droit. Donc, pour faire régner l'équilibre, le droit positif admet que ces comportements font naître une obligation de restitution, de...
[CRFPA] Droit des obligations - La durée du contrat
Fiche de révision - 4 pages - Droit autres branches
Il s'agit d'une fiche de révision relative à la durée du contrat. L'intérêt se trouve principalement corréler avec les contrats à durée indéterminée et la possibilité de résilier ou de dédit. La fiche est rédigée de sorte qu'elle serve de structure à la réalisation...
[CRFPA] Droit des obligations - Les avants contrats
Fiche de révision - 6 pages - Droit autres branches
Il s'agit d'une fiche de révision évoquant les avant contrats : - promesse unilatérale de vente - promesse synallagmatique de vente (développée relativement à la condition relavant du régime général des obligations, en cas pratique) - le pacte de préférence La fiche est...
Droit commun des sociétés : La responsabilité du dirigeant
TD - 9 pages - Droit autres branches
Il s'agit d'un TD de droit des sociétés ayant pour objet d'étude « la responsabilité du dirigeant ». Le document contient une analyse de la responsabilité civile et pénale du dirigeant et qui comporte en parallèle une analyse jurisprudentielle à travers la présence de 9 fiches...
Droit des obligations : la force obligatoire du contrat - publié le 28/07/2022
Fiche de révision - 8 pages - Droit autres branches
Il s'agit d'un cours de grande qualité en droit des obligations ayant pour objet d'étude la force obligatoire du contrat. Ce cours clair et très bien structuré s'avèrera fort utile pour de nombreux(ses) étudiant(e)s en Droit, AES, GEA, IEP, etc. Plan du cours :...
Les droits et obligations de l'employeur : résumé
Fiche de révision - 6 pages - Droit du travail
Ce document résume de manière schématique les différents droits et obligations de l'employeur.
Qu'en est-il de la distinction entre contrat administratif et contrat de droit commun passé par l'administration ? - Droit burkinabè
Dissertation - 4 pages - Droit administratif
N'étant envisageable qu'en matière de service public, à l'exclusion de la police administrative qui est une activité monopolistique de l'administration (CE. Ville de Castelnaudary), ces contrats de l'administration ne sont pas réductibles à l'unité. C'est que celle-ci...
Quelle est l'articulation entre droit commun et droit des contrats spéciaux ?
Dissertation - 4 pages - Droit des obligations
On peut remarquer que le dernier alinéa de l'article 1105 du Code civil a été modifié. On peut justifier cette suppression par le fait qu'à l'époque de sa création, en 1804, seules les lois relatives au commerce étaient particulières, ce qui n'est plus le cas aujourd'hui. Le...
Le droit du travail peut-il être considéré, par rapport au droit commun, comme un droit spécial ou comme un droit distinct ?
Dissertation - 5 pages - Droit du travail
Le contrat de travail serait, selon l'article 1105 du Code civil, issu de la réforme du droit des contrats de 2016, soumis aux « règles générales », au droit commun (compris comme le droit civil) duquel il ne serait qu'une subdivision, ne dérogeant alors à ce...
[CRFPA] Droit des obligations - Responsabilité civile (lien de causalité et exonération)
Fiche de révision - 2 pages - Droit autres branches
Il s'agit d'une fiche de révision relative au traitement du lieu de causalité et aux exonérations à envisager, si le cas le permet, or cas des régimes spéciaux. La fiche est rédigée de sorte qu'elle serve de structure à la réalisation d'un cas pratique comme requis pour le...
[CRFPA] Droit des obligations - Responsabilité civile (le fait des bâtiments en ruine et des incendies)
Fiche de révision - 2 pages - Droit autres branches
Il s'agit d'une fiche de révision relative à la responsabilité du fait des bâtiments en ruine & des incendies. La fiche est rédigée de sorte qu'elle serve de structure à la réalisation d'un cas pratique comme requis pour le CRFPA
Droit commun des sociétés - publié le 17/07/2019
TD - 5 pages - Droit autres branches
Cas pratiques de droit : TD droit commun des societes.
Droit des obligations : La nullité, sanction du contrat non valablement formé
Fiche de révision - 7 pages - Droit autres branches
Il s'agit d'un cours de grande qualité en droit des obligations ayant pour objet d'étude la nullité comme sanction du contrat non valablement formé. Ce cours clair et très bien structuré s'avèrera fort utile pour de nombreux(ses) étudiant(e)s en Droit, AES, IEP,...
[CRFPA] Droit des obligations - Application de la loi dans le temps
Fiche de révision - 5 pages - Droit autres branches
Il s'agit d'une fiche de révision évoquant l'application des dispositions issues de la réforme du droit des obligations du 10 février 2016 et celles intervenues par la loi de ratification de cette ordonnance le 20 février 2018. Elle présente deux exemples...
[CRFPA] Droit des obligations - L'extinction sans satisfaction du créancier (RGO)
Fiche de révision - 4 pages - Droit autres branches
Il s'agit d'une fiche de révision relative à l'extinction de l'obligation sans satisfaction du créancier. Elle contient les notions suivantes : - la prescription - la mauvaise ou la non-exécution La fiche est rédigée de sorte qu'elle serve de structure à la...
[CRFPA] Droit des obligations - Responsabilité civile (le fait des animaux)
Fiche de révision - 2 pages - Droit autres branches
Il s'agit d'une fiche de révision relative à la responsabilité du fait des animaux. La fiche est rédigée de sorte qu'elle serve de structure à la réalisation d'un cas pratique comme requis pour le CRFPA
Analyse du droit des obligations à travers 21 définitions
Fiche de révision - 9 pages - Droit autres branches
Ce document est une analyse en droit des obligations comprenant 21 définitions précises et illustrées, essentielles à une bonne compréhension du droit. Il s'agit en effet d'un document particulièrement clair, structuré et exhaustif qui vous apportera une grande aide. Plan :...
Droit des obligations
Business plan - 26 pages - Droit autres branches
Ce document regroupe 2 chapitres complets sur le droit des obligations et ses bases : chapitre 1 : le contrat chapitre 2 : la responsabilité civile délictuelle et quasi délictuelle
Droit des obligations : l'exécution du contrat
Fiche de révision - 23 pages - Droit autres branches
Il s'agit d'un cours complet intégralement rédigé en droit des obligations ayant pour objet d'étude l'exécution du contrat. En l'occurrence, c'est un cours de 2ème année de Licence en Droit et science politique. Ce document à vocation pédagogique clair et...
Cours de droit des obligations - publié le 19/10/2020
TD - 73 pages - Droit autres branches
Cours de droit des obligations de 71 pages Comprenant divers points essentiels a la réussite de la licence de droit et a la validation de la matière droit des obligations.
Cours droit des obligations ( droit civil )
Étude de cas - 72 pages - Droit autres branches
Il s'agit d'un cours complet en droit des obligations niveau licence : droit des contrats avec les tiers, obligations.
Droit des obligations : l'extinction du contrat
Fiche de révision - 38 pages - Droit autres branches
Il s'agit d'un cours complet intégralement rédigé en droit des obligations ayant pour objet d'étude l'extinction du contrat. En l'occurrence, c'est un cours de 2ème année de Licence en droit et science politique. Ce document à vocation pédagogique clair et...
[CRFPA] Droit des obligations - Les modalités relatives à l'objet de d'obligation (RGO)
Fiche de révision - 5 pages - Droit autres branches
Il s'agit d'une fiche de révision relative aux modalités affectant l'objet d'une obligation. Elle contient les notions suivantes : - obligation indivisible - obligation cumulative - obligation alternative - obligation facultative La...
