[CRFPA] Droit des obligations - La capacité et la représentation
Fiche - 5 pages - Droit autres branches
Il s'agit d'une fiche de révision évoquant la capacité et la représentation. C'est deux notions sont souvent brièvement évoquées mais elles peuvent l'objet d'un développement précis en cas pratique : on retrouve le plus souvent la notion de représentation corrélativement avec...
[CRFPA] Droit des obligations - Les vices du consentement
Fiche - 8 pages - Droit autres branches
Il s'agit d'une fiche de révision évoquant le cas des vices du consentement. La fiche est rédigée de sorte qu'elle serve de structure à la réalisation d'un cas pratique comme requis pour le CRFPA.
Pourquoi la distinction entre le contrat de gré à gré et le contrat d'adhésion (art. 1110 du Code civil) constitue-t-elle l'innovation la plus importante de la réforme du droit commun des contrats réalisée par l'ordonnance du 10 février 2016 ?
Dissertation - 1 pages - Droit des obligations
Un contrat de gré à gré est un contrat dans lequel les stipulations ont été négociées entre les parties. Il se rattache notamment à la notion de liberté contractuelle, que l'on retrouve à l'article 1102 du Code civil. L'apparition du contrat d'adhésion, quant à elle, coïncide...
[CRFPA] Droit des obligations - L'offre et l'acceptation (+ caducité)
Fiche - 11 pages - Droit autres branches
Il s'agit d'une fiche de révision évoquant le cas de l'offre et de l'acceptation ainsi que la celui de la caducité au stade de la formation du contrat. La fiche est rédigée de sorte qu'elle serve de structure à la réalisation d'un cas pratique comme requis pour le CRFPA.
[CRFPA] Droit des obligations - La rupture des pourparlers
Fiche - 3 pages - Droit autres branches
Il s'agit d'une fiche de révision évoquant le cas des ruptures abusives en cours de négociations / pourparlers. Ici il s'agit de faire attention car la responsabilité pouvant être engagée est de nature civile, aucun contrat n'ayant encore été formé. La fiche est rédigée de sorte...
[CRFPA] Droit des obligations - L'action en nullité
Fiche - 5 pages - Droit autres branches
Il s'agit d'une fiche de révision relative à l'action en nullité. Elle permettra de réaliser un développement complet sur cette question si cela est demandé en cas pratique. Toutefois, il est toujours opportun d'en évoquer brièvement les grandes lignes. La fiche est rédigée de...
Introduction au droit des obligations : formation du contrat et annulation
Fiche - 6 pages - Droit autres branches
Étant professeure indépendante, je me permets de vous partager une fiche de révision sur la constitution du contrat ainsi que son annulation.
Cas pratique droit des obligations - publié le 12/11/2020
Cas Pratique - 8 pages - Droit autres branches
Un individu subit de nombreuses mésaventures, d'abord une offre lui est faite afin de lui vendre une tondeuse, puis une préférence en cas de vente d'un taille haie, mais il apparaît que les objets sont vendus a quelqu'un d'autre. Ensuite, d'un point de vu professionnel, son fournisseur veut lui...
[CRFPA] Droit des obligations - La forme du contrat
Fiche - 3 pages - Droit autres branches
Il s'agit d'une fiche de révision relative à la forme du contrat. La fiche est rédigée de sorte qu'elle serve de structure à la réalisation d'un cas pratique comme requis pour le CRFPA.
[CRFPA] Droit des obligations - Les effets du contrat entre les parties
Fiche - 6 pages - Droit autres branches
Il s'agit d'une fiche de révision relative aux effets du contrat entre les parties. Elle contient : - la force obligatoire - l'effet translatif La fiche est rédigée de sorte qu'elle serve de structure à la réalisation d'un cas pratique comme requis pour le CRFPA.
[CRFPA] Droit des obligations - La caducité au stade de l'exécution du contrat
Fiche - 6 pages - Droit autres branches
Il s'agit d'une fiche de révision relative à la caducité intervenant après la formation du contrat et ce durant l'exécution contractuelle. Elle est transversale avec d'autre sujet notamment le contenu du contrat. La fiche est rédigée de sorte qu'elle serve de structure à la...
[CRFPA] Droit des obligations - L'interprétation des contrats
Fiche - 1 pages - Droit autres branches
Il s'agit d'une fiche de révision relative à l'interprétation du contrat. Elle pourra être utile notamment : - au stade des négociations pour prouver sa bonne foi - relativement au contenu du contrat - pour tout moyen de défense impliquant la démonstration d'une preuve La...
Droit des obligations - La nature juridique du paiement
Dissertation - 5 pages - Droit des obligations
Le paiement d'une obligation a toujours été au coeur des passions entre les sujets de droit depuis les temps bibliques. C'est la raison pour laquelle, il importe d'en connaître l'identité d'entrée de jeu, en évacuant la conception courante qui l'assimile à la...
Droit commun des sociétés
TD - 3 pages - Droit autres branches
Commentaire de l'arrêt de la chambre commerciale de la Cour de cassation du 5 Mai 2009 (n° 08-14.044)
[CRFPA] Droit des obligations - L'effet du contrat à l'égard des tiers
Fiche - 8 pages - Droit autres branches
Il s'agit d'une fiche de révision relative à l'effet du contrat à l'égard des tiers. Elle contient les développements suivants : - l'effet relatif des contrats : responsabilité délictuelle engagée par un tiers pour un manquement contractuel lui ayant causé un dommage, promesse...
[CRFPA] Droit des obligations - La durée du contrat
Fiche - 4 pages - Droit autres branches
Il s'agit d'une fiche de révision relative à la durée du contrat. L'intérêt se trouve principalement corréler avec les contrats à durée indéterminée et la possibilité de résilier ou de dédit. La fiche est rédigée de sorte qu'elle serve de structure à la réalisation...
[CRFPA] Droit des obligations - Les sanctions de l'inexécution contractuelle
Fiche - 7 pages - Droit autres branches
Il s'agit d'une fiche de révision relative à l'inexécution contractuelle. La fiche est rédigée de sorte qu'elle serve de structure à la réalisation d'un cas pratique comme requis pour le CRFPA.
[CRFPA] Droit des obligations - La responsabilité contractuelle
Fiche - 7 pages - Droit autres branches
Il s'agit d'une fiche de révision relative à la responsabilité contractuelle. La fiche est rédigée de sorte qu'elle serve de structure à la réalisation d'un cas pratique comme requis pour le CRFPA.
[CRFPA] Droit des obligations - Responsabilité civile (les préjudices)
Fiche - 3 pages - Droit autres branches
Il s'agit d'une fiche de révision relative à la responsabilité civile ou délictuelle. Cette fiche se concentre sur la qualification des préjudices, indispensable pour obtenir tous les points lors d'un cas pratique. La fiche est rédigée de sorte qu'elle serve de structure à la...
[CRFPA] Droit des obligations - Les quasi-contrats (RGO)
Fiche - 7 pages - Droit autres branches
Il s'agit d'une fiche de révision relative aux quasi-contrats. Elle contient : - la gestion d'affaires - l'enrichissement injustifié - Le paiement de l'indu (très utilisé en RGO) - Le gain illusoire La fiche est rédigée de sorte qu'elle serve de structure à la...
[CRFPA] Droit des obligations - Les actions favorisant la satisfaction du créancier (RGO)
Fiche - 7 pages - Droit autres branches
Il s'agit d'une fiche de révision relative aux actions favorisant la satisfaction du créancier. Elle contient les notions suivantes : - l'action oblique - l'action paulienne - l'action paulienne La fiche est rédigée de sorte qu'elle serve de structure à la réalisation...
Cour de cassation, chambre commerciale, 21 avril 2022, n°20-20619 - Dans le cadre d'une procédure de privation de vote d'un associé, le droit commun surpasse-t-il les clauses stipulées par la société ?
Commentaire d'arrêt - 1 pages - Droit des affaires
Faits : exclusion statuaire du vote d'un associé par procédure d'exclusion de ce dernier. Procédure : violation des textes 1844 et 1844-10 par la cour d'appel / pourvois / désaccords valeur des droits sociaux / erreur grossière, nouvel expert. Solution : la Cour casse et annule...
[CRFPA] Droit des obligations - Le paiement (RGO)
Fiche - 11 pages - Droit autres branches
Il s'agit d'une fiche de révision relative au paiement. Elle contient les notions suivantes : - la mise en demeure - le cas du paiement de la dette d'autrui - le nominalisme monétaire et ses exceptions (intérêts et clause d'indexation) La fiche est rédigée de sorte...
[CRFPA] Droit des obligations - Application de la loi dans le temps
Fiche - 5 pages - Droit autres branches
Il s'agit d'une fiche de révision évoquant l'application des dispositions issues de la réforme du droit des obligations du 10 février 2016 et celles intervenues par la loi de ratification de cette ordonnance le 20 février 2018. Elle présente deux exemples...
[CRFPA] Droit des obligations - Les modalités affectant le lien d'obligation (RGO)
Fiche - 7 pages - Droit autres branches
Il s'agit d'une fiche de révision relative à la condition et au terme. La fiche est rédigée de sorte qu'elle serve de structure à la réalisation d'un cas pratique comme requis pour le CRFPA.
[CRFPA] Droit des obligations - La preuve des obligations
Fiche - 11 pages - Droit autres branches
Il s'agit d'une fiche de révision relative à la preuve des obligations. Elle contient les notions suivantes : - l'objet de la preuve - la charge de la preuve - les modes de preuve - l'admissibilité de la preuve La fiche est rédigée de sorte qu'elle serve de...
Réforme du droit des obligations / contrats de 2016
Fiche - 3 pages - Droit autres branches
Le droit des contrats a été profondément modifié par l'ordonnance du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats du régime général et de la preuve des obligations. Il s'agit d'une réforme de grande ampleur puisque 353 nouveaux articles du Code civil apparaissent....
Droit des obligations : l'exécution du contrat
Fiche - 23 pages - Droit autres branches
Il s'agit d'un cours complet intégralement rédigé en droit des obligations ayant pour objet d'étude l'exécution du contrat. En l'occurrence, c'est un cours de 2ème année de Licence en Droit et science politique. Ce document à vocation pédagogique clair et...
Droit des obligations - quasi-contrat
Dissertation - 4 pages - Droit des obligations
Le Code civil de 1804 distinguait traditionnellement les sources des obligations en cinq grandes catégories : le contrat, les quasi-contrats, les délits, les quasi-délits et la loi. Il reprenait les distinctions classiques du droit romain. Le quasi-contrat correspond à des sources...
Les suretés réelles : le droit commun du gage
Fiche - 9 pages - Droit autres branches
Fiches sur le régime de droit commun du gage. Quelques schémas dans les fiches à moduler selon ses envies et les futures réformes.
