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Thème juridique : Diplomatie

Diplomatie

Nos documents

Filtrer par :

26 mai 2007
doc

La coopération militaire et diplomatique des Etats européens souverains

Cours - 12 pages - Droit européen

Cours de droit sur la coopération militaire et diplomatique des États européens souverains. La coopération militaire internationale et plus particulièrement entre États souverains européens est difficile parce que les intérêts divergent, ainsi les différentes organisations mises en place ne sont...

06 déc. 2008
doc

La protection diplomatique et consulaire communautaire

Dissertation - 2 pages - Droit international

L'article 20 du traité de Maastricht prévoyait que « tout citoyen de l'Union bénéficie, sur le territoire d'un pays tiers où l'État membre dont il est ressortissant n'est pas représenté, de la protection de la part des autorités diplomatiques et consulaires de tout État membre,...

02 Mars 2010
doc

Conseil d'État, 28 juin 2002 - l'extension des avantages financiers des agents diplomatiques mariés en poste à l'étranger aux agents ayant conclu un PACS

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit administratif

L'arrêt d'assemblée, dit "Villemain", rendu par le Conseil d'État le 28 juin 2002 traite d'un litige concernant le PACS et le mariage. En l'espèce, dans un télégramme en date du 3 mars 2000, le ministre des Affaires étrangères a rappelé que l'entrée en vigueur de la loi du 15 novembre 1999,...

28 Mars 2015
doc

De la Société des Nations (SDN) à l'Organisation des Nations Unies (ONU)

Dissertation - 3 pages - Droit international

La SDN c'est à l'origine un projet qui est porté par les USA et en particulier par le président Wilson lorsque à la fin de la première guerre mondiale on a le programme de Wilson avec les 14 points. Au cours des négociations de paix à Versailles les USA ont fait pression pour que soit...

03 Janv. 2023

La souveraineté de l'État en droit international public - publié le 02/01/2023

Dissertation - 4 pages - Droit international

L'État possède une définition propre au droit international. Il est nécessaire en effet de posséder plusieurs caractéristiques de droit pour qu'une nation puisse devenir un État. Pour cela, il est en effet obligatoire que cette nation ait une population, un territoire donné, mais aussi la...

29 juil. 2020
doc

La fonction de coexistence du droit international public

Cours - 2 pages - Droit international

Cette notion de coexistence entre les Etats, en droit international public, est une notion qui revêt plusieurs vérités : cette coexistence peut être à la fois minimale ou bien tout à fait intense, maximale, selon que les Etats entretiennent des relations plus ou moins méfiantes ou approfondies....

23 Sept. 2019
doc

La participation des entités contestées à la vie internationale

Dissertation - 6 pages - Droit international

Les États sont les sujets primaires du droit international. Lorsqu'une entité n'est pas un État, elle ne dispose donc pas des droits reconnus à eux. Les entités contestées en sont un exemple. Celles-ci se revendiquent en tant qu'État, mais leur qualité étatique n'est pas reconnue....

23 Sept. 2016
doc

Au regard des différents fondements de l'immunité de juridiction, quelle est l'étendue de cette immunité pour ses différents bénéficiaires ?

Dissertation - 6 pages - Droit civil

De tout temps depuis l'Antiquité, les différents Royaumes, Empires ou États ont eu recours à des ambassadeurs afin de communiquer, négocier ou parlementer avec les États voisins dans le cadre de relations pacifiques ou plus hostiles. Ces ambassadeurs étaient - et sont toujours - des personnes...

23 Sept. 2019
doc

La question des ambassades à Jérusalem

Étude de cas - 3 pages - Droit international

La ville de Jérusalem est un centre d'intérêt spirituel pour les trois religions monothéistes que sont le judaïsme, l'islamisme et le christianisme. Source de différends alimentant le conflit israélo-palestinien, elle dispose d'un statut spécifique en droit international. En effet,...

01 juin 2006
doc

Les immunités et privilèges diplomatiques

Cours - 2 pages - Droit international

Cependant une distinction de base juridique est à noter entre immunités et privilèges. Ainsi il ressort de la Convention de Vienne que les immunités sont en totalité fondées sur le droit international tandis que les privilèges si pour certains d'entre eux ont une origine de droit...

12 Nov. 2020
doc

Cas pratique - Requête des Etats-Unis du 21 septembre 2015 à la Cour internationale de Justice pour la libération du personnel retenu par Cuba

Cas Pratique - 5 pages - Droit international

Le 30 juin 2015, les relations entre les États-Unis et la République de Cuba ont repris après plus de 50 ans de gel. Divers sujets sont alors évoqués entre les deux Etats et notamment la base de Guantanamo. Le 31 août 2015, une déclaration commune du ministre des affaires étrangères cubain et du...

01 Nov. 2021

La mise en oeuvre de la responsabilité internationale - publié le 29/10/2021

Cours - 2 pages - Droit international

La mise en oeuvre de la responsabilité vise à corriger les effets de la violation de la règle commise par l'État responsable et donc, principalement, à organiser la réparation du dommage subi par l'État victime. Pour cela, les États ont recours à certains mécanismes. Le droit...

14 Nov. 2022

Quels sont les différents modes de règlement des conflits pour pallier le recours à la force entre États et quelle est la force réelle de ce principe dans les relations internationales??

Dissertation - 3 pages - Droit international

Les différends que peuvent rencontrer les États sont définis comme « un désaccord sur un point de droit ou de fait, une opposition de thèse juridique ou d'intérêts entre deux personnes ». Ces différends peuvent donc être réglés de plusieurs façons. On sépare bien souvent les règlements...

19 juil. 2022
doc

La personne privée dans la société internationale au XXe siècle

Cours - 4 pages - Droit international

Depuis la fin de la Seconde guerre mondiale on assiste à un bouleversement du statut de la personne privée avec l'apparition en tant que sujet de droit international des Organisations internationales. Certains systèmes régionaux commencent alors à faire de la personne privée un sujet. Le lien de...

29 Mars 2023

Introduction au droit - Les sources du droit

Cours - 19 pages - Histoire du droit

Par sources du droit, on entend l'ensemble des instances par lesquelles le droit est formulé. Il est certain que la notion de sources du droit est un peu équivoque ; qu'on évoque le droit subjectif ou objectif, la source du droit est différente : la source du droit objectif désigne...

30 juin 2023

En quoi les COP renouvellent-elles la gouvernance mondiale ?

Dissertation - 3 pages - Droit international

Rattachées à une action internationale des États en matière d'objectifs climatiques, « toutes les démarches concrètes tendant à soutenir l'objectif poursuivi par la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC) ont été renvoyées à plus tard et confiées à un...

24 juil. 2023

Cour de cassation, Chambre criminelle, 26 septembre 2007, n° 07-83.829 ; 18 septembre 2007, n° 07-82.504 ; 14 mars 2018, n° 16-82117 ; 13 mars 2001, Kadhafi, n° 00-87.215 et 23 octobre 2013, n° 13-83.499 - La loi pénale dans l'espace.

TD - 6 pages - Droit pénal

Le document comprend 5 commentaires d'arrêts et un cas pratique concernant la loi pénale dans l'espace. Extrait du cas pratique : "Dans les faits, un Américain qui vit en France depuis quelques années et qui est trafiquant de stupéfiant, Walter White, va se rendre à l'étranger pour...

29 août 2017
doc

La souveraineté de l'Etat en droit international public

Dissertation - 5 pages - Droit international

Jean Bodin (1530-1596) a considéré que le concept de souveraineté est un concept absolu... La souveraineté est un concept clé lorsqu'il s'agit de s'intéresser à l'Etat et sa place sur la scène internationale. C'est en effet un concept avancé afin de caractériser la puissance...

08 Oct. 2021

La manifestation de l'accord des parties : la conclusion des traités

Cours - 2 pages - Droit international

La conclusion des traités est traditionnellement présentée comme une course d'étapes, décrivant l'ensemble des phases de la procédure qui conduit à un engagement. Le droit international n'a pas vocation à saisir l'ensemble de ces opérations, certaines relevant d'abord du droit...

09 févr. 2018
doc

L'individu en droit international public : place et développement

Cours - 2 pages - Droit international

Quelle est la place de l'individu dans l'ordre juridique international ? L'individu a une personnalité juridique partielle ou dérivée en ce qu'il ne possède pas de capacité normative directe dans l'ordre juridique international. Les personnes sont titulaires de droit...

08 Oct. 2021

La mutation des Etats

Cours - 2 pages - Droit international

Dans l'ordre juridique international, tout est fait pour que l'État soit assuré de sa pérennité territoriale, de la sujétion de sa population et de la plénitude de sa souveraine indépendance. Mais le droit ne saurait empêcher toute évolution. Aussi, il existe des exceptions à tous les...

20 juin 2019
doc

Les sujets et l'application du droit international public - Les sujets du droit international

Cours - 33 pages - Droit international

Tout ordre juridique à des sujets, ce n'est pas une caractéristique du droit international. La question des sujets de droit n'a pas arrêté de bouger en droit international. On dit aujourd'hui que le droit international connait deux sujets : les États et les organisations...

19 avril 2018
doc

Comment s'organise le régime présidentiel américain ?

Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel

Le régime présidentiel s'oppose au régime parlementaire. Le régime présidentiel est apparu aux États-Unis d'Amérique avec la Constitution de 1787. Cette constitution est fortement inspirée de la séparation des pouvoirs de Montesquieu. La séparation des pouvoirs est rigide (souple veut...

04 Nov. 2021

La reconnaissance d'État - publié le 29/10/2021

Cours - 3 pages - Droit international

La reconnaissance d'État conduit à se poser trois questions principales. Quelle est la nature juridique de la reconnaissance ? Il faut d'abord se demander s'il existe un lien direct et nécessaire entre la formation de l'État en lui-même et la reconnaissance internationale,...

04 juil. 2022

La formation conventionnelle du droit international

Cours - 7 pages - Droit international

Le traité se compose d'un préambule qui indique les parties contractantes, l'exposé des motifs déterminants dans la conclusion du traité et de l'objet poursuivi. Le préambule est dépourvu de force obligatoire (Cour Internationale de Justice 1966, Affaire du Sud-Ouest africain) : les...

26 Nov. 2023
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Analyse du contrat de vente de sous-marins à l'Australie et proposition de plan d'action pour la réunion de négociation à venir

Étude de cas - 7 pages - Droit des obligations

En tant que négociateurs, nous sommes chargés de rédiger cette note à l'attention de la direction de Naval Group. L'objectif est d'analyser le contrat de vente de sous-marins à l'Australie et préconiser un plan d'action pour la prochaine réunion de négociation. Cette vente de...

28 févr. 2022

Analyse d'un métier - Clerc de notaire

Fiche - 5 pages - Droit notarial

Si le notaire est le seul habilité à authentifier un acte juridique, c'est bien souvent le Clerc de Notaire qui rédige ses actes et les contrats. De la réception des clients à la clôture du dossier, le collaborateur de notaire suit son bon déroulement.

28 juin 2019
doc

La formation conventionnelle du contrat de droit international public

Cours - 4 pages - Droit international

Il existe deux avantages majeurs du droit des traités : il y a une relative certitude ; le traité permet de régir des relations futures. Ce droit a été codifié par la Commission du droit international ; la convention de Vienne du 23 mai 1969 sur les traités entre États et la convention de Vienne...

29 juil. 2020
doc

Les limites de la compétence territoriale des États

Cours - 2 pages - Droit international

Cette compétence territoriale des États permet à chacun d'entre eux de pouvoir exercer, de manière exclusive, toutes les activités étatiques sur leur territoire. Or à tout droit, tout devoir : ici, ce droit est associé à une obligation d'assurer la sécurité, la protection à...

29 Mars 2022

Droit des politiques, action de l'Union européenne : compétences

Cours - 26 pages - Droit européen

Les politiques et actions de l'Union européenne (UE) constituent le droit matériel ou substantiel de l'UE, ce sont les règles applicables quant aux activités de l'UE. Le droit institutionnel donne les modalités, les procédures. Le traité de Lisbonne permet à l'UE d'avoir la...