Dossier : les clauses de non-concurrence
Mémoire - 40 pages - Droit des affaires
Les principes de liberté du travail et de liberté du commerce et de l'industrie trouvent leur origine dans l'article 7 du décret d'Allarde des 2 et 17 mars 1791 qui dispose qu' « il sera libre à toute personne de faire tel négoce, ou d'exercer telle profession art ou métier qu'elle...
L'obligation de non-concurrence des salariés
Mémoire - 30 pages - Droit du travail
Le principe de la liberté du travail et notamment celle de choisir son activité, tout comme celui de la liberté du commerce et de l'industrie, trouvent leur origine dans l'article 7 du Décret d'Allarde des 2 et 17 mars 1791 . L'existence des principes fondamentaux de liberté du...
La concurrence est-elle compatible avec la liberté d'entreprendre
Cours - 6 pages - Droit autres branches
Document: Dissertation de Droit Public: La concurrence est-elle compatible avec la liberté d'entreprendre (5 pages) Extrait: Selon le décret d'Allarde de 1791 « il sera libre à toute personne d'exercer telle profession, art, ou métier qu'il trouvera bon ». Ce...
La liberté d'entreprendre: dissertation et étude de cas
Étude de cas - 5 pages - Droit administratif
Consacrée implicitement par la DDHC de 1789, l'affirmation de l'existence de la liberté d'entreprendre est ancienne. C'est l'Edit de Turgot de février 1776 qui y fait notamment explicitement référence, en affirmation en outre la liberté pour les personnes étrangères et...
La publicité mensongère - publié le 25/07/2008
Fiche - 4 pages - Droit des affaires
Afin qu'elle joue pleinement son rôle de régulateur des échanges économiques, la concurrence entre entreprises doit exister réellement, c'est-à-dire qu'elle ne doit pas être entravée par des comportements individuels ou collectifs anticoncurrentiels. De plus une saine concurrence...
Les libertés professionnelles
Dissertation - 5 pages - Droit du travail
Décret d'Allarde : droit pour tte personne « d'exercer telle profession, art ou métier qu'elle trouvera bon ». Libère travail du cadre juridique des corporations. Charte européenne des DF : réaffirme liberté d'accès à toute activité pro 2 dimensions indissociables...
La libre concurrence et le juge administratif
Dissertation - 6 pages - Droit administratif
Une économie moderne se conçoit aussi bien sur le Marché économique que dans les textes de Loi, et repose comme beaucoup de compromis sur un subtil équilibre entre encadrement du Marché, et protection de l'« égalité d'accès au Marché » ( on parle en droit économique de « liberté...
Approche et définition du droit de la concurrence
Cours - 10 pages - Droit de la concurrence
Le droit de la concurrence est un droit extrêmement récent, d'inspiration et d'intelligence américaine que les pays européens ont emprunté à la suite de la Seconde Guerre Mondiale (ou plus exactement, que les USA ont imposé à l'Europe). Ce droit américain de la concurrence est lui-même très...
Le droit commun des clauses de non concurrence
Fiche - 2 pages - Droit de la concurrence
Le but de ces clauses est double: •limiter la concurrence, ce qui peut s'avérer contraire au principe de liberté de la concurrence. •limiter la liberté d'entreprendre du débiteur alors que cette liberté est une liberté fondamentale à valeur constitutionnelle. En conséquence, on peut...
L'approche dynamique du droit du travail
Cours - 8 pages - Droit du travail
La Révolution française de 1789 qui a mis en valeur les relations individuelles et le décret d'Allarde des 2 et 17 mars 1791 qui va consacrer la liberté de chaque individu à s'engager avec qui bon lui semble : « chaque homme est libre de travailler là ou il le désire et chaque...
Une économie libérale implique-t-elle une liberté de concurrence absolue ?
Dissertation - 5 pages - Droit de la concurrence
« Le véritable domaine de la concurrence est celui de la criminalité » clamait Alexandre Zinoviev, philosophe russe, illustrant ainsi que la liberté de concurrence absolue tant encensée par les doctrines libérales n'est qu'une fiction qui trouve nécessairement ses limites dans la pratique...
Les obligations attachées à la qualité de commerçant
Cours - 4 pages - Droit des obligations
« Qui ne perçoit pas et ne définit pas ses propres obligations ne peut ressentir la fièvre de l'autonomie et de la liberté ». Daniel Desbiens, écrivain québécois, exprime l'idée, ici, qu'il faudrait connaître ses obligations pour pouvoir jouir pleinement de la liberté qui nous ait donné. En...
Le contrat de travail - publié le 21/03/2014
Cours - 9 pages - Droit du travail
Le marché de l'emploi est un lieu où se rencontre l'offre et la demande. C'est une donnée statistique et économique pour désigner le mécanisme d'utilisation ou d'échange des forces productives. Depuis les années 1930, l'emploi est également un concept juridique qui va englober tous les éléments...
Historique du droit du travail
Cours - 23 pages - Droit du travail
La période de la Révolution française correspond à une exaltation de la liberté individuelle, caractérisée notamment par la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 aout 1789. Sur ce fondement, les révolutionnaires vont supprimer les corporations et établir la liberté d'entreprendre...
La liberté du commerce et de l'industrie - publié le 24/04/2014
Cours - 6 pages - Droit des affaires
Le texte fondateur de cette liberté c'est le décret d'Allarde des 2 et 17 mars 1791, il fonde la liberté de faire du commerce. C'est un texte complété par la loi le chapelier des 4 et 17 juin 1791. C'est un principe qui a été rappelé par la suite, on le retrouve dans un certain...
Le droit commercial - publié le 20/06/2014
Fiche - 3 pages - Droit des affaires
Avant l'apparition du code de commerce, on est sur une origine datant du Moyen Âge, dans le cadre des échanges internationaux et des foires de commerce, d'où la nécessité d'encadrer et d'organiser cela. C'est à cette époque qu'apparaît la lettre de change. Ces grandes foires et ces échanges...
Le droit des affaires - publié le 18/04/2025
Cours - 91 pages - Droit des affaires
Le premier Code de commerce date de 1807 ; les premiers ouvrages avaient le nom de droit commercial. La formule de droit des affaires a un champ d'application plus vaste, car elle regroupe le droit privé des affaires, le droit public des affaires (question de l'intervention de l'État...
Fiche de droit commercial - publié le 28/11/2018
Fiche - 19 pages - Droit autres branches
Georges Ripert était juriste et homme politique. Il a effectué des travaux en droit maritime, civil et commercial. Il a mis a jour le manuel de Plagnol. Il a fait l'objet d'une controverse, car il a travaillé sous Pétain. Pour Ripert, l'avènement du capitalisme date de la Révolution,...
L'intervention des personnes publiques dans l'économie aujourd'hui : fondements et limites
Dissertation - 7 pages - Droit administratif
Idée générale que l'interventionnisme public économique est toujours tributaire du contexte historique, du poids des idées politiques et de la conjoncture économique du moment. Évolution du degré et de la nature de l'interventionnisme public économique au cours de l'histoire. Rappel de quelques...
Liberté de travail, d'entreprendre, du commerce et de l'industrie et droit de grève
Fiche - 5 pages - Libertés publiques
La liberté du travail est indissociable de l'existence d'un marché du travail et un marché ne peut se concevoir que comme un lieu d'échange de biens et suppose donc l'existence d'offres et de demandes de travail qui permettront un accord ayant pour objet la prestation de travail. Son origine...
La liberté d'entreprendre et d'exploitation du commerce et de l'industrie - conventions et liberté d'exploitation
Commentaire de texte - 7 pages - Droit de la concurrence
Le texte fondateur de la liberté du commerce et de l'industrie est une loi des 2 et 17 mars 1791 que l'on appelle le plus souvent « le décret d'Allarde ». Ce texte nous indique qu'« il sera libre à toute personne de faire tel négoce ou d'exercer telle profession, art ou métier...
Le droit pénal du commerce
Fiche - 5 pages - Droit pénal
Le droit pénal du commerce est une appellation trompeuse car il n'existe pas à proprement parler de droit pénal du commerce. Pourtant, force est de constater que le droit pénal appréhende encore certains comportements délictueux susceptibles d'être commis lors de l'exercice d'une activité...
Définition du droit de la concurrence
Fiche - 2 pages - Droit de la concurrence
La France s'est engagée et s'est dotée d'un droit de la concurrence de manière rapide, et ce, à travers une ordonnance de 1945. C'est le premier texte de droit de la concurrence en France, héritier du principe du commerce et d'industrie mis en place par le décret d'Allarde. Pour la...
Histoire du Droit social: La conquête du travail libre et du Droit social
Cours - 90 pages - Histoire du droit
Ce cours d'histoire reste une discipline du droit privé; il se compose de manière traditionnelle de l'histoire du travail et de ses conditions d'exercice. Il se complète par les éléments du droit de la sécurité sociale qui nous amènent à l'époque contemporaine. L'objet de ce...
La consécration du travail libre
Cours - 13 pages - Droit du travail
Pour être un travailleur libre, il faut être un sujet, mais aussi un citoyen souverain sur le plan politique. L'Abbé Sieyès de 1789 publie « Qu'est-ce que le Tiers Etat ? ». Pour lui, le précédent régime ne découle que du droit intolérable de la conquête, il importe de rompre avec le passé. Il...
La jurisprudence du socialisme municipal - publié le 21/11/2003
Fiche - 5 pages - Droit administratif
Le Conseil d'Etat s'est longtemps montré hostile à la prise en charge directe, par les communes, d'activités économiques susceptibles d'être prises en charge par des personnes privées. Cette réticence s'est illustrée par l'arrêt Casanova de 1901 par lequel le Conseil...
Les droits économiques et sociaux : droit de propriété, liberté du commerce et de l'industrie, droit à la protection de la santé, droit aux prestations sociales, droit à l'emploi
Dissertation - 27 pages - Droit autres branches
L'étude de la propriété a-t-elle sa place dans un recueil consacré aux droits et libertés fondamentaux? La propriété nous paraît aujourd'hui constitutive de l'Avoir, bien davantage que de l'Être, alors qu'elle devrait être consubstantielle à la nature humaine ou à...
Droit public des affaires
Cours - 76 pages - Droit des affaires
- L'objet de ce droit est neuf. Interrogation entre les relations de droit public/entreprise. Les entreprises évoluent dans un environnement juridique différent du droit public (c'est le droit de l'organisation et du fonctionnement des institutions publiques, il régit le droit entre...
La portée du principe de la liberté du commerce et de l'industrie
Dissertation - 4 pages - Droit des affaires
« La liberté et la volonté d'entreprendre sont les fondements des activités commerciales et artisanales » c'est une disposition de la loi Royer de 1973. C'est la raison pour laquelle nous allons étudier le sujet suivant « la portée du principe de la liberté du commerce et de l'industrie ». Tout...
Le droit de l'entreprise
Dissertation - 60 pages - Droit autres branches
Le droit de l'entreprise s'apparente au droit commercial. Le droit commercial prouve par son contenu que le cloisonnement entre certaines branches du droit manque souvent de pertinence.
