La liberté de communication
Cours - 52 pages - Libertés publiques
Au fond, l'histoire du droit de la communication jusqu'au XXe siècle se confond avec l'écrit (la presse = l'écrit). Il faut attendre le régime de Vichy et surtout la période de la libération pour que le régime juridique de la radio fasse place à un embryon de législation...
Cour de cassation, chambre sociale, 8 juillet 1992, ADMR, n° 91-41.808 - Une association à but non lucratif peut-elle légitimement insérer des clauses de non-concurrence dans le contrat de travail de ses salariées, et ces clauses sont-elles justifiées au regard de l'activité de l'association, sans porter d'atteinte excessive à la liberté du travail ? - Introduction et plan
Commentaire d'arrêt - 2 pages - Droit du travail
En l'espèce, trois salariées ont été embauchées par une association avec un contrat de travail intégrant une clause de non-concurrence. Celle-ci leur interdit toute activité professionnelle dans le même secteur pendant une durée de cinq ans. À la suite de la démission des salariées,...
Extrait du rapport de Hersch Lauterpacht sur le projet de Charte internationale des droits de l'homme (Association du droit international, 43e conférence, Bruxelles, 12 mai 1948)
Commentaire de texte - 5 pages - Histoire du droit
Cet instrument majeur de protection des droits de l'Homme est né à la fin de la guerre, adopté par les États en réaction aux atrocités qui ont été commises pendant cette période. La nécessité de promouvoir et de garantir les droits et libertés s'inscrit alors dans une priorité...
Subvention associative et contrat administratif
Cas Pratique - 4 pages - Droit administratif
Un festival de mime se déroule depuis plusieurs années à Corenc : il est géré par l'association « Le silence est de l'or » et la commune participe au fonctionnement et au budget de l'association. Le conseil d'administration du festival est majoritairement composé des...
Le contrôle de droit commun de l'exercice des libertés - publié le 10/10/2020
Cours - 5 pages - Droit civil
L'affirmation et la reconnaissance généreuses de la liberté sont presque universelles. De nombreux pays déclarent leur attachement à la liberté, estimant que la liberté est leur fondement et les ignorent chaque jour. Cette simple observation souligne l'ampleur de...
Les sectes et les libertés publiques
Cours - 4 pages - Libertés publiques
Le phénomène suscite l'intérêt du public depuis le suicide collectif, en 1978, de 923 nord-américains de classe aisée (au sein de la secte Le Temple du Peuple). Le 2nd événement marquant fut un attentat au gaz à Tokyo en 1995, faisant 11 morts et 5000 blessés. Faits spécifiques à l'Ordre du...
cadre juridique des associations au maroc
Fiche de lecture - 7 pages - Droit constitutionnel
1. L'association : définition et distinction d'autres organisations -entreprise, coopérative, syndicat. 2. La typologie juridique : associations déclarées, dotées de statut spécial et d'utilité publique. 3. Droits et obligations des membres (adhésion, cotisation,...
Des libertés collectives protégées
Cours - 5 pages - Libertés publiques
En droit français, les associations sont régies par une loi du 1er juillet 1901 Association : groupement permanent d'individus constitués volontairement pour la poursuite d'un objectif commun sans but lucratif. Certaines sont soumises à un régime très protecteur comme les...
Commentaire de l'arrêt du 3 décembre 2010 : Association Paris Jean Bouin, Ville de Paris
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit administratif
La qualification des contrats en droit administratif est souvent source de litige. En effet la distinction n'est pas toujours évidente à opérer entre tel ou tel contrat. C'est précisément un problème de qualification de contrat qui est au centre de cet arrêt rendu le 3 décembre 2010 par...
Histoire des droits et des libertés fondamentales
Cours - 73 pages - Histoire du droit
L'histoire des droits fondamentaux permet de retracer l'affirmation progressive de ce que nous appelons l'État de droit. L'État de droit arrive un peu plus tard en France, puisqu'il y a déjà la Rule of Law et la Rechtstaat. Dans la conception allemande et française de...
Ordre public et liberté religieuse
Dissertation - 10 pages - Libertés publiques
"La laïcité n'est pas un particularisme accidentel de l'histoire de France, elle constitue une conquête à préserver et à promouvoir, de portée universelle." Henri Pena-Ruiz. La laïcité est un principe proclamé dans l'article 1 de la Constitution française qui énonce que « La France est...
Introduction au droit des associations
Cours - 21 pages - Droit constitutionnel
Qu'est qu'une association ? Il désigne le contrat par lequel deux ou plusieurs personnes décident de mettre en commun leurs connaissances ou activités dans un but autre que celui du partage des bénéfices, alors contrat d'association. L'association va devenir une personne...
La constitution et la reconnaissance de la personnalité juridique d'une association
Cours - 17 pages - Droit constitutionnel
L'association est un contrat et c'est surtout un contrat et en tant que contrat, ce dernier peut ne pas produire d'autres effets que le contrat lui-même. On peut aller au-delà et faire naitre une personne morale dont le fonctionnement est réglé par le contrat d'association. En marge...
Quelles sont les différentes compétences, et l'utilité des associations agrémentées en matière de protection de l'environnement dans un climat sociétal parfois hostile ?
Dissertation - 4 pages - Droit de l'environnement
Avec la prédominance dans le débat public de ces questionnements, tout parti politique qui se respecte agrège aujourd'hui une rubrique « Environnement » ou « Ecologie » à son programme. Preuve que la protection de l'environnement s'impose comme un sujet majeur de ces prochaines...
Commentaire de l'arrêt CE 3 décembre 2010 : Association Paris-Jean Bouin, Ville de Paris
Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit administratif
La qualification des contrats en droit administratif est souvent source de litige. En effet la distinction n'est pas toujours évidente à opérer entre tel ou tel contrat. C'est précisément un problème de qualification de contrat qui est au centre de cet arrêt rendu le 3 décembre 2010 par...
Le juge administratif, nouveau protecteur des libertés individuelles ?
Dissertation - 6 pages - Droit administratif
S'il semble que le juge judiciaire ait la plénitude de compétence, la mise en place du référé-liberté pourrait remettre en cause ce principe de répartition des compétences. La nouvelle procédure dont dispose le juge administratif permet-elle de concurrencer le juge judiciaire, voire de...
Les libertés fondamentales: qu'est-ce qu'une secte et qu'est-ce qu'on leur reproche?
Dissertation - 7 pages - Libertés publiques
La Cour d'appel de Paris dans un arrêt du 29 février 1980 a apporté un élément de réponse en disant : « elle se caractérise par un élément subjectif : la foi et un élément objectif : une communauté humaine qui y adhère ». Mais cela ressemble aussi à la religion ou encore aux campagnes politiques....
Théorie générale et étude des libertés publiques
Cours - 78 pages - Libertés publiques
Pourquoi existe-t-il un enseignement de libertés publiques ? La plupart des autres enseignements de droit correspondent à des matières très bien délimitées (droit civil, du travail ...). Ce n'est pas le cas du cours de liberté publique : c'est un enseignement au carrefour de...
Des libertés d'opinion, de conscience et d'expression religieuse et collective
Cours - 8 pages - Droit européen
Traditionnellement, on a tendance à opposer les libertés physiques et les libertés intellectuelles, mais si on réfléchit, cela repose sur une distinction qui doit être relativisée. Elles sont complémentaires et on ne peut pas opposer ces deux catégories. Un esprit sain dans un corps...
Libertés publiques et droits fondamentaux
Cours - 134 pages - Libertés publiques
Qu'est-ce que la liberté ? Il existe une hiérarchisation des valeurs et de la notion de liberté. Il faut revenir à la notion originelle pour en apprécier la portée. Dans la Grèce antique, la liberté avait une signification collective, elle permettait de différencier l'esclave de...
La liberté de religion : protection et limitations
Cours - 8 pages - Libertés publiques
C'est une liberté, comme la liberté d'expression qui a un très solide encrage textuel. La liberté religieuse est toujours protégée simultanément avec la liberté d'opinion ou avec la liberté de penser. Un volet relèverait de la sphère intime :...
Cour de cassation, Assemblée plénière, 25 juin 2014, Baby-Loup - Licenciement et liberté religieuse
Commentaire d'arrêt - 8 pages - Droit du travail
En l'espèce, une salariée titulaire d'un CDI a été engagée en tant qu'éducatrice de jeunes enfants exerçant la fonction de directrice adjointe de la crèche gérée par une association. Elle a bénéficié d'un congé de maternité puis d'un congé parental à la suite duquel...
Quelle évolution des droits et libertés depuis la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 ?
Dissertation - 7 pages - Libertés publiques
La déclaration des droits de l'homme et des citoyens, depuis 1789, a marqué à jamais le monde. On remarque depuis une évolution certaine en ce qui concerne les droits et les libertés des citoyens. Il faut préciser que l'évolution des droits et libertés, depuis la DDHC, a été...
Les principes généraux des libertés fondamentales
Cours - 66 pages - Libertés publiques
La notion même de liberté fondamentale suppose un certain environnement idéologique et on essaye parfois de faire remonter ces libertés fondamentales le plus loin possible et notamment à l'Antiquité. Toutefois, la notion de liberté à cette époque-là n'est pas du tout...
Libertés Fondamentales - CRFPA
Cours - 88 pages - Libertés publiques
La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789 a proclamé, d'après la classification de George Jellinek, une série de droits libertés devant jouer un rôle véritable dans le droit positif. S'inspirant de la Magna Carta de 1215, de la Bill of Right de 1689 et...
Que reste-t-il de la liberté contractuelle en droit positif ? - publié le 01/10/2023
Dissertation - 4 pages - Droit des obligations
"La liberté contractuelle est le premier pilier du temple contractuel français (...) sous la dépendance de la loi qui l'organise, l'encadre et la canalise ainsi que l'affirment certains textes fondamentaux du Code civil". Comme le dispose l'article 6, la liberté...
Droit des libertés fondamentales - publié le 16/05/2024
TD - 8 pages - Libertés publiques
Le TD traite les textes et arrêts suivants : - Archives de philosophie du droit, Volume 58, n° 1, Ordre public et libertés publiques - Bernard Stirn (2015) : Le texte commence par expliquer que l'ordre public est une notion fondamentale, mais qui peut avoir plusieurs significations....
Cour de cassation, 3e Chambre civile, 11 octobre 2018 - Le droit d'association négatif
Commentaire d'arrêt - 2 pages - Droit des obligations
La société Flunch était locataire de locaux dans un centre commercial et avait adhéré à l'association des commerçants du centre commercial conformément à une clause de son bail. À partir de janvier 2014, la société Flunch a cessé de payer ses cotisations à l'association....
Comment le droit français a-t-il intégré et évolué dans la reconnaissance des libertés fondamentales au fil de son histoire ?
Dissertation - 3 pages - Libertés publiques
Pour Rousseau, la liberté est fondamentale pour les individus. Elle ne peut pas être retirée, et chaque individu doit l'utiliser légalement. En France, les libertés fondamentales sont indissociables de notre identité, ce qui en fait un élément essentiel des symboles de la...
Conseil d'État, 4 mars 2023 - Le fait de prendre des mesures d'interdiction afin de préserver l'ordre public constitue-t-il une atteinte grave et manifestement illégale aux libertés d'expression et de réunion ?
Commentaire d'arrêt - 5 pages - Libertés publiques
En l'espèce, par un arrêté du 2 mars 2023, le maire de la commune de Brétigny-sur-Orge interdit la conférence organisée par l'association « Les profs Sudio » prévue le 5 mars 2023 sur le territoire de la commune. Cette interdiction se manifeste au regard du contenu très prévisible...
