Les groupements d'individus permanents: liberté d'association et liberté syndicale
Cours - 5 pages - Droit administratif
La loi du 1er juillet 1901 consacre la liberté d'association, ainsi que la décision du Conseil constitutionnel du 16 juillet 1971 qui a élevé la liberté d'association au rang de PFRLR. Cette décision a été confirmée par une autre décision du juge...
Conseil Constitutionnel, 16 juillet 1971 - la constitutionnalisation de la liberté d'association
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit constitutionnel
Le commentaire de cette décision du Conseil Constitutionnel va nous amener à traiter de la naissance d'une « nouvelle constitution » ainsi que du développement du rôle du Conseil Constitutionnel, celui-ci ayant un rôle de plus en plus important en termes de protection des libertés...
La liberté d'association - loi de 1901 et régimes dérogatoires
Cours - 5 pages - Droit des affaires
La liberté d'association est un mouvement permanent contrairement à la réunion. Historiquement, elle a beaucoup plus inquiété l'ordre public. Sous l'Ancien Régime, il n'existait pas d'associations. La Révolution a eu pour conséquence de mettre fin aux corporations...
Commentaire de la décision CE, 14 juin 2002, Association Promouvoir
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit administratif
Le ministère de la culture accorde un visa d'exploitation assorti d'une interdiction aux mineurs de 18 ans au film Baise-moi, dans une décision du 1er août 2001. L'affaire avait déjà été portée devant le Conseil d'Etat statuant au contentieux. Celui-ci avait alors annulé le visa...
Liberté d'association et de réunion - publié le 21/07/2008
Fiche - 17 pages - Droit autres branches
IEJ Paris II
Commentaire d'arrêt du Conseil constitutionnel du 16 juillet 1971 concernant la liberté d'association
Commentaire d'arrêt - 6 pages - Droit constitutionnel
La décision du Conseil constitutionnel rendue le 16 juillet 1971 opère donc un changement fondamental à la fois dans le rôle du Conseil constitutionnel mais aussi dans les normes reconnues comme constitutionnelles. La valeur constitutionnelle est accordée au Préambule, qui fait lui-même...
Liberté d'association et partis politiques
Dissertation - 19 pages - Droit administratif
si la Cour doit garantir la liberté d'association aux partis politiques et son corollaire qui est la liberté d'expression, éléments essentiels dans une société démocratique, elle doit également défendre les principes démocratiques contre les agissements de certains partis...
La liberté d'association - approches historiques et cas abusifs
Dissertation - 6 pages - Droit civil
« L'association est la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun, d'une façon permanente, leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices. » C'est ainsi qu'est définie l'association dans l'article 1 de la loi...
Commentaire de la décision Confédération nationale des associations familiales catholiques et autres de l'Assemblée du Conseil d'Etat rendue le 21 décembre 1990.
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit administratif
"L'unité de la pyramide des normes résulte du fait que la validité d'une norme est tirée de celle dont elle procède en lui étant conforme" disait en substance Hans KELSEN. Chaque norme découle donc d'une autre dans un ordre juridique hiérarchisé. En théorie, la Constitution procède du...
Décision n°71-44 du 16 juillet 1971 : loi relative au contrat d'association
Cours - 3 pages - Droit autres branches
La Constitution de 1958 instaure pour la première fois, en France, un organe dont la mission est de contrôler la constitutionnalité de la loi, c'est-à-dire sa conformité par rapport à la Constitution. Comme beaucoup de grandes institutions, le Conseil constitutionnel a été créé dans une...
CC 16 juillet 1971, Liberté d'association : le bloc de constitutionnalité
Cours - 3 pages - Droit administratif
Commentaire de la décision du Conseil constitutionnel du 16 juillet 1971, avec pour angle d'approche l'extension du bloc de constitutionnalité. Dans quel contexte cette décision a-t-elle été rendue ? Quels sont les faits conduisant à cette décision ? Quelle en est la...
Commentaire d'arrêt: CC 16 juillet 1971, Liberté d'association : le bloc de constitutionnalité
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit administratif
La Constitution de 1958 instaure pour la première fois, en France, un organe dont la mission est de contrôler la conformité de la loi par rapport à la Constitution. A l'instar de la Cour suprême aux Etats-Unis et du Conseil d'Etat en France, le Conseil constitutionnel a été créé dans une...
"La liberté d'association dans la relation Etat-société civile et ses restrictions en matière de financement public"
Mémoire - 26 pages - Droit civil
Le label juridique du fait associatif a reconnu à l'individu un droit conforme à sa nature : la liberté de s'associer. A coup de tournants historiques toutefois, cette reconnaissance a permis l'émergence, dans l'équation traditionnelle public-privé, d'une inconnue supplémentaire avec...
Libertés fondamentales
Cours - 74 pages - Libertés publiques
Au départ, le concept de liberté a été surtout façonné dans une perceptive franco-française à partir de 1789 avec la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen (DDHC). La DDHC constitue une sorte de matrice pour le concept de liberté. Il faut s'appuyer sur ce texte pour...
Contrat d'engagement républicain et libertés fondamentales - publié le 06/05/2025
Note de synthèse - 3 pages - Libertés publiques
Alors que les relations entre l'État et les associations s'inscrivent historiquement dans un cadre libéral fondé sur la liberté d'association, un tournant normatif s'est opéré avec l'adoption du contrat d'engagement républicain. Confortant le respect...
Le juge ordinaire est-il garant des droits et libertés fondamentaux constitutionnels ?
Dissertation - 7 pages - Droit constitutionnel
"Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée n'a point de Constitution". L'article 16 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, en posant notamment le principe de la nécessaire garantie des...
Cour de cassation, 17 mars 1981 & 1 mars 1994 - L'activité commerciale des associations et leur régime juridique
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit des affaires
L'association est un groupement de plusieurs personnes (des personnes physiques, mais aussi des personnes morales) s'établissant autour d'une convention par laquelle ils décident de mettre en commun leurs connaissances ou leur activité dans un but différent de celui de partager...
Pourquoi la loi dite de « lutte contre le séparatisme » voulue par le gouvernement en 2020 a-t-elle suscité des craintes pour les droits et libertés ?
Dissertation - 5 pages - Libertés publiques
Si la rhétorique gouvernementale actuelle a pour objectif de présenter ce projet de loi comme un moyen de lutter contre le fanatisme religieux et la désagrégation de la nation tout en renforçant les principes républicains de laïcité, de neutralité du service public et d'égalité des citoyens...
Le Conseil constitutionnel : juge constitutionnel ou protecteur des libertés fondamentales ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Le Conseil constitutionnel a "le droit à la gomme, pas au crayon", le doyen Vedel exprimait de façon cinglante l'idée selon laquelle la juridiction constitutionnelle avait pour seule et unique mission de vérifier la constitutionnalité d'une loi. Or, au fil de son évolution, force est de...
La théorie générale des droits et libertés fondamentaux
Cours - 79 pages - Libertés publiques
À l'origine, il n'y avait qu'une idée. Les droits et libertés fondamentaux sont une conception politico-philosophique. Généralement, on place le point de départ des libertés au XVIIIe siècle avec les Lumières. Mais ces droits et libertés fondamentaux existaient...
La liberté d'entreprendre et la jurisprudence constitutionnelle
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
La liberté d'entreprendre peut se revendiquer de deux conceptions. La première serait une acception de « quasi autonomie » selon laquelle la liberté d'entreprendre découle d'une liberté générale décrite dans l'article 4 de la Déclaration des droits de...
Théorie et régime juridique des libertés et droits fondamentaux
Cours - 97 pages - Libertés publiques
L'introduction des libertés dans le droit positif est relativement ancienne dans le cas français, elle commence à la fin du 18e siècle avec l'adoption de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789. Ensuite, dans la IIIe République, de nombreuses lois et...
Cour de cassation, 1re chambre civile, 30 mars 2022, n° 21-13.970 - Une association peut-elle agir en justice, selon le droit commun, au nom d'intérêts collectifs entrant dans son objet social ?
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit civil
En l'espèce, une association d'aide aux maîtres d'ouvrage individuels ayant pour objet social la défense des intérêts des consommateurs vis-à-vis des constructeurs de maisons individuelles a été agréée par le Préfet de l'Essonne pour exercer une action civile par un arrêté...
Les libertés collectives
Cours - 4 pages - Droit constitutionnel
Les libertés collectives sont des libertés individuelles dont l'exercice ne peut être, sauf exception, que collectif. Chacun ne peut user de son droit que si les autres sont d'accords pour exercer le leur dans le même sens. Une exception à cet exercice collectif est par exemple...
Sources constitutionnelles des droits fondamentaux et des libertés fondamentales
Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel
La constitution des 1958 : principes structurant la république (art.1er République laïque + démocratique + social + égalitaire. Le dernier article interdit de réviser la forme républicaine) ; principes substantiels (art 3 la souveraineté appartient au peuple + fixe règles applicables au vote. Art...
Droits et libertés fondamentaux
Cours - 244 pages - Droit constitutionnel
Les droits sont réputés être délimités et définis (objet précis) tandis que les libertés semblent par essence indéterminées. La liberté est conçue comme antérieure à la règle juridique « pouvoir d'autodétermination en vertu duquel l'homme choisit son comportement personnel »...
Droit général des associations
Cours - 41 pages - Droit autres branches
Cours avec Fiches résumées sur la généralité du droit des association en France. Mise à jour 2011. Aujourd'hui en France, un million d'association et 21 million de membres. Membres de l'association : sociétaires. Principaux secteurs associatifs : sport (25%), la culture...
La liberté associative en France
Mémoire - 13 pages - Droit administratif
L'essor de ces groupements, à l'heure actuelle, nécessite une analyse de leurs caractères internes, de leurs fonctionnements, pour voir s'il est facile de les créer et, ainsi, comprendre les relations que les associations entretiennent avec leurs différents interlocuteurs ;...
Libertés publiques et droits fondamentaux - publié le 21/10/2013
Cours - 98 pages - Libertés publiques
Sur le droit du Conseil de l'Europe, -> la Charte idéologique du Conseil est la CESDH (pas de sigle à l'oral). Signée à Rome le 4 novembre 1950 et ratifiée par la France en 1973. Ce texte prévoit la plupart des droits et libertés fondamentales pour les états démocratiques. Mécanisme de...
Libertés fondamentales - publié le 03/10/2012
Cours - 47 pages - Libertés publiques
Les droits de l'Homme sont un produit de la modernité. Les notions de liberté, d'égalité, d'individus sont au cœur de la pensée politique et au cœur de la structure de la société. Pour qu'il y ait les droits de l'homme, il faut trois conditions cumulatives : une vision...
