L'opportunité d'une opération de fusion inversée - CFCA Expert
Rapport de stage - 31 pages - Droit des affaires
Dans le cadre de ma formation au sein du Master II Juriste d'affaires de l'Université de Pau et des Pays de l'Adour, j'ai réalisé un stage au sein du Cabinet CFCAExpert situé à BILLÈRE (64140). (...) Lors de mon arrivée au cabinet, mon idée de la profession de juriste était...
Guide pour la résolution de cas pratique sur le droit disciplinaire
Cas Pratique - 20 pages - Droit du travail
Le pouvoir disciplinaire est le deuxième pouvoir de l'employeur après celui de pouvoir édicter des règles, notamment à travers le règlement intérieur. Par le biais d'un contrat de travail, le salarié va donner à une tierce personne, l'employeur la prérogative de sanction. Ainsi, ce...
Le contournement syndical en entreprise
Dissertation - 4 pages - Droit du travail
La Loi Travail comporte la mise en place de l'accord collectif majoritaire qui deviendra bientôt la règle, parce que pendant les trois prochaines années, tous les accords d'entreprise passeront progressivement au régime majoritaire. Ils devront être signés par des syndicats représentant...
Les procédures de traitement des difficultés des entreprises
Cours - 14 pages - Droit des affaires
La comptabilité que doit tenir une entreprise doit donner une image sincère et fidèle. La comptabilité est donc l'outil approprié pour détecter d'éventuelles difficultés. C'est pour cette raison que le législateur n'a cessé de renforcer les obligations comptables et a mis en place...
La restructuration de l'entreprise
Cours - 13 pages - Droit fiscal
La fusion est une opération par laquelle plusieurs sociétés se réunissent pour n'en former qu'une seule. La scission est une opération par laquelle une société transmet son patrimoine à plusieurs sociétés. La fusion-scission est la combinaison d'une fusion puis d'une scission....
Le droit du travail - publié le 05/09/2025
Cours - 58 pages - Droit du travail
Le droit du travail régit les relations de travail entre employeurs et salariés. Le droit du travail est une branche du droit social. C'est un ensemble de règles juridiques applicables aux relations individuelles et collectives qui lient les employeurs privés et ceux qui travaillent...
Le droit capitaliste du travail, « Sans nier que son existence soit, à bien des égards, utile aux travailleurs [...] le droit du travail reste l'instrument de domination des rapports de production capitalistes » - Francis Collin, Régine Dhoquois, Pierre-Hubert Goutierre, Antoine Jeammaud, Gérard Lyon-Caen, Albert Roudil (1980) - Le droit du travail est-il réellement au service des rapports de production capitaliste ?
Commentaire de texte - 5 pages - Droit du travail
Selon l'ouvrage « Le droit capitaliste du travail », le droit du travail s'est développé « contre l'ordre bourgeois, contre le capitalisme libéral, pour compenser l'inégalité économique entre patrons et salariés, pour protéger ceux-ci, sauvegarder leur santé, leurs moyens...
Introduction au droit du travail - publié le 05/01/2020
Cours - 33 pages - Droit du travail
Dans le droit français, il y a 3 catégories, les salariés, les fonctionnaires et les indépendants. Dans chaque catégorie il y a des régimes différents avec des modalités différentes. Un salarié touche un salaire, un fonctionnaire d'état touche un traitement, un libéral touche des honoraires, un...
Le rôle de l'administration dans le contrôle de l'emploi en entreprise
Mémoire - 6 pages - Droit administratif
Les différents mécanismes mis en place par l'administration, afin de contrôler l'emploi dans les entreprises, peuvent s'avérer fondamentaux dans la vie socio-économique. Pourtant, le droit social (comprenant le droit du travail) est traditionnellement considéré comme...
Salariés, congés, arrêts et accidents de travail - Galop d'essai
Cas Pratique - 3 pages - Droit de la sécurité sociale
Le document résout plusieurs cas pratiques en droit de la Sécurité sociale dans le cadre d'un galop d'essai. Voici quelques exemples d'énoncés : - "Adèle Taplane est l'heureuse mère de triplés. Elle a pris l'habitude, afin de gagner du temps, ce qui est son principal souci de...
Cours de droit des relations collectives au travail - Représentation et négociations collectives
Cours - 54 pages - Droit du travail
Les relations du travail ne sont pas seulement issues du contrat de travail c'est-à-dire des relations individuelles du travail. D'autres relations s'instaurent à partir du contrat de travail entre l'entreprise et les salariés, ou encore au sein de la branche d'activité...
Les fonctionnements de la société : les associés et le contrôle
Cours - 3 pages - Droit des affaires
Les pouvoirs des associés s'exercent par la prise de décisions. Le droit à l'information garantit aux associés une décision éclairée. En permanence il y a le droit pour tout associé de consulter au siège les documents sociaux relatifs aux 3 derniers exercices et d'en obtenir une...
Quel regard portez-vous sur l'évolution du droit du licenciement depuis 2016 ?
Dissertation - 5 pages - Droit du travail
En 2016, la loi n°2016-1088 du 8 août 2016, dite « Loi Travail », avait pour objectif principal d'instaurer une flexicurité nouvelle pour employeurs et salariés en assouplissant le Code du travail et facilitant le licenciement économique, permettant ainsi aux entreprises...
Historique principal en droit du travail
Cours - 4 pages - Droit du travail
Le pays est en proie à un blocage social et à des grèves sans précédent. Le Président Léon Blum sera élu le 4 juin 1936 pour tenter de mettre fin au conflit social. Les accords de Matignon sont issus de négociations entre le ministre de l'Intérieur, le représentant du patronat...
Comment le cadre législatif du licenciement s'est-il construit à travers l'histoire et comment ces changements ont-ils impacté les relations entre employeurs et salariés ?
Dissertation - 24 pages - Histoire du droit
Le droit du travail régit tous les rapports découlant de l'exécution d'un travail pour le compte d'autrui, pourvu que cette exécution s'accompagne d'un lien de subordination envers l'employeur. Bien que ce ne soit pas une obligation, un contrat de travail est souvent...
Histoire du droit du travail - publié le 22/02/2025
Cours - 5 pages - Droit du travail
Le droit du travail est une matière relativement récente. L'origine du droit du travail est la Révolution française. La Révolution était la période du droit intermédiaire jusqu'à Waterloo. (...) En 1804, on a le Code civil, mais le contrat de travail n'existe pas dedans. À...
Les stratégies destinées à échapper à l'application du barème d'indemnisation du licenciement
Mémoire - 65 pages - Droit du travail
Le barème Macron a été introduit à l'occasion de la réforme du Code du travail par l'ordonnance n°2017-1387 du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail. Ce barème, qui s'applique aux licenciements notifiés à compter du 24 septembre...
Quel est l'impact du numérique sur les relations de travail ?
Dissertation - 6 pages - Droit de l'internet & du digital
Lors d'une Assemblée parlementaire, le 6 juin 2000, le Conseil de L'Europe a énoncé que le développement des Nouvelles technologies de l'information et de la communication (NTIC), ne devait "pas se faire au prix d'un abaissement des protections dont le salarié doit bénéficier tant...
Les modes de coopérations interentreprises
Cours - 8 pages - Droit civil
Objet : Faciliter et développer l'activité économique de ses membres, accroître les résultats par la mise en commun de certains aspects de cette activité. Pour un GIE (Groupement d'Intérêt Economique), il n'y a pas de capital minimum : les membres sont indéfiniment et...
Les relations individuelles de travail - publié le 20/10/2023
Cours - 75 pages - Droit du travail
Le droit du travail est sensible aux changements politiques. On met le droit du travail dans la catégorie du droit privé. Le droit du travail est le droit qui régit les rapports entre d'un côté les employeurs et de l'autre côté les salariés. Dans le droit du travail, il y a une...
Le droit des sociétés : droit commun et droit spécial
Cours - 189 pages - Droit des affaires
L'article 1101 du Code civil indique que "le contrat est un accord de volontés entre deux ou plusieurs personnes destinées à créer, modifier, transmettre ou éteindre des obligations". Avec une définition aussi large, on peut se dire que la société est bien un contrat, mais la question a été...
Cours de droit européen et international des libertés fondamentales
Cours - 101 pages - Libertés publiques
On a quatre critiques complexes du phénomène des droits de l'Homme que l'on peut séparer en deux types, entre les deux critiques d'ordre théorique et les deux critiques d'ordre idéologique. D'abord, s'agissant des critiques théoriques, l'idée serait que les droits de...
Les institutions européennes - publié le 11/11/2023
Cours - 60 pages - Droit européen
Les projets d'unification du continent européen sont anciens, mais ont répondu à plusieurs objectifs. Les tentatives de créer une Europe unie ont été récurrentes, à cette idée d'union d'État, différents intellectuels développaient une idée selon laquelle la paix et la liberté seraient...
Constitution et administration de la société anonyme
Cours - 3 pages - Droit des affaires
Il faut voir les principaux éléments du régime de la SA, concernant la constitution de la SA, son fonctionnement et son administration. La constitution de la SA se réalise selon des règles de droit commun auxquels s'ajoutent des spécificités. Le principe est que la SA est composée d'un...
La négociation collective - publié le 09/10/2023
Cas Pratique - 9 pages - Droit du travail
Un employeur vous explique qu'il négocie actuellement un accord d'entreprise avec les deux délégués syndicaux de l'entreprise sur l'organisation et l'aménagement du temps de travail au sein de l'entreprise. Le premier délégué syndical a été désigné par la CGT, laquelle a...
Jurisprudences sur des notions de relations collectives de travail
Fiche - 3 pages - Droit du travail
Sur l'obligation de l'employeur de mettre en place un CSE : Ch.Sociale de 2011 : la Cour de cassation considère que tout salarié qui aurait indument été privé de représentant peut demander au juge des DI à hauteur du préjudice causé. Chaque salarié pourra donc saisir le juge pour...
Droit des sociétés - publié le 18/06/2025
Cours - 32 pages - Droit des affaires
Une entreprise se définit comme toute entité exerçant une activité économique indépendamment du statut juridique de cette entité et de son mode de financement. (...) Le patrimoine professionnel est présumé comprendre l'ensemble des éléments enregistrés au titre des documents...
L'égalité entre les salariés face aux disparités suscitées par les accords collectifs
Mémoire - 53 pages - Droit du travail
S'interroger sur les disparités salariales causées par un accord collectif consiste à remettre en cause le préjugé selon lequel les fruits de la négociation collective sont forcément respectueux du principe d'égalité de traitement. Il est loisible de penser que les négociateurs sociaux...
Le droit du travail - publié le 25/11/2024
Cours - 27 pages - Droit du travail
Le droit du travail est la matière juridique relative aux relations de travail auxquelles participent un employeur et un salarié caractérisées par la subordination juridique. Le droit du travail se caractérise par la présence de certaines composantes, il y a deux séries de composantes : les...
Salariat et groupes de société
Cours - 12 pages - Droit des affaires
Quand on parle de groupes de sociétés, évidemment, on parle de structure économique qui a vocation à s'implanter par-delà les frontières, mais on va garder une approche franco-française, appréhender les choses en faisant en sorte que le droit français s'applique. On va par exemple...
