Cours de droit civil: Les contrats: actes créateur d'obligations - publié le 29/03/2012
Cours - 73 pages - Droit civil
Le contrat est un acte juridique passé entre deux ou plusieurs personnes, dans le but de créer des obligations. Le contrat considéré comme acte juridique: - L'acte de volonté nécessaire à la notion de contrat, il doit être éclairé et consentent. - L'acte de pure...
La classification des contrats : résumé
Fiche - 4 pages - Droit des obligations
Ce document contient un résumé schématique portant sur la classification des contrats.
Questions et réponses en Histoire du droit - Mode de preuve et droit des contrats
TD - 11 pages - Histoire du droit
Ce document comporte une série de questions à réponses longues et structurées en Histoire du droit portant sur le mode de preuve et le droit des contrats.
Droit civil: Le contrat - volonté, faute et justice
Cours - 38 pages - Droit des obligations
Obligation: lien de droit entre deux personnes en vertu duquel l'une d'elles, le créancier, peut exiger de l'autre, le débiteur, une prestation ou une abstention. En pratique, elles vont se rattacher à trois sources : - La volonté : créer des actes juridiques qui génèrent des...
Cours de droit civil: Les contrats: actes créateur d'obligations
Cours - 73 pages - Droit civil
Le contrat est un acte juridique passé entre deux ou plusieurs personnes, dans le but de créer des obligations. Le contrat considéré comme acte juridique: - L'acte de volonté nécessaire à la notion de contrat, il doit être éclairé et consentent. - L'acte de pure...
Droit des contrats spéciaux : la vente - publié le 14/04/2017
Fiche - 44 pages - Droit des affaires
Il existe que des contrats spéciaux soumis à des règles particulières selon sa nature. Ils sont présents dans certains nombres d'articles (articles 1582 et suivants) avec le louage de choses qui sont le contrat de bail, le contrat de vente, le contrat d'entreprise,...
Qu'est-ce qu'un contrat ? - fonction économique et classification
Cours - 3 pages - Droit des obligations
Au XIXème, la doctrine juridique avait une application littérale du droit et des textes de lois. Art 1111 du Code civil : « le contrat est une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s'obligent envers une ou plusieurs autres à donner, à faire ou à ne pas faire quelque chose »....
Introduction aux contrats en droit civil
Cours - 6 pages - Droit civil
Ce qui va marquer la création du Code civil de 1804, en ce qui concerne les obligations, est l'autonomie de la volonté. On parle à l'époque de Liberté, Egalité, Propriété. Ici, c'est la liberté qui est mise en avant. Le XIXe siècle est marqué par cette liberté qui fait apparaitre le libéralisme....
Droit des obligations : sources législatives, sources administratives et la classification des contrats
Cours - 5 pages - Droit des obligations
La loi c'est d'abord et avant tout le Code civil qui est la principale source du droit des obligations. Livre 3 : - Titre 3 relatif aux obligations conventionnelles en général (art 1101 ss). - Titre 4 relatif aux obligations qui se forment sans convention (quasi contrat et responsabilité...
Droit des contrats spéciaux (à jour de la réforme de 2016)
Fiche - 38 pages - Droit autres branches
Tous les contrats sont spéciaux, car soumis à des règles particulières. On parlera plus de droit spécial des contrats en opposition au droit commun des contrats. Articles 1382 et suivants ( louage de chose, louage d'ouvrage, contrat de prêt, etc.). ... Article 1102...
Les contrats spéciaux : les contrats relatifs aux biens
Cours - 55 pages - Droit civil
Ce droit est nécessaire, car il y a certains contrats qui méritent une attention particulière, tel le contrat de maison de retraite, ou encore le contrat de déménagement. Cette matière est indissociable de la théorie générale des contrats. Si l'on s'en réfère...
Introduction au droit des contrats - publié le 23/07/2019
Cours - 72 pages - Droit civil
Le contrat est un acte juridique conventionnel modèle, il est régi complètement par ses effets par le Code civil. Il est la manifestation de volonté destinée à produire des effets de droit. Le contrat produit des obligations : "droit personnel, droit de créance ou dette". Par...
Droit des obligations : cours sur le contrat, notion, formation et effets
Cours - 46 pages - Droit des obligations
Les obligations peuvent naître : - d'un fait juridique : responsabilité civile délictuelle. - d'un acte juridique : contrat. Les conditions de naissance, de vie et de mort des obligations sont différentes selon leur origine, mais ont une base commune.
Les différent types de contrats en droit et leur classification
Cours - 6 pages - Droit civil
La réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations, c'est-à-dire l'ordonnance n 2016-131 du 10 février 2016, a considérablement chamboulé les dispositions du Code civil. Il avait été défini par l'ancien Code civil que le contrat était un...
Les contrats spéciaux - publié le 03/02/2012
Cours - 110 pages - Droit des obligations
Le droit des contrats spéciaux constitue une approche plus réaliste du droit des contrats. Il part de l'opération économique convenue et a classé les grandes espèces de relations économiques et leur a donné des régimes juridiques particuliers. La réglementation spéciale de ces...
Cours complet sur les contrats commerciaux
Cours - 60 pages - Droit des affaires
Les contrats commerciaux s'opposent aux contrats civils. Existe-t-il véritablement des contrats commerciaux ? Il n'y a pas vraiment de catégories de contrats commerciaux car tous les contrats peuvent être commerciaux s'ils sont passés par des...
Le contrat réel : cours et cas pratiques
Cas Pratique - 4 pages - Droit des obligations
Pour sa formation, le contrat de prêt répond à des règles spécifiques. Le principe cardinal en droit des droits est le principe de consensualisme. C'est-à-dire qu'un contrat est formé par le simple échange des consentements. Il existe quelques exceptions : Les...
Droit des obligations - Formation, conclusion et effets du contrat
Cours - 37 pages - Droit des obligations
Le droit des obligations est une branche fondamentale du droit privé qui réglemente des actes fréquents de la vie courante (contrats de vent, de prestation de service). Ces obligations contractuelles fixent les règles juridiques de ces échanges, forgées par la pratique et certaines sont...
Le contrat de vente - actes préalables et droit de préemption
Cours - 16 pages - Droit civil
Ces contrats ont pour objet un bien sans que les relations entre les parties soit identiques. Nous visons la vente (transfert de propriété), le bail et le prêt à usage (transfert de l'usage à charge pour le bénéficiaire de restituer la chose après l'avoir utilisé). Se sont des liens...
Droit des contrats - publié le 23/09/2024
Cours - 22 pages - Droit des obligations
Un contrat est un accord de volontés entre plusieurs parties, au moins 2 personnes, un acte juridique, unilatéral ou plurilatéral, en vue de produire des effets de droit prévus. Article 1100-1 du Code Civil. L'article 1101 du Code civil dispose que : « Le contrat est un accord...
La disparition de la cause en droit des contrats
Dissertation - 4 pages - Droit des obligations
La notion de cause était utilisée avant la réforme de 2016 pour qualifier le contenu d'un contrat. Sa disparition le 1er octobre 2016 a fait beaucoup de bruit, car elle était une clé de voute dans la sanction des contrats trop déséquilibrés. La cause renvoyait à une question...
Droit des obligations: le caractère volontaire du contrat
Cours - 15 pages - Droit des obligations
il s'agit du cours de droit des obligations de Mr.Revêt qui donne cours à Panthéon Sorbonne. Il est complet, bien écrit, et est complet. Il s'agit du cours du 1er semestre. Le cours concerne les contrats, les avant-contra, les pourparlers, les défintions élementaires. Il ne...
Cour de cassation, 1re chambre civile, 12 octobre 1967 - L'identification du contrat de vente
Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit civil
En droit français, le droit des contrats se divise en deux pôles, le droit commun des contrats d'un côté et le droit spécial des contrats de l'autre. Le contrat de vente représente l'archétype de la catégorie des contrats spéciaux, il est facilement...
Droits des contrats et du travail
Cours - 17 pages - Droit du travail
La fonction juridique existe dans toutes les entreprises (grandes entreprises, moyennes, petites…), mais elle prend des formes différentes en fonction de la dimension de l'entreprise. Elle peut prendre une forme interne dans les grandes entreprises (direction juridique : juriste...
Introduction au droit civil : le contrat
Cours - 85 pages - Droit des obligations
Les droits extrapatrimoniaux : droits en dehors du patrimoine de la personne, par exemple le droit à l'honneur, de recherche ses origines, de reconnaître un enfant dont on pense être le géniteur Les droits patrimoniaux : droits dans le patrimoine d'une personne L'obligation : lien de droit entre...
Droit des contrats - publié le 10/02/2014
Cours - 26 pages - Droit civil
Un contrat peut être immatériel (ex : serveur, Google), ou matériel (distributeur) -> permanence des contrats. Droit français = droit mille-feuilles (on rajoute des lois sans supprimer les anciennes). Conditions de fond d'un contrat : toute personne adulte ayant ses capacités...
Le contrat en droit des obligations - publié le 10/10/2012
Cours - 65 pages - Droit des obligations
Le mot obligation, pris d'une manière générale, ça désigne dans le langage courant toutes sortes de devoirs (je suis obligé de), dictés par tout un tas de choses : la morale (obligation morale de faire quelque chose), la religion (la Bible n'est-elle pas à l'origine d'une...
Les conditions de forme de la formation du contrat
Dissertation - 2 pages - Droit des obligations
Découlant directement du principe de l'autonomie de la volonté, le principe du consensualisme signifie qu'il y a une liberté des formes du contrat, c'est-à-dire que sauf exception, aucune formule sacramentelle, aucun écrit, aucune parole solennelle, aucun geste...
L'accord de volonté dans la formation du contrat
Cours - 35 pages - Droit civil
L'obligation renvoie à la notion de devoir, mais en droit le terme d'obligation vient du latin « obligare » qui signifie « se lier en vue ». Dans le sens juridique, CORNUT définit l'obligation comme « le lien de droit par lequel une ou plusieurs personnes c'est-à-dire le ou les...
La notion d'obligation : le contrat et ses effets
Cours - 85 pages - Droit des obligations
Le droit des obligations est une matière fondamentale. On va s'intéresser à la manière dont se forment les obligations juridiques, et comment elles fonctionnent. Il y a plusieurs sources à ces obligations : le contrat (acte juridique), les faits juridiques (responsabilité délictuelle)....
