Introduction à la notion de droit international
Cours - 48 pages - Droit international
« le droit international est l'ensemble des règles juridiques régissant les rapports internationaux ». Cette définition qui à la qualité d'être simpliste entraîne avec elle une certaine imprécision. En effet, les rapports internationaux ne sont pas régis exclusivement par le droit...
La vente internationale en droit du commerce international
Commentaire d'arrêt - 7 pages - Droit international
Le contrat de vente international est une des figures les plus récurrentes du commerce international. C'est la raison pour laquelle il a fait l'objet de conventions par lesquelles les Etats ont souhaité fixer dans un premier temps les règles de détermination de la loi...
Droit du commerce international - La résolution du conflit de lois
Fiche - 13 pages - Droit international
La résolution d'un conflit de lois suppose que le contrat ait nécessairement un caractère international. Ce caractère international est fondé sur un élément d'extranéité. Ce caractère est la condition de mise en œuvre de certains mécanismes, par exemple il autorise la...
Droit des contrats: droit des obligations, place du droit, notion juridique, source, classification, les actes juridiques, le contrat
Cours - 1 pages - Droit des affaires
Depuis une décennie environ, on observe que la plupart des pays ont adoptés l'économie de marché, comme la Chine. Le droit des obligations soutient juridiquement cette économie. Il est lié au développement mondial de l'économie de marché, c'est à la fois le droit des contrats mais aussi la...
Les sources du droit international: les traités et la coutume internationale
Cours - 6 pages - Droit international
La CIJ apprécie au cas par cas (depuis l'arrêt Affaire du Plateau continental de la mer Egée) la volonté des parties de se lier sur le plan du droit ; si oui c'est un traité, sinon un simple engagement à caractère politique. On nommera « traité » uniquement les conventions régies par le D.I. ;...
Le rattachement alternatif, cumulatif ou en cascade en droit international privé
Fiche - 1 pages - Droit international
« Un contrat (international) conclu entre des personnes qui se trouvent dans un même pays est valable quant à la forme » : cela ne ressemble pas à une règle de conflit, pourtant c'en est une. Car l'article se construit non pas en fonction des conditions mais en disant quelle loi va...
Quel problème pose le droit international privé?
Cours - 140 pages - Droit autres branches
Quel problème pose le droit international privé? Le monde est divisé en États souverains ayant chacun leur propre système juridique résultant d'une culture propre. Et donc le droit international privé né du fait que les Hommes nouent des rapports par delà les frontières, entre...
Le droit international économique et l'OMC (organisation mondiale du commerce)
Cours - 43 pages - Droit international
Les relations économiques internationales ont existé de tout temps et ont précédé les règles de droit qui les régissent aujourd'hui. Le régime juridique des échanges économique qui devait se former progressivement a oscillé entre libéralisme et interventionnisme. En fonction des doctrines, et de...
Cours de droit international privé - Niveau Master 1: la théorie générale des conflits de lois et de juridictions
Cours - 107 pages - Droit international
Il existe d'autres ordres juridiques dans le monde que le droit français : relations nouées autour des structures étatiques (gouvernements). Il s'agit d'éviter la belligérance. Il y a aussi les particuliers qui sont concernés par les relations internationales, car ils ont la...
L'arbitrage en droit interne et international
Cours - 77 pages - Droit autres branches
La loi définit-elle la notion? Il n'y a pas de définition de l'arbitrage dans les textes. -Tiré de l'ouvrage de Fouchard : « Par l'arbitrage, les parties conviennent de soumettre leurs différends au jugement de particuliers qu'elles choisissent ». -René David : « une technique visant à faire...
Les conflits de juridiction en procédure civile internationale (2010)
Cours - 150 pages - Droit civil
Si le litige ne présente aucun élément d'extranéité, il relève du droit interne et le litige sera traité par une juridiction nationale selon les règles procédurales du for (règles de compétence territoriale et d'attribution du nouveau code de procédure civile en France) et appliquées selon...
Cours de droit international privé: le conflits de lois
Cours - 113 pages - Droit international
Trois des grands problèmes que le DIP (Droit International Privé) veut résoudre : 1) La compétence internationale des juridictions. 2) La détermination de la loi applicable aux rapports juridiques internationaux entre personnes privées. 3) L'effet des jugements étrangers. Ce sont les...
Cours de droit international privé - Niveau Master 1
Cours - 113 pages - Droit international
Il existe d'autres ordres juridiques dans le monde que le droit français : relations nouées autour des structures étatiques (gouvernements). Il s'agit d'éviter la belligérance. Il y a aussi les particuliers qui sont concernés par les relations internationales, car ils ont la...
Les opérateurs et les opérations du commerce international
Cours - 76 pages - Droit international
Terminologie française car la distinction pas dans le commerce international. Donc, certains problème n notamment avec la Convention de Vienne. Après la Seconde guerre mondiale, plusieurs institutions créées : FMI, ONU, OMC. Ces structures ont un rôle très important en commerce...
L'arbitrage commercial international
Mémoire - 39 pages - Droit des affaires
Le recours à l'arbitrage commercial international est aujourd'hui très important dans le commerce international. Ce constat s'explique par les multiples avantages contenus dans cette technique de résolution des conflits. En effet, la procédure d'arbitrage est plus rapide que...
Cours de droit international économique - publié le 01/04/2011
Cours - 45 pages - Droit autres branches
C'est un cours de droit international économique il est constitué des règles qui encadrent les relations économiques internationales, les sources et les actes.
Les méthodes du droit du commerce international
Cours - 28 pages - Droit international
Le droit du commerce international se caractérise par la présence règles plus ou moins juridique. On parle de « soft law ». Un juriste belge : François RIGAUX : parlait de « droit assourdi » : droit non contraignant. Ex : Accord ex CEE / Japon pour la distribution automobile. Au début des...
Introduction au Droit du commerce international, les opérateurs et la vente de marchandises
Cours - 88 pages - Droit international
Le droit interne français est construit sur une division entre droit civil et droit commercial. Les deux branches s'influencent réciproquement. Il y a donc deux sortes de tribunaux : tribunaux de commerce et les autres tribunaux. Cette organisation est importante et remonte à l'ancien droit. En...
Cours de droit international privé: le conflits de lois - publié le 17/02/2012
Cours - 128 pages - Droit international
Trois des grands problèmes que le DIP veut résoudre : 1) La compétence internationale des juridictions. 2) La détermination de la loi applicable aux rapports juridiques internationaux entre personnes privées. 3) L'effet des jugements étrangers. Ce sont les trois principaux problèmes que tend à...
Le droit international privé : domaine, compétence et conflit de lois
Cours - 40 pages - Droit international
L'ordre public international est un ensemble de principes qui sont considérés dans un ordre juridique donné comme étant dotés d'une valeur fondamentale et qui, de ce fait, emportent l'éviction, dans cet ordre juridique, des lois étrangères et des actes de l'autorité...
La réglementation du droit du commerce international
Cours - 65 pages - Droit international
Sur le droit privé, dès lors qu'on a des opérations économiques, ou des faits juridiques qui se produisent et que ces relations contiennent un élément d'extranéité, on a un problème de droit international privé. Il existe un système qui permet de régler des conflits de loi. Il existe aussi...
Le pluralisme des méthodes en Droit International Privé
Cours - 43 pages - Droit international
Les règles ne sont pas forgées de la même manière. On trouve tout d'abord la méthode conflictuelle qui consiste à créer des règles de DIP qui permettent de déterminer la loi de l'État qui s'appliquera à la relation internationale. Elle permet de désigner la loi d'un État en cas de conflit de...
Le Droit International Privé : la mise en oeuvre des principes et les règles françaises de rattachement
Cours - 75 pages - Droit international
L'expression DIprivé a été forgée par opposition à celle de DIpublic : - DIpublic : c'est le droit qui régit les relations entre les Etats - DIprivé : c'est celui qui régit les relations privées de caractère international. Henri Batiffol définissait le DIprivé comme l'ensemble des...
Cours de droit international privé: les rapports juridiques impliquant un élément d'extranéité
Cours - 77 pages - Droit international
Droit international privé: c'est un droit spécial, applicable aux personnes privées dont les rapports juridiques impliquant un élément d'extranéité c'est-à-dire un contact même partiel avec un ou plusieurs ordres juridiques étrangers. Quelle est la loi applicable ? Cela est le...
Droit du commerce international - publié le 13/02/2015
Cours - 111 pages - Droit international
C'est une matière qui s'intéresse à la réglementation commerciale internationale. « Commerciale » ne s'entend pas au sens strict de droit interne. Le DCI n'est pas une projection du droit commercial interne dans l'ordre international. Le champ d'application de cette matière ne se limite...
Les modes de formation du droit internationale
Cours - 61 pages - Droit international
On peut donner une définition du droit international. Habituellement et simplement, l'on dit que ce droit régit les rapports entre Etats, entre Etats et organisations internationales et encore entre organisations internationales. Cette définition est insuffisante et même fausse...
Droit du commerce international - publié le 23/05/2016
Cours - 59 pages - Droit international
C'est le droit qui va régir le phénomène du commerce international. C'est un domaine qui s'est développée à partir des années 1945,50. C'est l'internationalisation des échanges qui a permis d'encadrer juridiquement ces échanges. Il y a eu une croissance du commerce...
Objet et sources du droit international privé - publié le 13/02/2015
Cours - 113 pages - Droit international
Le DI privé ressemble au droit international public, leur raison d'être est la même. Les deux matières sont liées par la division du monde en Etats souverains. Il s'agit de régler les problèmes nés de la division du monde. Jusqu'au milieu du 19e S on parlait du DI en général. L'objet des...
Cours de droit international privé - publié le 09/05/2020
Cours - 82 pages - Droit international
Comme toute branche du droit le droit international privé (DIP) est constitué d'un corps de règle qui a un objet spécifique, autrement dit des règles qui s'appliquent à un type de question en particulier. Ex. : les règles de droit de la famille ont pour objet les règles familiales. Quel...
Conceptions et enjeux du droit international privé
Cours - 76 pages - Droit international
Le droit international privé est une expression tardive dans le droit français puisqu'elle a été forgée en 1843 par Foelix. Cette expression montre immédiatement que pendant fort longtemps, cette matière a été dans le giron du droit international public puisqu'on considérait...
