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Thème juridique : Constitution suisse

Constitution suisse

Nos documents

Filtrer par :

07 juil. 2008
doc

Les articles 192 et 195 de la Constitution suisse de 1999

Commentaire de texte - 4 pages - Droit constitutionnel

Chaque entité peut avoir sa propre Constitution dans la mesure où la Constitution fédérale le permet. La confédération helvétique a pu compter trois Constitutions : une en 1848 ayant entre autre pour but la mise ne place d'un Parlement bicaméral, une en 1874 et enfin...

02 avril 2023

Article 3 de la Constitution fédérale de la Confédération suisse - Autonomie et souveraineté des cantons

Commentaire d'article - 2 pages - Droit constitutionnel

Ce texte est le troisième article de la Constitution fédérale de la Confédération suisse. La Constitution est l'ensemble de règles qui organisent l'Etat et qui réglementent le pouvoir. Elle est tout en haut de la hiérarchie des normes mise au point par Kelsen. La...

18 mai 2020
doc

Le droit constitutionnel en Suisse

Cours - 5 pages - Droit constitutionnel

La Suisse, aussi appelée Confédération suisse, est constitutive d'un État fédéral et celui-ci est composé par un ensemble d'institutions, surtout mises en place à la toute fin du XIXe siècle. Se distinguent alors plusieurs niveaux, niveaux correspondant à la structure propre aux...

16 Nov. 2018
doc

Articles 3 et 44 de la Constitution fédérale suisse du 18 avril 1999

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

Les articles que nous allons étudier sont issus de la Constitution fédérale suisse du 18 avril 1999. La Constitution est la loi suprême de la Suisse. C'est la première Constitution de 1848 qui a établi la Suisse en tant qu'État fédéral. La...

08 févr. 2016
doc

Les enjeux de droit constitutionnel dans le droit pénal suisse

Fiche - 3 pages - Droit constitutionnel

Le droit constitutionnel a deux impacts, deux rôles. Le premier, c'est le droit pénal au service du droit constitutionnel. Un de ses rôles fondamentaux du droit pénal, c'est d'être le bras armé de l'état comme moyen pour assurer le respect du droit constitutionnel. L'article 10 de la...

28 juil. 2014
doc

Principe de la légalité et autres principes constitutionnels en Suisse

Cours - 3 pages - Droit constitutionnel

Les rapports entre le principe de la légalité et les autres principes constitutionnels. Peut être en soulignant d'abord que les principes c'est notre filet de secours. Quant on a un problème délicat du droit administratif, d'application du droit, il faut revenir aux principes de bases, même si on...

20 août 2014
doc

La Constitution du 2 juillet 1802 (Suisse et France)

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

En 1802, un nouveau projet est élaboré. Ce projet, c'est la constitution du 2 juillet 1802. Il maintient la Suisse dans une structure d'état unitaire, mais a une composante fédérative. Il reconnait aux cantons la possibilité de s'organiser. Les cantons ont la faculté de s'opposer de...

31 Oct. 2024

Le système démocratique suisse est-il un modèle à suivre ?

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

La démocratie suisse présente certaines limites et difficultés qui remettent en cause l'efficacité d'un tel modèle démocratique. Mais il présente aussi de nombreux avantages propres à ce système. Cependant, l'adoption d'un système démocratique plutôt qu'un autre...

29 mai 2020
doc

Le système politique en Suisse

Cours - 9 pages - Droit constitutionnel

La Suisse est un petit pays européen très connu pour trois faits différents. En effet, la Suisse est une nation multiculturelle, où se pratique un mode de vie plutôt élevé et dont la neutralité n'a d'égal. Cette neutralité donne même l'expression française Je suis la Suisse...

04 Oct. 2018
doc

La Suisse répond-elle aux critères de l'État fédéral ?

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

Une certaine doctrine pense que l'Union européenne est un État fédéral, cependant il faut constater que son gouvernement central est faible comparé aux autres fédérations et ses membres possèdent une souveraineté nationale qui n'est en aucun cas contrainte à une souveraineté...

18 déc. 2018
doc

L'exercice du pouvoir constituant - publié le 15/12/2018

Cours - 6 pages - Droit constitutionnel

Il en va des constitutions comme des êtres vivants, les constitutions naissent, vivent et meurent. Elles peuvent aussi se transformer, mais pour permettre ces transformations, des précautions sont prises. Une distinction doit être opérée entre le pouvoir constituant originaire,...

29 déc. 2016
doc

La formation du partenariat enregistré - Enregistrement d'un partenariat en Suisse

Fiche - 4 pages - Droit international

Pour l'enregistrement d'un partenariat, l'article 43 est applicable aux conditions de compétence des autorités suisses à enregistrer un partenariat. L'article 65a de la LDIP (loi sur le droit international privé) renvoie à la totalité des règles du chapitre 3 à...

09 Janv. 2017
doc

Les fors compétents en matière matrimoniale en Suisse

Cours - 4 pages - Droit international

Il existe dans les dispositions générales de la LDIP (loi fédérale sur le droit international privé) l'article 5 qui prévoit des conditions pour que les parties intéressées conviennent valablement d'un for, choix de for. Cet article 5 de la LDIP prévoit qu'un choix de for est possible...

29 déc. 2016
doc

La professio iuris (droit suisse)

Cours - 6 pages - Droit international

Quelles sont les lois éligibles ? Il s'agit du droit de l'état national au cas où la personne a plusieurs nationalités, elle peut choisir le droit d'un état quelconque dont elle détient la nationalité. Prenons l'exemple d'un Français qui a son domicile en Suisse et un...

05 Janv. 2017
doc

Recherche du droit applicable aux affaires de filiation (droit suisse)

Cours - 5 pages - Droit international

Il y a règles complexes concernant la compétence internationale, l'idée c'est d'éviter qu'il y ait deux juges simultanément compétents. L'objectif est de donner un ordre malgré les conflits qui opposent ses deux parents ou ses proches en général. Parfois, les États peuvent différer concernant...

16 Nov. 2016
doc

Droit suisse - L'entretien de l'enfant en cas de garde alternée

Cours - 35 pages - Droit de la famille

En Suisse, un mariage sur deux se termine par un divorce. Preuve d'une réalité sociale en mouvement, le nombre de divorces s'est multiplié par onze en l'espace de cent ans. En cas de séparation, les enfants sont souvent mêlés au conflit des parents ; ce sont même eux qui risquent d'en...

10 déc. 2023

Définition et rôle de la Constitution dans une démocratie

Cours - 34 pages - Droit constitutionnel

Le droit, c'est un outil qu'utilisent les Hommes dont le but est de régler leur comportement en société. S'il n'y a pas de règles, ce serait la loi du plus fort qui régnerait. Le droit constitutionnel est le droit de la Constitution, les règles que contiennent les...

10 août 2015
doc

Feuille fédérale du 7 août 1918: L'abolition de la peine de mort en Suisse

Commentaire de texte - 7 pages - Droit civil

Le message du Conseil fédéral, destiné à l'Assemblée fédérale, relatif à l'appui d'un projet de Code pénal suisse se trouve dans la feuille fédérale du 7 août 1918. Son avant-projet a été rédigé par Carl Stooss (1849-1934) en 1894. Il a été retravaillé par des commissions d'experts, avant...

27 déc. 2016
doc

Droit Suisse - Le dispositif anti-blanchiment

Cours - 5 pages - Droit pénal

C'est construit par une superposition de strates normatives de nature différente et souvent réactualisée. C'est vraiment une construction complexe. Ces normes sont de nature premièrement répressive, art. 305 bis et ter CP. Deuxièmement administrative, on parle des règles de droit administratif...

19 déc. 2016
doc

Les mesures prises en Suisse pour lutter contre le terrorisme

Cours - 7 pages - Droit international

Juste après les attentats, on a transposé le système de sanctions de l'ONU dans le droit suisse pour mettre en oeuvre cette résolution de l'ONU. Le Conseil Fédéral a pris une ordonnance le 2 octobre en exécution des sanctions de l'ONU et cette ordonnance a été élargie à Oussama Ben Laden...

15 févr. 2016
doc

La surveillance électronique des condamnés en Suisse

Fiche - 3 pages - Droit pénal

C'est une nouveauté car elle a fait son apparition dans le droit fédéral. Désormais s'impose partout en Suisse cette possibilité d'exécuter une peine sous forme d'une surveillance électronique. Mais il y avait un certain nombre de cantons qui avaient été autorisés par le Conseil Fédéral à...

02 févr. 2016
doc

La première législation fédérale sur la protection des droits des enfants en Suisse - Le travail des jeunes gens dans les fabriques

Dissertation - 9 pages - Droit du travail

En Suisse, il a fallu attendre la première moitié du XIXème siècle pour voir apparaître les premières législations sur la réglementation du travail des enfants et la protection qui en découle. Comme nous le verrons, ces législations ont été, dans un premier temps, l'œuvre des...

30 Mars 2015
doc

La contrainte indirecte et les mesures administratives en droit suisse

Fiche - 3 pages - Droit international

La contrainte indirecte consiste pour l'Etat à refuser à un administré l'octroi de prestations ou le prononcé d'une décision favorisante au motif que l'intéressé n'a, de son côté pas rempli des obligations qu'il a envers l'Etat. Ce procédé se distingue de...

08 Janv. 2019
doc

A quoi sert une constitution ? - publié le 07/01/2019

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

Gerard Larcher, président du Sénat français, déclara en février 2018, en réponse à la possible mention du peuple corse dans la Constitution française, que "celle-ci n'est pas une auberge espagnole". La conception du politicien s'inscrit ainsi dans les termes de Montesquieu qui...

11 mai 2020
doc

Le pouvoir constituant est-il souverain ? - publié le 08/05/2020

Dissertation - 9 pages - Droit constitutionnel

"Dans chaque partie, la constitution n'est pas l'ouvrage du pouvoir constitué, mais du pouvoir constituant". L'abbé Sieyès, figure emblématique de la Révolution française, transpose dans son ouvrage "le Tiers État" la distinction du "pouvoir constituant" qui semble se définir...

28 juin 2021
doc

La notion de Constitution - publié le 24/06/2021

Cours - 7 pages - Droit constitutionnel

Quand on définit la constitution d'un point de vue matériel, on la définit en son contenu, elle a donc pour objet l'État et les limites de son pouvoir. Ce qui détermine la structure et les règles d'organisation de l'État. Cela détermine donc les formes de l'État. On a...

12 Janv. 2016
pdf

L'élaboration et la révision de la Constitution

Cours - 10 pages - Droit constitutionnel

L'adoption d'une constitution intervient généralement dans deux situations: - lorsque se crée un nouvel Etat; - lorsque, dans un Etat qui existe déjà, un nouveau rapport des forces politiques qui détruit l'ordre ancien fait son apparition. La révision de la constitution,...

30 Sept. 2019
doc

La Constitution et le temps - Pourquoi peut-on affirmer qu'une Constitution n'est pas perpétuelle ?

Dissertation - 5 pages - Histoire du droit

Selon la définition de Gérard Cornu présenté dans son ouvrage intitulé Vocabulaire Juridique, la Constitution serait un "ensemble de règles suprêmes fondant l'autorité étatique, organisant ses institutions, lui donnant ses pouvoirs, et souvent aussi lui imposant des limitations, en...

28 Janv. 2020
doc

L'élaboration de la Constitution de 1958 est-elle démocratique ?

Dissertation - 7 pages - Droit constitutionnel

En 1974, un juriste constitutionnaliste connu du nom de Maurice Duverger, dans son livre La Monarchie républicaine, ôte à notre Ve république son titre de régime parlementaire à tendance présidentialiste, comme son titre l'indique. Il rejette toute illusion de démocratie. Un lien est...

11 févr. 2022

Une constitution est-elle faite pour durer ?

Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel

« Une constitution est bonne pour un peuple et pour un temps ». C'est la vision de Charles de Gaulle et c'est à travers ce prisme qu'a été pensée la Constitution du 4 octobre 1958. Il est en effet nécessaire, aux yeux du premier président et créateur de la Ve République,...