L'impôt sur les sociétés : les concepts clé
Cours - 7 pages - Droit fiscal
I ? Les principes clés La détermination du bénéfice imposable dans le cadre de l'impôt sur les sociétés est déterminée selon des règles semblables à celle utilisées dans le cadre des bénéfices industriels et commerciaux. Les conditions de forme et de fonds de déductibilité des charges...
Cours de droit fiscal des affaires
Cours - 114 pages - Droit fiscal
Les enjeux de la fiscalité sont politiques. En effet, les recettes fiscales servent à alimenter le budget de l'Etat et l'impôt tient un rôle fondamental dans le fonctionnement de notre système. La fiscalité est également très présente dans l'actualité, en ce que ces questions...
Systèmes fiscaux : politique fiscale, principes de la fiscalité française et impôt sur le revenu
Cours - 17 pages - Droit fiscal
Après la WWII et pendant les décennies qui ont suivi, les politiques monétaires et budgétaires étaient privilégiées à la fois par les économistes mais aussi par les décideurs politiques. La période était celle des 30 Glorieuses, avec un rythme de croissance de 5 % par an en moyenne pour les pays...
Droit fiscal : impôts et revenus
Cours - 78 pages - Droit fiscal
Le rôle dévolu à la direction de la comptabilité publique est la collecte des impôts directs : - impôts sur le revenu des personnes physiques et des sociétés, - impôts locaux, - redevances, recettes non fiscales. Au niveau local, cette collecte est assurée par les...
Droit fiscal - Imposition des résultats d'entreprise
Cours - 102 pages - Droit des affaires
Toute entreprise exerce une activité économique, celle-ci dégage des recettes. En comptabilité, on parle de chiffre d'affaires. Cette activité emporte des charges. Le résultat de l'entreprise correspond à la différence entre les produits et les charges. Ce résultat est d'abord calculé...
L'impôt sur les sociétés - publié le 01/06/2009
Cours - 15 pages - Droit fiscal
Sont imposables à l'IS de plein droit (quelle que soit l'activité) les sociétés dites de capitaux. Par exemple : SA, SARL, SAS, Société en Commandite par Actions, EURL (si l'associé est une personne morale alors l'EURL dépendra de l'IS). Certaines sociétés soumises de plein...
La règlementation fiscale - Les sources du droit fiscal
Cours - 35 pages - Droit fiscal
Le droit fiscal c'est le droit de l'impôt, qui souffre d'une image négative. C'est une matière complexe, mais qui s'attache à peu près à tout, car il y a de l'impôt partout. Il y a de l'impôt sur le revenu, sur les sociétés, etc. Il y a aussi de...
Introduction au droit fiscal : notion d'impôt, sources, grands principes, etc.
Cours - 5 pages - Droit fiscal
La définition classique : L'impôt consiste en une prestation pécuniaire requise des particuliers par voie d'autorité à titre définitif et sans contrepartie déterminée, en vue d'assurer la couverture des dépenses publiques. Pécuniaire : et donc plus en nature et rarement en...
L'impôt sur le revenu et les revenus catégoriels
Cours - 14 pages - Droit fiscal
Les bases du système français actuel remontent à la Révolution française. L'organisation du système fiscal en France est issue de la déclaration de l'homme et du citoyen (article 13 : pour l'entretien de la force publique et de l'administration, une contribution commune est...
L'impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF) - publié le 18/03/2010
Cours - 12 pages - Droit fiscal
C'est un impôt annuel dû par des personnes physiques dont le patrimoine au 01/01 de l'année d'imposition est supérieur à 720 000 ?. Le fait générateur est la détention au 01/01 d'un patrimoine imposable. C'est à cette date que sont appréciées les conditions...
Le contentieux fiscal : le contrôle de l'impôt
Cours - 121 pages - Droit autres branches
Les services généraux correspondent aux services communs du centre, en particulier, la gestion des dossiers personnels, du contentieux, de l'accueil et du courrier. Les services spécialisés se divisent en secteurs d'assiette des impôts directs, d'une part, et à...
Cours de fiscalité des entreprises - Imposition et optimisation fiscale des entreprises
Cours - 59 pages - Droit fiscal
L'impôt est un concept très ancien, aussi ancien que le pouvoir politique. Car dès lors qu'il y a un pouvoir politique organisé, il y aura nécessairement une ou des formes d'impôts. Le pharaon en Égypte antique prélève déjà l'impôt à travers une administration...
L'impôt sur la fortune (ISF) et ses caractéristiques
Cours - 12 pages - Droit fiscal
[...] Il s'agit d'un système déclaratif. La vérification s'effectue a posteriori. Il convient de joindre tous les justificatifs. Sous réserve des conventions internationales et des exonérations, les personnes physiques ayant leur domicile fiscal en France sont soumises à l'ISF...
Le droit fiscal : approche historique, sémantique et procédurale
Cours - 22 pages - Droit fiscal
Par droit fiscal, il faut entendre l'ensemble des règles juridiques créées pour permettre à l'État de s'assurer d'avoir des revenus suffisants pour assurer la fiscalité. La fiscalité comprend en plus tout ce qui est formulaire, toutes les techniques. En général, on définit le...
Cours de droit fiscal et encart sur le droit fiscal ivoirien
Cours - 24 pages - Droit fiscal
La fiscalité tire son origine de ficus, le panier que les Romains employaient pour recevoir l'argent, il a donné également le terme de fisc, qui désigne couramment l'ensemble des administrations publiques qui ont en charge l'impôt. Inscrit dans un système et conduit par une...
Les sources du droit fiscal : "consentir l'impôt"
Cours - 3 pages - Droit fiscal
Les Articles 13 et 14 de la DDHC établissent la nécessité de l'impôt. L'impôt est obligatoire et nécessaire. Le Conseil Constitutionnel confère à ces articles une valeur constitutionnelle dans plusieurs décisions. L'égalité devant l'impôt est prévue à...
Les sources, interprétations et procédures en droit fiscal
Cours - 60 pages - Droit fiscal
Le droit fiscal, c'est l'ensemble des règles de droit qui s'appliquent aux impôts. On va envisager la fiscalité sous l'angle juridique. On va insister sur le regard critique sur le droit fiscal. On entend la critique comme consistant à s'interroger sur ce qui est et sur...
Le droit fiscal
Cours - 37 pages - Droit fiscal
- Les taxes fiscales sont perçues de manière obligatoire au profit de l'État, des collectivités territoriales, ou à raison du fonctionnement d'un service public sans que son montant soit en corrélation avec le coût du service. La taxe est donc un prélèvement obligatoire levé lors de la...
Droit fiscal international et européen - publié le 25/09/2023
Cours - 78 pages - Droit fiscal
Le droit fiscal régit les relations entre l'administration fiscale et les contribuables. Il a pour fonction essentielle de légitimer l'impôt et d'organiser les modalités de la perception de l'impôt. L'impôt, c'est une prestation pécuniaire prélevée de...
Quelle est la portée juridique du principe de légalité fiscale ?
Dissertation - 5 pages - Droit fiscal
D'après Murray Rothbard, économiste américain : « Si l'impôt, payé sous la contrainte, est impossible à distinguer du vol, il s'ensuit que l'État, qui subsiste par l'impôt, est une vaste organisation criminelle, bien plus considérable et efficace que n'importe...
L'impôt sur le revenu - publié le 13/12/2011
Cours - 14 pages - Droit fiscal
11. LES TRAITEMENTS ET SALAIRES Principe : cette catégorie comprend les revenus professionnels perçus par les contribuables ayant la qualité de salarié (existence d'un lien de subordination), ainsi que les rémunérations assimilées aux salaires (revenus de remplacement, rémunérations des...
Le contrat de société - du consentement à la sanction de la validité
Cours - 17 pages - Droit des affaires
Le contrat de société est un contrat spécial qui obéit à deux séries de règles : les conditions générales à tous les contrats, et les règles qui lui sont propres. Extraits du document : "Tous les associés doivent faire un apport, apporter quelque chose à la société. En contrepartie de cet apport...
L'étendu du pouvoir fiscal avec les grandes impositions en droit français
Cours - 4 pages - Droit fiscal
L'histoire de l'imposition française permet d'observer l'étendue du pouvoir de fiscalisation et les remèdes étatiques créés pour maintenir un système stable basé sur les revenus de chacun afin de créer une situation équivalente et qui permet de maintenir les dépenses publiques....
La vente : consentement, prix...
Cours - 21 pages - Droit des affaires
La vente est un contrat synallagmatique : il fait naître à la charge des 2 parties des obligations réciproques et interdépendantes. Le vendeur s'engage à transférer la propriété de la chose et à la livrer, l'acheteur de son côté s'engage à payer le prix. Mais que la vente soit un...
Principes, sources et fonctions du droit fiscal et de la fiscalité en France
Cours - 5 pages - Droit fiscal
La loi de finances est proposée au parlement en fonction des priorités définies par l'État en terme économique et budgétaire. En fonction de ces priorités, l'État va collecter plus ou moins l'impôt et modifier éventuellement les conditions et les barèmes d'imposition. La...
Introduction au droit fiscal
Cours - 50 pages - Droit fiscal
Droit fiscal : ensemble des règles relatives à l'impôt qui ont plusieurs champs d'application : l'établissement, le recouvrement, le contrôle et le contentieux lié à l'impôt. Impôt : prestation pécuniaire requise des particuliers par voix d'autorité à...
Le droit fiscal des affaires et la fiscalité des entreprises - publié le 27/09/2023
Cours - 36 pages - Droit fiscal
Le mot fiscalité vient du mot « fiscus » qui signifie panier, la caisse pour percevoir l'I. Le FISC est l'administration chargée de percevoir l'impôt. La fiscalité est l'ensemble des aspects juridiques, sociologiques, philosophiques, économiques relatifs à...
Le contrôle juridictionnel de la discrimination opérée par la loi fiscale
Dissertation - 5 pages - Histoire du droit
L'impôt est une pratique très ancienne de la part des autorités investies du pouvoir qui permet à l'État de se faire grâce en assurant la prospérité du plus grand nombre et donc d'asseoir sa puissance mais l'impôt est également une notion très actuelle comme l'idée d'une imposition...
Le régime d'intégration fiscale
Cours - 15 pages - Droit fiscal
Le législateur a introduit en 1988 un régime d'intégration fiscale à l'article 223 A et suivant qui permet à la société tête de groupe de se constituer seule redevable de l'impôt sur les sociétés dû sur l'ensemble des résultats du groupe. Le périmètre d'intégration comprend : - La société...
Conseil d'État, 13 janvier 2013 - Qualification des revenus fonciers d'un contribuable vivant aux États-Unis
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit des affaires
La question de la qualification retenue à l'égard d'un revenu pour en connaître le traitement fiscal donne lieu à de nombreux litiges notamment dans cette affaire qui a donné lieu à un arrêt rendu par la section contentieuse du Conseil d'État 9e et 10e sous-sections réunies le 13...
