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Thème juridique : Conditions de travail

Conditions de travail

Nos documents

Filtrer par :

28 juin 2021
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Les rapports collectifs de travail

Cours - 2 pages - Droit du travail

Le législateur s'est préoccupé d'organiser les regroupements professionnels qui sont parties aux relations de travail, du côté des employeurs comme du côté des salariés. Le syndicat est défini par le Code du travail, comme étant" une organisation de travailleurs ou...

12 Janv. 2023

Quelle est la définition juridique du travail dissimulé et quelles sont ses formes ?

Dissertation - 2 pages - Droit pénal

Le travail dissimulé est une infraction prévue et réprimée par le code du travail, soit par les articles L8221-5 à L8221-6-1. Elle consiste à cacher sa situation de salarié ou son activité pour échapper aux obligations légales et aux protections sociales. Le travail dissimulé...

11 févr. 2015
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Commentaire d'arrêt de la Cour de Cassation du 16 mai 1990 : la novation du contrat de travail

Commentaire d'arrêt - 2 pages - Droit du travail

Cet arrêt de la Cour de Cassation rendu le 16 mai 1990 vient rappeler le principe énoncé par l'article 1273 du Code civil selon lequel la novation ne se présume pas. Un directeur technique d'une société a été nommé président-directeur général de celle-ci le 30 janvier 1964, et confirmé dans ses...

26 mai 2016
doc

Les raisons d'être du droit du travail

Fiche - 2 pages - Droit du travail

Pourquoi un droit du travail ? Le droit du travail apparaît comme un droit protecteur, destiné à la protection du travailleur. Et ce droit assure la protection physique du travailleur, et la protection de ses droits et libertés dans l'entreprise.

20 Nov. 2018
doc

Cour de cassation, chambre sociale, 14 octobre 2015 - Cumul des fonctions et contrat de travail pour un associé de SNC

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit des affaires

L'arrêt rendu le 14 octobre 2015 par la chambre sociale de la Cour de cassation tranche par la négative la question de la possibilité pour un associé d'une société en nom collectif (SNC) de cumuler ces fonctions avec un contrat de travail. Une société en nom collectif est...

04 Oct. 2021

Les différents types de causes de la suspension du contrat de travail à Madagascar

Cours - 1 pages - Droit du travail

Il existe des circonstances qui peuvent affecter le contrat du travail et qui vont provoquer une suspension temporaire de ce dernier. Le contrat ne serait donc que suspendu pour une durée déterminée, comme la suspension du contrat de travail à la durée des obligations militaires...

20 juil. 2016
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La rupture conventionnelle du contrat de travail

Fiche - 3 pages - Droit du travail

Les salariés autorisés à signer une rupture conventionnelle sont les salariés en CDI, les salariés dont le contrat de travail est suspendu et qui ne bénéficie d'aucune protection particulière (congé parental d'éducation, arrêt maladie non professionnelle). Désormais, l'employeur peut...

31 août 2022

La propriété industrielle en droit du travail : Le régime légal actuel des inventions des salariés

Présentation - 9 pages - Droit du travail

Antérieurement à l'entrée en vigueur de la loi de 1978, les solutions applicables aux inventions de salariés découlaient des conventions collectives, des contrats de travail individuels ou de toute autre convention conclue entre l'employeur et le salarié. Ainsi, la Cour d'appel...

02 août 2022

Cour de cassation, chambre sociale, 8 juin 2022 - La rupture du contrat de travail pour faute lourde - Fiche d'arrêt et plan détaillé

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit du travail

Dans un premier lieu, l'arrêt révèle que la relation entre le salarié et son employeur était soumise à la convention collective nationale des marchés financiers datée du 11 juin 2010. Dans un second lieu, l'arrêt révèle qu'en date du 11 juin 2010, l'employeur a licencié son salarié pour faute...

04 Janv. 2016
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Le contrat de professionnalisation en droit du travail

Fiche - 2 pages - Droit du travail

C'est la loi du 4 mai 2004 qui a institué le contrat de professionnalisation. Les articles L. 6325-1 et suivants du Code du travail prévoient le régime applicable au contrat de professionnalisation. L'objectif de ce contrat est de permettre à une personne d'acquérir une qualification et en...

28 Janv. 2016
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La caractérisation du contrat de travail

Fiche - 3 pages - Droit du travail

La loi qui ne définie pas le contrat de travail, elle fixe les principes du contrat de travail. Tout  contrat  de  travail  est  un  contrat  bilatéral  ou  synallagmatique. Les  deux  parties  au  contrat de travail ont des obligations qui obéissent à une certaine...

02 juil. 2015
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Le temps de travail en France

Cours - 8 pages - Droit du travail

Historiquement, le temps de travail a été réglementé par quelques célèbres lois (l'éphémère des dix heures en 1848, la journée des huit heures au début du siècle, puis les décrets du Front populaire instituant la semaine de quarante heures). Ainsi, en France, dans les années 1950 et 1960,...

02 févr. 2016
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L'hygiène et la sécurité au travail : sources et mises en oeuvre

Fiche - 2 pages - Droit du travail

De nombreuses règles sont imposées par le droit international du travail est composé essentiellement des conventions de l'OIT (organisation internationale du travail). Une autre source : le droit communautaire avec un texte fondamental,...

23 Oct. 2018
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Cour de cassation, chambre criminelle, 20 janvier 2015 - Travail dissimulé par dissimulation d'activité

Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit pénal

"Nul n'est censé ignorer la loi", cet adage est l'un des principes les plus remarqués en droit pénal français. En effet, tout en instaurant une présomption de connaissance de la loi, celle-ci demeurant irréfragable, il devient presque insurmontable de détruire une telle présomption....

10 juil. 2017
doc

Liberté fondamentale et contrat de travail

Dissertation - 5 pages - Droit du travail

D'après M. Verdier, "[le droit du travail] est un terrain de prédilection pour la recherche d'une protection vigilante des droits fondamentaux". Il montre par conséquent par cette citation que le droit du travail et donc d'une certaine manière le contrat de...

29 Mars 2020
doc

Cour de cassation, chambre sociale, 30 mars 2005 - Une période d'essai inscrite dans un contrat de travail peut-elle être requalifiée par le juge comme période probatoire ?

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit du travail

Lorsqu'un contrat de travail est conclu, celui-ci prévoit une période de test du salarié, comme la période d'essai qui permet à l'employeur d'évaluer les compétences professionnelles d'un salarié au travail, ainsi que la période probatoire va lui permettre d'apprécier les...

09 déc. 2019
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Champ d'application du droit du travail - Pour qui s'applique le droit du travail ? Jusqu'où est-il appliqué ?

Cours - 4 pages - Droit du travail

Le droit du travail est une branche composant un droit plus général qui est le droit social. Le droit du travail régit les relations entre le salarié et l'employeur. Les relations entre le salarié et l'employeur sont établies par un contrat de travail qui est encadré...

20 déc. 2018
doc

Cour de cassation, chambre sociale, 10 novembre 2004 - La rupture du contrat de travail à durée indéterminée

Commentaire d'arrêt - 6 pages - Droit du travail

Si l'intérêt de l'entreprise lié aux pouvoirs de l'employeur est contrebalancé par l'exercice des droits du salarié au cours de l'exécution de son travail, il semble qu'en matière de rupture du contrat de travail, l'intérêt de l'entreprise peut...

14 Sept. 2020
doc

Quelles sont les dérogations possibles aux durées légales du travail ?

Dissertation - 2 pages - Droit du travail

Selon le contrat de travail, le salarié échange son temps de travail contre une rémunération, mais le temps de travail n'est pas illimité. Ainsi il existe une durée maximale de travail qui a évolué au fil des années. Longtemps, la durée maximale de travail...

19 juil. 2021

Le fonctionnement de l'Organisation Internationale du Travail (OIT)

Cours - 2 pages - Droit international

L'organisation internationale du travail (OIT) est la plus vieille institution spécialisée de l'Organisation des Nations unies. Elle est créée en 1919 et son siège se trouve à Genève, en Suisse. Elle compte aujourd'hui 186 membres et a pour but de promouvoir la justice sociale...

27 Oct. 2021

Les dérogations au principe de la durée légale du travail

Cours - 2 pages - Droit du travail

Au principe des 40 heures par semaine, des dérogations peuvent être accordées, conformément au Code du travail. Les dérogations permises doivent être expressément prévues par un texte réglementaire. Il s'agit d'heures de travail effectuées en dehors de la durée légale ou de...

28 déc. 2021

Le contrat de travail - Définitions et types

Cours - 5 pages - Droit du travail

Le contrat de travail n'est pas défini par la loi, mais par la jurisprudence (il n'y a donc pas de définition dans le Code de travail). Le contrat de travail est un accord entre deux personnes. Une personne s'engage à travailler pour le compte d'une autre...

01 Sept. 2022

Le licenciement du salarié déclaré inapte à occuper son emploi par le médecin du travail

Dissertation - 3 pages - Droit du travail

Les dispositions relatives à l'incapacité du salarié sont retranscrites aux articles L. 1132-1 et L. 1226-7 du Code du travail. Ainsi, selon le Code du travail, l'inaptitude d'un salarié à son poste de travail peut se traduire par l'incompatibilité entre son...

15 Nov. 2022

Cour de cassation, chambre sociale, 7 mai 2008 - L'étendue de l'engagement de l'employeur proposant un contrat de travail - Fiche d'arrêt et plan

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit du travail

Cet arrêt porte sur l'étendue de l'engagement de l'employeur proposant un contrat de travail. Dans un premier lieu, il est rapporté qu'en cours du mois de mai 2012, Monsieur Z., a reçu une offre de contrat de travail, pour sa qualité de joueur de la part de...

21 Nov. 2022

Droit de la sécurité sociale : droit du travail, droit de la sécurité sociale, sécurité sociale, etc.

Fiche - 5 pages - Droit de la sécurité sociale

Le droit du travail réglemente les relations de travail entre employeur et salariés. C'est un droit protecteur qui tend à l'amélioration des conditions de travail. Le droit de la sécurité sociale organise la solidarité professionnelle et sociale. Il...

23 juil. 2020
doc

Droit pénal du travail : 3 questions

TD - 3 pages - Droit du travail

Le dépôt de plainte d'un syndicat avec constitution de partie civile suite au décès d'un salarié victime d'un accident du travail serait-elle recevable ? La faute inexcusable de l'employeur engage-t-elle sa responsabilité pénale ? Qu'est-ce qui distingue selon vous...

19 Oct. 2020
doc

Suspension du contrat de travail et régime de la maternité

Cours - 3 pages - Droit du travail

La suspension du contrat de travail est une technique apparue en droit du travail au début du 20e siècle ; dans un premier temps un arrêt de la Cour de cassation affirma que la maladie ne mettait pas terme au contrat, par la suite une loi relative aux femmes enceintes affirmait que...

09 Mars 2015
doc

Commentaire de l'article 2323-7-1 du Code du travail

Commentaire d'article - 5 pages - Droit du travail

« C'est parce que des intérêts différents existent que l'on doit chercher et trouver des compromis qui les dépassent », c'est ainsi que le M. le ministre Michel Sapin s'est exprimé dans son discours à l'Assemblée nationale portant sur la loi de sécurisation de l'emploi. En effet, cette loi du...

22 févr. 2016
doc

Assemblée plénière, 4 mars 1983 - La volonté des parties peut-elle prévaloir sur la qualification du contrat de travail en présence d'un lien de subordination ?

Commentaire d'arrêt - 1 pages - Droit du travail

Le 5 septembre 1969, M.X a été engagé en qualité de professeur salarié. Le 30 juin 1977 il a cessé d'exercer ses fonctions d'enseignement dans l'établissement. En octobre 1970, M.X, fonctionnaire de l'État dépendant du ministère de l'Education, exerçait à titre professionnel une...

05 Janv. 2011
doc

Le travail de responsabilisation des parties en médiation

Mémoire - 18 pages - Droit autres branches

La médiation est à la mode et il ne passe pas un jour sans que l'on voie apparaître un nouveau médiateur. En effet depuis la fin des années soixante-dix, on assiste à un développement de la médiation dans tous les domaines de la vie sociale, du travail à la famille, en passant par le...