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Thème juridique : Conditions de travail

  
Conditions de travail

Nos documents

Filtrer par :

29 mai 2010
doc

Les conditions au maintien du contrat de travail en cas de changement d'employeur

Dissertation - 3 pages - Droit du travail

Dans l'histoire de la mise en place du droit du travail, le problème du changement d'employeur, voir, plus largement, de la modification de sa situation juridique, occupe une place toute particulière : peu de domaines auront donné lieu à autant de controverses et d'évolutions juridiques....

25 Mars 2010
doc

Droit du travail : relation individuelle, conditions de travail, etc.

Cours - 17 pages - Droit du travail

C'est un droit « jeune ». Il est apparut fin XIXème siècle. Avant ce droit les relations professionnelles étaient soumises au Code Civil (CC). Art 1780 du CC : Louage de service. Les salariés louaient leurs services aux entreprises. L'employeur devait faire référence au CC pour ne pas...

22 avril 2010
doc

Droit du travail : relations individuelles, conditions de travail, etc.

Cours - 68 pages - Droit du travail

L'enjeu de la qualification est fondamental car de la qualification dépend le régime. Donc de l'application des règles du droit du travail et du régime de protection sociale du salarié. Y a-t-il des contrats concurrents au contrat de travail ? - contrat d'entreprise. -...

15 avril 2010
doc

L'influence de la réduction du temps de travail sur les conditions de travail : un progrès social ?

Dissertation - 10 pages - Droit du travail

La réduction du temps de travail a constitué une transformation majeure du travail nécessitant une nouvelle organisation du travail au sein des entreprises. Véritables enjeux de société, la durée du travail a été longtemps le fruit de diverses négociations renforçant...

15 avril 2010
doc

Les conditions de formation du contrat de travail

Cours - 6 pages - Droit du travail

L'étude des différentes formes de recrutement permet de connaître le mécanisme pour que s'établisse un lien entre l'offre et la demande sur le marché du travail. Il existe plusieurs formes de mécanismes au recrutement : direct ou indirect (quand on fait appel à un intermédiaire) Le...

26 juin 2010
ppt

Comité d'entreprise et comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail

Cours - 15 pages - Droit du travail

Ce document est une présentation PowerPoint de treize diapositives résumant les principales données sur le fonctionnement et la composition du comité d'entreprise, et du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail. En voici des extraits : "Composition du...

20 déc. 2009
doc

Cour de cassation, 23 février 2005 - le refus par le salarié d'un changement de ses conditions de travail

Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit du travail

La clause de mobilité est une clause prévoyant contractuellement la possibilité que l'employeur se réserve de modifier le lieu de travail du salarié. Son étendue est librement discutée entre les parties et le refus de son application peut entraîner le licenciement du salarié....

30 avril 2009
doc

Les conditions de travail : durée de travail, repos, congés

Dissertation - 3 pages - Droit du travail

On a droit à 4 semaines/an + 1 (qui n'ouvre pas au même droit). Quand on travaille, on a droit à 2,5 jours/mois travaillés. On commence à gagner des congés à partir de 10 jours de travail. On ne peut pas avoir moins. On les compte sur la période de référence : du 1er juin au 31 mai....

14 avril 2009
doc

Chambre sociale de la Cour de cassation, 18 septembre 2002 - les conditions d'illicéité de la clause de non-concurrence dans le contrat de travail

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit du travail

Par un CDI datant du 1er juin 1989, M. Suire a été embauché par la société Gan-vie ; ce dernier comportait une clause de non-concurrence lui interdisant, durant deux ans à dater de la cessation de ses fonctions et dans le département de Vendée ainsi que les départements limitrophes, de...

16 juin 2009
doc

D'après la loi, les salariés ont droit à la négociation collective de l'ensemble de leurs conditions d'emploi et de travail et de leurs garanties sociales

Dissertation - 2 pages - Droit du travail

Lors de conflits entre employeurs et salariés, différents moyens permettent de les régler, tels que les lois et règlements intérieurs, mais également les grèves qui sont un arrêt de travail, prit collectivement par les salariés afin de manifester et de défendre des intérêts qui relèvent du...

03 juin 2009
doc

Commentaire de l'arrêt rendu le 13 Juin 2007 par la Chambre sociale de la Cour de cassation : les conditions d'un contrat de travail à durée déterminée et les conséquences de leur non-respect

Dissertation - 3 pages - Droit du travail

Le contrat de travail est un contrat d'ordre public et ce pour rééquilibrer la relation employeur/employé supposée par nature déséquilibrée. En effet le contrat de travail entraîne des prérogatives protectrices au profit du salarié supposé naturellement en situation de faiblesse...

25 Mars 2009
doc

Les conditions de travail et de sécurité

Cours - 4 pages - Droit du travail

Les mauvaises conditions de vie au travail entraînent des coûts croissants sans cesse ; d'où la prise en compte des besoins et des attentes du personnel. Ce qui signifie qu'il faut développer les études et organiser des enquêtes visant à améliorer la situation de l'homme...

13 Janv. 2009
doc

Chambre sociale de la cour de cassation, 7 juin 2006 - conditions de remise en cause du principe "travail égal salaire égal"

Commentaire d'arrêt - 7 pages - Droit du travail

M. X, employé en qualité de chauffeur par la société des transports de l'agglomération de Montpellier a saisi les juridictions prud'homales pour obtenir le paiement des heures supplémentaires et des congés payés afférents pour la période octobre 1993 à septembre 1998. La décision du conseil des...

12 Nov. 2009
doc

Chambre sociale de la Cour de cassation, 10 décembre 2008 - les déclinaisons du contrat de travail : les conditions du recours au CDD

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit du travail

Avec une législation et des contraintes presque identiques à celles de l'intérim, le contrat à durée déterminée (CDD) représente les 3/4 des embauches en France. L'usage du CDD témoigne d'une certaine flexibilité pour l'employeur, mais son recours doit être fait dans le respect des limites...

16 Janv. 2009
doc

Mise en place et fonctionnement du Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCHT)

Dissertation - 26 pages - Droit du travail

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail est une institution représentative du personnel qui a pour mission de contribuer à la protection de la santé et de la sécurité des salariés, ainsi qu'à l'amélioration des conditions de travail....

06 août 2009
doc

La distinction entre changement des conditions de travail et modification du contrat de travail

Dissertation - 4 pages - Droit du travail

Depuis une série d'arrêts de 1996 (dont l'arrêt de principe Soc. 10 juillet 1996 « Vanderdonckt et Le Berre »), la Cour de cassation a introduit une distinction entre ce qu'elle appelle le changement des conditions de travail qui peut être imposé aux salariés sans leur...

12 août 2009
doc

Modification de contrat ou changement des conditions de travail ? Cas pratique

Cas Pratique - 2 pages - Droit du travail

Une traductrice, Mademoiselle Amado, travaille au sein d'une maison d'édition à Toulouse. La gérante veut installer un autre établissement à Bordeaux et décide que Mademoiselle Amado sera responsable de ce dernier. La salariée refuse l'offre proposée car elle ne souhaite pas quitter Toulouse de...

24 Mars 2009
doc

Les conditions de travail peuvent-elles être négociées ?

Dissertation - 2 pages - Droit du travail

La loi Fillon (octobre 2002) assouplit la législation sur la diminution du temps de travail en permettant aux entreprises de négocier le contingent des heures supplémentaires fixées provisoirement à 180 par salarié et par an. Dans ce contexte, peut-on en déduire que les conditions...

29 juil. 2009
doc

Le contrat de travail : définition, classification, conditions de validité, etc.

Dissertation - 5 pages - Droit du travail

Le droit du travail est l'ensemble des règles qui s'appliquent aux employeurs et aux salariés de toute organisation du secteur privé. Ainsi que ceux qui travaillent dans des entreprises qui sont passées du secteur privé au secteur public. Le contrat de travail régit la...

26 Mars 2009
doc

Chambre sociale de la cour de cassation, 13 juin 2007 - conditions d'utilisation du contrat de travail à durée déterminée et possible requalification

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit du travail

Le contrat de travail est un contrat d'ordre public et ce pour rééquilibrer la relation employeur/employé supposée par nature déséquilibrée. En effet le contrat de travail entraîne des prérogatives protectrices au profit du salarié supposé naturellement en situation de faiblesse...

12 Nov. 2009
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Les conditions de travail : ergo température/vibration

Présentation - 11 pages - Droit du travail

Ce document sur les conditions de travail légalement acceptables s'intéresse en particulier aux thèmes de la température et de la vibration. La limite de vibration et de température légale est présentée, ainsi que le détail de la réglementation et les solutions pour améliorer la...

25 Sept. 2009
doc

Analyse d'arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 15 mars 2006 relatif à la modification des conditions de travail du salarié

Dissertation - 1 pages - Droit du travail

LES FAITS : M. X..., salarié justifiant de 15 années d'ancienneté dans la société THB, a été licencié pour faute grave, ayant refusé de se rendre, pour une durée de deux mois, sur un chantier éloigné de la région toulousaine où il demeurait. Il conteste son licenciement (...)

22 Mars 2009
doc

Chambre sociale de la Cour de cassation, 3 juin 2003 - distinction entre modification et changement des conditions de travail

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit du travail

Le régime jurisprudentiel de la modification des éléments des relations de travail ont fait l'objet d'un très grand nombres d'études depuis le célèbre arrêt rendu par la chambre sociale de la Cour de cassation en 1996 adoptant une nouvelle distinction entre modification des...

19 déc. 2008
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Les conditions légales du travail

Cours - 7 pages - Droit du travail

La durée hebdomadaire du travail : Depuis le 01/01/2002 la durée légale du travail a été réduite à 35 heures pour toutes les entreprises (Hôtellerie 39h). D'autre part, normalement, tout salarié doit disposer d'un repos quotidien de 11 heures consécutives entre « deux...

29 juil. 2008
doc

Le contrat de travail : définition et conditions de validité

Fiche - 5 pages - Droit du travail

Tout contrat de travail se caractérise donc par une prestation de services effectuée par le salarié, par une rémunération versée par un employeur, et par une subvention juridique c'est-à-dire un pouvoir de direction, de surveillance, d'instruction et de commandement de...

27 févr. 2008
doc

Droit des conditions de travail : heures à prester, congés, etc.

Cours - 109 pages - Droit du travail

Cours de droit des conditions de travail présentant les heures légales, les congés, le licenciement, les salaires...

21 déc. 2007
doc

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)

Cours - 5 pages - Droit du travail

Relation avec l'employeur qui doit : ? fournir au CHSCT toutes les informations nécessaires à l'exercice de sa mission ; ? lui transmettre une fois par an un rapport sur la situation de l'établissement dans le domaine de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de...

12 Mars 2007
doc

Conditions de validité et effets des clauses de non-concurrence en droit du travail

Dissertation - 3 pages - Droit du travail

Quels sont les possibilités et les risques liés à la perspective de concurrence que peut avoir un salarié vis-à-vis de son ancien employeur ? Quelle est l'utilité de recourir à une clause de non-concurrence au sein d'un contrat de travail ? Un ancien salarié gagnant une entreprise...

07 déc. 2007
doc

Dispositifs d'alerte et de retrait en matière de conditions de travail: Cour de cassation, chambre sociale du 25 mai 2004 et du 12 décembre 2000

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit du travail

Les arrêts de la chambre sociale de la Cour de cassation en date du 18 décembre 2000 et du 25 mai 2004 traitent de la distinction entre le droit de grève et le droit de retrait. Le 6 décembre 1996, neuf salariés de la société Collas île de France qui travaillaient sur un chantier n'ont pas à huit...

28 Nov. 2007
doc

Le rôle du CHSCT (Comité d'Hygiène de Sécurité et des Conditions de Travail) lors d'un transfert d'entreprise, plus généralement d'une restructuration

Dissertation - 9 pages - Droit du travail

Le transfert d'entreprise est une opération stratégique qui relève du pouvoir de décision de l'employeur qui entend transférer une partie de son activité à une autre personne, laquelle deviendra le nouvel employeur des salariés concernés par le transfert. On parle de modification dans la...