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Thème juridique : Conditions de travail

  
Conditions de travail

Nos documents

Filtrer par :

03 Mars 2007
doc

L'évolution des conditions de travail des ouvriers de Nike

Cours - 19 pages - Droit autres branches

Nike est une entreprise critiquée pour les conditions de travail de ses ouvriers dans les usines des sous-traitants de la marque en Asie et au Mexique, souvent employés dans des zones franches de taxe, plusieurs autres marques sportives et pratiquent le même type de délocalisation...

16 Nov. 2007
doc

Les conditions de travail et la rémunération

Dissertation - 3 pages - Droit du travail

Cours de niveau de terminale sur les conditions de travail et la rémunération expliquant les droits que les salariés possèdent vis-à-vis de leur employeur, les obligations qu'ont les employeurs pour pouvoir fournir aux salariés un lieu où travailler dans la plus grande sécurité...

05 Sept. 2006
doc

Les différences de traitement entre les travailleurs sont-elles justifiables en droit communautaire, et si oui, sous quelles conditions ?

Dissertation - 11 pages - Droit du travail

« Sans préjudice des autres dispositions du présent traité et dans les limites des compétences que celui-ci confère à la Communauté, le Conseil, statuant à l'unanimité sur proposition de la Commission et après consultation du Parlement européen, peut prendre les mesures nécessaires en vue de...

02 juin 2006
doc

Contrat de travail - conditions de validités, précarité, mise en oeuvre, rupture

Dissertation - 15 pages - Droit du travail

Exposé abordant le contrat de travail avec ses conditions de validité, les contrats précaires, les modifications du contrat, les cas de rupture, ainsi que les cas de licenciement pour motifs personnels ou motifs économiques.

08 déc. 2005
doc

Le contrat de travail - les conditions de la subordination dans l'entreprise

Cours - 5 pages - Droit du travail

La subordination est le fait pour une personne de diriger et contrôler le travail d'autrui, et pouvoir le sanctionner si le travail ne correspond pas à ce qui était demandé. Respect de la vie privée, principe de non discrimination, pertinence des informations, transparence des...

10 avril 2005
doc

Les différences de traitement entre les travailleurs sont-elles justifiables en droit communautaires et si oui sous quelles conditions ?

Dissertation - 8 pages - Droit européen

Il n'existe pas de disposition générale et unique qui consacrerait un principe de non discrimination dans tous les domaines. Cependant l'article 13 du Traité CE reconnaît au Conseil le droit de prendre toutes les « mesures nécessaires en vue de combattre toute discrimination fondée sur le...

30 avril 2005
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Droit du travail: les conditions de validité de la transaction

Cours - 31 pages - Droit du travail

Dans le langage courant, la transaction est synonyme de compromis et d'arrangement. Le verbe transiger implique l'idée de mettre un terme à un litige, moyennant des concessions. Transiger consiste à arriver à un moyen terme entre les prétentions des parties, chacune d'elles acceptant de faire un...

11 avril 2002
doc

Le comité d'hygiène et de sécurité et des conditions de travail

Dissertation - 7 pages - Droit du travail

La mise en place d'un CHSCT est obligatoire à partir du moment où l'entreprise atteint un effectif de 50 salariés pendant 12 mois consécutifs ou non au cours des trois années précédentes. L'effectif s'apprécie au niveau de chaque établissement distinct de l'entreprise. Si tous les établissements...

18 Janv. 2002
doc

Les conséquences du refus de la modification du contrat ou des conditions de travail

Dissertation - 2 pages - Droit du travail

Le salarié ne peut pas imposer la modification contractuelle quel que soit l'ampleur des modifications. Si le salarié passe outre ce refus, le processus disciplinaire peut se mettre en marche ainsi que le licenciement pour faute. Mais il y a une exception d'origine légale quand le salarié...

28 Janv. 2016
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Droit du travail - Commentaire de l'article L.1421-2 du Code du travail - publié le 28/01/2016

Commentaire d'article - 5 pages - Droit du travail

Le statut et les fonctions des conseillers prud'hommes n'ont jamais été expressément codifiés dans le Code du travail ni érigés en principe. Le projet de loi Macron vient ainsi combler le vide législatif sur les fonctions et interdictions incombant aux conseillers prud'hommes.

15 mai 2016
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Chambre sociale, 25 mars 2015 - La rupture conventionnelle d'un contrat de travail

Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit du travail

La loi du 25 juin 2008 prévoit une nouvelle voie pour rompre le contrat d'un commun accord, celle de la rupture conventionnelle. Dans le cadre de sa politique en faveur à la rupture conventionnelle, la Cour de cassation a admis l'employeur à utiliser ce mode de rupture pour mettre fin au contrat...

22 juin 2016
doc

La suspension du contrat de travail : la maladie, l'accident et la maternité

Cours - 9 pages - Droit du travail

Le CDI se prolonge dans le temps et certains évènements plus ou moins prévisibles peuvent affecter son déroulement. Le salarié peut être malade par exemple ou avoir un accident. Le salarié peut faire grève. Pour protéger l'emploi, le droit du travail a mis en place une technique originale...

12 avril 2010
doc

Droit du travail (2006)

Cours - 51 pages - Droit du travail

Ce document présente l'étendue du droit de travail : les règles et leur application pour les employeurs et les salariés, les procédures et évoque également les représentations syndicales et les comités d'entreprise. Le droit du travail est l'ensemble des règles juridiques...

23 juin 2016
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Droit du travail - Commentaire de l'article L.1421-2 du Code du travail

Commentaire d'article - 4 pages - Droit du travail

Le conseil de prud'homme est une juridiction de premier degré chargé de juger les litiges individuels, nés d'un contrat de travail ou d'un apprentissage entre employeurs et salariés. Mais étant donné que la juridiction prudhommale est très largement contesté, une réforme sur cette...

27 févr. 2020
doc

Droit du travail : les juridictions du travail

Cours - 3 pages - Droit du travail

Dans le cadre des relations de travail entre employeurs et travailleurs, il arrive que des litiges, des conflits surviennent. C'est pour les régler que la loi du 10 octobre 1967 est venue créer une toute nouvelle juridiction : le tribunal de travail. En réalité, ce n'est pas un,...

22 Sept. 2016
doc

Commentaire de l'article L.1235-1 du Code du travail

Commentaire d'article - 5 pages - Droit du travail

La tendance actuelle est à renforcer la place de la conciliation dans les litiges relatifs au licenciement injustifié du salarié. En effet, cette phase de conciliation semble être mise en relief afin que les parties ne soient pas dirigées immédiatement devant le bureau de jugement. L'article...

11 août 2019
doc

Droit des ressources humaines - Fiche technique sur le travail social

Cours - 6 pages - Droit du travail

Il s'agit de comprendre en quoi le travail social et son organisation doivent être repensés au regard de la décentralisation et pourquoi il n'est plus adapté aux nouvelles nécessités. Le rapport présenté s'est attaché à rechercher des pistes, des outils, des modalités...

25 Janv. 2021
doc

Le périmètre du contrat de travail

Dissertation - 5 pages - Droit du travail

Le contrat de travail, en tant qu'il est un élément de droit du travail, est régi par le Code du travail. Le contrat de travail renvoie à une convention de droit du travail par laquelle une personne s'engage à réaliser une prestation de travail en...

29 juil. 2007
doc

Cours complet de droit pénal du travail

Cours - 68 pages - Droit du travail

Cours complet de droit pénal du travail. Il est divisé en deux parties : l'une concernant la procédure à suivre pour constater les infractions, les auteurs aptes à les constater... ; et la deuxième partie énonçant les différentes infractions. Cette matière est assez complexe car elle...

01 juin 2020
doc

Les obligations découlant du contrat de travail

Cours - 3 pages - Droit du travail

Le contrat de travail évolue dans l'environnement contractuel à la fois prévu par loi et par les accords collectifs. Face aux règles statutaires (durée travail, salaire minimum, santé et sécurité…) peu de place pour la volonté : beaucoup d'obligation auxquelles les parties...

17 Nov. 2016
doc

Les relations individuelles de travail - Le respect de la vie personnelle du salarié

Dissertation - 5 pages - Droit du travail

Les nouvelles technologies ont apporté une confusion de plus en plus grande entre le temps de travail du salarié, et le temps de sa vie personnelle : il est désormais aisé, et relativement courant, notamment, pour les «?travailleurs du savoir?» de travailler depuis leur domicile à toute...

22 déc. 2016
doc

Les modes de rupture du contrat de travail offerts au salarié

Dissertation - 3 pages - Droit du travail

La rupture du contrat de travail est l'opération par laquelle le contrat de travail passé entre le salarié et l'employeur va prendre fin. Ce contrat de travail doit faire naitre un droit de résiliation unilatéral au bénéfice des deux contractants. Pour cela, il existe...

28 juin 2021
doc

Éléments caractéristiques du contrat de travail

Cours - 2 pages - Droit du travail

Trois éléments caractéristiques distinguent le contrat de travail d'autres types de contrats civils ou commerciaux : la prestation de travail, la rémunération et la subordination. À ceux-là, on doit ajouter la notion. C'est la tâche que s'engage à fournir personnellement...

28 juin 2021
doc

Le temps de repos en droit de travail

Cours - 3 pages - Droit du travail

La limitation du nombre d'heures de travail par jour a eu pour conséquence l'institution du repos journalier. La réduction de la durée hebdomadaire du travail entraîne l'institution du repos hebdomadaire et l'octroi de jours fériés, tandis que la réduction annuelle...

18 juil. 2007
doc

Les relations collectives du travail en droit social

Cours - 79 pages - Droit du travail

Cours de droit social sur les relations collectives du travail. Historiquement, les relations collectives de travail, c'était le plus important du droit du travail : ce qu'il y a eu de plus dérogatoire, c'est le fait qu'on traite les salariés comme un groupe...

09 avril 2022

Le contrat de travail à durée déterminée ou le contrat de travail dérogatoire

Cours - 2 pages - Droit du travail

En principe, le principe de liberté formelle du contrat de travail : Légalement, à l'article L1221 "Il peut être constaté dans les formes qu'il convient aux parties contractantes d'adopter". Le simple échange de consentement suffit pour un contrat de travail à durée...

19 juil. 2021

Les conflits ou différends de travail

Cours - 3 pages - Droit du travail

Au sein de l'article 131 du code de travail, les différends individuels pouvant s'élever à l'occasion du contrat de travail entre les travailleurs et employeurs et du contrat d'apprentissage, relèvent de la compétence des tribunaux statuant en matière sociale...

06 mai 2022

Quel est l'impact du numérique sur les relations de travail ?

Dissertation - 6 pages - Droit de l'internet & du digital

Lors d'une Assemblée parlementaire, le 6 juin 2000, le Conseil de L'Europe a énoncé que le développement des Nouvelles technologies de l'information et de la communication (NTIC), ne devait "pas se faire au prix d'un abaissement des protections dont le salarié doit bénéficier tant...

21 Sept. 2022
odt

Cour de cassation, chambre sociale, 3 juin 2009 et Cour de cassation, chambre sociale, 25 juin 2013 - Les critères de qualification du contrat de travail

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit du travail

En l'espèce, les arrêts portent sur le même litige, les demandeurs participant à une émission de télé-réalité souhaitent requalifier leur contrat de jeu en contrat de travail. Il est alors intéressant de se demander quels sont les critères utilisés par les juges pour qualifier un...

04 août 2021

Cas pratique corrigé en droit du travail - La représentation du personnel : moyens et statut protecteur en 2021 (relations collectives de travail)

Cas Pratique - 3 pages - Droit du travail

En l'espèce, l'entreprise comprend plus de 3421 salariés. Un délégué syndical et secrétaire du CSE a pris en un mois 152 heures de délégation. Le gérant a donc bloqué le paiement de ses heures de délégation et demandé immédiatement le licenciement pour faute grave à l'inspecteur du...