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Cours complet de droit pénal du travail. Il est divisé en deux parties : l'une concernant la procédure à suivre pour constater les infractions, les auteurs aptes à les constater... ; et la deuxième partie énonçant les différentes infractions. Cette matière est assez complexe car elle...
Ce document présente l'étendue du droit de travail : les règles et leur application pour les employeurs et les salariés, les procédures et évoque également les représentations syndicales et les comités d'entreprise. Le droit du travail est l’ensemble des règles juridiques...
L'enjeu de la qualification est fondamental car de la qualification dépend le régime. Donc de l'application des règles du droit du travail et du régime de protection sociale du salarié.Y a-t-il des contrats concurrents au contrat de travail ?- contrat d'entreprise.- contrat de...
Parmi les règles juridiques qui s'appliquent aux Sociétés, certaines concernent toutes les formes tandis que d'autres sont spécifiques à chacune d'elles.Parmi ces règles communes, certaines règlementent les conditions de constitution de Sociétés, d'autres les conditions de...
Nous retiendrons comme définition du travail à temps partiel (TTP) celle de l'ordonnance du 26 mars 1982 : sont qualifiés d'horaires à temps partiel ceux qui sont inférieurs d'au moins 1/5 à la durée légale du travail ou à la durée du travail fixée conventionnellement pour la...
L'article 1984 du Code civil dispose que « le mandat ou procuration est un acte par lequel une personne donne à une autre le pouvoir de faire quelque chose pour le mandant et en son nom. Le contrat se forme par l'acceptation du mandataire. » En l'espèce M.Ficheteux, entré en 1950 au service de...
Le partage du travail est une idée ancienne, mais proposée avec des objectifs multiples. Pour les salariés et les syndicats, elle s'inscrit dans la perspective de l'accroissement du temps libre. Elle est également considérée comme un moyen de lutte contre le chômage. Dès 1913 aux...
Dans ces deux espèces, la Cour était donc amenée à se prononcer sur la détermination de la qualité de salarié : qu'est-ce en effet qu'un salarié ? Comment en relever l'existence ? La question est d'importance, de la réponse dépendant l'application de tel ou tel régime juridique. Or, si ces deux...
Le syndicat est partie à la convention collective. A ce titre il doit pouvoir agir contre son cocontractant. C'est ce que lui permet l'article L 135-5 du Code du Travail. En ne réservant cette action qu'aux seuls syndicats signataires, la Cour de Cassation consacre l'effet contractuel de...
Cette formulation consacre l'originalité des conseils de prud'hommes. Alors que les règles particulières ou les usages locaux ont aujourd'hui pratiquement disparu, une juridiction de professionnels élus par leurs pairs continue à arbitrer les conflits individuels liés à la vie de l'entreprise....
La fonction du droit du travail (droit de protection) et le souci d'autonomie des partenaires sociaux complexifie la lecture d'ensemble de l'architecture juridique des normes applicables en droit du travail. Les modalités de création de ce droit, la promotion du droit à l'emploi...
Etude de cas n°1 : Madame XP est recrutée en contrat à durée déterminée pour faire face à des commandes exceptionnelles. Elle a commencé à travailler début septembre, mais n’a reçu aucun document écrit. Le responsable des ressources humaines est très satisfait des services de Mme XP. Il...
Les normes que doivent respecter un salarié sont issues de la loi, du contrat de travail et du statut collectif. L’une d’elle est l’expression du salarié en tant qu’individu dans l’entreprise, une autre en tant que membre d’une collectivité de travail ;...
La sauvegarde du travail étant devenue un enjeu fondamental, la Cour de Cassation encadre les possibilités de rupture du contrat de travail. Ainsi, par trois arrêts en date du 30 mars 2005, elle opère un revirement de jurisprudence en considérant qu’une période d’essai...
Quel est l'avenir de la fonction publique ? Une telle question pourrait être posée tant depuis la loi d'octobre 1946, l'ordonnance de 1959 ou les lois de décentralisation, le droit de la fonction publique n'a cessé d'évoluer, victime parfois de blocages, de critiques, d'autres fois de réformes ou...
Dans sa thèse intitulée « L’individualisation du droit du travail, essai sur la réhabilitation du salarié-individu », Patrice Adam cherche à prendre la mesure exacte du phénomène d’individualisation du droit du travail. « Cette réhabilitation signifie-t-elle que le droit...
Un nouveau contrat de travail est prévu en France probablement dès la fin de l’année 2007. Ce contrat vise à fondre les 38 formes de contrats de travail (cf. annexe) dans un seul modèle : le contrat de travail unique (C.T.U.). Ainsi, il devrait constituer la dernière...
Lorsque le salarié prend l’initiative de rompre le contrat de travail, la rupture s’analyse en une démission. Lorsque c’est l’employeur qui en prend l’initiative, on est en présence d’un licenciement. Une difficulté se pose néanmoins lorsque...
Le salarié – partie au contrat de travail – est avant tout une personne, titulaire des droits et libertés fondamentales découvertes depuis plusieurs siècles dans les grands textes qui fondent notre citoyenneté. Une personne bénéficie ainsi du droit à la dignité et au respect de...
En matière de conflit relatif au contrôle des arrêts de travail entre l’assuré social et sa caisse primaire d’assurance maladie, le tribunal des affaires de sécurité sociale ne dispose plus désormais que d’un pouvoir d’appréciation extrêmement limité. Il ne peut, comme...
La notion de temps de travail effectif a d’importantes conséquences pour les salariés. C’est en effet à partir de cette notion que sont déterminés notamment la rémunération des salariés et leur temps de pause. C’est ce dont traite l’arrêt du 13 juillet 2004 rendu par...
« La vie, la santé, l’amour sont précaires. Pourquoi le travail ne le serait-il pas ? » La vision de l’auteur Gérard Filoche est assez réaliste voire même poétique. La notion de contrats précaire est générique, métaphorique et va englober tous les contrats autre que le...
Selon le quotidien Le Monde, « la justice pourrait avoir sonné le glas vendredi du contrat nouvelles embauches ». En l’espèce, un employeur et une salariée liés par un contrat à durée déterminée concluent un contrat nouvelle embauche valable au terme du contrat à durée déterminée. Suite à...
La relation de travail est par nature une relation déséquilibrée entre l’employeur et le salarié, et ce notamment due à la présence du critère spécifique du contrat de travail, qu’est le lien de subordination. Ce rapport d’inégalité juridique, dans un régime...
La définition du contrat de travail est essentielle et c’est pourquoi, la Cour de Cassation se retrouve fréquemment consultée sur ce point ainsi que sur les caractéristiques du contrat de travail. L’arrêt rendu par la chambre sociale le 8 juillet 2003 traite ainsi du...
Exister suppose subsister financièrement. Le principal moyen d’y parvenir passe par l’accès au travail. Les droits à l’éducation et au travail comptent parmi les droits fondamentaux de l’homme reconnus par le bloc de constitutionnalité. Le premier vise à...
Si dans sa thèse sur le pouvoir disciplinaire du chef d’entreprise, Hugueney a pu dire qu’ « en l’état actuel du droit personne ne peut dire au juste ce qu’est l’entreprise », c’était en 1948. De nos jours, même si le droit du travail a subi quelques...
« Monsieur Merle a été embauché le 9 janvier 2008. Le 1er février 2008, il est victime d’un accident du travail. Il est en arrêt de travail du 2 février 2008 au 30 juillet 2008. Il reprend son travail le 31 juillet 2008. Il est licencié le 7 août 2008. Mr Turquin a été...
Les contrats à durée déterminée sont des contrats dont la date d’achèvement est fixée au moment de la conclusion. Ces contrats sont très utiles pour faire face à des situations de courte durée telles que le remplacement d’un salarié ou dans le cadre d’une activité saisonnière ;...
« Nous pouvons observer trois grandes transformations qui ont bouleversé l'organisation des entreprises. Tout d'abord, la déspécialisation des lieux de travail. Avant, tout le monde se rendait physiquement au bureau. Aujourd'hui, si l'équipement le permet, vous pouvez travailler n'importe...
