Fiches de révision droit prépa ECT - la propriété industrielle et la concurrence
Fiche - 17 pages - Droit autres branches
Ce document résume tout ce qu'un étudient en classes préparatoires en filière ECT doit savoir sur le droit de propriété
La liberté de la concurrence - publié le 24/04/2014
Cours - 7 pages - Droit des affaires
La liberté de la concurrence c'est une des conséquences de la liberté du commerce et de l'industrie, cela signifie d'abord que les commerçants, les entreprises sont libres d'utiliser tous les moyens pour attirer la clientèle, chaque opérateur doit essayer de capter le plus grand nombre de...
Cours de droit de la concurrence - publié le 22/09/2014
Cours - 33 pages - Droit de la concurrence
La concurrence est légitimée par des règles de droit. Branche du droit des affaires, du droit de la conso... Règles issus du droit civil, pénal, public, du droit de la consommation... Le noyau dur est les règles de droit anti trust, 3 compositions : le droit des ententes + le droit des...
La protection du fonds de commerce contre la concurrence
Dissertation - 4 pages - Droit de la concurrence
« La clientèle est à qui sait la prendre ». Cette fameuse citation du Doyen Roubier nous montre bien le fait que la clientèle, élément central du fonds de commerce n'est pas indifférente à la concurrence qui peut exister sur un marché. Ceci nous amène alors à nous interroger sur la...
droit de la concurrence/propriété industrielle
Cours - 3 pages - Droit européen
c'est un cours de droit de la concurrence. il est dispensé en GEA mais peut aussi s'adresser a un public de fac de droit. c'est un cours clair et concis reprenant toutes les notions importantes qu'il faut connaitre en droit de la concurrence et sur la propriété...
Droit de la concurrence et pratiques anti-concurrentielles
Cours - 50 pages - Droit des affaires
La concurrence est une liberté qui permet à des opérateurs présents sur un marché de s'opposer en vue de conquérir leur clientèle. Le droit de la concurrence est classé comme étant une branche parmi d'autre du droit des affaires, on considère que c'est l'expression...
La négociation commerciale: pourparlers, accords de négociation et droit de la concurrence
Cours - 27 pages - Droit des affaires
Définition de ‘pourparler': désigne le fait, pour deux ou plusieurs personnes, de se rapprocher en vue de préparer la conclusion d'un futur contrat dont les parties envisagent l'ensemble, le contenu et les modalités. Il s'agit de la phase préparatrice au cours de laquelle les partenaires...
Droit de la distribution et règles de la concurrence
Cours - 8 pages - Droit de la concurrence
Le droit de la distribution est un droit qui s'attache à deux grandes choses : opération de distribution et aux personnes c'est-à-dire aux distributeurs. La distribution est l'ensemble des opérations qui permettent la commercialisation d'un produit ou d'un service. Economiquement ce sont toutes...
La protection de et contre la concurrence
Dissertation - 14 pages - Droit des affaires
On est dans un système économique libéral, la critique même du fonctionnement optimal du système en économie libérale est le cas dans lequel on est dans une concurrence pure et parfaite. Tout le monde a accès à l'information adéquate, peut prendre des décisions rationnelles et le jeu de...
L'identification des actes de déloyauté en droit de la concurrence
Cours - 5 pages - Droit de la concurrence
Cette catégorie est très hétéroclite, mais ne prend cependant pas en compte l'hypothèse de la désorganisation du marché. Au départ, la vente du muguet était réservée au PCF. L'organisation des fleuristes engage une action paracommerciale contre le PCF qui ne respecte pas les contraintes...
Le droit de concurrence et le droit de consommation
Cours - 50 pages - Droit des affaires
Le droit de la concurrencese trouve dans le code de commerce livre 4, c'est la reprise d'une ordonnance de 1986 qui a été codifié. Ce droit a pour objectif de protéger la concurrence/ de la favoriser car dans une économie libre /de marché, la concurrence est essentielle pour...
Droit interne et communautaire de la concurrence
Cours - 80 pages - Droit de la concurrence
Il s'agit d'aborder le droit de la concurrence avec les pratiques restrictives de concurrence, les actes anticoncurrentiels etc. ...
Le droit de la concurrence - publié le 17/10/2013
Cours - 46 pages - Droit de la concurrence
Droit transversal qui s'appuie sur l'ensemble des disciplines du droit, c'est le droit de l'activité économique. Dans nos sociétés industrielles contemporaines, l'activité économique est celle qui est exercée à la fois, par des sujets de droit personnes physiques et morales,...
Droit de la concurrence: marchés concurrentielles et pratiques anti-concurrentielles
Cours - 20 pages - Droit de la concurrence
L'histoire du droit de la concurrence commence véritablement aux Etats-Unis avec la promulgation du Sherman-Act en 1890, l'industrie manufacturière dans la seconde moitié du 19 ème siècle représente les 2/3 du PNB américain. Elle est à la fois fortement concentrée et composée d'entreprises...
Quelques questions sur le droit de la concurrence
Cours - 65 pages - Droit de la concurrence
L'autorité de la concurrence s'appelle comme ça depuis une ordonnance de 1986. Avant c'était le conseil de la concurrence. Ce qui change est que l'autorité de la concurrence a des moyens plus étendus. Cette autorité de la concurrence est une autorité administrative...
Droit de la concurrence à l'échelle de l'UE et de la France
Cours - 19 pages - Droit européen
Introduction : la logique du droit a la concurrence est de faire en sorte qu'il y ait une possibilité de rencontre entre l'offre et la demande mais quelle soit issue de divers fournisseurs. En théorie, pour chaque marché, il faut un nombre de fournisseurs connus, mais il y a en fait la...
Une économie libérale implique-t-elle une liberté de concurrence absolue ?
Dissertation - 5 pages - Droit de la concurrence
« Le véritable domaine de la concurrence est celui de la criminalité » clamait Alexandre Zinoviev, philosophe russe, illustrant ainsi que la liberté de concurrence absolue tant encensée par les doctrines libérales n'est qu'une fiction qui trouve nécessairement ses limites...
Les règles de la concurrence et la propriété intellectuelle
Mémoire - 42 pages - Droit de la concurrence
Mémoire de droit traitant des règles de la concurrence et la propriété intellectuelle. Il définit chacune des ces notions selon le niveau français mais également européen et international.
Droit de la concurrence et de la distribution
Cours - 18 pages - Droit de la concurrence
Depuis 1791, la France est dans un système de liberté du commerce et de l'industrie (décret Allard et le Chapelier). Depuis cette époque, toute personne en France est libre d'exercer l'activité commerciale de son choix, de s'établir et de nouer des relations commerciales, et d'exploiter ses...
Cours sur le droit de la concurrence - publié le 17/03/2017
Cours - 11 pages - Droit des affaires
Source fondamentale DC : ordonnance n 86-1243 du 01/86 sur liberté des prix et de la concurrence. Elle prévoit les interdictions de PAC (ententes, abus de domination s'applique qu'en droit interne) et pratiques restrictives (PR) (refus de ventes). Loi GALLAND du 01/07/96 : pour...
Droit de la concurrence interne et communautaire
Cours - 170 pages - Droit européen
Les communiqués de presse des autorités de concurrence rendent compte d'affaires récentes. En matière d'ententes, il est possible de mentionner l'affaire des cristaux liquides. L'entente renvoie à une catégorie juridique. C'est un type de comportement interdit qui peut...
Droit de la concurrence : informations, droit européen vs droit interne, institutions, notions
Cours - 12 pages - Droit de la concurrence
Le droit de la concurrence est une liberté qui permet de s'affronter loyalement et efficacement dans la conquête de la clientèle sur un marché donné. Il ne faut pas y porter atteinte ou alors qu'elle soit justifiée et faite par une autorité compétente. Il y a des bienfaits (baisse...
Introduction au droit de la concurrence - publié le 05/05/2025
Cours - 4 pages - Droit des affaires
Le droit de la concurrence est une branche fondamentale du droit économique qui poursuit plusieurs objectifs. Il vise à garantir un fonctionnement sain et équitable du marché (lieu où se confrontent l'offre et la demande) et à assurer une concurrence libre et non faussée entre...
La régulation des pratiques commerciales en droit de la concurrence
Cours - 14 pages - Droit de la concurrence
Les relations qui s'instaurent entre les distributeurs et producteurs, ces relations qui sont des relations entre professionnels échappent au droit de la consommation. Le consommateur n'y ait pas parti, en revanche, il est le destinataire final de la chaine de distribution. Par conséquent, en...
Le droit du travail et la notion de concurrence
Cours - 57 pages - Droit du travail
L'étude des rapports entre le droit du travail et le droit de la concurrence a permis de découvrir une interconnexion entre des disciplines que l'on croyait aux antipodes l'une de l'autre : les questions sociales ont tout leur intérêt dans la croissance économique d'un Etat et sur dans sa...
Ensemble de commentaires d'arrêts et notes détaillées en droit de la concurrence français et européen
TD - 40 pages - Droit européen
Ce document est une liste de TD regroupant des commentaires d'arrêts, fiches d'arrêts, notes détaillées et autres types de devoirs effectués et corrigés, dans le domaine du droit de la concurrence français et européen. Le premier devoir concerne l'Autorité de la...
La concurrence dans le droit commun et le droit spécial
Cours - 15 pages - Droit des affaires
Concurrence : Expression de la liberté qu'ont les entreprises, d'entrer en compétition à l'égard d'une autre entreprise dans le but d'attirer et de retenir une clientèle. Droit de la concurrence : Ensemble des règles juridiques qui visent à régir les rivalités économiques existant...
Cour de cassation, chambre commerciale, 8 octobre 2013 - Les associés (clauses de non-concurrence)
Commentaire d'arrêt - 8 pages - Droit des affaires
La société Crédit Agricole de la Touraine et du Poitou immobilier (le CATP) a acquis l'intégralité des droits sociaux de la société X Tours immobilier suite à un protocole signé en février 2007. Ce protocole faisait mention d'une clause de non-concurrence à la charge des cédants. À partir...
Le droit de la concurrence - publié le 12/01/2017
Cours - 3 pages - Droit de la concurrence
Principe de la liberté du commerce et de l'industrie, qui devrait se passer de réglementations, mais la transparence du marché existe rarement, la concurrence peut avoir comme conséquence l'élimination de certains opérateurs et aboutir à la création de monopole. D'où...
Approche et définition du droit de la concurrence
Cours - 10 pages - Droit de la concurrence
Le droit de la concurrence est un droit extrêmement récent, d'inspiration et d'intelligence américaine que les pays européens ont emprunté à la suite de la Seconde Guerre Mondiale (ou plus exactement, que les USA ont imposé à l'Europe). Ce droit américain de la concurrence est...
